La foi du Palais : un usage à valeur d’exemplarité sociale ?

(écrit par Patrick de Fontbressin, avocat et Maître de conférences à l’université de Paris-XI, et Jean-Pierre Lucquin, Président de chambre honoraire au Tribunal de commerce de Paris)

La justice n’échappe pas aux mutations de la société et la communication électronique transforme inéluctablement les relations entre les professionnels de la justice qui se croisent au Palais de justice. Dans ce nouveau contexte, existe-t-il encore une place pour une « foi du Palais », usage régissant tacitement les relations de confiance entre professionnels de la justice et garantissant le respect des engagements pris. Cet usage est-il voué à la désuétude ou inversement est-il doté d’une vertu sociétale qu’il importe de préserver voire d’étendre par voie d’exemplarité ?

L'expertise environnementale en secteur aéronautique : la pollution de l'air intérieur par un contaminant seul ou en mélange

(écrit par Laure Singla, environnementaliste-expert et expert près la cour d'appel de Montpellier ; Philippe Julienne, commandant de bord, secrétaire de la Compagnie nationale des experts de justice en aéronautique et espace et expert près la cour d'appel d'Amiens ; Jean-Christophe Delahaye, pilote de ligne ; et Stéphane Pasqualini, chef de cabine et président de l'Association des victimes du syndrome aérotoxique – AVSA)

Dans le cadre de dossiers relatifs à une situation d’atterrissage en urgence ou à un crash aérien, l'expert est confronté à un grand nombre de freins. Il n’existe notamment pas de registre des rejets et transferts de polluants en secteur aéronautique. Or, depuis 2010 de nombreux événements aériens seraient liés à la problématique de la qualité de l'air.

Vous trouverez les tableaux de présentation des chefs de juridictions des différents ressorts de cour d'appel, en cliquant ici