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Revue n°148

“Pour découvrir quelle est la place de l’expert conciliateur ou de l’expert médiateur au sein des procédures civiles et administratives, il faut se livrer à un jeu de piste complexe pour trouver des dispositions disparates, législatives comme réglementaires, touchant tant à l’expertise qu’à la médiation ou la conciliation souvent confondues. Il est ainsi possible de constater que dans le Code de procédure civile, rien n’est inscrit sur la médiation dans les principes directeurs, et les dispositions relatives aux résolutions amiables se trouvent un peu partout…”