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Généralités

  • Témoignage d’un juge devenu expert

    Généralités • 01.04.2019

    La Revue Experts a publié dans son numéro 141 de décembre 2018 un article intitulé « témoignage d’un expert devenu juge » écrit par Pierre-Henri Combe, expert judiciaire honoraire devenu juge ; il se trouve que j’ai effectué un parcours inverse en devenant expert après un mandat de juge au tribunal de commerce ; c’est...

  • Voyage depuis la nuit des temps en direction d’un futur inconnu

    Généralités • 01.02.2019

    Le terme « expert » appartient à la famille étymologique du radical +per-, dont la signification générale est « traverser, passer par des épreuves, des périls, et en sortir ».

  • Le statut du sapiteur en matière civile et administrative

    Généralités • 01.02.2019

    Le sapiteur n’est ni un coexpert ni un sous-traitant de l’expert. C’est un technicien dont l’assistance à fl’expertise est réclamée par l’expert afin de l’aider dans un domaine qu’il ne maîtrise pas techniquement.

  • La réforme du Code civil sur le droit des contrats et des obligations

    Généralités • 01.02.2019

    Cette réforme, par son contenu et les principales innovations – révolutions parfois –, est venue transformer un édifice qui était resté quasi  inchangé depuis 1804. Ce bouleversement était au cœur du congrès annuel de la Compagnie nationale des experts-comptables de justice (CNECJ), qui a eu lieu du 4 au 6 octobre 2018.

  • Lexique de l’expertise 8/8

    Généralités • 03.12.2018

    Les parties ont la faculté de solliciter le remplacement d’un expert ou d’un sapiteur s’il existe des raisons sérieuses de mettre en doute son impartialité du fait de la présence d’une des causes limitativement énumérées applicables aux juges...

  • Témoignage d’un expert devenu juge

    Généralités • 03.12.2018

    Après 18 années d’inscription sur la liste des experts près la cour d’appel d’Aix-en-Provence, Pierre-Henri Combe, souhaitant notamment découvrir une activité nouvelle, a été élu il y a sept ans juge au tribunal de commerce de cette ville.

  • Lexique de l'expertise (7/8)

    Généralités • 01.10.2018

    ORDONNANCE DE TAXE : Décision fixant la rémunération de l’expert. Elle émane du magistrat mandant (au pénal R223 du Code de procédure pénale – CPP) ou du juge taxateur (au civil), après observations des parties voire du procureur de la République sur la note d’honoraires remise simultanément au rapport.

  • Lexique de l'expertise (6/8)

    Chronique juridique et judiciaire • 01.08.2018

    Principe fondamental s’imposant à l’expert conditionnant le droit à un procès équitable, posé par l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Elle englobe la fidélité à tenir les engagements – pris notamment dans le serment –, l’impartialité, le secret,...

  • Lexique de l’expertise (5/8)

    Chronique juridique et judiciaire • 01.06.2018

    L’expertise judiciaire est une mesure d’instruction confiée par une juridiction saisie d'un litige à un technicien, sur un ou des faits relevant d’une certaine complexité pour lesquels il donnera son avis. Elle se distingue des mesures d’instructions réalisées par le juge lui-même ainsi que de la consultation et de la constatation.

  • Lexique de l'expertise (4/8)

    Généralités • 29.05.2018

    Corpus de règles et devoirs qui régissent une profession et la conduite de ceux qui l'exercent. En sus des déontologies propres à chaque profession le Conseil national des compagnies d’experts de justice édite un recueil de règles communes à tous les experts judiciaires comprenant des devoirs et sanctions, intitulé vade-mecum. Il englobe...

  • Entre devoir d'impartialité et influence possible des parties

    Administratifs • 29.05.2018

    Dans cet article, après une définition des notions de neutralité et de parti pris, nous analyserons l’exposition de l’expert, au sens qu’il est confronté au regard et à l’influence possible des parties, dans le cadre de la conduite de ses missions et les positions qu’il doit prendre pour en éviter les aléas.

  • Lexique de l’expertise (3/8)

    B. Experts • 13.02.2018

    En vue d’adapter la consignation à l’évolution du coût prévisible de l’expertise, l’expert peut, après avis aux parties, solliciter du magistrat chargé du contrôle, une provision complémentaire aussitôt qu’il s’aperçoit que la consignation va être dépassée. Pour ce faire il doit...

  • Reportage : Les acteurs de l’expertise et les médias

    B. Experts • 12.12.2017

    5e symposium de la Revue EXPERTS, à Paris (novembre 2017)

  • Moralisation - déontologie dans l'expertise judiciaire

    B. Experts • 12.12.2017

    Colloque organisé par la Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation, à Paris (novembre 2017) : - allocution de Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation ; - allocution de Jean-Claude Marin, Procureur général près la Cour de cassation ; - compte rendu du colloque organisé par la CEACC.

  • La déontologie dans l'expertise

    B. Experts • 12.12.2017

    Colloque organisé par l'Union des compagnies d'experts près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (UCECAAP), le 17 novembre 2017, au palais du Pharo (Marseille)

  • Lexique de l'expertise (2/8)

    B. Experts • 12.12.2017

    La carence est définie comme le fait de manquer à ses obligations. En procédure civile, l’expertise ne peut être ordonnée pour suppléer la carence de la partie sur qui pèse la charge de la preuve des faits qu’elle allègue dans un procès (art. 146, CPC.) ; cependant elle a la faculté de saisir le juge avant toute instance...

  • L’expert peut-il s’exprimer dans la presse ?

    B. Experts • 27.10.2017

    Un obscurantisme moderne conduit parfois les médias à substituer un concept délétère à une vérité scientifique. Que doit faire l’expert dans la presse ? S’il publie une vérité qui va à l’encontre des idées reçues, il passera pour partial. S’il la garde pour lui, il manquera à l’éthique. C’est le paradoxe de l'expert savant. L’auteur conclut avec amertume que le savant qui dénonce publiquement une idée...

  • Lexique de l'expertise (1/8)

    B. Experts • 27.10.2017

    La Revue EXPERTS ouvre ses colonnes à Madame Delphine Dumeny, magistrate, et à Monsieur Emmanuel Versini, expert judiciaire, pour une nouvelle rubrique intitulée "lexique de l'expertise", ayant pour objectif de rendre compréhensible par tous, et de la même manière, la terminologie particulière de l'expertise judiciaire ; ce lexique sera d'accès facile, pratique et concret ; la publication s'échelonnera...

  • Dossier “Des droits et des devoirs des experts de partie” (2e partie)

    B. Experts • 28.06.2017

    Dans le numéro 129 de la Revue (décembre 2016) nous avons publié la 1ère partie de ce dossier consacré aux « Droits et devoirs des experts de partie ». Il y a d'abord été exposé les pratiques de cette fonction dans différents États membres de l’Union européenne, vues à l’aune des règles qui y sont en vigueur ; puis en se projetant dans l’avenir celles qui pourraient devenir communes à tous les experts...

  • Des droits et des devoirs des experts de partie (1ère partie)

    B. Experts • 23.12.2016

    Dossier "Des droits et des devoirs des experts de partie" (1ère partie)

  • Inscription sur la liste des experts : Conditions d’inscription ou de réinscription et recours (2e partie)

    B. Experts • 23.12.2016

    Les listes d'experts ont été créées afin que les juridictions puissent bénéficier d'une liste de professionnels dont les compétences sont reconnues. Deux listes coexistent en France, sur lesquelles sont inscrits les experts désignés, tant en matière civile qu'en matière pénale : une, nationale, établie par la Cour de cassation, et l'autre constituée par chaque cour d'appel, selon une nomenclature dressée...

  • Inscription sur la liste des experts : Conditions d’inscription ou de réinscription et recours (1ère partie)

    B. Experts • 28.10.2016

    Les listes d'experts ont été créées afin que les juridictions puissent bénéficier d'une liste de professionnels dont les compétences sont reconnues. Deux listes coexistent en France, sur lesquelles sont inscrits les experts désignés, tant en matière civile qu'en matière pénale : une, nationale, établie par la Cour de cassation, et l'autre constituée par chaque cour d'appel, selon une nomenclature dressée...

  • Le Code de déontologie des experts européens est-il compatible avec la norme NF EN 16 775 ?

    B. Experts • 28.10.2016

    En octobre 2015, un guide des bonnes pratiques de l'expertise judiciaire civile dans l'Union européenne a été présenté par l’Institut européen de l’expertise et de l’expert (EEEI). Ce texte, résultat final du projet EGLE (European Guide for Legal Expertise), est le fruit de plus de dix ans de recherches, de discussions et d’échanges entre les parties prenantes en Europe. Une esquisse de Code de déontologie...

  • L'impartialité de l'expert

    B. Experts • 29.04.2016

    Les juges, ainsi que les experts judiciaires (en tant qu'auxiliaires du juge), sont soumis à une obligation d'impartialité, une condition indispensable à la tenue d'un procès équitable. Notion ayant évolué sous l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, l'impartialité signifie, en premier lieu, n'avoir aucun parti pris dans son for intérieur. Dans cet article, Vincent...

  • Prudence de l’expert face au juge taxateur et à la contestation de l’ordonnance de taxe

    Généralités • 04.01.2016

    L’auteur rappelle quelques règles de prudence trop souvent négligées à leur détriment par les experts dans la gestion de l’économie de l’expertise, l’élaboration de la note d’honoraires et le suivi des opérations de recouvrement. Il met, par exemple, en avant l'importance de la notification aux parties de l'ordonnance de taxe, accompagnée de la note d'honoraires. Cela relève, selon lui, de la plus...

  • L’indépendance de l’expert vis-à-vis du juge

    Chronique juridique et judiciaire • 01.07.2015

    L’auteur s’interroge sur l’éventuelle prise en charge par les assureurs construction de travaux non réalisés, prévus ou non dans le contrat et pouvant être à l’origine de dommages eux-mêmes garantis. Il examine la position de la jurisprudence à ce sujet et en souligne la dérive inflationniste.

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