Chronique scientifique et technique
DOSSIER SCIENCES ET CRIMES
L’intrusion furtive sur la scène de crime : de l’illusion d’intégrité à la falsification insidieuse de l’état des lieux
La question de la falsification des traces occupe une place singulière en criminalistique. Elle est bien réelle, documentée, parfois redoutée, mais elle ne se pose ni avec la même fréquence ni selon les mêmes modalités suivant les disciplines concernées. Certaines y sont confrontées de manière marginale, d’autres en ont fait un objet central de leur raisonnement tandis que d’autres encore y sont exposées de façon plus diffuse, parfois sans que cela soit immédiatement perceptible. Cette diversité d’approches n’est pas le fruit du hasard. Elle reflète la nature même des traces étudiées, leur mode de production, leur vulnérabilité intrinsèque mais aussi l’histoire et la maturation méthodologique de chaque discipline criminalistique.
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Pour une approche pluridisciplinaire des diagnostics de performance énergétique litigieux et du rôle de l’expert judiciaire
Le diagnostic de performance énergétique (DPE), devenu opposable en 2021, est un élément clé des transactions immobilières. Or, des diagnostiqueurs peu scrupuleux auraient des pratiques possiblement douteuses en faisant artificiellement remonter des logements classés F en E. Mythe ou réalité, quoiqu’il en soit cette manipulation volontaire fausserait ainsi la transparence du marché et exposerait vendeurs, acheteurs et bailleurs à des risques juridiques. D’un autre côté, l’augmentation des contentieux en raison des DPE semble très liée à la pression immobilière locale. La question de la mission d’expertise DPE se pose : quels éléments doivent être analysés pour établir la véracité d’un DPE ?
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Objectivation et évaluation des troubles du voisinage
La théorie des inconvénients anormaux du voisinage est rattachée à l’article 544 du Code civil (1) et au droit de chacun de jouir paisiblement de son bien (2). Elle consacre une responsabilité, objective, fondée sur le constat « du dépassement d’un seuil de tolérance sans qu’il soit nécessaire d’imputer celui-ci à une faute ou à l’inobservation d’une disposition législative ou réglementaire » (3).
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Coordination sécurité et protection de la santé et expertise judiciaire, lorsque les documents de chantier deviennent des pièces à conviction
En cas d'accident dans le BTP, l'expertise judiciaire analyse la coordination sécurité et protection de la santé (SPS). Le registre-journal et les documents de prévention deviennent soit des outils de protection juridique soit des éléments de mise en cause. Avec 149 morts en 2023, cette documentation constitue une assurance judiciaire pour les acteurs du chantier.
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
L'évaluation des biens immobiliers exposés au recul du trait de côte : la valeur résiduelle d'utilisation
La loi Climat et résilience et la sixième édition de la Charte de l'expertise en évaluation immobilière consacrent la valeur résiduelle d'utilisation (VRU), une méthode d'évaluation intégrant la durée de vie limitée des biens exposés à l'érosion côtière. L'expert judiciaire en estimation immobilière doit maîtriser ce cadre réglementaire et sa formule de calcul actuarielle spécifique.
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
L’expertise en écriture manuscrite au prisme du procès, une discipline conçue pour la contradiction
L’expertise en écriture manuscrite est une discipline forensique pensée pour affronter la contradiction judiciaire. Dans l’esprit de nombreux justiciables, parfois même de certains professionnels du droit, l’expertise en écriture manuscrite est suspectée avant même d’être lue. On la présente parfois comme une discipline imprécise, intuitive, proche de la graphologie et donc irrémédiablement marquée par la subjectivité. Or, cette perception est paradoxale car l’expertise en écriture est précisément l’une des disciplines forensiques les plus exposées à la critique contradictoire et donc l’une de celles qui ont le plus besoin d’objectivité, de traçabilité et d’une argumentation rigoureuse. Loin d’être une science relevant de l’intuition, elle est pensée, structurée et rédigée pour survivre au débat judiciaire.
CHRONIQUE SCIENCES ET CRIMES
Janus : une nouvelle approche de la visualisation de la scène de crime
Les scènes de crime et d’accident se caractérisent aujourd’hui par une complexité croissante et une production massive de données numériques liée à l’évolution constante des capteurs et des moyens de fixation. Si l’Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale (IRCGN) réalise des opérations de fixation de scènes depuis plus de vingt ans, les outils employés ont profondément évolué.
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
L’expert de justice face à la complexité croissante des ouvrages comportant des produits verriers
Le paradoxe du verre est qu’il est fragile mais capable d’assurer des fonctions structurelles ainsi que la sécurité des personnes et des biens dans des ouvrages, transparent mais capable de contrôler le rayonnement solaire, le bruit, les échanges thermiques.
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
L’expertise psychologique artificielle : j’hallucine !
Discipline scientifique à part entière depuis 1956, l’intelligence artificielle invite à la réflexion surtout à partir de 2017 lorsque les progrès techniques sur l’appréhension du contexte ont précipité l’IA dans le génératif plus tôt que prévu et ont entraîné son fulgurant développement. En 1966, le chercheur en intelligence artificielle Joseph Weizenbaum développe le programme informatique ELIZA, un chatbot conçu pour répondre aux utilisateurs en reformulant leurs questions ou en leur posant de nouvelles comme le ferait un thérapeute, une machinisation de l’effet miroir de Carl Rogers.
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Entre rigueur d’hier et promesse d’aujourd’hui : penser l’expertise à l’heure de l’IA générative
L’arrivée de l’intelligence artificielle générative dans le champ de l’expertise judiciaire reconfigure profondément les pratiques, les postures et les responsabilités. Entre fascination technologique et promesse d’automatisation, un risque émerge : celui d’un usage non maîtrisé d’outils puissants mais opaques.
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
L’ordinateur quantique au-delà des “oracles”
« Un seul être vous manque et tout est dépeuplé », écrivait Alphonse de Lamartine, au coeur du romantisme. Aujourd’hui, une autre forme de relation se dévoile à nous. Chaque être quantique porte en lui une multitude de futurs suspendus dans une étrange superposition. Ni 0 ni 1, l’information vibre en silence et les destins tissent entre eux des motifs mouvants. Lorsque deux d’entre eux s’intriquent, leurs récits entrent en résonance et le murmure de l’un fait écho à l’autre, au-delà même de la distance qui les sépare. Ainsi, rien n’existe seul. Et, quand soudain, un lien se brise, tout est dépeuplé…
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Empreinte numérique et imagerie 3D : les nouveaux atouts en identification odonto-stomatologique
Le développement et la démocratisation des outils numériques au sein des cabinets dentaires permettent non seulement une meilleure conservation des données médicales des patients mais facilitent aussi leur transfert. En effet, les données cliniques digitales d’une personne disparue peuvent être transmises et utilisées par l’odontologiste médico-légal afin de redonner une identité à un corps non identifié. L’objectif de ce rapport de cas est de décrire l’apport du numérique dans la résolution d’une identification médico-légale comparative chez un sujet ne présentant aucune restauration bucco-dentaire.
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE, JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Technicité et planification urbaine, l’expert face aux enjeux des terrains inconstructibles
Pour qu’un terrain soit constructible, il doit respecter un certain nombre de contraintes de plus en plus nombreuses au fil des années. La réglementation est pléthorique et multiplie les contraintes techniques, environnementales et urbanistiques. Au niveau des documents d’urbanisme proposés par les collectivités locales, il convient de respecter l’existence d’un millefeuille normatif. À cela vient s’ajouter un cadre règlementaire en constante évolution – à travers les lois, les jurisprudences et les décrets – qui intègre des contraintes environnementales de plus en plus précises. Les divers plans de prévention accentuent également les contraintes sur le sol en proposant des zones non aedificandi.
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
La place des sages-femmes dans l’expertise de justice
Professionnelle autonome, la sage-femme accompagne grossesse, accouchement et post-partum, assure le suivi maternel et foetal, la prévention gynécologique et la prise en charge des urgences dans le cadre de ses compétences légales. Son expertise et sa rigueur scientifique sont essentielles pour sécuriser les soins et répondre aux enjeux médico-légaux.
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
L’Intelligence artificielle : menace ou opportunité pour les experts traducteurs-interprètes ?
Face à l’intelligence artificielle, les experts judiciaires ne cachent pas leur appréhension. C’est notamment le cas des experts traducteurs-interprètes dont le domaine est particulièrement propice à l’usage de cette innovation. Les craintes formulées sont-elles fondées ? La justice pourra-t-elle se dispenser de ses collaborateurs ou ne s’agit-il que de voir les fonctions évoluer ?
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
La dynamique des normes et des règles de l’art
Cet article propose d’explorer le rôle des normes et des règles de l’art sur le plan technique ou épistémique, plus généralement dans le cadre des missions confiées à l’expert. S’agit-il d’un simple appui théorique ou d’une ressource indispensable à la qualité de l’analyse ?
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Experts de justice et intelligence artificielle : entre opportunités, vigilance et responsabilités ?
Cet article explore l’intégration croissante de l’intelligence artificielle (IA) dans les pratiques des experts de justice. À partir de témoignages croisés de magistrats, d’avocats et d’experts, il analyse les bénéfices techniques de l’IA ainsi que les risques éthiques, juridiques et méthodologiques qu’elle soulève. L’article met également en lumière les enjeux de transparence, de traçabilité et d’indépendance de l’expert, et interroge les conditions d’une recevabilité juridique des expertises fondées, même partiellement, sur des outils d’IA. Enfin l’article propose une série de recommandations sur la formation des experts de justice, l’élaboration d’une charte éthique et le nécessaire pilotage institutionnel.
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Garantir la qualité des mesures et de l’interprétation des données, une exigence scientifique et expertale
Cet article met en avant la nécessité d’une approche rigoureuse dans le cadre des propres expérimentations de l’expert, qu’elles soient ponctuelles pour une expertise ou inscrites dans un processus plus large d’élaboration d’une méthode. Il recommande l’usage de plans d’expériences structurés, adaptés aux objectifs visés, ainsi qu’une analyse statistique des données. Cette approche vise à renforcer la solidité des conclusions et à guider une prise de décision éclairée.
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Ventilation des logements, l’invisible menace au cœur des contentieux
Dans l’univers de l’expertise judiciaire en bâtiment, la ventilation des logements constitue un domaine technique particulièrement litigieux qui est pourtant en grande partie sous-estimé par les acteurs de la construction.
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
L’IA scientifique, opportunité ou menace pour les chercheurs et les experts ?
L’article aborde l’émergence de l’intelligence artificielle (IA) dans la recherche scientifique à travers l’outil “AI Scientist”, qui vise à automatiser l’intégralité des processus du cycle de recherche. Bien que l’IA scientifique offre des avantages en termes d’efficacité et de réduction des coûts, elle soulève néanmoins des préoccupations et montre des limites, notamment par son incapacité à faire preuve d’intuition ou de jugement critique. Ainsi, le rôle des chercheurs humains reste essentiel et l’IA devrait être un outil complémentaire et non un substitut. De plus, son utilisation dans les domaines scientifiques nécessite une régulation stricte pour éviter les dérives éthiques et garantir que les découvertes servent le bien commun, sans que la technologie ne prenne le pas sur la science. Enfin, la question de savoir si l’IA pourrait, à plus ou moins long terme, remplacer les chercheurs demeure ouverte et l’interrogation sur l’opportunité ou la menace de l’IA scientifique concerne également les experts de justice.
CHRONIQUE SCIENCES ET CRIMES
La saisie et la conservation de la preuve numérique
L’objectif de cet article est de poser le problème de la saisie, de la préservation, du traitement et de la conservation dans le temps et post-traitement des scellés numériques.
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
L’accident de Boulogne, une “expertise” historique
En 1848, le premier accident mortel d’anesthésie attribué au chloroforme rapporté en France donne lieu à une procédure judiciaire, à une vive discussion médico- légale au sein de l’Académie nationale de médecine et à la remise d’un rapport qui ont marqué les débuts de la discipline.
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
La spécificité des expertises judiciaires en fin de contrat de délégation de service public
La délégation de service public (DSP) est une forme de gestion indirecte d’un service public par laquelle une autorité concédante en confie l’exploitation à un opérateur privé, appelé concessionnaire, pour une durée déterminée. Ces contrats, régis par les articles L. 1120-1 et suivants du Code de la commande publique et par les articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, constituent un outil permettant à l’autorité publique de mobiliser les compétences techniques et financières du secteur privé afin de répondre aux besoins des usagers.
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
La division volumétrique et l’acoustique
Contournant le statut de la copropriété prévu par la loi du 10 juillet 1965, la division volumétrique consiste à segmenter un immeuble en parties privatives sans parties communes afin de résoudre les problèmes posés par une organisation complexe et hétérogène d’ensembles immobiliers régis par le droit privé...
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
La raison, un outil pour l’expert Exemple des expertises « construction »
Selon l’article 237 du Code de procédure civile, « le technicien commis doit accomplir sa mission avec conscience, objectivité et impartialité ». Ceci suppose que l’expert soit capable de mettre à distance ses émotions qui pourraient le faire pencher vers une partie plutôt qu’une autre ou vers un point de vue plutôt qu’un...
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Les normes dans les travaux du bâtiment
De la nécessité de se placer dans le référentiel normatif applicable selon les différents types de marché de travaux : les marchés publics, les marchés privés avec ou sans référence à la NF P03-001.