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Deux ordres sans désordre

Revue Experts numéro 60 | Paru le : 22.12.2009

Abusivement rattachée au principe de séparation des pouvoirs, la distinction des ordres de juridiction est souvent critiquée. Pourquoi une juridiction administrative ? Comment fonctionne-t-elle ? Quelles sont ses principales singularités ? C’est à ces questions que l’auteur se propose de répondre, de façon nécessairement cursive au regard de leur ampleur, l’objet de cet article étant essentiellement de donner quelques points de repère sur une juridiction trop souvent ignorée, sinon décriée… à tort.

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