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Revue n°150

“En raison de ses singularités liées au milieu hyperbare (supérieur à la pression atmosphérique), l’expertise sous-marine relevant de la rubrique C.1-29 peut être délicate à mener au regard des procédures expertales classiques. Elle doit néanmoins être effectuée avec rigueur, en conciliant les impératifs règlementaires propres à l’hyperbarie tels que définis par les textes, les contraintes techniques engendrées par les interventions dans ce milieu spécifique, et le devoir d’informer objectivement les parties, en particulier dans le respect du principe de la contradiction et du cadre judiciaire.”