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Vous trouverez dans ce « tiré à part » une sélection de 13 extraits d’articles déjà publiés dans nos colonnes et pour la « chronique de jurisprudence », des commentaires de décisions.

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Accès au dernier numéro - N° 149

Revue n°149

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“Le travail de l’expert pour déterminer la responsabilité aéronautique et répondre aux questions du magistrat est souvent complexe. La réglementation aéronautique se superpose en différentes strates, avec pour fondement réglementaire l’organisation de l’aviation civile internationale chargée d’oeuvrer avec les 193 États qui ont signé sa convention. Dans son rapport, l’expert devra non seulement différencier les règles fédérales américaines des règlements d’exécution de l’Union européenne, mais aussi vérifier la conformité de l’application de bonnes pratiques.”

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  • Présentation du site internet de la Revue Experts
  • Alain BAZOT : Acteurs de l'expertise et Médias - 8 Novembre 2017
  • Yves CHARPENEL : Acteurs de l'expertise et Médias - 8 Novembre 2017
  • Etienne WERY : Acteurs de l'expertise et Médias - 8 Novembre 2017
  • Phillipe DALLEMAGNE : Acteurs de l'expertise et Médias - 8 Novembre 2017
  • Jean-Marie BENEY : Acteurs de l'expertise et Médias - 8 Novembre 2017

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