Menu

D. Procès, procédures

  • « Mur des cons » : quand la liberté affronte l’impartialité

    France • 17.09.2014

    L’impartialité se confronte parfois à la liberté d’expression. Un affrontement que l’affaire du « mur des cons » a parfaitement mis en scène. Ainsi intitulé, un mur des locaux du Syndicat de la magistrature exposait la photo de certaines personnes publiques dépréciées du Syndicat en question. L’auteure revient sur l’affaire, questionnant l’impartialité requise de la profession des magistrats,...

  • DOSSIER : LE FUTUR DE L'EXPERTISE JUDICIAIRE CIVILE DANS L'UNION EUROPÉENNE

    Europe et international • 07.05.2013

    Ce dossier est consécutif au colloque de Bruxelles, organisé par l'IEEE (Institut européen de l'expertise et de l'expert), « le futur de l'expertise judiciaire civile dans l'Union européenne ». Cette rencontre est un premier pas vers une très souhaitable harmonisation des procédures expertales civiles des États de l'UE. Les travaux s'inscrivaient dans le cadre de la mission Eurexpertise, financée...

  • Synthèse de l’étude des règles d’expertise judiciaire en Europe

    Europe et international • 03.05.2012

    Comme l'explique Alain Nuée, Premier président de la Cour d'appel de Versailles, cette synthèse de travaux européens portant sur l’étude des règles d’expertise judiciaire en Europe, n'est pas « un aboutissement mais la base de futurs travaux. Il énumère un certain nombre de propositions, constituant autant d'éléments de controverse qui devront être tranchés ou modifiés dans le cadre de...

  • Synthèses et clôtures

    Europe et international • 03.05.2012

    Nous reprenons ici la synthèse des ateliers, lors desquels les débats ont donné lieu à des consensus concernant une partie essentielle des aspects de l'expertise judiciaire civile européenne. La rencontre s'est clôturée sur la synthèse de Vincent Vigneau et Alain Nuée, dont nous vous proposons quelques propos choisis.

  • Les principes directeurs du procès et l'expertise de justice. Procédure civile et administrative : cherchez les différences

    France • 03.05.2012

    À partir d’un exposé des principes directeurs du procès en matière civile et en matière de justice administrative, l’auteur met en évidence les points de convergence et de divergence de la procédure et de la pratique de l’expertise de justice dans les deux ordres de juridiction.

  • Quels experts pour quelle expertise internationale ?

    Europe et international • 14.03.2012

    L'auteur s'interroge sur la possibilité de l'émergence de règles communes supranationales en matière d'expertise. En termes de formation, il expose également les exigences auxquelles doit répondre l'expert "international".

  • Marché unique, justices multiples Quelle expertise européenne pour les litiges transfrontaliers?

    Europe et international • 14.03.2012

    Après avoir rappelé que l'espace européen est une réalité économique, l'auteur aborde le problème de l'expertise technique, solution incontournable aux litiges intracommunautaires, et ensuite celui d'un nécessaire corpus de règles communes à celle-ci.

  • L'harmonisation des politiques pénales en matière d'expertise dans l'UE

    Europe et international • 14.03.2012

    Thomas Cassuto répond à nos questions relatives à l'harmonisation des procédures pénales dans l'Union européenne, ses conséquences au plan de l'expertise pénale, puis à propos de l'influence de la jurisprudence européenne sur l'avenir des experts.

  • Règlement européen "obtention des preuves" et expertise judiciaire civile

    Europe et international • 07.12.2011

    Dans cet article sur le règlement européen fixant l’obtention des preuves en matière d’expertise judiciaire civile, l’auteur décrit les deux situations pouvant être rencontrées : d’une part l’exécution en France d’une expertise décidée par une juridiction d’un autre État membre de l’ Union européenne, et d’autre part l’exécution dans un autre pays de l’Union d’une instruction ordonnée par une juridiction...

  • Les experts intervenant dans les procédures d'arbitrage interne ou international

    France • 20.08.2011

    L’auteur rappelle certains dispositifs applicables à l’expertise en matière d’arbitrage interne ou international (délais, désignation et devoirs de l’expert, indépendance et responsabilité), et plus particulièrement ce qui, en référence avec le décret n°2011-48 du 3 janvier 2011 (JORF du 14.01.2011), concerne dans les arbitrages internationaux, la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales...

  • L'erreur judiciaire

    France • 09.07.2011

    L'avocat nous explique, en les comparant, les systèmes judiciaires anglo-saxons et latin au pénal, respectivement accusatoire et inquisitoire. Notre système pénal, préoccupé par la « vérité », occasionnerait moins d'erreurs judiciaires, malgré la durée de détention provisoire qui en France peut faire enfermer des innocents des années durant avant leur procès.

  • « Dire », mode d'emploi

    France • 28.02.2011

    L'auteur explique le rôle du Dire, notion toujours usitée oralement mais ayant disparu des textes. Elle désigne la communication par l'expert des observations ou réclamations des parties, à destination du juge.

  • Le recours à l'expertise par les juridictions internationales

    Europe et international • 24.08.2010

    L’expertise judiciaire n’est pas propre au droit national. Techniques, sensibles, les contentieux internationaux nécessitent aussi la convocation de savoirs extérieurs au droit. Malgré la diversité des textes et pratiques, une progressive harmonisation du recours à l’expert par le juge international peut-être constatée. Cet article en ouvre une série, qui sera publiée dans notre chronique Recherche...

  • Tableau comparatif - des procédures expertales, - de leurs avantages et inconvénients en droit romano-germanique et anglo-saxon

    Europe et international • 24.08.2010

    À l'aune de leurs avantages et inconvénients, ce tableau compare les procédures expertales en droit romano-germanique et anglo-saxon.

  • L'expertise devant le TIDM

    Europe et international • 24.08.2010

    Explication de la place et du fonctionnement de l'expertise devant le TIDM.

  • Quel expert, pour quelle audience ?

    Judiciaires • 29.06.2010

    À l'audience, l'expert n'est « plus simplement un technicien habile » mais...

  • Expert et mesure d'expertise face aux exigences du procès équitable

    France • 12.04.2010

    L’auteur expose ici l’extension faite par la Cour de Strasbourg de l’application des principes du procès équitable...

  • Les divers modes de règlement des conflits

    France • 18.01.2010

    Dans une première partie l'auteur définit le mode de règlement des conflits : la transaction qui met fin à une contestation, l'arbitrage et son compromis, la conciliation dont « l'objet est de rechercher l'accord des parties », la médiation « qui suppose l'intervention d'un tiers qui essaiera de trouver une solution au litige », la négociation entre les parties elles-mêmes, l'expertise et enfin...

  • La présentation des conflits

    France • 18.01.2010

    Il s'agit là d'un état des lieux des conflits du début de l'actuelle décennie portant sur le nombre des décisions judiciaires rendues, sur la taille des conflits par discipline (bâtiment, automobile, santé... ) , sur leurs origines (personnes, familles, biens, contrats... ), pour finalement conclure sur la complexité des conflits.

  • Devenir du règlement des conflits

    France • 18.01.2010

    Le devenir du règlement des conflits s'inscrit selon l'auteur dans 4 grands thèmes de réflexion : d'abord la prévention qui passe par la formation de tous y compris celle des citoyens, l'application des règles de bonne pratique en tous domaines, des lois adaptées, des assurances ad hoc, des associations à vocation préventive et des campagnes d'information; en second lieu le maintien d'un perpétuel...

  • Rapport de synthèse (XVème congrès de la FNCEJ)

    France • 18.01.2010

    Après un bref rappel historique des modes alternatifs de règlement des conflits, l'auteur fait la synthèse des réflexions issues des groupes de travail qui se sont réunis pendant le congrès : la typologie des conflits, les moyens réglementés ou non pour les résoudre, leur évolution et la place de l'expert tant dans le domaine judiciaire qu'extrajudiciaire.

  • Médiation ne rime pas avec conciliation et arbitrage

    France • 18.01.2010

    Intéressant recadrage de la médiation que les auteurs distinguent d'emblée de la conciliation et de l'arbitrage qui ont un dénominateur commun, le conflit. Au contraire la médiation n'est pas nécessairement liée à un conflit, sa vocation étant d'intervenir le plus possible en amont de celui-ci, en quelque sorte à titre préventif. Puis se référant à la Charte et au Code de médiation du Centre National...

  • La participation du justiciable au procès

    France • 18.01.2010

    La Justice apparaît lointaine et incompréhensible, inefficace et chère, confisquée par un monde judiciaire qui se serait érigé en classe. Mais la Justice est-elle lointaine et incompréhensible, est-elle inefficace parce que lente, est-elle chère.

  • Le profilage psycho-criminologique

    France • 18.01.2010

    Le profilage est un concept né aux USA pour faciliter l'identification des "sérial killers ". En France il est plutôt envisagé sous l'angle psychocriminologique. Après l'avoir ainsi défini, l'auteur aborde l'activité du profileur, le lien victimologique, la technique de la méthode et enfin la place de l'expertise psychologique dans l'enquête criminelle.

  • Le principe du contradictoire en procédure pénale

    France • 18.01.2010

    Depuis le code d'instruction criminelle de 1808 la notion de contradictoire initialement inexistante n'a cessé de se développer pour devenir un principe fondamental au même litre que les droits de la défense dont il est proche.

  • Le rôle de l'expert dans l'arbitrage

    France • 13.01.2010

    Cet article traite dû « technicien » en position d'arbitre et pas d'expert, autre démarche au cours de laquelle ce dernier doit avoir constamment à l'esprit les principes directeurs du procès (art. 4 et suivants du NCPC) et plus particulièrement pour ce qui les concerne que c'est « aux parties qu'il appartient de fournir les éléments de fait et les moyens de preuve qui viennent à l'appui de leurs prétentions...