G. Organisation judiciaire
Conseils pour une lecture raisonnée des arrêts de la Cour de cassation
Dominique Pronier, reconnu comme l’un des grands spécialistes du droit de la construction et de l’assurance construction, est intervenu lors des « Rencontres Droit et Construction », organisées le 28 septembre 2018 à Aix-en-Provence par Robert Giraud et le GRECA (Groupement des experts près la cour d’appel d’Aix-en-Provence).
Projet Find an Expert (JUST-AG-20166 n° GA 766374) Motivations, enjeux et suite.
Le projet européen Find an expert a été lancé en septembre 2017 et se terminera en décembre 2019. Parmi ses principales caractéristiques, la mise en ligne sur le portail e-Justice, des listes nationales d’experts judiciaires des États membres ou la mise en ligne des fiches d’informations expliquant, pour chaque État membre, les procédures...
Le parcours d'un expert judiciaire inscrit dans plusieurs pays de l'Union européenne
Frédéric Poitou est un expert inscrit dans plusieurs pays (France, Belgique, Luxembourg). Il raconte dans cet article les démarches diverses qu'il a dû entreprendre dans ces différents pays, et les difficultés qu'il a rencontrées, notamment en Belgique où l'aspect quelque peu surréaliste de la procédure était compensé...
Vendôme Tech : la transformation numérique de la justice portée par le gouvernement
Le 8 décembre 2017 s’est tenu le premier « Vendôme Tech », un évènement organisé par la Chancellerie dans le cadre de son plan de transformation numérique de la Justice. Professionnels du droit et LegalTechs ont participé à cette rencontre pour réfléchir à la justice de demain. (suivi d'extraits du rapport « Open data des décisions de justice » de Loïc Cadiet)
Justice prédictive : entre fantasme et réalité
Les termes de « justice prédictive » renvoient à un outil informatique qui effectue une série d’analyses statistiques à partir des données de la jurisprudence, avec pour objectif de quantifier la probabilité d’obtenir une décision favorable ou défavorable au vu de la jurisprudence existante. Un tel outil d’analyse jurisprudentielle offre-t-il réellement un intérêt stratégique par rapport à l’analyse...
La justice au niveau de l’Union européenne
Dans cet article, Lorenzo Salazar présente la dimension judiciaire de l'Union européenne. Au sein de cet espace, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en décembre 2009, à quelques exceptions près, les mêmes règles de procédures sont applicables dans les domaines de la justice, de la concurrence et du marché intérieur. Cette harmonisation a entraîné un désengagement progressif au niveau de...
Projet EGLE* : une expérience de démocratie transfrontière
Comment se déroule le projet EGLE ?1. Ce dessein transfrontalier ambitionne, par l'élaboration d'un guide européen de l'expertise de justice, la constitution d'un espace judiciaire unique pour l'UE, initiant une nouvelle conférence de consensus, dont les conclusions se formuleront lors de sa séance plénière à Rome, le 29 mai 2015. Nous nous sommes interrogés sur son déroulement « humain...
L'impérieuse nécessité d'une rubrique "Environnement" dans la nomenclature expertale
Tous les signaux sont au vert, la société civile est prête : il faut créer une rubrique "Environnement" dans la nomen- clature expertale, nouvelle rubrique qui sera déclinée en sous-rubriques plus spécialisées, rubrique traduisant les préoccu- pations actuelles et, en particulier, les services rendus par la biodiversité et les écosystèmes.
La promesse d’une justice relationnelle ?
En juin 2012, les 27e assises de l’INAVEM ont choisi pour objet la justice restaurative, qui permet d’envisager une complémentarité au système pénal traditionnel. Il s’agit ici d’examiner brièvement cette proposition de justice via son origine, sa philosophie, ses avancées et ses perspectives.
Le contre-interrogatoire de l'avocat
Maître Christophe Ayela préconise le développement de l'interrogatoire croisé (l'interrogatoire des experts de partie par l'avocat), largement pratiqué chez nos voisins anglo-saxons et qui doivent, selon lui, nous servir de modèle. Il expose les raisons de son apport fondamental à la crédibilité de notre justice.
Science, droit et expertise : les juridictions internationales au milieu du gué
Le recours à l'expert par les juridictions internationales se caractérise par une diversité des pratiques, en même temps que l'on sent poindre une harmonisation de son encadrement. Par ailleurs, deux tendances bien distinctes émergent : la volonté de modération de la portée des expertises et une certaine procéduralisation de l’appel à la science.
Quelles suites pour l'affaire Penarroja ?
Elsa Bernard répond à nos questions sur l'arrêt Penarroja et ses suites au plan législatif, relativement au statut de l'expert et au système d’inscription sur les listes.
Le recours à l'expertise par les juridictions internationales
L’expertise judiciaire n’est pas propre au droit national. Techniques, sensibles, les contentieux internationaux nécessitent aussi la convocation de savoirs extérieurs au droit. Malgré la diversité des textes et pratiques, une progressive harmonisation du recours à l’expert par le juge international peut-être constatée. Cet article en ouvre une série, qui sera publiée dans notre chronique Recherche...
Les maisons de justice
Les maisons de justice, une institution de 1990, antennes de la justice, lieu de médiation pénale, lieu d'information, lieu d'accueil et d'écoute des victimes, lieu de délocalisation de certains services judiciaires, lieu de convivialité. En résumé, un bel exemple d'intercommunalité et de pluridisciplinarité entre les magistrats, avocats, huissiers de justice...
La chambre d'accusation
Pierre angulaire du processus pénal, la chambre d'accusation est une chambre spécialisée de la Cour d'appel. Après qu'ait été rapidement exposés la composition de la dite chambre et la procédure qui y a cours, il est insisté sur ses compétences et attributions. C'est essentiellement une juridiction d'instruction du second degré - mise en accusation ou renvoi d'une personne devant la Cour d'assises,...
Le second degré de juridiction en matière civile
Le second degré de juridiction en matière civile ; sa place, sa portée. Le second degré de juridiction, traduction institutionnelle de l'appel « naguère pure évidence ou pure valeur » est, nous dit l'auteur, un principe à redéfinir, une règle à aménager et une organisation à maîtriser : sur le principe qui en apparence reste absolu des interrogations sont ici posées quant à sa valeur juridique...
Les Juridictions administratives
Les juridictions administratives (Tribunaux administratifs, Cours administratives d'appel, Conseil d'Etat) ont des activités consultatives mais surtout contentieuses : contentieux de l'excès de pouvoir ou de l'annulation, contentieux de pleine juridiction ou de l'indemnité, contentieux fiscal. La procédure y est écrite et généralement peu onéreuse.
La justice communautaire
La Justice Communautaire comprend : • La Cour de Justice de Luxembourg (1952), juridiction suprême de l’U.E. dont la mission est d’assurer l’interprétation uniforme de l’application effective du Droit Communautaire. • Le Tribunal de première instance (1989), juridiction autonome qui connaît des recours directs introduits par des personnes physiques ou morales contre les décisions communautaires...
Le cérémonial des audiences judiciaires et le langage judiciaire
Le procès judiciaire s'apparente à un spectacle dramatique, mais surtout à un spectacle dramatique sacré. Tout est mis en ceuvre pour mettre de la distance entre les juges et les justiciables l'architecture, le décorum, les costumes, le langage.
Les Tribunaux administratifs, acteurs locaux
Les Tribunaux administratifs sont caractérisés par leur ancrage territorial. Ils sont un élément essentiel de l'ordonnancement juridique local mais il ne faut pas oublier que l'ordre juridique dans lequel nous nous mouvons n'est plus seulement national mais européen.
Le palais et la Cour de cassation
Les auteurs racontent l’histoire des bâtiments qui furent successivement forteresse romaine en 360 de notre ère, résidence royale du VIe au milieu du XIVe siècle, siège du Parlement de Paris pour devenir à la Révolution française de 1789, le Palais de Justice où fut créé en 1791 le Tribunal de cassation remplacé en 1804 par la Cour de cassation qui ne fut pas exempte de destructions et de vicissitudes...
La bibliothèque de la Cour de Cassation
L’auteur présente ici la Bibliothèque de la Cour de cassation, riche mémoire de la Cour suprême. Elle en retrace d’abord l’histoire : sa création en 1800, sa période la plus faste avec 51 000 volumes à la veille de la Commune de Paris, puis ses vicissitudes au travers des guerres, en particulier mai 1871 lorsqu’elle perdit 30 000 livres dans l’incendie du Palais. Elle présente ensuite son contenu riche...
La Cour de Cassation et l'expertise Judiciaire
Autant l’expertise judiciaire que l’expert doivent beaucoup à la jurisprudence de la Cour de cassation. Depuis le Code de 1806 et surtout l’élaboration du nouveau Code de procédure civile, la haute juridiction n’a cessé de préciser, prenant en considération les exigences d’une technique en constante évolution, les conditions dans lesquelles l’expert doit conduire la mesure d’instruction qui lui a été...
Brève présentation de la Cour de Cassation
Juridiction suprême créée en 1804, la Cour de cassation se caractérise par deux spécificités : d’une part elle est unique en ce qu’elle unifie et interprète les règles de droit pour toutes les juridictions, d’autre part elle constitue une juridiction de contrôle de l’application de la loi par les juges du fond. Après avoir rappelé ces généralités l’auteur traite dans une première partie de l’organisation de...
L'expertise devant les juridictions communautaires
L'auteur expose ici l'organisation des mesures d'instruction et plus particulièrement de l'expertise auprès de la Cour Européenne de Justice et du Tribunal de Première Instance qui lui est adjoint qui obéit à des règles quasi identiques. Il est traité successivement ici, d'une part des mesures d'instruction admissibles et de leur organisation, et d'autre part des experts, de leur choix, de leur récusation,...
Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Après avoir rappelé l'importance de cette juridiction, tant par le nombre de magistrats et de fonctionnaires que par celui des affaires traitées, l'auteur présente ses améliorations les plus récentes telles que la création d'une chambre des urgences ou la mise en place de l'informatisation du service du contrôle des expertises conformément au choix de la Chancellerie qui avait retenu Nanterre comme...