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Revue n°149

“Le travail de l’expert pour déterminer la responsabilité aéronautique et répondre aux questions du magistrat est souvent complexe. La réglementation aéronautique se superpose en différentes strates, avec pour fondement réglementaire l’organisation de l’aviation civile internationale chargée d’oeuvrer avec les 193 États qui ont signé sa convention. Dans son rapport, l’expert devra non seulement différencier les règles fédérales américaines des règlements d’exécution de l’Union européenne, mais aussi vérifier la conformité de l’application de bonnes pratiques.”