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Judiciaires

  • L’insécurité de l’expert : risques et préventions

    Judiciaires • 03.12.2018

    Colloque organisé par le Conseil national des compagnies d’experts de justice (CNCEJ), le 19 octobre 2018, au palais des congrès d’Antibes – Juan-les-Pins

  • De l’utilisation du rapport de l’expert par les juridictions

    Judiciaires • 03.12.2018

    Quatre décisions récentes convergentes de la Cour de cassation viennent préciser l’utilisation par le juge du rapport de l’« expert », elles sont à rapprocher des termes d’un jugement du tribunal d’instance de Rouen du 4 mai 2016.

  • La fable du chauffeur de taxi et du prix de sa course

    Judiciaires • 03.12.2018

    Une fable sur quelques mésaventures éventuelles des experts judiciaires.

  • Les attentes du juge face à un expert de justice

    Magistrats • 03.12.2018

    Sans vouloir paraphraser le Code de procédure civile, il m’apparaît que les attentes du juge face à un expert de justice peuvent se résumer en trois propositions : le juge attend de l’expert qu’il fasse preuve de loyauté ; le juge attend de l’expert qu’il fasse preuve d’humilité ; le juge attend de l’expert qu’il...

  • Témoignage d’un expert devenu juge

    Généralités • 03.12.2018

    Après 18 années d’inscription sur la liste des experts près la cour d’appel d’Aix-en-Provence, Pierre-Henri Combe, souhaitant notamment découvrir une activité nouvelle, a été élu il y a sept ans juge au tribunal de commerce de cette ville.

  • 2019, la première année du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

    Judiciaires • 01.10.2018

    Au plan fiscal, l’expert de justice est considéré, quel que soit le régime social appliqué à ses revenus, comme exerçant une profession libérale indépendante. Il en résulte qu’il n’y aura pas de prélèvement à la source sur les rémunérations versées par le ministère de la...

  • Le régime social des COSP, une hérésie

    Chronique juridique et judiciaire • 01.08.2018

    Le retour au régime social des collaborateurs occasionnels du service public (COSP) pour l’expertise judiciaire serait catastrophique. Calculées sur le chiffre d’affaires de l’expert, les cotisations sociales qui en résultent sont trois fois supérieures à celles du régime des indépendants. En raison de la complexité du régime...

  • Le statut de l'expert de justice

    Chronique juridique et judiciaire • 01.08.2018

    Dans ce texte, Jean-François Jacob présente le statut de l’expert de justice, un statut qui n’est pas clair et qui demeure une réelle inquiétude et une réelle incertitude pour de nombreux techniciens. Examinant l’évolution de ce statut depuis la période antique, l’auteur appelle maintenant à une clarification du système...

  • Avocat expert ou expert avocat ?

    Chronique juridique et judiciaire • 01.08.2018

    La Cour de cassation a été saisie d’un recours contre la décision de l’assemblée générale des magistrats du siège d’une cour d’appel qui a refusé à un avocat son inscription sur la liste des experts en qualité de traducteur en langue roumaine. Par un arrêt du 6 septembre 2018, la deuxième...

  • Analyse de la liste 2018 des experts agréés par la Cour de cassation

    Chronique juridique et judiciaire • 01.08.2018

    Paul Vidonne fait une analyse statistique de la liste de 2018 des experts agréés par la Cour de cassation, une liste qui se distingue par son rajeunissement et la réduction du nombre d’experts. Des répartitions sont faites ici en fonction de l’âge, de l’année de la première inscription sur la liste, de la cour d’appel, de la rubrique...

  • Entre devoir d'impartialité et influence possible des parties

    Administratifs • 29.05.2018

    Dans cet article, après une définition des notions de neutralité et de parti pris, nous analyserons l’exposition de l’expert, au sens qu’il est confronté au regard et à l’influence possible des parties, dans le cadre de la conduite de ses missions et les positions qu’il doit prendre pour en éviter les aléas.

  • Un titre qui distingue moins qu'il n'oblige

    Chronique juridique et judiciaire • 29.05.2018

     Dans ce texte, Éric de Montgolfier souligne la complexité du recrutement des experts, qui doivent allier qualités personnelles et réelle compétence professionnelle. Selon lui, ces inscriptions ne peuvent être effectuées efficacement dans une procédure fondée sur l'omniscience du juge. Cela exclut, en effet, une appréciation...

  • Un statut juridique pour l’expert de justice ?

    B. Experts • 28.06.2017

    Une existence juridique n’est reconnue à l’expert de justice que pendant le temps qu’il diligente les missions qui lui sont confiées par les juridictions civiles, pénales et administratives. Tout au plus, il est considéré comme un simple prestataire de services, notamment lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre sa responsabilité civile. La Justice n’hésite pas à lui imposer des obligations, des contraintes,...

  • L’inimitié entre l’avocat et l’expert judiciaire : le point sur la question

    B. Experts • 24.02.2017

    L’inimitié notoire, cause de récusation des experts, ne concerne pas que les parties. Une attention particulière doit être portée aux relations conflictuelles entre experts et avocats, que les règles du Code de procédure civile ne permettent pas de résoudre. Mais la question doit être abordée, car les conflits entre eux sont finalement plus fréquents qu’entre l’expert et les parties, surtout dans les...

  • Les médecins, psychiatres et psychologues hospitaliers à nouveau soumis au régime social des COSP pour leurs seules missions pénales

    B. Experts • 28.08.2016

    Le décret du 2 juin 2016 modifie le décret du 30 décembre 2015 qui fixe la liste des collaborateurs occasionnels du service public soumis au régime général de la sécurité sociale. La principale modification concerne la réintégration au régime général de la sécurité sociale des médecins et des psychologues exerçant des activités d’expertises médicales, psychiatriques, psychologiques ou des examens médicaux...

  • Experts de justice : tout travail mérite salaire

    B. Experts • 28.08.2016

    Le droit à rémunération de l'expert de justice est parfois contesté, malgré l'apport que peut représenter son rapport. Cela a été rendu possible par quelques lacunes des textes du code de procédure civile. Trois types de situations, notamment, peuvent entraîner une telle contestation : la nullité du rapport de l'expert, le remplacement de l'expert, le dépôt du rapport en l'état. Dans ce texte, Patrick...

  • Les experts sortent du régime social des COSP

    B. Experts • 29.04.2016

     Seuls les traducteurs et interprètes y demeurent, uniquement pour leurs missions pénales (décret n° 2015

  • L'expertise judiciaire civile en Belgique

    B. Experts • 29.04.2016

    Chronique européenne : l'expertise judiciaire civile en Belgique

  • L'expertise judiciaire civile en Allemagne

    B. Experts • 29.04.2016

    Chronique européenne : L'expertise judiciaire civile en Allemagne

  • Civil legal expert examination in Belgium

    B. Experts • 29.04.2016

    Chronique européenne : Civil legal expert examination in Belgium

  • Code de déontologie de l'expert européen

    B. Experts • 29.02.2016

    Le projet EGLE (European guide for legal expertise) soutenu financièrement par la direction générale Justice de la Commission européenne et piloté par l’Institut européen de l'expertise et de l'expert a abouti à une série de recommandations à la suite d’une conférence de consensus dont la séance publique s’est déroulée le 29 mai 2015 à Rome, dans les locaux de la Cour de cassation. Au terme de ses...

  • Le conflit d'intérêts en expertise

    B. Experts • 02.11.2015

    L'expert judiciaire est soumis, par la législation française, à une double exigence d'indépendance et d'impartialité. Deux qualités que sa seule compétence technique ne peut garantir aux yeux du justiciable et du juge mandant. Pour améliorer ce niveau de confiance, Jean-Marie Heisser-Vernet propose la mise en place d'une déclaration contradictoire d'intérêts et de compétence, reprenant ainsi intégralement...

  • Quand l'expert judiciaire devient un justiciable ordinaire

    Chronique juridique et judiciaire • 01.07.2015

    Aux termes d'un arrêt rendu le 11 mars 2015 (Cass. Civ. 3ème, n° 13-28351 - 14-14275, 11 mars 2015, publié au Bulletin), la Cour de cassation a pour la première fois retenu qu'un expert judiciaire pouvait voir sa responsabilité civile délictuelle engagée dès lors que ses préconisations techniques n'ont pas permis de mettre un terme aux désordres ayant fait l'objet de ses opérations d'expertise. Ainsi,...

  • Exit l'expert – juge ?

    Judiciaires • 06.01.2015

    Cet été, une ordonnance* a réduit à un quasi-néant le pouvoir du tiers évaluateur lors d'une cession de droits sociaux lorsque des clauses statutaires ou conventionnelles définissent une méthode d’évaluation des titres. Il devra désormais suivre celle-ci (là ou il pouvait jusqu'ici adapter une méthode au cas d'espèce). S’en écarter, c’est prendre le risque de commettre une erreur grossière....

  • Le point de départ glissant de la prescription pour les experts ébranle l'égalité devant la loi

    Judiciaires • 06.01.2015

    « Votre médecin vous ampute de la mauvaise jambe (ne riez pas, ça arrive), vous aviez trente ans pour lui faire savoir que non, ça ne vous en faisait pas une belle, de jambe. C’est la prescription extinctive. Si des squatteurs occupent pendant trente ans votre villa dans le Lubéron, au bout de trente ans, si vous n’avez rien fait, elle est à eux. C’est la pres- cription acquisitive », explique...

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