Chronique scientifique et technique
Le bon usage des régressions linéaires en contexte d’expertise judiciaire
À la suite d’une diminution de la capacité de fabrication d’un petit site de production agroalimentaire, dégradation due à un équipement défaillant se manifestant par une succession de pannes, le juge demande à l’expert de « chiffrer la perte de chiffre d’affaires de la société générée...
DOSSIER SCIENTIFIQUE & TECHNIQUE
La stéganographie : quand des secrets se glissent incognito
La stéganographie est une pratique ancienne qui consiste à dissimuler des informations à l’intérieur d’un support, comme un texte, une image, un fichier audio ou vidéo. Cet article offre une exploration de l’évolution de la stéganographie, depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours. Il présente les fondements...
DOSSIER SCIENTIFIQUE & TECHNIQUE
« Notre société CNECJ Formation est un outil au service des membres, des sections et des partenaires ou correspondants intéressés par les sujets techniques pour lesquels nous sommes compétents. »
Interview d’Olivier Péronnet, président de la Compagnie nationale des experts-comptables de justice (CNECJ).
Chronique Scientifique & Technique
La règlementation environnementale RE 2020 en France : un pas en avant pour un avenir durable
La règlementation environnementale 2020 (RE 2020) est une règlementation française qui vise à minimiser l’impact écologique des constructions neuves. Succédant à la Règlementation Thermique 2012 (RT 2012), elle a été mise en place progressivement à partir de janvier 2022 pour favoriser un secteur du bâtiment plus respectueux de l’environnement. Dans cet article, nous explorerons le contexte, les principales dispositions, le calendrier d’application, les exigences et les points de contrôle de la RE 2020.
Chronique Scientifique et Technique
L’analyse de conformité des vins et spiritueux, enjeux règlementaires et judiciaires
Que ce soit lorsqu’un expert de justice réalise, ou fait réaliser, des analyses physiques ou chimiques afin de vérifier la conformité d’un élément dans le cadre d’un dossier confié par un tribunal, ou que ce soit dans le cadre d’un contrôle officiel de conformité d’un produit, ou pour toute autre raison, le choix du laboratoire, de la méthode d’analyse ainsi que l’interprétation des résultats sont soumis à des contraintes règlementaires et techniques essentielles. Dans le domaine de l’analyse des vins et spiritueux, des règles internationales, établies notamment par l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV), orientent les normes et règlements applicables en Europe et en France. Le présent texte propose une synthèse des problématiques techniques et règlementaires existantes sur le sujet.
Chronique Scientifique & Technique
L’expert ergologue
L’ergologie se veut l’étude scientifique de situations de travail et plus généralement des activités humaines dans le but de les améliorer. L’ergologue, quant à lui, étudie et analyse les situations et les conditions de travail. Dans “ergologie” ou “ergonomie”, on retrouve les racines grecques εργov (ergon) qui signifie travail, force, suivi, soit de λόγος (logos) – parole, raison, pour l’ergologie – soit de νόμος (nomes) – loi, principe, pour l’ergonomie . Curieusement, alors que la France permet d’accéder à un master en ergologie, le terme ergologie n’existe pas dans les nomenclatures françaises contrairement à celui d’ergonomie.
chronique sciences & crimes
Expertise vocale en criminalistique, des séries policières à la réalité
Après avoir procédé à une analyse de la représentation de l’expertise vocale dans les séries policières, cet article propose de mettre en lumière les incohérences les plus manifestes entre fiction et réalité tout en rappelant que la voix n’est pas à proprement parler un indice biométrique qui peut...
chronique sciences & crimes
La morpho-analyse des traces de morsures
L’expertise des traces de morsures a été développée dans le laboratoire du département de médecine légale-odontologie de l’Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale (IRCGN). Les recherches ont abouti à la mise en place d’une méthodologie s’appuyant sur les nouvelles technologies de prises d’empreintes...
chronique scientifique & technique
Syndrome du nez vide, une entité à ne pas méconnaître
Même si sa physiopathologie n’est pas entièrement comprise, le syndrome du nez vide (SNV) est toujours d’origine iatrogène, après chirurgie des cornets du nez. Il existe un décalage important entre les doléances très importantes des victimes et la quasi-normalité de l’examen clinique ORL, en particulier endonasal. Il est important...
chronique scientifique & technique
Expert et médecin des arbres
Croiser les approches scientifiques de l’expertise de manière à identifier au mieux les exigences de chacun y compris celles de l’arbre, tel est l’objectif de cet article. Après une introduction qui démystifie la physiologie de l’arbre, les différents codes et textes de lois français, les chartes et barème de l’arbre qui...
L’expert face aux nouveaux défis de la décarbonation : l’exemple du secteur des transports aériens
Si la décarbonation est devenue un thème à la mode dans tous les secteurs – construction, bâtiment, transports –, la problématique expertale se pose. Car comment l’expert va-t-il investiguer dans ce nouveau défi, entre un état de l’art fragile et un flou juridique et technique majeur ?
Les dérives dans les publications scientifiques en médecine
Qu’il s’agisse de plagiat, d’auto-plagiat, d’embellissement des données, de falsification des données ou des études statistiques, les déviances et les fraudes ont toujours existé dans les publications scientifiques au premier rang desquelles les publications médicales. Mais pourquoi certains médecins fraudent-ils ?
La fissuration dans le bâtiment vue par l’expert et l’avocat
Dans cet article nous nous proposons d’apporter, bien modestement, quelques précisions relatives aux fissures si souvent rencontrées dans les expertises, que ces dernières soient amiables ou judiciaires. Dans les sinistres « construction » quelques pathologies sont récurrentes, elles ont souvent des natures et causes techniques différentes et sont...
Origines de l’étanchéité moderne des toitures-terrasses à travers son premier DTU
Maintenir à l’abri des intempéries les habitants, leurs biens, ainsi que leurs activités, est un devoir social et une obligation légale inscrite en France dans le Code civil. Les humains ont donc conçu des techniques pour assurer la mise hors d’eau de leurs abris puis, plus récemment, l’isolation thermique de ces derniers afin de se prémunir...
La responsabilité pénale de personnes atteintes de troubles mentaux Y a-t-il une méthodologie de l’expertise psychiatrique ?
L’expertise psychiatrique fait régulièrement l’objet de discussions, contestations et préconisations diverses de la part de professionnels de différentes disciplines et suscite un intérêt grandissant de la part des médias. Nous sommes probablement entrés dans une nouvelle phase de la pratique expertale, avec un contexte de difficultés...
RSE, ESG, taxonomie : quelles conséquences pour le monde de l’expertise ?
L’évolution du rôle de la responsabilité sociale des entreprises et des critères ESG (Environnementaux, sociaux et de gouvernance) associée à la mise en oeuvre du nouveau pacte vert européen ont des conséquences juridiques, économiques et financières et génèrent des contentieux. Cette transformation pose également de nouvelles difficultés au monde de l’expertise car le juriste et l’expert-comptable n’ont pas la compétence pour répondre seuls à des problématiques multiples, tant sur le plan environnemental que sociétal.
Scientifique & Technique
Préjudice de destruction d’un actif amortissable
Cet article vise principalement les actifs des entreprises industrielles et commerciales qualifiés comptablement d’immobilisations amortissables, c’est-à-dire conservés durablement par l’entreprise et dont la durée de vie éventuellement longue est limitée (d’où le postulat que leur valeur se déprécie du seul fait du temps) : c’est-à dire principalement les constructions, leurs aménagements, les équipements, les agencements et les matériels.
Chronique Scientifique & Technique
La morphoanalyse de traces de sang
La morphoanalyse de traces de sang est l’étude des forme, taille, distribution et dispersion des traces de sang pour fournir des informations concernant la nature de l’arme employée, le nombre de coups portés, la localisation respective de l’agresseur et de la victime, leurs mouvements et ceux d’objets ensanglantés, etc. Dans cette matière, si les compétences des techniciens sont rarement remises en question, la pertinence de la méthodologie employée reste à démontrer.
Chronique Scientifique & Technique
L'expertise environnementale en secteur aéronautique : la pollution de l'air intérieur par un contaminant seul ou en mélange
Dans le cadre de dossiers relatifs à une situation d’atterrissage en urgence ou à un crash aérien, l'expert est confronté à un grand nombre de freins. Il n’existe notamment pas de registre des rejets et transferts de polluants en secteur aéronautique. Or, depuis 2010 au moins, de nombreux événements aériens seraient liés à la problématique de la qualité de l'air.
Chronique Scientifique et Technique
« Climat, biodiversité et expertise » Quels liens ? Interactions ? Dans le fond et dans la forme ?
Le réchauffement climatique se manifeste par une plus grande fréquence et une plus grande intensité des phénomènes extrêmes. Son impact ainsi que celui de l'érosion de la biodiversité sont de plus en plus importants sur la vie économique. Les expertises de justice dans les affaires se rapportant à ces sujets ont en général une incidence limitée car elles ne peuvent concerner que des contentieux dans lesquels il est possible d'établir un lien de causalité direct et certain entre l'action d'une partie et la survenue d'un dommage ou d'un préjudice.
Chronique Scientifique et Technique
La place de la science et des expertises dans le contentieux climatique
Le contentieux climatique vise deux objectifs : tenter de réguler le futur par anticipation, ce que l’on peut appeler le contentieux de l’atténuation de l’évolution du réchauffement climatique ; et chercher à sanctionner les comportements déclarés climaticides, ce que l’on considère comme étant le contentieux de l’adaptation au réchauffement climatique. Aujourd’hui, le droit climatique naissant se trouve en totale dépendance voire en quasi immersion dans l’expertise scientifique telle que développée à tous les niveaux.
Chronique Scientifique et Technique
La fragilité des tuyaux de pipes : technologie ou eschatologie ? Une mission d’expert de très haute technologie
La période estivale étant propice à de nouvelles découvertes, la Revue Experts s’est aventurée sur des sentiers qu’elle n’avait jusqu’alors pas empruntés avec la publication d’un article singulier et inattendu par rapport à sa ligne rédactionnelle habituelle. Mais loin de n’être qu’un article « insolite », cet exercice d'écriture auquel s’est livré Bernard Denis-Laroque lors d’un atelier de création littéraire est aussi une invitation à réfléchir aux méthodes que pourraient utiliser les experts pour travailler leur plume et ainsi être en mesure de délivrer des rapports d’expertise parfaitement intelligibles, précis et même agréablement écrits.
Chronique Scientifique et Technique
La cartographie des risques naturels – Recours et expertises
Lors de la réalisation des plans de prévention des risques naturels, les classements de parcelles en zone rouge inconstructible font l’objet de recours fréquents auprès des tribunaux administratifs. Des experts sont alors nommés pour vérifier la justification de ces classements d’un point de vue technique. Dans d’autres cas, lorsque les assurances sont en jeu, des procédures au civil peuvent avoir lieu. Une bonne connaissance de l’élaboration des PPRN par l’expert est nécessaire. L’objet de cet article est d’en décrire les modalités et les limites.
Chronique Scientifique et Technique
Le préjudice sexuel dans la sphère céphalique
Entre pudeur, douleurs physiques et psychologiques, cet article se penche sur le sujet ô combien délicat et pourtant si souvent présent du préjudice sexuel, en développant son aspect maxillo-facial et buccodentaire. L’expert est susceptible de rentrer dans l’intimité la plus profonde des victimes. Les frontières psychologiques et physiques délimitent le champ d’action des acteurs de la justice.
chronique sciences et crimes
Le traitement des traces d’outils dans la problématique des cambriolages
Lorsque la force est suffisante, le contact entre un outil et un support plus mou peut être visualisé de manière permanente par la présence d’une trace sur ce support. La trace laissée sera différente en fonction du type d’outil et du support (forme, taille, composition du matériau…), mais aussi en fonction de l’utilisation de l’outil (force, angle d’attaque…). En examinant une trace, il est donc possible de déterminer le type d’outil qui en est à l’origine. Des comparaisons peuvent aussi être faites pour déterminer si deux traces proviennent du même instrument. L’IRCGN a développé un système permettant de réaliser des comparaisons de traces d’outils de manière automatique.
chronique scientifique et technique
Écologie et environnement : un témoignage de terrain
Loin des grands débats, nous parlons ici de l’écologie au quotidien. Si les nuisances de voisinage sont réparables, il n’en est pas toujours de même pour les pollutions. Reste alors la question du préjudice : il y a dans le cas d’une pollution perte de valeur immobilière, et donc préjudice. Mais du point de vue de l’écologue, il reste à traiter la question principale : celle du préjudice environnemental.