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H. Autres

  • Conserver les pièces judiciaires, un défi d’hier et d’aujourd’hui : les sacs à procès du parlement de Flandre

    Divers • 04.10.2019

    La question de la conservation des pièces judiciaires se pose depuis déjà bien longtemps.

  • L’affaire est dans le sac

    Divers • 03.12.2018

    Le vocabulaire judiciaire plonge ses racines profondes dans la pratique du procès sous l’ancien régime. Le sac à procès en est une illustration.

  • Perpétuité : quelle réalité ?

    Divers • 21.04.2015

    L’auteur, tout en faisant un tour d’horizon de la prison, s’interroge sur la pertinence du terme « perpétuité » qui, au fil de l’évolution des lois, européennes notamment, semble être devenu inadapté à la réalité socio-judiciaire, or le vocabulaire juridique doit contenir non seulement un sens, mais une valeur.

  • La garde juridique d’un animal

    Divers • 04.09.2012

    Qui est responsable d'un dommage provoqué par un animal ? L'auteur explore les aspects juridiques et jurisprudentiels du problème, répondant ainsi à diverses interrogations : de quoi s'agit-il ? Qui se sert de l'animal ? Quand commence et quand finit la garde juridique d'un animal ? Quels sont les cas particuliers ?

  • Les suites de l'affaire Penarroja

    Divers • 17.11.2011

    La 2e chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 29 septembre 2011 deux arrêts consécutifs aux recours formés par M. Penarroja contre les rejets de l'assemblée générale des magistrats de la Cour d’appel de Paris et du bureau de la Cour de cassation de l’inscrire sur leurs listes d’experts. ...

  • A propos d'un procès de voisinage

    Décisions particulières • 08.01.2010

    Abstract : (En hommage à l’auteur) D’esprit et de poésie La justice n’étant pas ennemie, C’est avec joie que publions Commentaires et décision...

  • Le Juge et la Corrida

    Jeux • 23.12.2009

    L'auteur expose les législations sur la corrida en France et en Espagne et s'étonne de leurs divergences profondes à l'heure de l'Europe. Il pose ensuite la question de la légalité de la corrida qui rejoint celle de "l'importance de la coutume comme source du droit". Enfin se référant à la réalité socioéconomique de la corrida il .aborde les problèmes juridiques et de responsabilité de tous les...

  • Histoire de Zouave

    Décisions particulières • 23.12.2009

    Reproduction d'un jugement plein d'humour rendu le 15 décembre 1938 par le Tribunal de Première Instance de Château-Thierry à propos d'une demande de séparation de corps des époux Malfesan. Ce texte n'est pas résumable, il faut le lire pour en apprécier toute la saveur.

  • Divagations sur le Vade mecum

    Divers • 21.12.2009

    Jadis l’un des symboles de l’utilité, de l’efficacité, de la sécurité était le couteau : par précaution Saint Benoit recommandait aux moines d’enlever leur couteau avant de s’endormir (Règle Chap.XXII)...

  • Bientôt le paiement d'une indemnité par le locataire de bureaux évincé à son bailleur

    Divers • 21.12.2009

    Toutes choses et toutes activités sont généralement soumises à des modes cycliques. Nous avons vu voici quelques dizaines d’années le gain que pouvaient tirer les propriétaires de boutiques en évinçant leurs locataires...