Chronique juridique et judiciaire
Ecritures anormales
L'étude des écritures pathologiques rencontre de sérieuses difficultés mais il existe néanmoins quelques critères spécifiques permettant d'en aborder le champ d'investigation clinique. L'auteur rappelle ensuite l'opposition qui existe entre les écritures inorganisées (enfants, primaires), organisées (scolaires) et désorganisées qu'elle étudie ici, en expliquant que ces dernières dont elle présente...
Les modification involontaires de l'écriture...
Les modification involontaires de l'écriture sans cause pathologique Après avoir rappelé les trois étapes d'inorganisation, d'organisation puis de désorganisation de l'écriture, l'auteur analyse les différentes variations non pathologiques de l'écriture pouvant être rencontrées : variations sur de courtes périodes (l'émotion du moment), variabilité de l'écriture due au scripteur lui-même (certains...
L'expertise en écriture dans l'histoire judiciaire
Cet article qui retrace rapidement l'affaire Dreyfus présente le grand intérêt re dont certains se sont laissés emporter par leurs convictions personnelles sous la pression d'une France militariste et antisémite, d'autre part les faux dont se sont rendus coupables les officiers à l'origine de l'affaire ».
Pratique de l'expertise en B.D.
Le contradictoire en "images". Regardez, lisez les bulles et vous saurez tout
Le Conseil d'Etat Fête son bicentenaire
Historique du Conseil d'Etat créé par Napoléon Bonaparte en 1799, avec pour mission première et urgente de l'aider à préparer les lois ; il y ajoutera dès l'an VIII un second rôle, une action pratique et concrète par le biais d'un corps de fonctionnaire compétents et fidèles pour l'administration, puis un troisième d'ordre contentieux ; cette dernière attribution, d'abord secondaire, prendra rapidement...
L'expertise comparée - Les Etats Unis et la France
L'auteur analyse d'abord les différences du système américain par rapport au système français l'expert témoin, le spécial-master assistant du juge, le système accusatoire, le liberté de choix des experts, le rôle du jury et règles d'admission des preuves pour ne citer que les principales... ; dans une seconde partie, après avoir rappelé l'importance de la jurisprudence comme source du droit aux...
Le notaire et les scellés
notaire, scellés, greffier
Organisation du lieu de stockage des scellés
Les lieux de conservation des scellés sont systématiquement considérés comme des locaux de second intérêt, aussi bien dans le cadre de la programmation des tribunaux que dans celui de leur réalisation ou réadaptation (restructuration, réhabilitation). Sans entrer dans un débat sur l’importance du contenu que ces pièces doivent garder, la simple conservation des objets qu’on appelle aussi pièces...
Conflits et propriété intellectuelle
Après un rapide survol des très nombreuses activités culturelles et industrielles couvertes par les deux composantes de la propriété intellectuelle - oeuvre de l’esprit, oeuvres industrielles - l’article s’attache à caractériser les principales origines des contentieux et litiges connus par la propriété intellectuelle et les solutions apportées à leur résolution tant par les juridictions traditionnelles...
La cessation des paiements : notion et expertise
La notion de cessation des paiements ayant été définie et appréhendée sur le plan juridique, puis analysée au regard de l’évolution économique du système 1, la question qui se pose en dernière instance à l’expert chargé de caractériser l’état de cessation des paiements est celle de la méthode d’analyse comptable qui peut être appliquée pour évaluer l’insuffisance de trésorerie correspondante. La...
Tribunal de grande instance de Saintes
Le fait, pour l’expert, de déjeuner à l’issue d’une réunion d’expertise, avec le directeur technique de l’une des parties n’est pas, malgré l’imprudence de cette attitude, une cause de récusation, dès lors que cet entretien ne présentait aucun rapport avec l’expertise.
Deux ordres sans désordre
Abusivement rattachée au principe de séparation des pouvoirs, la distinction des ordres de juridiction est souvent critiquée. Pourquoi une juridiction administrative ? Comment fonctionne-t-elle ? Quelles sont ses principales singularités ? C’est à ces questions que l’auteur se propose de répondre, de façon nécessairement cursive au regard de leur ampleur, l’objet de cet article étant essentiellement...
Le statut et le régime social de l'expert judiciaire
La réforme de la loi de 1971 devrait assurer un statut moderne à l’expert judiciaire. Il est cependant indispensable que les amendements proposés par la Fédération nationale des compagnies d’experts judiciaires soient adoptés par le Parlement. La modification du régime social de l’expert, «collaborateur occasionnel du service public», sans concertation a conduit à une situation aberrante.
Espace pénal commun en Europe : quelles perspectives ?
J.-F. Kriegk, coauteur de l’ouvrage précité s’explique ici sur l’objet d’une justice européenne, sur les principaux enjeux et chantiers de l’Europe en cette matière, ainsi que sur bien d’autres questions telles que les difficultés rencontrées par les juges, l’utilité d’un procureur européen, etc.
L'expert en agriculture et les contentieux du fonds rural*
Le fonds rural pris en ses deux composantes essentielles, la propriété foncière et l’exploitation agricole, est au centre d’enjeux économiques de plus en plus importants, qui entraînent souvent des contentieux au sein desquels l’expert agricole joue un rôle déterminant. Il agit en particulier, grâce à ses interventions judiciaires prévues par le Code rural, sur la valorisation du fonds rural.
Des rapports entre premier président de cour d'appel et experts
Notre propos n’est pas de présenter ici une étude d’ensemble des relations premier président – expert (elle le sera en son temps), mais de les illustrer par le commentaire de deux affaires relevant...
Conséquences et sanctions du non respect du contradictoire
Le NCPC ne prévoit pas de sanctions spécifiques en cas de non respect du Contradictoire mais celles-ci peuvent intervenir par le biais d’articles plus généraux (114-176 et 177) qui traitent des nullités relatives aux actes de procédure pour vice de forme et aux mesures d’instruction ; il est par ailleurs précisé que ces procédures ne peuvent pas être soulevées après que le rapport a été discuté...
De la déontologie du contradictoire en matière d'expertise
La déontologie du contradictoire vue sous trois aspects : les difficultés de réalisation du rapport en fonction de la matière concernée, le domaine pénal où il commence à pénétrer et enfin au travers du secret professionnel de l’avocat.
Le contradictoire et les procédures rapides
Il arrive parfois qu’une décision de justice doit être prise rapidement. Il en résulte un raccourcissement du temps de la procédure au détriment du respect du Contradictoire. Ceci se rencontre à l’occasion de procédures rapides soit par nature, soit parce que provoquées. Dans le premier cas, le Contradictoire est éclipsé ou au contraire conservé, dans le second il est aménagé.
Le contradictoire au regard de la convention européenne
Le principe de la contradiction s’enchâsse dans un ensemble plus large, les droits de la défense et bénéficie de la protection reconnue à ceux-ci, notamment celle de valeur constitutionnelle. Les deux expressions ne sont pas synonymes ; en effet, le principe des droits de la défense englobe plusieurs obligations à la charge des parties ou du juge, dont le principe de la contradiction. Pendant longtemps,...
Jalons pour l'historique de la procédure contradictoire
Cité par Démosthène, le Contradictoire s’est réellement installé à Rome aux IIe et IIIe siècles après Jésus-Christ ; vint ensuite à partir du Ve siècle une longue période de régression et ce n’est qu’au début du XIXe, grâce à la création du Code de procédure civile de 1806, qu’il obtint force de loi.
La contradiction, gage d'un jugement équitable
Elle s’impose à tous les acteurs du procès. Au Civil, elle est fondée sur 3 articles clés du NCPC (14, 15 et 16) ; en matière pénale et administrative les contraintes liées à la recherche de la vérité s’inspirent des mêmes principes.
Grandeur et servitude de la communication de pièces
En plus de l’exégèse des textes régissant la communication des pièces, il est insisté ici sur le Décret du 28 septembre 1998 qui renforce les dispositions préexistantes puis précisé les modalités de vérification des pièces que l’expert doit imposer dès la première réunion d’expertise.
Le contradictoire vu par les experts
Cette interview met en lumière les difficultés de mise en oeuvre de l’expertise vis-à-vis du contradictoire, d’une part pour la procédure commune à toutes les missions et d’autre part dans les diverses spécialités où l’on rencontre des problèmes particuliers, tels qu’en médecine, acoustique ou agriculture pour n’en citer que quelques-uns.
Le contradictoire dans l'expertise judiciaire
Certains esprits pervers peuvent utiliser le contradictoire à des fins personnelles par le biais de l’abus de droit, en particulier dans les procédures rapides ou le droit de la concurrence. L’expert est en première ligne pour déjouer ces pratiques ; cela impose une culture juridique et une reconnaissance qui lui manquent.
Esquisse d'un droit de l'imagerie numérique
L'auteur étudie les problèmes posés par les banques (ou bases) d'images. Il traite d'abord de leur constitution qui pose 2 problèmes également abordés, d'une part l'enregistrement des images avec risque de constituer une atteinte au droit d'auteur ou au droit à l'image, d'autre part le traitement des images qui pose des problèmes juridiques à l'égard de l'auteur et du public, problèmes qui dépendent...