Chronique juridique et judiciaire
Le juge et l'expert
Monsieur l'Expert, j'ai besoin d'être éclairé sur une question technique, je vous confie le soin de poursuivre, à mes lieux et place, la marche du procès et vous délègue à cette fin mon impression, tenu que vous serez de mon obligation au respect des principes directeurs du procès... ” ; tel est l'esprit de ce texte qu'illustre bien la phrase précitée empruntée à son auteur.
Le Ministère Public et les experts
La loi du 25 janvier 1985 relative aux administrateurs judiciaires, mandataires-liquidateurs et experts en diagnostic d'entreprise a institué cette catégorie particulière d'experts judiciaires. Le rôle des représentants du ministère public est examiné ici dans l'instruction des demandes d'inscription, leur examen pour la commission régionale par l'assemblée générale de la Cour d'appel et dans la radiation...
A bâtons rompus : rapports avocats – experts
Belle et pénible tâche qui fait se rencontrer le sillon du droit et de la connaissance. A l'expert le savoir, à l'avocat le droit ; le juge tranchera à l'épée…
La place de l'expert dans le système judiciaire
Après avoir évoqué le cas de l'expert "conseil des parties", l'auteur aborde le rôle de l'expert investi d'une mission judiciaire et le qualifiant indirectement "collaborateur du service public de la justice" ou de "collaborateur occasionnel", puis il expose l'évolution jurisprudentielle sur le point de savoir si les opérations d'expertises ressortissent du fonctionnement ou de l'organisation du service...
L'expertise pénale
Après avoir rappelé que le procès pénal concourt à l'administration de la preuve par la réunion des 3 éléments constitutifs d'une infraction (légal, matériel et moral), et précisé que "l'expertise est l'un des modes d'aération de la preuve", "en expansion", puis énuméré ses divers champs d'application, l'auteur analyse l'expertise pénale en vigueur selon l'ordonnance du 4 juin 1960, modifiée par la...
Le rôle des experts dans la procédure française
L'expert doit être avant tout un technicien qui apporte un éclairage que le juge ne peut donner au litige, mais il doit aussi connaître les conséquences juridiques de ses appréciations et du vocabulaire qu'il utilise. Il aide discrètement le juge à rendre le décision qui lui appartient, à lui seul.
L'expertise pénale
Examen détaillé des diverses questions que rencontre l'expert pendant le cours de ses opérations d'expertise en matière pénale (communication de scellés, interrogation de l'inculpé et audition de témoin, extension de la mission...), ainsi que des résultats et du contentieux de l'expertise.
Le pré-rapport dans l'expertise civile
Pratique ignorée du NCPC mais consacrée par la jurisprudence, le pré-rapport est un document provisoire que l'expert adresse aux parties et dans lequel il fait connaître de manière plus ou moins synthétique le résultat de ses opérations et le contenu de ses conclusions ; il est destiné à provoquer les observations des parties à partir desquelles l'expert établira un rapport définitif. Il faut le distinguer...
Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Après avoir rappelé l'importance de cette juridiction, tant par le nombre de magistrats et de fonctionnaires que par celui des affaires traitées, l'auteur présente ses améliorations les plus récentes telles que la création d'une chambre des urgences ou la mise en place de l'informatisation du service du contrôle des expertises conformément au choix de la Chancellerie qui avait retenu Nanterre comme...
Rappel de quelques évidences à propos de l'expertise judiciaire
L'auteur rappelle en préambule que l'expertise n'est qu'une des trois mesures d'instruction pouvant être confiées à un technicien, que toutes trois sont directement concernées par certaines règles du NCPC, mais que d'autres missions peuvent être confiées à un technicien, par exemple "la traduction d'un texte...". Il expose ensuite qu'une bonne expertise doit répondre aux questions du juge, de façon...
De la responsabilité de l'expert judiciaire,
A propos d'un arrêt de la 1ère chambre de la Cour d'appel de Versailles, en date du 29 novembre 1988, arrêt semble-t-il "à contre courant de la doctrine et de la jurisprudence en la matière...
Les Compagnies d'experts
Elles regroupent les experts dans le cadre de la loi de 1901. Les motivations de regroupement du point de vue des experts se situent essentiellement à 4 niveaux que l'auteur aborde successivement : la formation, la réflexion, la déontologie et la représentation. Il envisage ensuite ces compagnies du point de vue des magistrats qui en attendent ; un seul interlocuteur, un nécessaire lien de travail...
Essai dans le Val d'Oise d'une politique pénale
L'auteur expose la politique pénale, décidée par le préfet du Val d'Oise en matière de sécurité routière. Après en avoir rappelé les objectifs, il les décrit (accélération et humanisation des procédures) puis termine en évoquant le problème de la formation de toutes les catégories de fonctionnaires chargées du service des accidents.
Le Tribunal de Grande Instance de Pontoise
Après un bref rappel historique de la ville de Pontoise, cette juridiction à 6 chambres dont la compétence s'étend sur tout le département est ici présentée avec toutes ses difficultés en personnel et en matériel face à une population de plus d'un million d'habitants qui a augmenté de 30 % en 20 ans !
Réflexions sur l'activité du Tribunal Paritaire
Souvent ignorés du grand public, les tribunaux paritaires des Baux Ruraux ont à connaître des contestations entre bailleurs et preneurs de baux relatifs à l'application du fermage. Ils associent un magistrat et quatre assesseurs représentant, à égalité, propriétaires et preneurs.
A propos de la médiation pénale
L'auteur oppose la médiation pénale à la médiation civile...
Le Juge et la Corrida
L'auteur expose les législations sur la corrida en France et en Espagne et s'étonne de leurs divergences profondes à l'heure de l'Europe. Il pose ensuite la question de la légalité de la corrida qui rejoint celle de "l'importance de la coutume comme source du droit". Enfin se référant à la réalité socioéconomique de la corrida il .aborde les problèmes juridiques et de responsabilité de tous les...
La médiation judiciaire - étude générale
Après un bref rappel des origines de la médiation judiciaire l'auteur donne quelques éléments de droit comparé, la distingue des autres modes de règlement alternatif des conflits, (arbitrage et conciliation) et en fait la genèse ; il analyse ensuite le dispositif actuel (délai court, qualités de médiateur, qualification particulière sur l'affaire, formation à la médiation, indépendance, mise en...
La médiation à l'expert judiciaire
L'auteur rappelle d'abord l'intérêt de la médiation civile dont l'un des buts est de rechercher "une justice plus consensuelle", "une justice négociée" et cela dans tous les domaines ; il précise ensuite qu'au regard de l'institution judiciaire la médiation, par la parole et le dialogue, permet à chacun "de retrouver ses marques, de recouvrir sa liberté et surtout sa responsabilité" ; enfin il...
A propos de la médiation judiciaire "un thème qui m'est cher"
Allocution prononcée le 2 octobre 1998 par Madame le Garde des Sceaux à l'occasion d'un colloque sur la médiation...
Histoire de Zouave
Reproduction d'un jugement plein d'humour rendu le 15 décembre 1938 par le Tribunal de Première Instance de Château-Thierry à propos d'une demande de séparation de corps des époux Malfesan. Ce texte n'est pas résumable, il faut le lire pour en apprécier toute la saveur.
La procédure pénale et l'expert
L'expertise pénale se caractérise par son caractère non contradictoire. Elle est ordonnée par des juridictions d'instruction ou de jugement statuant en matière pénale. L'auteur en expose les règles au cours de ses 3 étapes successives : d'abord lors de sa mise en oeuvre (choix de l'expert, mission et délai, envoi de la amission, des documents et des scellés, impossibilité de refus par l'expert sauf...
La médiation citoyenne
Ce texte est celui de l'allocution prononcée à la Sorbonne par Jean François Six, le 6 février 1998, à l'occasion du 25° anniversaire de la naissance du médiateur de la République. Il traite de la médiation citoyenne, complément de la médiation institutionnelle. Son but premier n'est pas la résolution des conflits mais l'établissement de "liens, de passerelles, d'espace de vivre..." entre les gens...
Le référé liberté
Procédure permettant à une personne faisant l'objet d'une demande de placement en détention provisoire rendus par un juge d'instruction de demandeur au Président de la chambre d'accusation statuant seul, en même temps qu'elle interjette appel, de la remettre immédiatement en liberté en attendant qu'il soit statué sur son appel; par ailleurs, la loi du 30.12.1996 a donné à ce magistrat le pouvoir...
Le référé administratif
Après avoir rappelé les différentes procédures regroupées sous le nom de - référé administratif - (sursis de paiement de l'impôt, suspension des astreintes, respect des obligations de publicité) et les 3 plus usuelles régies par les articles 129, 139 et 128 du Code des Tribunaux administratifs et des Cours administratives d'appel (CTA, CAA), fauteur décrit plus longuement l'art. 128 qui traite...
Les pièges de la procédure de référé,le point de vue de l'avocat
Après avoir rappelé les avantages du référé et ses commodités, l'auteur insiste sur le fait qu'un référé "mal préparé ou introduit à la légère (...) peut avoir des effets plus néfastes que bénéfiques" . Il expose donc d'abord la réflexion qui doit être celle de l'avocat lors de la préparation d'une telle procédure, en particulier en matière de construction ou de responsabilité médicale, ensuite...