Informations utiles à la fonction d'expert
Présentation des chef de juridiction des différents ressorts de cour d'appel
Le vade-mecum de l'expert de justice Vème édition
Enquête nationale d'activité des experts judiciaires pour 2011
Obligations sociales et fiscales de l'Expert judiciaire - mise à jour 2015
Mise à jour : janvier 2015. Les rémunérations tirées des expertises judiciaires sont soumises à des cotisations sociales, à diverses taxes et à l’impôt sur le revenu des personnes physiques comme tout autre revenu d’activité. La loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et son décret d’application n° 2000-35 du 17 janvier 2000 ont modifié le régime social des experts. Ces textes s’imposent normalement...
Comment devient-on expert judiciaire ?
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Les risques de l'expert
A la suite du triste assassinat de Jean Louvet, Président de la Cie des Experts de la CA de Rouen, tué par un justiciable le 29 novembre 1997, les auteurs après avoir rappelé certains droits et obligations des experts, attachés à leurs fonctions, énoncent les agressions et les crimes dont ces derniers ont pu être victime et surtout qu'elle est la protection pénale due à l'expert, protection qui est...