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E. Professions juridiques et judiciaires

  • L’indépendance de la justice

    E. Professions juridiques et judiciaires • 13.02.2018

    L'auteur examine les discussions menées sur l'indépendance de la magistrature, un thème qui selon lui ne doit pas être traité avec désinvolture mais ne peut pas pour autant occulter toute réflexion de fond sur d'autres sujets liés à la magistrature. Parmi ceux-ci, il cite le lien fort et confiant que les magistrats doivent tisser avec le citoyen – selon lui, trop souvent perçu comme un intrus – autour...

  • Un avocat peut être désigné en qualité d'expert

    C. Expertise, procédures de l'expertise • 28.06.2017

    Le juge aux affaires familiales peut, en application de l'article 255, 9°, du Code civil, désigner un avocat en qualité de professionnel qualifié pour dresser un inventaire estimatif ou faire des propositions quant au règlement des intérêts pécuniaires des époux. Et le défaut de prestation de serment d'un expert ne constitue pas une irrégularité de fond. Il s'agit d'un vice de forme qui ne peut conduire...

  • L'acte authentique, une force probante

    Notaires • 20.12.2013

    Suite à la présentation d'un rapport sur l'authenticité, Jean Tarrade qui avait missionné la commission de réflexion répond à nos questions sur la définition et les enjeux de l'authenticité.

  • Le juge chargé de contrôler l'exécution des mesures d'instruction Commentaire du décret du 24 décembre 2012

    Administrateurs judiciaires • 29.10.2013

    Les auteurs dressent l'historique de la fonction de juge chargé de contrôler l'exécution des mesures d'instruction, puis analysent le statut de ce magistrat, tel qu'il résulte du décret du 24 décembre 2012, en insistant sur les spécificités du contrôle de l'expertise au Tribunal de grande instance (coexistence avec le juge des référés, celui de la mise en état et la cour d'appel) et les avancées de...

  • L'Homo Juridicus, l'homme de droit, qui est-il ? (2eme partie)

    Avocats • 14.12.2011

    Dans un numéro précédent, nous avions fait une étude très exhaustive sur l'exercice de la profession d'avocat en France, et certaines perspectives qu'ouvrait l'évolution législative tant au niveau du droit interne français qu'au niveau du droit européen.

  • Réflexion sur la vérité judiciaire et l'acte de juger

    Magistrats • 07.12.2011

    Avec une entrée en matière exhaustive, l’auteur réfléchit sur la place de la vérité dans l’acte de juger. Celle-ci, multiple et relative selon les contextes, doit demeurer prédominante et constituer l’objet essentiel de recherche dans le jugement.

  • Les avoués aussi !

    Avoués • 18.01.2010

    Après avoir rappelé le congrès annuel des avoués à Besançon en 1995 à l'occasion duquel ceux-ci avaient tenté de déterminer les causes de l'encombrement des juridictions et de l'allongement du traitement des contentieux ainsi que les propositions qui furent faites pour y remédier, l'auteur relate « les journées d'étude » qui ont eu lieu le 11 octobre 1996 à Colmar dans le cadre du congrès annuel...

  • La loi n° 85-99 du 25 janvier 1985...

    Mandataires liquidateurs • 18.01.2010

    La loi n° 85-99 du 25 janvier 1985 pose le statut des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires à la liquidation des entreprise. L’auteur, qui a eu à assurer la défense d’un expert devant l’assemblée d’une Cour d’Appel, à laquelle il était demandé de radier celui-ci de la liste au motif qu’il était nommé en qualité d’administrateur judiciaire, et ce à la demande du Parquet Général,...

  • Le règlement des dommages corporels et matériels...

    Généralités • 13.01.2010

    Le règlement des dommages corporels et matériels. L'avocat et l'expert. L'auteur expose ici le rôle dévolu à l'avocat au regard d'une éventuelle expertise ; c'est d'abord de le conseiller sur l'opportunité qu'il y a ou non d'y recourir, quand elle est ordonnée de veiller à la rédaction de la mission, à la communication du dossier à l'expert et aux parties et d'y assister son client, enfin en dernier...

  • L'expertise auprès des commissaires priseurs et l'assesseur

    Douanes • 13.01.2010

    L'expertise auprès des commissaires priseurs et l'assesseur en commission de conciliation douanière. Après avoir rappelé que depuis 1985 il n'y a plus de liste d'experts présentée par la Compagnie Nationale des Commissaires Priseurs agréée par le Ministère de la justice. L'auteur précise que désormais ces derniers recourent le plus souvent à des Experts de Cour d'Appel (et de la C.C.) ou de la Commission...

  • Inventaire et Prisée

    Commissaires priseurs • 13.01.2010

    Pour diverses raisons exposées dans cet article, certains sujets de droit ont parfois besoin que soit déterminée. la consistance et la valeur d'un patrimoine. L'auteur expose que c'est au notaire d'établir l'inventaire ou l'acte conservatoire constatant l'existence et la nature de l'actif et du passif concerné et au commissaire priseur dans les villes où il y en a un de faire l'estimation (ou prisée)...

  • Dire le droit...

    Magistrats • 13.01.2010

    L'auteur expose que "la crise actuelle de la justice ne se réduit pas à une simple question d'argent"...

  • L'expert et le juge de l'exécution

    Judiciaires • 13.01.2010

    En matière de contestation de la rémunération des experts visée par les art. 724 et 714 du NCPC, il a été entendu que le juge de l'exécution était une voie de recours supplémentaire en cas de difficultés relatives au titres exécutoires ou à l'exécution forcée visés par l'article L.312-1-1 du Code de l'organisation judiciaire ? Un avis de la Cour de cassation du 16.6.95 répond clairement à cette question...

  • La nouvelle profession d'avocat

    Avocats • 12.01.2010

    La fusion des avocats et des conseils juridiques met en harmonie le droit français et le droit communautaire. La profession unique n'exclura plus le salariat et connaîtra des formes évoluées de sociétés d'exploitation. Dans tous les cas la spécialité pourra être indiquée, mais les avocats ne pourront figurer sur une liste d'experts.

  • Expertise et postulation

    Avocats • 12.01.2010

    Après avoir rappelé la règle selon laquelle tout justiciable doit être représenté devant la Cour de cassation, une Cour d'appel ou un T.G.I. par un mandataire spécialisé attaché à la juridiction concernée, seul compétent à accomplir les actes de procédure dont il a le monopole et dont la rémunération est légalement fixée proportionnellement à l'intérêt du litige, l'auteur précise que le dit mandataire...

  • La postulation

    Avocats • 08.01.2010

    La postulation, visée par les articles 411 et 413 à 420 du NCPC ne doit pas être confondue avec la seule assistance de l’avocat. La postulation consiste à accomplir pour un plaideur, les actions nécessaires à l’introduction et à la procédure de l’instance. L’historique mérite d’être mieux connue pour en apprécier l’esprit. Pour plus de détails sur la procédure proprement dite, on peut se reporter...

  • Notes sur l'avocat et la TVA

    Fiscal • 05.01.2010

    Depuis le 1er avril 1991 les avocats sont soumis à la TVA, au taux fort, dès lors que leur chiffre d'affaires dépasse 245.000,00 F. Cette mesure pénalise l'accès au droit, en particulier pour les justiciables qui ne récupèrent pas la TVA. Une baisse des taux à 5,5 % a été réclamée ; par ailleurs le conseil consultatif des barreaux européens a voté 2 résolutions afin d'égaliser l'accès à la justice...

  • Le principe du contradictoire s'oppose à certaines missions

    Judiciaires • 05.01.2010

    Le principe du contradictoire s'oppose à certaines missions d'expertises médicales ordonnées par le juge. Le juge d'instruction ne peut confier à l'expert médecin qu'une mission limitée à la détermination de l'I.T.T. en vue de préciser l'incrimination pénale des faits (contravention, délit ou crime) et par voie de conséquence la juridiction compétente. Cette limitation de mission est d'autant...

  • Les experts et leurs rapports vus par les avocats

    Judiciaires • 05.01.2010

    Etude sur les expertises ordonnées par le Tribunal de Commerce de Paris en 1995. Il traite de l'opinion des avocats sur l'expertise, du pourcentage de transactions intervenant quand il a été ordonné une expertise quand il n'y a pas eu de transaction.

  • L'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

    Divers • 30.12.2009

    Successeurs des avocats aux Conseils du Roi, les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation sont réunis au sein de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation depuis une ordonnance du 10 septembre 1817, qui a créé 60 offices. Avocats spécialisés dont le ministère est obligatoire au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation au civil, ils ont la double mission, comme avocat,...

  • Le juge administratif et la protection de l'environnement

    Magistrats • 30.12.2009

    En matière d’environnement, le rôle du juge administratif est d’assurer la tranquillité, l’hygiène et la salubrité publiques. Après avoir rapidement fait référence à l’ancienneté de ces préoccupations (ordonnance royale de 1663), l’auteur expose que l’importance grandissante des problèmes environnementaux nécessite une évolution de la jurisprudence administrative qui ne peut plus se contenter...

  • La fusion Avocats-Conseils juridiques...

    Avocats • 29.12.2009

    La fusion Avocats-Conseils juridiques; Réflexions du Barreau de Chartres. En 1971, les trois professions, avocat, avoué, agréé avaient été réunies en une seule. 1990 consacre la fusion des avocats, et des conseils juridiques qui met fin à la séparation du juridique et du judiciaire. Conséquences …

  • A bâtons rompus : rapports avocats – experts

    Judiciaires • 28.12.2009

    Belle et pénible tâche qui fait se rencontrer le sillon du droit et de la connaissance. A l'expert le savoir, à l'avocat le droit ; le juge tranchera à l'épée…

  • Le juge d'instance

    Magistrats • 23.12.2009

    Héritier du juge de paix, le juge d'instance est apparu en 1958. C'est un juge unique, proche du citoyen, humainement accessible, qui conseille et écoute le justiciable ; en outre la procédure qui l'entoure est simple, rapide et gratuite. Ces caractéristiques étant rappelées l'auteur expose les contentieux de sa compétence. Pour terminer il est rappelé, d'une part que le juge d'instance est victime...

  • L'Homo Juridicus, l'homme de droit, qui est-il ? (1ère partie)

    Avocats • 23.12.2009

    A l'aube du XXIe article les auteurs font le point de la situation de l'avocat en France. Après avoir fait un bref historique et rappelé les évolutions de la profession au cours des dernières décennies, ils opposent ils distinguent les prestations de services pouvant être fournies sur notre territoire, d'une part par les avocats établis en France, et d'autre part par ceux qui exercent à titre permanent...

  • Assistance et représentation des parties au cours des opérations

    Avocats • 23.12.2009

    L'auteur rappelle d'abord l'importance d'une contradiction réelle et pas seulement formelle par la présence d'un assistant technique auprès de chaque partie...