Chronique recherche et prospective
L'expertise collective Inserm
Depuis plusieurs années, l’Inserm assume une mission d’expertise scientifique indépendante auprès des décideurs agissant dans le domaine de la santé publique (ministères, agences, caisses d’assurance-maladie, mutuelles, associations, etc.), apportant l’éclairage scientifique nécessaire aux prises de décisions en...
Une future commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d'environnement remplace le projet HAEA
La revue Experts s'était entretenue avec la sénatrice Marie-Christine Blandin (EELV) à propos d'une Haute autorité de l'expertise et de l'alerte en matière de santé et d'environnement, pierre angulaire d'un projet de loi initial ainsi nommé. L'information a perdu de son actualité, puisque les écologistes ont...
Le règlement REACH
L'auteur nous présente le règlement européen REACH, visant « une meilleure connaissance des effets des substances chimiques sur la santé humaine et sur l’environnement », en vue de gérer efficacement les risques qui leur sont liés.
Pourquoi développer la thématique "expertise publique" ?
Ce court document annonce et explique l'imminence du développement, sous une forme encore à préciser, de la thématique « expertise publique », jusqu'ici majoritairement traitée au sein de notre chronique « Recherche et prospective ».
L'expertise collective scientifique institutionnelle à l'Inra.
L'expertise en appui aux politiques publiques à l'Inra consiste à dresser l'état des connaissances scientifiques disponibles pour éclairer les décideurs publics sur des questions complexes. L'auteur décrit en premier lieu le contexte et les évolutions de cette activité. Elle donne ensuite une définition de l'expertise...
La Charte de l'expertise au CNRS. Compétence, objectivité, transparence, devoir d'alerte.
Le CNRS a adapté la Charte nationale de l’expertise. La charte du CNRS accorde un rôle central à quatre principes : la compétence des experts, l’objectivité, la transparence et le devoir d’alerte.
L'expertise scientifique et technique au BRGM.
Le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) exerce une mission statutaire d’expertise dans le domaine des géosciences. De type institutionnel, il est prioritairement tourné vers l’appui aux pouvoirs publics, sans exclure des interventions pour tiers privés. Les champs traités sont a priori larges, et couvrent l’ensemble des géosciences, bien que les risques naturels et les problèmes de pollutions représentent une part majoritaire. Une organisation très structurée a été mise en place pour y parvenir, fondée sur la norme Afnor NF X 50-110 et intégrée à un système de management de la qualité certifié ISO9001.
Les expertises collégiales IRD. Un instrument d'appui à la décision pour le développement des pays du Sud.
Depuis la fin des années 1990, l’Institut de recherche pour le développement (IRD) réalise pour le compte des autorités du Sud des expertises scientifiques collectives dites « expertises collégiales », sur les questions et enjeux contemporains majeurs liés à leur développement. Dans des contextes de réalisation très variables au plan géopolitique, institutionnel et partenarial, elles visent à transposer les connaissances scientifiques et techniques vers la sphère des décideurs et hautes administrations des pays du Sud (ministères de gouvernements étrangers, organisations sous-régionales, institutions internationales), en les assortissant de conclusions et recommandations permettant d’éclairer et appuyer la décision publique.
EFSA : deux niveaux d'évaluation scientifique des risques alimentaires de L'UE
L’EFSA (Autorité européenne pour la sécurité des aliments, organisme décentralisé) est la clé de voûte de la législation européenne alimentaire. Sa tâche principale, également accomplie par les agences alimentaires nationales, est l’évaluation scientifique des risques alimentaires, ce qui peut entraîner...
La justice pénale et ses attentes face à l’expert et l’expertise
« La guerre est une chose trop grave pour la confier aux militaires ». Cet aphorisme prononcé par Clémenceau en 1887 pourrait presque être transposé à la justice, « chose trop grave pour n’être confiée qu’aux seuls magistrats ».
La traçabilité : au-delà d'un outil de l'expert
La traçabilité n'est pas une notion claire. Pour certains, le terme renvoie à un historique des faits ou à la gestion du contradictoire. D'autres imaginent que cela correspond à un marquage spécifique de type numéro de série, en informatique ou en automobile par exemple. Jean-Luc Viruéga présente ici notamment l'évolution de cette notion, qui a plusieurs sens et usages, explique comment la traçabilité...
Désindustrialisation et « droit souple » à la française. Quid des produits de construction sur le marché du BTP ?
La désindustrialisation de la France est devenue inquiétante. Si l’évolution du monde n’y est pas pour rien, avec la globalisation des échanges qui favorise le développement de nouveaux pays industriels, les causes en sont néanmoins largement structurelles. Mais la principale, selon les auteurs, n’est jamais mise en avant parce que les errements qui la caractérisent paraissent aller de soi. Ils sont...
Concertation environnementale : complexité, freins et leviers
La concertation environnementale, outil de démocratie participative, facilite et apaise la prise de décision. C’est un processus complexe en évolution, devenu un élément clé pour l’acceptation sociétale des projets. Après un rappel des fondamentaux de la démocratie participative et de la concertation, l’auteur analyse la complexité de la concertation et identifie des freins à sa mise en...
Diligenter sa propre expertise ? L'autosaisine à l'Anses* : une marque d'indépendance
Certaines agences sanitaires peuvent déclencher leur propre expertise. On dit qu'elles s'autosaisissent. Instituée par le législateur en 19981, l'autosaisine dote ces agences d’un « moyen puissant », assurant leur indépendance et leur permet- tant, sans sollicitation des pouvoirs publics, d’explorer les risques encourus des populations. Les boissons dites énergisantes ont fait l'objet d'une...
Le juge administratif et l’expertise publique : le défi du principe de précaution.
La décision contentieuse du Conseil d’État rendue le 12 avril 2013, Association coordination interrégionale stop THT, est advenue dans le cadre des travaux nécessaires à la réalisation de la ligne électrique à très haute tension dite « Coten- tin-Maine ». Le juge administratif y définit les modalités de son contrôle du principe de précaution dans le cadre d’une déclaration d’utilité...
Le juge administratif et l’expertise publique : le défi du principe de précaution. Partie 1
Les auteurs commentent ici la décision contentieuse du Conseil d’État rendue le 12 avril 2013, n° 342409, Association coordination interrégionale stop THT, rendue dans le cadre des travaux nécessaires à la réalisation de la ligne électrique à très haute tension dite « Cotentin-Maine ». En l’espèce, le juge administratif définit les modalités de son contrôle du principe de précaution dans le cadre d’une...
Certification sur mesure pour l’Anses Une première certification ISO 9001 intégrant la norme NF X50-110
Le 30 septembre 2013, l’Anses et l’une de ses entités, l’ANMV (Agence Nationale du Médicament vétérinaire), ont obtenu la certification ISO 9001 notamment pour la réalisation d’activités d’expertise selon les prescriptions de la norme NF X 50-110. Il s’agissait ainsi de la première prise en compte par une tierce partie de ce référentiel dédié à la démonstration de compétence pour l’expertise.
Justesse, dérogation et valeur d’une expertise
La valeur d’une expertise est étroitement dépendante de sa fiabilité, de sa pertinence et du respect par l’expert des termes de la mission confiée. Sa justesse, caractère participant à sa fiabilité, peut se démontrer par l’absence d’erreur ou d’écart dans sa réalisation et dans ses résultats. La dérogation en expertise, écart aux exigences rendu nécessaire par les circonstances et formellement justifié,...
Une charte de l'expertise sanitaire voit le jour, approuvée par décret Une ère nouvelle pour l'expertise publique
Étape inédite pour l'expertise publique, un décret en conseil d'État de mai 2013 concrétise la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, sur le point de la mise en œuvre d’une charte de l’expertise sanitaire qu'il publie. L’objet, le domaine d’application de la charte, les principales dispositions retenues, sont...
NUMÉRO SPÉCIAL 20 ANS : ÉTAT DES LIEUX, CHANGEMENTS, PROSPECTIVE
Nous sommes en 2008, la Revue Experts a 20 ans. C’est l’occasion de faire son bilan, et celui des changements constatés dans le domaine de l’expertise au cours des vingt dernières années, mais aussi de s’interroger sur le passé et l’avenir. C’est aussi l’occasion, parce que l’objet de la revue est de traiter de l’expertise et de l’expert, d’en rappeler les fondements et les limites reconnus aujourd’hui...
Prospective : l’Habilitation à diriger des expertises (HDE)
Les chercheurs qui s’investissent dans l’expertise scientifique se sentent souvent mal reconnus dans cette activité pourtant indispensable à la société. Les grands organismes de recherche se sont dotés de chartes de qualité pour leurs expertises qui prennent en compte la contribution à l’expertise scientifique dans l’évaluation des personnels. Cependant, la portée de cette reconnaissance reste limitée...
La future norme européenne pour les services d’expertise
L'auteur fait le point sur les travaux visant l'élaboration d'une norme européenne concernant les services d’expertise. Élaborés par le CEN (Comité européen de normalisation) via son comité de projet PC 405, ils ont connu une avancée majeure en 2012.
Le règlement REACH
L'auteur nous présente le règlement européen REACH, visant « une meilleure connaissance des effets des substances chimiques sur la santé humaine et sur l’environnement », en vue de gérer efficacement les risques qui leur sont liés.
EFSA : deux niveaux d’évaluation scientifique des risques alimentaires dans l’UE
L’EFSA (Autorité européenne pour la sécurité des aliments, organisme décentralisé) est la clé de voûte de la législation européenne alimentaire. Sa tâche principale, également accomplie par les agences alimentaires nationales, est l’évaluation scientifique des risques alimentaires, ce qui peut entraîner bien souvent des débats scientifiques contradictoires.
L’expertise scientifique et technique au BRGM
Le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) exerce une mission statutaire d’expertise dans le domaine des géosciences. De type institutionnel, il est prioritairement tourné vers l’appui aux pouvoirs publics, sans exclure des interventions pour tiers privés. Les champs traités sont a priori larges, et couvrent l’ensemble des géosciences, bien que les risques naturels et les problèmes de...
Les expertises collégiales IRD
Depuis la fin des années 1990, l’Institut de recherche pour le développement (IRD) réalise pour le compte des autorités du Sud des expertises scientifiques collectives dites « expertises collégiales », sur les questions et enjeux contemporains majeurs liés à leur développement. Dans des contextes de réalisation très variables au plan géopolitique, institutionnel et partenarial, elles visent à transposer...