Actualité Sat, 05 Sep 2026 17:12:28 +0200 http://www-prod.rex.clients.sdv.fr/ fr Sat, 05 Sep 2026 17:12:28 +0200 L’évaluation des biens immobiliers exposés au recul du trait de côte : la valeur résiduelle d’utilisation http://www-prod.rex.clients.sdv.fr//a-la-une/revue-n0183-juin-2026-7110.php http://www-prod.rex.clients.sdv.fr//a-la-une/revue-n0183-juin-2026-7110.php Colloque coorganisé par le barreau de Rennes, le tribunal administratif de Rennes et l’École des Avocats du Grand Ouest (EDAGO), le 25 avril 2025 à l’EDAGO sur le campus de Ker Lann à Bruz. http://www-prod.rex.clients.sdv.fr//reportages/lexpertise-au-coeur-des-mesures-dinstruction-7109.php http://www-prod.rex.clients.sdv.fr//reportages/lexpertise-au-coeur-des-mesures-dinstruction-7109.php En association avec la Société Francophone de Santé et Environnement (SFSE) et la Société française pour le droit de l’environnement, la Compagnie Nationale des Experts de Justice en Environnement (CNEJE) a organisé ce colloque à l’occasion de ses 30 ans, le 5 décembre 2025 à l’Académie du Climat à Paris. http://www-prod.rex.clients.sdv.fr//reportages/expertise-de-justice-en-sante-environnement-7108.php http://www-prod.rex.clients.sdv.fr//reportages/expertise-de-justice-en-sante-environnement-7108.php Colloque organisé par la Compagnie des experts traducteurs et interprètes en exercice près la cour d’appel de Paris (CETIECAP) et l’École supérieure d’interprètes et de traducteurs (ESIT), le 18 juin 2025 à l’Université Sorbonne Nouvelle à Paris. http://www-prod.rex.clients.sdv.fr//reportages/la-fidelite-en-traductioninterpretation-juridique-etendue-et-limites-7107.php http://www-prod.rex.clients.sdv.fr//reportages/la-fidelite-en-traductioninterpretation-juridique-etendue-et-limites-7107.php La question de la falsification des traces occupe une place singulière en criminalistique. Elle est bien réelle, documentée, parfois redoutée, mais elle ne se pose ni avec la même fréquence ni selon les mêmes modalités suivant les disciplines concernées. Certaines y sont confrontées de manière marginale, d’autres en ont fait un objet central de leur raisonnement tandis que d’autres encore y sont exposées de façon plus diffuse, parfois sans que cela soit immédiatement perceptible. Cette diversité d’approches n’est pas le fruit du hasard. Elle reflète la nature même des traces étudiées, leur mode de production, leur vulnérabilité intrinsèque mais aussi l’histoire et la maturation méthodologique de chaque discipline criminalistique. http://www-prod.rex.clients.sdv.fr//dossiers/sciences-et-crimes/lintrusion-furtive-sur-la-scene-de-crime-de-lillusion-dintegrite-a-la-falsification-insidieuse-de-letat-des-lieux-7106.php http://www-prod.rex.clients.sdv.fr//dossiers/sciences-et-crimes/lintrusion-furtive-sur-la-scene-de-crime-de-lillusion-dintegrite-a-la-falsification-insidieuse-de-letat-des-lieux-7106.php Le diagnostic de performance énergétique (DPE), devenu opposable en 2021, est un élément clé des transactions immobilières. Or, des diagnostiqueurs peu scrupuleux auraient des pratiques possiblement douteuses en faisant artificiellement remonter des logements classés F en E. Mythe ou réalité, quoiqu’il en soit cette manipulation volontaire fausserait ainsi la transparence du marché et exposerait vendeurs, acheteurs et bailleurs à des risques juridiques. D’un autre côté, l’augmentation des contentieux en raison des DPE semble très liée à la pression immobilière locale. La question de la mission d’expertise DPE se pose : quels éléments doivent être analysés pour établir la véracité d’un DPE ? http://www-prod.rex.clients.sdv.fr//chronique-scientifique-technique/pour-une-approche-pluridisciplinaire-des-diagnostics-de-performance-energetique-litigieux-et-du-role-de-lexpert-judiciaire-7105.php http://www-prod.rex.clients.sdv.fr//chronique-scientifique-technique/pour-une-approche-pluridisciplinaire-des-diagnostics-de-performance-energetique-litigieux-et-du-role-de-lexpert-judiciaire-7105.php La théorie des inconvénients anormaux du voisinage est rattachée à l’article 544 du Code civil (1) et au droit de chacun de jouir paisiblement de son bien (2). Elle consacre une responsabilité, objective, fondée sur le constat « du dépassement d’un seuil de tolérance sans qu’il soit nécessaire d’imputer celui-ci à une faute ou à l’inobservation d’une disposition législative ou réglementaire » (3). http://www-prod.rex.clients.sdv.fr//chronique-scientifique-technique/objectivation-et-evaluation-des-troubles-du-voisinage-7104.php http://www-prod.rex.clients.sdv.fr//chronique-scientifique-technique/objectivation-et-evaluation-des-troubles-du-voisinage-7104.php En cas d'accident dans le BTP, l'expertise judiciaire analyse la coordination sécurité et protection de la santé (SPS). Le registre-journal et les documents de prévention deviennent soit des outils de protection juridique soit des éléments de mise en cause. Avec 149 morts en 2023, cette documentation constitue une assurance judiciaire pour les acteurs du chantier. http://www-prod.rex.clients.sdv.fr//chronique-scientifique-technique/coordination-securite-et-protection-de-la-sante-et-expertise-judiciaire-lorsque-les-documents-de-chantier-deviennent-des-pieces-a-conviction-7103.php http://www-prod.rex.clients.sdv.fr//chronique-scientifique-technique/coordination-securite-et-protection-de-la-sante-et-expertise-judiciaire-lorsque-les-documents-de-chantier-deviennent-des-pieces-a-conviction-7103.php La loi Climat et résilience et la sixième édition de la Charte de l'expertise en évaluation immobilière consacrent la valeur résiduelle d'utilisation (VRU), une méthode d'évaluation intégrant la durée de vie limitée des biens exposés à l'érosion côtière. L'expert judiciaire en estimation immobilière doit maîtriser ce cadre réglementaire et sa formule de calcul actuarielle spécifique. http://www-prod.rex.clients.sdv.fr//chronique-scientifique-technique/levaluation-des-biens-immobiliers-exposes-au-recul-du-trait-de-cote-la-valeur-residuelle-dutilisation-7102.php http://www-prod.rex.clients.sdv.fr//chronique-scientifique-technique/levaluation-des-biens-immobiliers-exposes-au-recul-du-trait-de-cote-la-valeur-residuelle-dutilisation-7102.php L’expertise en écriture manuscrite est une discipline forensique pensée pour affronter la contradiction judiciaire. Dans l’esprit de nombreux justiciables, parfois même de certains professionnels du droit, l’expertise en écriture manuscrite est suspectée avant même d’être lue. On la présente parfois comme une discipline imprécise, intuitive, proche de la graphologie et donc irrémédiablement marquée par la subjectivité. Or, cette perception est paradoxale car l’expertise en écriture est précisément l’une des disciplines forensiques les plus exposées à la critique contradictoire et donc l’une de celles qui ont le plus besoin d’objectivité, de traçabilité et d’une argumentation rigoureuse. Loin d’être une science relevant de l’intuition, elle est pensée, structurée et rédigée pour survivre au débat judiciaire. http://www-prod.rex.clients.sdv.fr//chronique-scientifique-technique/lexpertise-en-ecriture-manuscrite-au-prisme-du-proces-une-discipline-concue-pour-la-contradiction-7101.php http://www-prod.rex.clients.sdv.fr//chronique-scientifique-technique/lexpertise-en-ecriture-manuscrite-au-prisme-du-proces-une-discipline-concue-pour-la-contradiction-7101.php