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Chronique recherche et prospective

  • La traçabilité : au-delà d'un outil de l'expert

    A. Expertises • 09.08.2017

    La traçabilité n'est pas une notion claire. Pour certains, le terme renvoie à un historique des faits ou à la gestion du contradictoire. D'autres imaginent que cela correspond à un marquage spécifique de type numéro de série, en informatique ou en automobile par exemple. Jean-Luc Viruéga présente ici notamment l'évolution de cette notion, qui a plusieurs sens et usages, explique comment la traçabilité...

  • Désindustrialisation et « droit souple » à la française. Quid des produits de construction sur le marché du BTP ?

    A. Expertises • 09.08.2017

    La désindustrialisation de la France est devenue inquiétante. Si l’évolution du monde n’y est pas pour rien, avec la globalisation des échanges qui favorise le développement de nouveaux pays industriels, les causes en sont néanmoins largement structurelles. Mais la principale, selon les auteurs, n’est jamais mise en avant parce que les errements qui la caractérisent paraissent aller de soi. Ils sont...

  • Concertation environnementale : complexité, freins et leviers

    Généralités • 02.03.2015

    La concertation environnementale, outil de démocratie participative, facilite et apaise la prise de décision. C’est un processus complexe en évolution, devenu un élément clé pour l’acceptation sociétale des projets. Après un rappel des fondamentaux de la démocratie participative et de la concertation, l’auteur analyse la complexité de la concertation et identifie des freins à sa mise en...

  • Diligenter sa propre expertise ? L'autosaisineàl'Anses* :unemarqued'indépendance

    Généralités • 06.01.2015

    Certaines agences sanitaires peuvent déclencher leur propre expertise. On dit qu'elles s'autosaisissent. Instituée par le législateur en 19981, l'autosaisine dote ces agences d’un « moyen puissant », assurant leur indépendance et leur permet- tant, sans sollicitation des pouvoirs publics, d’explorer les risques encourus des populations. Les boissons dites énergisantes ont fait l'objet d'une...

  • Le juge administratif et l’expertise publique : le défi du principe de précaution.

    Généralités • 17.09.2014

    La décision contentieuse du Conseil d’État rendue le 12 avril 2013, Association coordination interrégionale stop THT, est advenue dans le cadre des travaux nécessaires à la réalisation de la ligne électrique à très haute tension dite « Coten- tin-Maine ». Le juge administratif y définit les modalités de son contrôle du principe de précaution dans le cadre d’une déclaration d’utilité...

  • Le juge administratif et l’expertise publique : le défI du principe de précaution. Partie 1

    Généralités • 05.05.2014

    Les auteurs commentent ici la décision contentieuse du Conseil d’État rendue le 12 avril 2013, n° 342409, Association coordination interrégionale stop THT, rendue dans le cadre des travaux nécessaires à la réalisation de la ligne électrique à très haute tension dite « Cotentin-Maine ». En l’espèce, le juge administratif définit les modalités de son contrôle du principe de précaution dans le cadre d’une...

  • Certification sur mesure pour l’Anses Une première certification ISO 9001 intégrant la norme NF X50-110

    B. Protocoles, Règlementation, Législation • 28.02.2014

    Le 30 septembre 2013, l’Anses et l’une de ses entités, l’ANMV (Agence Nationale du Médicament vétérinaire), ont obtenu la certification ISO 9001 notamment pour la réalisation d’activités d’expertise selon les prescriptions de la norme NF X 50-110. Il s’agissait ainsi de la première prise en compte par une tierce partie de ce référentiel dédié à la démonstration de compétence pour l’expertise.

  • Justesse, dérogation et valeur d’une expertise

    Généralités • 29.10.2013

    La valeur d’une expertise est étroitement dépendante de sa fiabilité, de sa pertinence et du respect par l’expert des termes de la mission confiée. Sa justesse, caractère participant à sa fiabilité, peut se démontrer par l’absence d’erreur ou d’écart dans sa réalisation et dans ses résultats. La dérogation en expertise, écart aux exigences rendu nécessaire par les circonstances et formellement justifié,...

  • Une charte de l'expertise sanitaire voit le jour, approuvée par décret Une ère nouvelle pour l'expertise publique

    Législation • 03.09.2013

    Étape inédite pour l'expertise publique, un décret en conseil d'État de mai 2013 concrétise la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, sur le point de la mise en œuvre d’une charte de l’expertise sanitaire qu'il publie. L’objet, le domaine d’application de la charte, les principales dispositions retenues, sont...

  • NUMÉRO SPÉCIAL 20 ANS : ÉTAT DES LIEUX, CHANGEMENTS, PROSPECTIVE

    Généralités • 07.05.2013

    Nous sommes en 2008, la Revue Experts a 20 ans. C’est l’occasion de faire son bilan, et celui des changements constatés dans le domaine de l’expertise au cours des vingt dernières années, mais aussi de s’interroger sur le passé et l’avenir. C’est aussi l’occasion, parce que l’objet de la revue est de traiter de l’expertise et de l’expert, d’en rappeler les fondements et les limites reconnus aujourd’hui...

  • Prospective : l’Habilitation à diriger des expertises (HDE)

    A. Expertises • 12.02.2013

    Les chercheurs qui s’investissent dans l’expertise scientifique se sentent souvent mal reconnus dans cette activité pourtant indispensable à la société. Les grands organismes de recherche se sont dotés de chartes de qualité pour leurs expertises qui prennent en compte la contribution à l’expertise scientifique dans l’évaluation des personnels. Cependant, la portée de cette reconnaissance reste limitée...

  • La future norme européenne pour les services d’expertise

    B. Protocoles, Règlementation, Législation • 12.02.2013

    L'auteur fait le point sur les travaux visant l'élaboration d'une norme européenne concernant les services d’expertise. Élaborés par le CEN (Comité européen de normalisation) via son comité de projet PC 405, ils ont connu une avancée majeure en 2012.

  • Le règlement REACH

    A. Expertises • 20.12.2012

    L'auteur nous présente le règlement européen REACH, visant « une meilleure connaissance des effets des substances chimiques sur la santé humaine et sur l’environnement », en vue de gérer efficacement les risques qui leur sont liés.

  • EFSA : deux niveaux d’évaluation scientifique des risques alimentaires dans l’UE

    Agences • 05.11.2012

    L’EFSA (Autorité européenne pour la sécurité des aliments, organisme décentralisé) est la clé de voûte de la législation européenne alimentaire. Sa tâche principale, également accomplie par les agences alimentaires nationales, est l’évaluation scientifique des risques alimentaires, ce qui peut entraîner bien souvent des débats scientifiques contradictoires.

  • L’expertise scientifique et technique au BRGM

    Agences • 04.09.2012

    Le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) exerce une mission statutaire d’expertise dans le domaine des géosciences. De type institutionnel, il est prioritairement tourné vers l’appui aux pouvoirs publics, sans exclure des interventions pour tiers privés. Les champs traités sont a priori larges, et couvrent l’ensemble des géosciences, bien que les risques naturels et les problèmes de...

  • Les expertises collégiales IRD

    Institut • 04.09.2012

    Depuis la fin des années 1990, l’Institut de recherche pour le développement (IRD) réalise pour le compte des autorités du Sud des expertises scientifiques collectives dites « expertises collégiales », sur les questions et enjeux contemporains majeurs liés à leur développement. Dans des contextes de réalisation très variables au plan géopolitique, institutionnel et partenarial, elles visent à transposer...

  • La Charte de l’expertise au CNRS. Compétence, objectivité, transparence, devoir d’alerte

    Expertise scientifique et technique (expertise publique) • 20.06.2012

    Le CNRS a adapté la Charte nationale de l’expertise. La charte du CNRS accorde un rôle central à quatre principes : la compétence des experts, l’objectivité, la transparence et le devoir d’alerte.

  • L’expertise collective scientifique institutionnelle à l’Inra

    Expertise scientifique et technique (expertise publique) • 20.06.2012

    L'expertise en appui aux politiques publiques à l'Inra consiste à dresser l'état des connaissances scientifiques disponibles pour éclairer les décideurs publics sur des questions complexes. L'auteur décrit en premier lieu le contexte et les évolutions de cette activité. Elle donne ensuite une définition de l'expertise scientifique, dont elle explique qui sont les acteurs, et les processus...

  • Expertise publique : pourquoi développer la thématique ?

    Expertise scientifique et technique (expertise publique) • 20.06.2012

    Ce court document annonce et explique l'imminence du développement, sous une forme encore à préciser, de la thématique « expertise publique », jusqu'ici majoritairement traitée au sein de notre chronique « Recherche et prospective ».

  • L’expertise collective Inserm. Une aide à la décision en santé publique

    Expertise scientifique et technique (expertise publique) • 03.05.2012

    Depuis plusieurs années, l’Inserm assume une mission d’expertise scientifique indépendante auprès des décideurs agissant dans le domaine de la santé publique (ministères, agences, caisses d’assurance-maladie, mutuelles, associations, etc.), apportant l’éclairage scientifique nécessaire aux prises de décisions en matière de soins, de dépistage et de prévention, et contribuant à identifier...

  • Les forces et les fragilités de l'expertise

    Généralités • 14.03.2012

    Jean-Paul Delevoye nous livre sa vision de l'expertise du monde d'aujourd'hui et demain. Ses préoccupations portent sur la transparence, le contradictoire et la collégialité, communes aux diverses formes d'expertise (judiciaire, publique et privée).

  • Les modèles de l'expertise

    Généralités • 14.03.2012

    Le philosophe Pierre Le Coz nous décrit les divers visages de l'expertise, selon trois modèles de pensée dominants qui jalonnent son histoire (rationaliste, empiriste, procédural). Il explique plus concrètement le modèle procédural, celui d'aujourd'hui, grâce à son expérience du comité de déontologie de l'Anses qu'il préside. Dans sa vision du futur qu'il nous expose ensuite, les machines occupent...

  • Quelques impensés de la réflexion sur l’expertise scientifique

    Expertise scientifique et technique (expertise publique) • 14.03.2012

    Les problèmes des relations entre experts et décideurs, du statut de l’incertitude et de l’indépendance des experts font l’objet de nombreux débats. En s’appuyant essentiellement sur le cas des risques sanitaires, cet article réexamine certains présupposés de ces réflexions.

  • L'expertise en urgence

    Expertise scientifique et technique (expertise publique) • 14.03.2012

    L'inspection générale des affaires sociales a publié en 2011 un rapport sur l'expertise sanitaire*, qui consacre un chapitre à la mobilisation par les pouvoirs publics de l’expertise dans une situation d’urgence. Les trois membres de la mission, Françoise Bas-Théron, Christine Daniel et Nicolas Durand ont répondu à nos questions.

  • Habilitation et management des experts « reconnus » Vers un management en temps réel des compétences d’expertise ?

    Généralités • 14.03.2012

    La reconnaissance formelle des experts a donné lieu à de nombreux travaux, notamment dans le domaine de la sécurité sanitaire et de la santé. Des évolutions, orientées vers une habilitation à diriger des expertises, sont proposées à la réflexion. Outils indispensables au management de la compétence, des bases de données informatisées sur les experts reconnus doivent être créées.

  • La place de la société civile dans les processus d'expertise

    Expertise scientifique et technique (expertise publique) • 14.03.2012

    Dorothée Benoit-Browaeys décrit le processus d'expertise coopérative pluraliste, qui intègre toutes les parties prenantes à l'expertise d'aide à la décision publique, et tend à se développer. L'association Vivagora* en a fait l'expérience concrète via le projet CoExNano. Elle nous livre ensuite une vision plus large concernant la gestion politique des risques, et l'engagement citoyen dans le processus...

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