Accès au dernier numéro - N° 151

Revue n°151

“À l’Assemblée nationale, deux propositions de loi visant à reconnaître les bruits de la campagne ont été récemment présentées pour constituer un antidote aux recours en justice excessifs formés notamment par des néo-ruraux contre les bruits et les odeurs de la campagne. L’adoption de ces propositions de loi conduirait l’expert de justice, désigné pour renseigner les éléments propres à fonder l’appréciation de l’anormalité du trouble, à instruire au-delà de l’importance du bruit la congruité sociale, culturelle et technologique des pratiques et des comportements.”