C. Juridictions
CHRONIQUE JURIDIQUE & JUDICIAIRE
Les commissions rogatoires internationales
dynamique du droit réside notamment dans sa capacité à faire face aux mutations humaines et à l’internationalisation des échanges. Or ceux-ci impliquent la garantie d’une sécurité offerte par le « droit au juge » dans le respect de règles de preuve admises par la communauté internationale et conformes à l’ordre public des États. À cet égard, si la mise en œuvre de la coopération judiciaire en matière d’obtention de preuves et de reconnaissance des jugements constitue un “pilier” de la construction de l’Europe du droit, il n’en reste pas moins qu’au-delà des frontières de l’Union européenne – voire parfois à l’intérieur même de celles-ci – des règles de procédure internes ou une invocation de la souveraineté étatique émaillent de dif"cultés la recherche transfrontalière de la preuve.
La CEDH et l'expertise dans les contentieux sanitaires et environnementaux
L'auteur décrit l'utilisation de l'expertise par la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) dans les contentieux sanitaires et environnementaux. Il revient sur des affaires significatives.
L'expertise devant les juridictions internationales
Après avoir relevé les spécificités de la mesure d'instruction au cours d'un procès international, l'auteur évoque le cadre juridique et le déroulement de l'expertise au sein de la CIJ et de l'OMC. Il explique aussi de quelle façon l'expertise affecte l'application du droit international.