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Chronique juridique et judiciaire

  • La délinquance d'entreprise - La fraude des dirigeants

    Pénal • 22.12.2009

    L'auteur traite des fraudes qui peuvent être commises dans les entreprises par les dirigeants et en particulier de l'abus de bien social dont il expose les manipulations ; il traite ensuite les méthodes d'investigation, pour y remédier.

  • Les observations des parties

    Judiciaire • 22.12.2009

    Résultat des réflexions de magistrats et d'experts de Vannes et de Lorient réunis en juin 1998 sur les observations (ou dires) des parties. Que doit-on entendre sous ce vocable ? Comment les présenter (forme et contenu) ? Comment l'expert doit-il les gérer ?

  • La police technique substituée aux experts ?

    Généralités • 22.12.2009

    Se référant aux décrets n° 97-647 du 31 mai 1998 et au décret n° 98.996 du 5 novembre 1998, l'auteur analyse la situation des personnes exerçant dans un laboratoire de Police Scientifique lorsqu'ils sont désignés comme expert judiciaire ; après avoir rappelé la situation antérieure, il aborde la situation transitoire actuelle, puis il s'interroge sur les buts de cette réforme et enfin évoque 3les...

  • La reconnaissance du statut social des experts judiciaires

    Social • 22.12.2009

    Les auteurs analysent et commentent l'article 15 de la loi n° 98--1194 du 23 décembre 1998 sur le financement de la Sécurité Sociale et ses conséquences sur les obligations sociales de l'expert judiciaire. Dans un premier chapitre ils réunissent tous les textes s'y rapportant et dans un second, commentent ces dispositions. Il résulte de ce texte que l'expert judiciaire est considéré comme une...

  • La responsabilité de l'expert judiciaire

    Judiciaires • 22.12.2009

    Choisi sur une liste établie par chaque Cour d'appel ou sur une liste nationale établie par la Cour de cassation (loi du 29 juin 1971), l'expert judiciaire peut être désigné par toute juridiction de l'ordre judiciaire civil dans les conditions prévues par les articles 232 et suivants du nouveau Code de procédure civile, afin d'apporter son concours technique au juge et l'aider à résoudre un litige civil,...

  • Un cadeau de nouvel an ! ou l'expert sous curatelle renforcée

    Judiciaire • 22.12.2009

    Premiers commentaires sur ce qui intéresse les "techniciens" dans le décret du 28 décembre 1998 l'article 5 instituant un juge du contrôle des expertises, l'article 6 obligeant l'expert à informer également le juge des diligences accomplies, l'article 7 permettant au juge de tirer toute conséquence de droit du défaut de transmission des pièces à l'expert, enfin l'article 8 qui fixe les critères selon...

  • Le devoir d'information des médecins dans la jurisprudence

    Médical • 22.12.2009

    L'auteur fait une excellente analyse sur le devoir d'information du médecin en rappelant et commentant les six questions qui se posent en cette matière : Qui doit s'informer ? Qui doit être informé ? De quoi doit-on informer ? Qui doit prouver l'existence d'une information ? Comment doit se faire cette preuve ? Quelles sont les conséquences d'un défaut d'information ? Cet article est en outre...

  • L'évolution prévisible de la responsabilité contractuelle...

    Médical • 22.12.2009

    L'évolution prévisible de la responsabilité contractuelle du médecin Après un bref rappel du fondement historique de la responsabilité médicale (avant et après l'arrêt Mercier), les auteurs traitent du droit positif et de son évolution; en premier lieu ils déterminent la nature et les obligations issues du contrat médical, puis en second lieu le régime juridique de l'inexécution des obligations...

  • Propos introductif

    Généralités • 21.12.2009

    En tant que modérateur, c'est un honneur pour moi de présenter le professeur Gjidara. Comme je suis moi-même universitaire, je peux lui dire avec plaisir "mon cher collègue". Il s'exprime ici au nom de Mme la présidente de l'Université Panthéon-Assas, mais aussi en son nom en tant que professeur de droit public de cette université. Je suis heureux de lui donner la parole puisqu'il est avec...

  • Le point de vue d'un universitaire

    Généralités • 21.12.2009

    Monsieur le professeur Gohin est agrégé de droit public à l'Université de Panthéon-Assas (Paris II). Sa note de présentation est pour vous, je crois, tout à fait inutile à rappeler. Il est spécialiste de contentieux administratif et outre sa thèse sur la contradiction dans la procédure administrative contentieuse, chacun connaît son manuel, Contentieux administratif, publié chez Litec.

  • Le point de vue d'un élu national

    Généralités • 21.12.2009

    Nous sommes heureux de donner maintenant la parole à monsieur Jean-Jacques Hyest, sénateur et président du Conseil général de Seine- et-Marne. En outre, je crois savoir, monsieur le sénateur, qu'en tant que rapporteur à la Commission des lois, vous avez participé activement à la révision de la loi de juin 1971, instituant les listes d'experts judiciaires. Je pense que vous êtes donc tout...

  • Le point de vue d'un juriste d'entreprise

    Généralités • 21.12.2009

    Nous allons maintenant écouter un juriste d'entreprise, monsieur Gérard Jeanpierre, avocat et directeur du droit de l'environnement de Veolia Environnement, je crois que toute la salle sait ce qu'est Veolia, bien que ce soit une dénomination récente. Auparavant, le groupe s'appelait Vivendi Environnement, il vient de fêter ses cent cinquante ans. C'est en effet en 1853 qu'a été signé son...

  • Présentation du colloque "Experts et expertise"

    Généralités • 21.12.2009

    Je donne maintenant la parole au docteur Peckels qui va nous présenter l’ensemble du problème, de façon très complète, afin d’orienter par la suite nos discussions… Je rappelle que les réponses aux questions seront préparées par les questions écrites ; pensez-y au fur et à mesure qu’elles vous viennent à l’esprit durant l’exposé des orateurs. Alors, cher ami, vous avez le micro pour le temps...

  • Divagations sur le Vade mecum

    Divers • 21.12.2009

    Jadis l’un des symboles de l’utilité, de l’efficacité, de la sécurité était le couteau : par précaution Saint Benoit recommandait aux moines d’enlever leur couteau avant de s’endormir (Règle Chap.XXII)...

  • Le point de vue d'un expert (Colloque "Experts et expertises")

    Généralités • 21.12.2009

    La parole est maintenant aux experts. Cela fait déjà plus d'une heure que nous parlons d'eux ! Monsieur Didier Preud'homme est expertcomptable, commissaire aux comptes, expert agréé par la Cour de cassation, près la cour administrative d'appel de Paris et la cour d'appel de Douai. Il y est animateur national de formation de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Il est également...

  • Le point de vue d'un chercheur

    Généralités • 21.12.2009

    Nous reprenons notre travail. Le premier orateur est monsieur Tuffery. Monsieur Tuffery est docteur ès sciences ; il est délégué à la qualité à l'Agence française de la sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). Il est l'animateur du groupe de travail à l'Afnor qui a conduit à la norme homologuée NFX50-110 dont, rappelons-le, une excellente synthèse a été publiée dans le n° 57 de la revue Experts...

  • Les scellés médicaux judiciaires, définition et procédure

    France • 21.12.2009

    Après avoir brièvement rappelé la nature et la destination des scellés, l’auteur expose les spécificités des scellés médicaux, en rappelant à cette occasion la différence entre saisie et remise volontaire.

  • Réforme de la procédure pénale : les lourdes propositions du comité Léger

    France • 21.12.2009

    L’auteur commente les risques d’une instruction majoritairement à charge et l’espoir de la création d’un vrai pouvoir judiciaire.

  • Expertise, principe du contradictoire et secret des affaires

    Judiciaire • 21.12.2009

    Lorsqu’une pièce utile aux opérations d’expertise contient des secrets d’affaires qu’une partie peut légitimement refuser de révéler à l’autre partie, le respect du principe du contradictoire...

  • L'approche du risque : une redécouverte des valeurs

    De société • 21.12.2009

    Pour ne pas succomber à une psychose du risque et en finir avec le progrès, notre société doit s’efforcer de redéfinir. Partant d’une redéfinition du principe de précaution, une vaste réflexion sur l’approche du risque invite à substituer l’image du risque défi à celle du risque honteux. Elle peut être l’occasion d’une redécouverte des valeurs pour les hommes et les entreprises dans une société de...

  • Les missions privées des experts judiciaires

    Privés • 21.12.2009

    Les experts inscrits sur une liste judiciaire peuvent-ils accepter des missions privées ?

  • Les coopérants à l'expertise judiciaire

    Judiciaire • 21.12.2009

    L’auteur dresse un état de tous les coopérants entourant ou assistant l’expert lors de son instruction technique.

  • L'expert de justice en BTP est-il aussi maître d'oeuvre ?

    Judiciaire • 21.12.2009

    Les missions d’expertise confiées aux experts en bâtiment et travaux publics comprennent le plus souvent un chef de mission relatif à la détermination des travaux...

  • La reconstitution en procédure pénale

    Judiciaire • 21.12.2009

    Une reconstitution est parfois déterminante en matière pénale.

  • Installations classées la prescription trentenaire de l'obligation de remise en état

    Environnement • 21.12.2009

    La réhabilitation des sites et sols pollués par l’exploitation d’installations classées pèse, en principe, sur...

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