G. Organisation judiciaire
La connaissance technique et scientifique de l’expert n’a pas de frontières
La justice et la recherche de la vérité technique qui y contribue ne se heurtent désormais plus aux frontières. L’internationalisation des litiges et la reconnaissance mutuelle des décisions de justice au sein de l’Europe conduisent l’expert à trouver, au cours de sa quête, une assise auprès des juridictions européennes.
« Dans de nombreux cas, les véritables causes des délais intolérables de la justice ne doivent pas être recherchées dans l’œuvre des experts. »
Interview de Giacomo Oberto, juge au tribunal de première instance de Turin (civil) et président du groupe de travail SATURN de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ).
L’accès des experts de justice aux échanges sécurisés pour la procédure pénale
Les experts de justice sont actifs en matière de dématérialisation comme le montre leur implication dans la mise en service d’OPALEXE pour la procédure civile. Il y a cependant un retard notable en matière pénale, pour autant des solutions techniques et réglementaires existent qui leur permettraient de sécuriser leurs relations épistolaires...
Les travaux de transition numérique de la procédure pénale engagés depuis janvier 2018 par les ministères de l’Intérieur et de la Justice
Le principal enjeu de la procédure pénale numérique est de rendre la justice pénale plus efficace et de rapprocher la justice des citoyens. Le « dossier de procédure numérique » – composé à la fois des pièces numérisées et des pièces nativement numériques – représente une première...
Projet Find an expert (JUST-AG-2016-05 – 766374) – Finalisation du projet : publication des fiches d’informations
Le projet Find an expert de l’Institut européen de l’expertise et de l’expert (EEEI), co-financé par la Direction générale de la justice et des consommateurs de la Commission européenne, a débuté en septembre 2017 et s’est achevé en décembre 2019. En septembre 2020, le résultat final de ce projet – à...
Le projet Find an Expert bientôt en ligne
Le projet européen Find an expert a commencé en septembre 2017 et s’est achevé fin décembre 2019. Des fiches d’information détaillées ont été rédigées, expliquant pour chaque État membre de l’Union européenne les procédures d’expertises civiles, administratives et pénales et le...
Métamorphoses de la juridiction administrative
L’histoire des conseils de préfecture – créés par la loi du 8 pluviôse an VIII et remplacés en 1953 par les tribunaux administratifs (TA) – reste à écrire. Collaborateurs du préfet, ils ont réglé les contentieux fiscaux ainsi que les litiges nés de travaux publics.
Quelles conséquences pour l’expertise et les experts des procédures devant les chambres internationales de la cour d’appel et du tribunal de commerce de Paris ?
Dans le cadre des procédures se déroulant devant les chambres internationales de la cour d’appel et du tribunal de commerce de Paris, l’expert nommé par le juge devra très vraisemblablement remettre un rapport rédigé à la fois en anglais et en français, et devrait être invité à exposer son rapport devant la chambre...
La procédure devant les chambres internationales de la cour d’appel et du tribunal de commerce de Paris : une dynamique de l’oralité
La procédure désormais applicable devant les chambres internationales de la cour d’appel et du tribunal de commerce de Paris n’est pas seulement une innovation de nature à témoigner de la capacité de la place de Paris à jouer un rôle majeur dans le règlement des litiges internationaux.
La nouvelle chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris
La création de la chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris est révélatrice d’une nouvelle approche institutionnelle tendant à considérer qu’il ne revient pas à la société de s’adapter à un système judiciaire, mais plutôt au système judiciaire de s’adapter aux besoins...
Les chambres internationales du tribunal de commerce et de la cour d’appel de Paris
En février 2018, la cour d’appel de Paris et le tribunal de commerce ont chacun signé avec le barreau de Paris un protocole ayant pour objet les chambres internationales et la procédure susceptible d’être suivie devant ces formations.
Conseils pour une lecture raisonnée des arrêts de la Cour de cassation
Dominique Pronier, reconnu comme l’un des grands spécialistes du droit de la construction et de l’assurance construction, est intervenu lors des « Rencontres Droit et Construction », organisées le 28 septembre 2018 à Aix-en-Provence par Robert Giraud et le GRECA (Groupement des experts près la cour d’appel d’Aix-en-Provence).
Projet Find an Expert (JUST-AG-20166 n° GA 766374) Motivations, enjeux et suite.
Le projet européen Find an expert a été lancé en septembre 2017 et se terminera en décembre 2019. Parmi ses principales caractéristiques, la mise en ligne sur le portail e-Justice, des listes nationales d’experts judiciaires des États membres ou la mise en ligne des fiches d’informations expliquant, pour chaque État membre, les procédures...
Le parcours d'un expert judiciaire inscrit dans plusieurs pays de l'Union européenne
Frédéric Poitou est un expert inscrit dans plusieurs pays (France, Belgique, Luxembourg). Il raconte dans cet article les démarches diverses qu'il a dû entreprendre dans ces différents pays, et les difficultés qu'il a rencontrées, notamment en Belgique où l'aspect quelque peu surréaliste de la procédure était compensé...
Vendôme Tech : la transformation numérique de la justice portée par le gouvernement
Le 8 décembre 2017 s’est tenu le premier « Vendôme Tech », un évènement organisé par la Chancellerie dans le cadre de son plan de transformation numérique de la Justice. Professionnels du droit et LegalTechs ont participé à cette rencontre pour réfléchir à la justice de demain. (suivi d'extraits du rapport « Open data des décisions de justice » de Loïc Cadiet)
Justice prédictive : entre fantasme et réalité
Les termes de « justice prédictive » renvoient à un outil informatique qui effectue une série d’analyses statistiques à partir des données de la jurisprudence, avec pour objectif de quantifier la probabilité d’obtenir une décision favorable ou défavorable au vu de la jurisprudence existante. Un tel outil d’analyse jurisprudentielle offre-t-il réellement un intérêt stratégique par rapport à l’analyse...
La justice au niveau de l’Union européenne
Dans cet article, Lorenzo Salazar présente la dimension judiciaire de l'Union européenne. Au sein de cet espace, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en décembre 2009, à quelques exceptions près, les mêmes règles de procédures sont applicables dans les domaines de la justice, de la concurrence et du marché intérieur. Cette harmonisation a entraîné un désengagement progressif au niveau de...
Projet EGLE* : une expérience de démocratie transfrontière
Comment se déroule le projet EGLE ?1. Ce dessein transfrontalier ambitionne, par l'élaboration d'un guide européen de l'expertise de justice, la constitution d'un espace judiciaire unique pour l'UE, initiant une nouvelle conférence de consensus, dont les conclusions se formuleront lors de sa séance plénière à Rome, le 29 mai 2015. Nous nous sommes interrogés sur son déroulement « humain...
L'impérieuse nécessité d'une rubrique "Environnement" dans la nomenclature expertale
Tous les signaux sont au vert, la société civile est prête : il faut créer une rubrique "Environnement" dans la nomen- clature expertale, nouvelle rubrique qui sera déclinée en sous-rubriques plus spécialisées, rubrique traduisant les préoccu- pations actuelles et, en particulier, les services rendus par la biodiversité et les écosystèmes.
La promesse d’une justice relationnelle ?
En juin 2012, les 27e assises de l’INAVEM ont choisi pour objet la justice restaurative, qui permet d’envisager une complémentarité au système pénal traditionnel. Il s’agit ici d’examiner brièvement cette proposition de justice via son origine, sa philosophie, ses avancées et ses perspectives.
Le contre-interrogatoire de l'avocat
Maître Christophe Ayela préconise le développement de l'interrogatoire croisé (l'interrogatoire des experts de partie par l'avocat), largement pratiqué chez nos voisins anglo-saxons et qui doivent, selon lui, nous servir de modèle. Il expose les raisons de son apport fondamental à la crédibilité de notre justice.
Science, droit et expertise : les juridictions internationales au milieu du gué
Le recours à l'expert par les juridictions internationales se caractérise par une diversité des pratiques, en même temps que l'on sent poindre une harmonisation de son encadrement. Par ailleurs, deux tendances bien distinctes émergent : la volonté de modération de la portée des expertises et une certaine procéduralisation de l’appel à la science.
Quelles suites pour l'affaire Penarroja ?
Elsa Bernard répond à nos questions sur l'arrêt Penarroja et ses suites au plan législatif, relativement au statut de l'expert et au système d’inscription sur les listes.
Le recours à l'expertise par les juridictions internationales
L’expertise judiciaire n’est pas propre au droit national. Techniques, sensibles, les contentieux internationaux nécessitent aussi la convocation de savoirs extérieurs au droit. Malgré la diversité des textes et pratiques, une progressive harmonisation du recours à l’expert par le juge international peut-être constatée. Cet article en ouvre une série, qui sera publiée dans notre chronique Recherche...
Les maisons de justice
Les maisons de justice, une institution de 1990, antennes de la justice, lieu de médiation pénale, lieu d'information, lieu d'accueil et d'écoute des victimes, lieu de délocalisation de certains services judiciaires, lieu de convivialité. En résumé, un bel exemple d'intercommunalité et de pluridisciplinarité entre les magistrats, avocats, huissiers de justice...
La chambre d'accusation
Pierre angulaire du processus pénal, la chambre d'accusation est une chambre spécialisée de la Cour d'appel. Après qu'ait été rapidement exposés la composition de la dite chambre et la procédure qui y a cours, il est insisté sur ses compétences et attributions. C'est essentiellement une juridiction d'instruction du second degré - mise en accusation ou renvoi d'une personne devant la Cour d'assises,...