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H. Autres

  • Perpétuité : quelle réalité ?

    Divers • 21.04.2015

    L’auteur, tout en faisant un tour d’horizon de la prison, s’interroge sur la pertinence du terme « perpétuité » qui, au fil de l’évolution des lois, européennes notamment, semble être devenu inadapté à la réalité socio-judiciaire, or le vocabulaire juridique doit contenir non seulement un sens, mais une valeur.

  • La garde juridique d’un animal

    Divers • 04.09.2012

    Qui est responsable d'un dommage provoqué par un animal ? L'auteur explore les aspects juridiques et jurisprudentiels du problème, répondant ainsi à diverses interrogations : de quoi s'agit-il ? Qui se sert de l'animal ? Quand commence et quand finit la garde juridique d'un animal ? Quels sont les cas particuliers ?

  • A propos d'un procès de voisinage

    Décisions particulières • 08.01.2010

    Abstract : (En hommage à l’auteur) D’esprit et de poésie La justice n’étant pas ennemie, C’est avec joie que publions Commentaires et décision...

  • Le Juge et la Corrida

    Jeux • 23.12.2009

    L'auteur expose les législations sur la corrida en France et en Espagne et s'étonne de leurs divergences profondes à l'heure de l'Europe. Il pose ensuite la question de la légalité de la corrida qui rejoint celle de "l'importance de la coutume comme source du droit". Enfin se référant à la réalité socioéconomique de la corrida il .aborde les problèmes juridiques et de responsabilité de tous les...

  • Histoire de Zouave

    Décisions particulières • 23.12.2009

    Reproduction d'un jugement plein d'humour rendu le 15 décembre 1938 par le Tribunal de Première Instance de Château-Thierry à propos d'une demande de séparation de corps des époux Malfesan. Ce texte n'est pas résumable, il faut le lire pour en apprécier toute la saveur.

  • Divagations sur le Vade mecum

    Divers • 21.12.2009

    Jadis l’un des symboles de l’utilité, de l’efficacité, de la sécurité était le couteau : par précaution Saint Benoit recommandait aux moines d’enlever leur couteau avant de s’endormir (Règle Chap.XXII)...

  • Bientôt le paiement d'une indemnité par le locataire de bureaux évincé à son bailleur

    Divers • 21.12.2009

    Toutes choses et toutes activités sont généralement soumises à des modes cycliques. Nous avons vu voici quelques dizaines d’années le gain que pouvaient tirer les propriétaires de boutiques en évinçant leurs locataires...