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Sommaire

ÉDITORIAL

SOMMAIRE

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

Deux arrêts de la Cour de cassation relatifs à la visioconférence et à la preuve obtenue de façon déloyale

FICHE PRATIQUE

Acceptation ou refus de la mission en matière administrative

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Les conséquences procédurales du mensonge en expertise

DOSSIER SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Traitement des détails d’étanchéité des toitures-terrasses, selon le premier DTU de 1960

Les canaux d’irrigation, problématiques et expertises

CHRONIQUE SCIENCES ET CRIMES

L’expertise en écriture et documents : partie prenante de la science forensique

En quête du raisonnement bayésien

CHRONIQUE EUROPÉENNE

Find an Expert II : vers une expertise judiciaire européenne

REPORTAGES ET COLLOQUES

Les désordres dans l’industrie nucléaire.

Prestation de serment des experts de justice devant la cour d’appel de Paris

L’amiable et l’expertise en économie et en finance

BIBLIOGRAPHIE

AGENDA

TRADUCTION

INFORMATIONS

Sommaire

ÉDITORIAL

SOMMAIRE

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Les missions de tiers évaluateur des articles 1592 et 1843-4 du Code civil pour un juge d’appui

L'expert maître des horloges. La maîtrise des délais en expertise judiciaire

Le rôle du temps dans l'expertise

DOSSIER SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

La pratique de l'expert de justice en matière de calcul des charges de copropriété

ChatGPT: intelligence artificielle générative et code informatique

Consommation d'images pédopornographiques : addiction ou pédophilie ? Une expertise plus complexe que ce que l'on pense

CHRONIQUE SCIENCES ET CRIMES

Les empreintes génétiques face au défi des traces d'ADN "dégradé"

JURISPRUDENCE DE L'EXPERTISE

L'erreur est humaine...

REPORTAGES ET COLLOQUES

Les charges de copropriété

L'impropriété à destination Entre le fait technique et le droit

La causalité dans l'expertise en matière économique et financière

BIBLIOGRAPHIE

AGENDA

TRADUCTION

INFORMATIONS

Sommaire

ÉDITORIAL

SOMMAIRE

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

L’expertise devant les juridictions administratives (arrêté du 18 juin 2023 - JO n° 0141 du 20 juin 2023)

L'EXPERTISE ET l'EUROPE

Projet Find an Expert II : la conférence de consensus

L'EXPERTISE EN ENVIRONNEMENT

Faire face aux délais de la conformité en construction : gros plan sur la RE 2020 et la RT 2012.

CHRONIQUE SCIENCES ET CRIMES

Quand la criminalistique donne un coup de pouce à la culture : l’ouverture du coffret secret d’Antoine Bourdelle

TABLEAUX DES CHEFS DE JURIDICTION

Tableaux de présentation des chefs de juridiction des différents ressorts de cour d’appel

REPORTAGES ET COLLOQUES

Regards croisés sur le droit civil de l’environnement

L’image de l’expert dans la société

Crises d’automne. Énergie, alimentation, matières premières, quelles perspectives ?

AGENDA

TRADUCTION

INFORMATIONS

Sommaire

ÉDITORIAL

SOMMAIRE

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Commentaire du décret du 16 juin 2023

L’expertise devant les juridictions administratives (décret n° 2023-468 du 16 juin 2023)

L’expert, entrepreneur individuel et la protection de son patrimoine

DOSSIER SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

« Notre société CNECJ Formation est un outil au service des membres, des sections et des partenaires ou correspondants intéressés par les sujets techniques pour lesquels nous sommes compétents. »

Le bon usage des régressions linéaires en contexte d’expertise judiciaire

La stéganographie : quand des secrets se glissent incognito

REPORTAGES ET COLLOQUES

Avocat/Expert de partie : duel ou duo ?

Expertise de justice et maîtrise d’oeuvre d’architecte

Les tribunaux de commerce, l’excellence française

Les honoraires des experts

BIBLIOGRAPHIE

AGENDA

TRADUCTIONS

INFORMATIONS

Sommaire

ÉDITORIAL

SOMMAIRE

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Revirement de jurisprudence du 14 décembre 2022 sur les recours entre constructeurs : Qui aurait pu prédire cela ?

La sororie des expertises de gestion

Le fait de bruit suivant l’article 145 du Code de procédure civile

DOSSIER SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

L’expert ergologue

L’analyse de conformité des vins et spiritueux, enjeux règlementaires et judiciaires

RUBRIQUE SPECIALE : L'EXPERTISE EN ENVIRONNEMENT

La règlementation environnementale RE 2020 en France : un pas en avant pour un avenir durable

REPORTAGES ET COLLOQUES

Enjeux climatiques & architecture retour aux (re) sources ?

Cryptoactifs : défis et perspectives pour la société, le monde judiciaire et l’expert

De la trace à la preuve criminalistique

BIBLIOGRAPHIE

AGENDA

TRADUCTIONS

INFORMATIONS

Sommaire

ÉDITORIAL

SOMMAIRE

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

L’inscription d’un fonctionnaire en qualité d’expert de justice

Inauguration de la salle d’audience de la chambre commerciale internationale du tribunal de commerce de Paris

DOSSIER SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Expert et médecin des arbres

Syndrome du nez vide, une entité à ne pas méconnaître

CHRONIQUE SCIENCES ET CRIMES

La morpho-analyse des traces de morsures

Expertise vocale en criminalistique, des séries policières à la réalité

REPORTAGES ET COLLOQUES

L’expertise comptable et financière de justice, et son environnement technologique dans la dimension européenne

29e rencontres droit & construction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence

L’expert-comptable de justice et l’expert de partie, déontologie et pratiques européennes

BIBLIOGRAPHIE

AGENDA

TRADUCTIONS

INFORMATIONS

Sommaire

INFORMATIONS

ÉDITORIAL

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Nomenclature des rubriques et spécialités expertales : arrêté du 5 décembre 2022 du garde des Sceaux, ministre de la Justice

La responsabilité pénale de personnes atteintes de troubles mentaux Y a-t-il une méthodologie de l’expertise psychiatrique ?

DOSSIER SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Origines de l’étanchéité moderne des toitures-terrasses à travers son premier DTU

La fissuration dans le bâtiment vue par l’expert et l’avocat

Les dérives dans les publications scientifiques en médecine

RUBRIQUE SPÉCIALE "L'EXPERTISE EN ENVIRONNEMENT"

L’expert face aux nouveaux défis de la décarbonation : l’exemple du secteur des transports aériens

REPORTAGES ET COLLOQUES

L’expert du futur : un robot ?

Les systèmes d’aide à la conduite : impacts et évolutions

Approche holistique de la douleur

BIBLIOGRAPHIE

TRADUCTIONS

Sommaire

INFORMATIONS

ÉDITORIAL

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Le péril immobilier : rue d’Aubagne quatre ans après, quels enseignements, quel rôle pour l’expert ?

Le contrôle de constitutionnalité et la question prioritaire de constitutionnalité

Les 12 travaux de l’expert judiciaire

La requête conjointe

DOSSIER SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Préjudice de destruction d'un actif amortissable

RUBRIQUE SPÉCIALE "L'EXPERTISE EN ENVIRONNEMENT"

RSE, ESG, taxonomie : quelles conséquences pour le monde de l’expertise ?

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

LA RESPONSABILITÉ DE L’EXPERT DE JUSTICE… ENCORE ET …TOUJOURS

REPORTAGES ET COLLOQUES

La responsabilité des constructeurs concernant les vices cachés, les vices apparents, les désordres évolutifs et futurs

L’évaluation des préjudices de la victime diligente par l’expert-comptable de justice

Vérité au singulier, vérités au pluriel, en expertise

Neurosciences et expertise

Protagonismes et antagonismes en expertise

BIBLIOGRAPHIE

TRADUCTIONS

Sommaire

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

La foi du Palais : un usage à valeur d’exemplarité sociétale ?

Nomenclature des rubriques et spécialités expertales – arrêté du 22 août 2022 du garde des Sceaux, ministre de la Justice

RUBRIQUE SPÉCIALE "L'EXPERTISE EN ENVIRONNEMENT"

L'expertise environnementale en secteur aéronautique : la pollution de l'air intérieur par un contaminant seul ou en mélange

CHRONIQUE "SCIENCE ET CRIMES"

La morphoanalyse de traces de sang

CHRONIQUE EUROPÉENNE

Projet Find an Expert II : la convergence des nomenclatures d’experts judiciaires

COLLOQUES

L’intelligence artificielle appliquée aux contentieux

L’expert augmenté

Désir mimétique ou nécessité intérieure ?

BIBLIOGRAPHIE

VOTRE AGENDA

TRANSLATIONS

Sommaire

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Dessine-moi une frontière : l’expert de justice n’est pas un maître d’oeuvre

DOSSIER SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Le préjudice sexuel dans la sphère céphalique

La cartographie des risques naturels – Recours et expertises

La fragilité des tuyaux de pipes : technologie ou eschatologie ? Une mission d’expert de très haute technologie

RUBRIQUE SPÉCIALE "L'EXPERTISE EN ENVIRONNEMENT"

La place de la science et des expertises dans le contentieux climatique

« Climat, biodiversité et expertise » Quels liens ? Interactions ? Dans le fond et dans la forme ?

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

L’EXPERT DE JUSTICE SUR TOUS LES FRONTS...

REPORTAGES ET COLLOQUES

L’évaluation environnementale en zones humides

La preuve à l’épreuve des secrets

Espace bâti et usagers : liaisons heureuses ou dangereuses ?

L’introduction d’enregistreurs de données d’événement sur les véhicules neufs

BIBLIOGRAPHIE

TRADUCTIONS

Sommaire

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Chronique juridique et judiciaire

L’expertise judiciaire pénale accède à la dématérialisation

Interview de M. Haffide Boulakras

Interview de Maître Bruno Blanquer

Les systèmes d’intelligence artificielle, nouveaux experts au service de la justice ?

La réception

Être psychiatre en AEMO (action éducative en milieu ouvert)

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Chronique Scientifique et Technique

Prescription hors AMM : cadres légaux et responsabilité du praticien

Expertises sur les hottes des cuisines professionnelles

Écologie et environnement : un témoignage de terrain

DOSSIER SCIENCES ET CRIMES

Le traitement des traces d’outils dans la problématique des cambriolages

REPORTAGES ET COLLOQUES

Reportages et Colloques

La généalogie et le droit des successions

« L’IRCGN : normalisation et préconisations en criminalistique – rétrospective et travaux en cours » et « L’expertise judiciaire abordée par un avocat »

L’expertise judiciaire et le génie climatique

AGENDA

TRADUCTIONS

Sommaire

SOMMAIRE

ÉDITORIAL

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Chronique Juridique et Judiciaire

Prescripteurs de mesures d’investigation : les administrateurs et les mandataires judiciaires

L’expert entrepreneur individuel et la protection de son patrimoine

L’incidence des structures juridiques sur l’évaluation du préjudice patrimonial à la suite d’un dommage corporel

L’interprétation des langues. De quoi parle-t-on ? La pratique de l’interprétariat dans le milieu médical

TechLawClinics

DOSSIER SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Chronique Scientifique et Technique

La loi ÉLAN – Étude de sols obligatoire pour la prévention des sinistres « CAT NAT sécheresse »

L’expert en bijoux

L’expert en objets d’art

La photogrammétrie en accidentologie routière

COLLOQUES

Colloque de la Compagnie de Limoges

Colloque CEMCAP

Colloque CIECAP

AGENDA

TRADUCTION

Sommaire

SOMMAIRE

ÉDITORIAL

DOSSIER SPECIAL: " Les différentes approches en matière d'expertise mentale "

Différentes approches en matière d’expertise mentale

Les expertises psychiatrique et psychologique

Les expertises neuropsychologiques

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Chronique juridique et judiciaire

Modifications du Code de la construction et de l’habitation : conséquences pour les experts et pour les procédures de péril

Le médecin expert confronté à une maltraitance : signalement ou information ?

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Chronique scientifique et technique

Mortalités des huîtres en France : une origine trop longtemps sous-estimée

Entrée en vigueur de la Réglementation Environnement 2020 : quelles conséquences pour les experts en thermique ?

L'EXPERTISE ET L'EUROPE

FINDEX II : un nouveau projet européen, vers la convergence des listes d’experts

CHRONIQUE JURISPRUDENCE

LA RÉINSCRIPTION QUINQUENNALE

Un billet d’humeur et d’humour

REPORTAGES ET COLLOQUES

28es Rencontres Droit et Construction

L’expert-comptable de justice et les préjudices de concurrence

La scène de crime subaquatique

INFORMATIONS

AGENDA

BIBLIOGRAPHIE

Sommaire

SOMMAIRE

ÉDITORIAL

DOSSIER SPECIAL : "L'expertise et l'expert dans les procédures amiables de règlement des litiges"

Dossier spécial « L’expertise et l’expert dans les procédures amiables de règlement des litiges »

Expertise et médiation : et en même temps…

Et si la convention de procédure participative était notre avenir ?

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Chronique juridique et judiciaire

Le rôle de l’avocat de victimes lors d’une expertise médicale

L’expertise psychologique ne peut pas se tenir en téléconsultation

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Chronique scientifique et technique

Les instruments de musique au tribunal : une expertise comme une autre !

Le solaire thermique : du rêve à la réalité…

La perte de capacité du pilote de ligne par inhalation d’air cabine pollué

Les chiens susceptibles d’être dangereux : ce que l’expert doit savoir

CHRONIQUE SCIENCES ET CRIMES

La détection des homicides ignorés, un impératif pour la Justice

REPORTAGES ET COLLOQUES

Barèmes d’évaluation : quelle évolution ?

Expertise, conciliation, médiation, procédure participative

L’expertise devant le juge administratif

L’imputabilité des dommages

AGENDA

INFORMATIONS

TRANSLATIONS (TRADUCTIONS)

Sommaire

ÉDITORIAL

Éditorial

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Chronique Juridique et Judiciaire

Interview de Madame la Première présidente de la Cour de cassation Chantal Arens

Interview de Monsieur le Vice-président du Conseil d'État Bruno Lasserre

Expertises pénales psychiatriques et psychologiques : revalorisation tarifaire ou simple rééquilibrage ? Que disent les annonces gouvernementales ?

L'audition de l'expert devant les juridictions répressives : aspects juridiques et pratiques

Du bon usage des profils et des intervenants de parties dans Opalexe

CHRONIQUE SCIENCE ET CRIMES

La falsification des produits médicaux, un crime émergent

PRÉSENTATION DES CHEF DE JURIDICTION DES DIFFÉRENTS RESSORTS DE COUR D'APPEL

Présentation des chef de juridiction des différents ressorts de cour d'appel

COLLOQUE

La dématérialisation de la facturation et des frais de justice

PAROLE AUX COMPAGNIES

Un nouveau Conseil d'administration à la Compagnie des experts de justice près la cour d'appel de Besançon

Soirée de rentrée de la Compagnie nationale des experts de justice en finance

VOTRE AGENDA

BIBLIOGRAPHIE

TRANSLATIONS (TRADUCTION)

Sommaire

ÉDITORIAL

Éditorial

DOSSIER SPÉCIAL « L’EXPERT DEVANT LA COUR D’ASSISES »

Dossier spécial « L'expert devant la cour d'assises »

Le comportement attendu de l’expert devant la cour d’assises

L’expert psychologue devant la cour d’assises

Le théâtre des assises et le psychiatre

L’expert balistique devant une cour d’assises

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Chronique Juridique et Judiciaire

À la recherche du « sachant »

Conformité de l’expertise judiciaire au RGPD ? Point de vue d’avocat !

CHRONIQUE « SCIENCES ET CRIMES »

Révélation de traces de sang sur des textiles sombres ou colorés avec un Nikon D5600 converti pour la photographie infrarouge

DOSSIER SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Le vrai et le faux : le cas des ‘‘cornes de rhinocéros asiatiques’’ vendues aux enchères en France

CHRONIQUE EUROPÉENNE

Chronique Européenne

« Dans de nombreux cas, les véritables causes des délais intolérables de la justice ne doivent pas être recherchées dans l’œuvre des experts. »

La connaissance technique et scientifique de l’expert n’a pas de frontières

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

Chronique de Jurisprudence

PAROLE AUX COMPAGNIES

Parole aux compagnies

Expertise en responsabilité médicale et de soins

La presse, amie ou ennemie de la justice ?

INFORMATIONS

Informations

Cotisations retraite des experts de justice et CIPAV

Une convention de partenariat entre la section Paris – Versailles de la Compagnie nationale des experts-comptables de Justice et l’Ordre des avocats du barreau de Paris

Hommage à Pierre Bézard

Hommage à Jean Pradel

VOTRE AGENDA

TRANSLATIONS (TRADUCTIONS)

Sommaire

EDITORIAL

Editorial

DOSSIER SPÉCIAL « ÉTHIQUE, DÉONTOLOGIE ET MORALE »

Dossier spécial « Éthique, Déontologie et Morale »

La déontologie et la discipline des professionnels au service de la justice

L'éthique, la morale et la déontologie de l'expert de justice

Les règles de déontologie des experts de justice

Quelles règles de déontologie pour les experts de partie ?

Pratiques expertales et pratiques de soins : un dialogue entre éthique et déontologie

Expert-comptable, commissaire aux comptes, expert-comptable de justice : des statuts professionnels et des déontologies qui se juxtaposent

Morale, éthique et déontologie de l'avocat au cours de l'expertise judiciaire

La déontologie chez les journalistes

Éthique, morale et déontologie : réflexion philosophique

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Un expert ne devrait pas dire ça

DOSSIER SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Dossier Scientifique et Technique

L’expertise « sécheresse »

Sinistre sécheresse : l'avis de l'architecte-expert judiciaire

L'intelligence artificielle dans le paradigme du digital et son impact sur l'expertise judiciaire

CHRONIQUE « SCIENCES ET CRIMES »

Le service national de police scientifique : excellence, expertise et innovation au service de la justice

REPORTAGES & COLLOQUES

Formation des experts de justice interprofessionnelle Région Est

VOTRE AGENDA

BIBLIOGRAPHIE

TRANSLATIONS (TRADUCTIONS)

Sommaire

EDITORIAL

Editorial

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Chronique Juridique et Judiciaire

Le serment, un engagement d’éthique, de probité et d’impartialité

Les travaux de transition numérique de la procédure pénale engagés depuis janvier 2018 par les ministères de l’Intérieur et de la Justice

L'accès des experts de justice aux échanges sécurisés pour la procédure pénale

L’expertise-conciliation : une nouvelle procédure de règlement des litiges à l’amiable conçue par la CNEJITA

DOSSIER SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Dossier Scientifique et Technique

Qu’est-ce que le modèle productiviste en agriculture et agroalimentaire ?

La pose du revêtement de sol par l’acquéreur en vente en l’état futur d’achèvement : un enjeu de qualité acoustique dans la construction

L’expert en automobile : un métier méconnu

CHRONIQUE « SCIENCES ET CRIMES »

L’investigation d’une scène de crime en milieu dégradé : un protocole particulier pour la réussite de la mission

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

Chronique de Jurisprudence

COLLOQUES

Colloques

L’imprévisible en expertise

L’expertise 4.0 : de l’usage des nouveaux modes de communication dans la pratique expertale

La production de vins de Champagne

La justice numérique

BIBLIOGRAPHIE

TRADUCTIONS

Sommaire

EDITORIAL

Editorial

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

L’expertise unilatérale en matière civile : état des lieux et questionnements

DOSSIER SPÉCIAL « LES MANOEUVRES DILATOIRES »

Dossier spécial « Les manoeuvres dilatoires »

Manoeuvres et exceptions dilatoires

L’expert de justice face aux manoeuvres dilatoires dans la procédure civile

L’expert face aux comportements dilatoires dans le contentieux administratif

La vision d’un pénaliste sur les manoeuvres et exceptions dilatoires

DOSSIER SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Dossier Scientifique et Technique

L’informatique et son évolution

Qui est responsable de la paralysie périnatale par traumatisme du plexus brachial ?

L’évaluation d’un préjudice patrimonial à la suite d’un dommage corporel : réflexion sur la conversion de la perte de revenus futurs en capital indemnitaire

Le « diagnostic de performance énergétique » devient opposable : quelles conséquences pour les experts thermiciens ?

CHRONIQUE « SCIENCES ET CRIMES »

La palynologie comme outil au service des enquêteurs et magistrats

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

Chronique de Jurisprudence

COLLOQUES

Colloques

Expertise et médiation

L’expertise médicale par temps de Covid

PAROLE AUX COMPAGNIES

La newsletter de la CNEJCCD

BIBLIOGRAPHIE

VOTRE AGENDA

TRADUCTIONS

Sommaire

EDITORIAL

Editorial

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Chronique Juridique et Judiciaire

L'obligation de moyens de l'expert judiciaire

La sélection du « primo accédant au titre d’expert »

L'expert de justice et le RGPD

Les COSP sont-ils des salariés ?

DOSSIER SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Dossier Scientifique et Technique

Le sens du fil du bois

De l'administration de la preuve à l'intime conviction

Proposition de grille d'appréciation pécuniaire des troubles anormaux du voisinage

Aspects médico-légaux de la mort subite dans un contexte de stress majeur

L'expertise judiciaire : un éclairage technique au service des litiges en matière aéronautique

CHRONIQUE SCIENCES ET CRIMES

Le magistrat et l'autopsie judiciaire

CHRONIQUE EUROPÉENNE

Projet Find an expert (JUST-AG-2016-05 – 766374) - Finalisation du projet : publication des fiches d’informations

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

Les déboires d’un expert de justice : du sens des responsabilités à l’ardente obligation de formation

PAROLE AUX COMPAGNIES

Parole aux compagnies

Colloque médico-judiciaire consacré à l’ostéopathie médicale

Enjeux de l’open data des décisions de justice

Comment met-on les bulles dans le champagne ? » et « L’analyse sensorielle, un des éléments de preuve pour l’expertise viti-vinicole »

Émotions et conflits : le partage émotionnel à la lumière des neurosciences

BIBLIOGRAPHIE

TRADUCTIONS

Sommaire

EDITORIAL

Editorial

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Chronique Juridique et Judiciaire

Interview d’Annie Verrier, présidente du CNCEJ : « L’expertise à la française a encore de beaux jours devant elle ; je fais tout, avec les administrateurs du CNCEJ, pour y veiller. »

Le secret professionnel

Un expert peut-il créer une société pour son activité d’expert de justice ?

DOSSIER SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Dossier Scientifique et Technique

Le mensonge des parties en expertise médicale

L’adhérence des chaussées, produits de marquage et espaces publics : des outils de mesure pour l’expert

Le consentement éclairé en pratique vétérinaire équine

PRÉSENTATION DES CHEFS DE JURIDICTION DES DIFFÉRENTS RESSORTS DE COUR D’APPEL

Présentation des chefs de juridiction des différents ressorts de cour d'appel

COLLOQUE

La combustion : mécanismes et prévention en milieu industriel »

PAROLE AUX COMPAGNIES

La CNEFIC devient la CNEFIC-Thermique (Compagnie nationale des experts de justice en froid, isolation, climatisation et thermique)

La CECAAM (Compagnie des experts près la cour administrative d’appel de Marseille) a un nouveau président

AGENDA

BIBLIOGRAPHIE

TRADUCTIONS

Sommaire

EDITORIAL

Editorial

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Chronique Juridique et Judiciaire

La vérité judiciaire sort-elle du puits ?

La traduction vertueuse est toujours gratifiante

Les honoraires de l’expert : provisions, taxation, contentieux

La protection juridique des majeurs – le contrôle de la gestion

DOSSIER SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Dossier Scientifique et Technique

Le trouble de bruit de voisinage à la campagne

Les mécanismes typiques des crises immobilières de bureaux : analyse rétrospective et prospective de l’expert quant à l’impact de la COVID-19 sur le marché tertiaire des bureaux

CHRONIQUE SCIENCES ET CRIMES

Interview de Christophe Caupenne, ancien commandant du RAID

CHRONIQUE EUROPÉENNE

Le projet Find an Expert bientôt en ligne

JURISPRUDENCE DE L'EXPERTISE

Jurisprudence de l'expertise

PAROLE AUX COMPAGNIES

Parole aux compagnies

Le référentiel CNEJITA de bonnes pratiques au regard de l’utilisation de la visioconférence lors des opérations d’expertise

L’architecte expert dans tous ses états – Les missions de conseil

Possibilités et limites de l’expertise en visioconférence

L’indépendance de la justice : la balance entre confiance, méfiance et défiance

AGENDA

BIBLIOGRAPHIE

TRADUCTIONS

Sommaire

INFORMATIONS

Informations

EDITORIAL

Editorial

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Chronique Juridique et Judiciaire

Métamorphoses de la juridiction administrative

Justice pour tous les experts traducteurs-interprètes sans exception ni réserve ?

COSP : déclaration de début d’activité (guide du centre de formalités des entreprises des URSSAF)

DOSSIER SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Dossier Scientifique et Technique

Une brève histoire du béton…

Comment l’expertise sous-marine peut-elle être contradictoire ?

DOSSIER « L'EXPERTISE AU TEMPS DU CORONAVIRUS ET DU CONFINEMENT »

Dossier « L'expertise au temps du coronavirus et du confinement »

COVID-19 et climatisation

Métallurgie sanitaire : le cuivre, ses alliages et les microbes

Clinique de crise du patient psychotique confiné

COVID-19, cancer et « perte de chance »

Le travail à l’épreuve du confinement

La traçabilité : entre mémoire et oubli

Crise : oublieuse mémoire

Les trois temps de la valse

DOSSIER « CHAMBRES COMMERCIALES INTERNATIONALES DE PARIS »

Dossier « Chambres commerciales internationales de Paris »

La procédure devant les chambres internationales de la cour d’appel et du tribunal de commerce de Paris : une dynamique de l’oralité

Quelles conséquences pour l’expertise et les experts des procédures devant les chambres internationales de la cour d’appel et du tribunal de commerce de Paris ?

CHRONIQUE « SCIENCES ET CRIMES »

Chronique « Sciences et crimes »

Le bornage d’un mobile en déplacement

L’expertise génétique en danger ?

JURISPRUDENCE DE L'EXPERTISE

Jurisprudence de l'expertise

PAROLE AUX COMPAGNIES

Parole aux compagnies

Le mode réparatoire et son chiffrage vus par l’expert, l’avocat et le juge

La victimisation. Approche sociétale, philosophique, éthique et expertale

TRADUCTIONS

Sommaire

EDITORIAL

Editorial

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Chronique Juridique et Judiciaire

Le conflit d’intérêts : nouveau cas de récusation

L’expert face au conflit d’intérêts

DOSSIER SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

La responsabilité aéronautique

DOSSIER « L'EXPERTISE AU TEMPS DU CORONAVIRUS ET DU CONFINEMENT »

Dossier « L’expertise au temps du coronavirus et du confinement »

L’expertise civile par temps de coronavirus

L’expert de justice en mode confinement

Les IMR à l’épreuve du coronavirus

Les honoraires des experts sont-ils confinés ?

L’expert, ses finances face au COVID-19

Ordonnances du 25 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de COVID-19

Tenir une réunion d’expertise en visioconférence, pourquoi pas ?

Penser l’espace en temps de confinement.

Confiné : s’en sortir sans sortir !

DOSSIER « CHAMBRES COMMERCIALES INTERNATIONALES DE PARIS »

Dossier « Chambres commerciales internationales de Paris »

Les chambres internationales du tribunal de commerce et de la cour d’appel de Paris

La nouvelle chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris

DOSSIER « ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE »

L’École nationale de la magistrature : état des lieux et défis stratégiques de la formation des magistrats » (2e partie)

DOSSIER « CATASTROPHES NATURELLES DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER »

Quelques constats et enseignements sur les normes et la construction aux Antilles suite au passage de l’ouragan Irma à Saint-Martin en septembre 2017

CHRONIQUE SCIENCES ET CRIMES

Chronique Sciences et Crimes

L’investigation numérique post-mortem forensic d’un système informatique

Faire parler les serrures : l’expertise en intrusion furtive ou la serrurerie forensique

PAROLE AUX COMPAGNIES

Parole aux compagnies

Traçabilité et authentification des vins

Incidence de la transition numérique sur les missions des experts-comptables de justice

L’expert face aux nouvelles menaces et défis en criminalistique

Les nouvelles technologies

HOMMAGES

TRADUCTIONS

Sommaire

EDITORIAL

Editorial

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Chronique Juridique et Judiciaire

L’expertise judiciaire et les modes amiables de règlements des différends, un dispositif légal et réglementaire dispersé

Expertise de justice et modes alternatifs de résolution des conflits : quelques réflexions pratiques

Le secret des affaires – À propos de la loi du 30 juillet 2018 et son décret d’application du 11 décembre 2018

L’encadrement juridique de l’expertise pénale : « La difficulté de réussir ne fait qu’ajouter à la nécessité d’entreprendre »

DOSSIER SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Dossier Scientifique et Technique

La procédure de certification : une régulation intelligente de contrôle… de l’intelligence artificielle

La conduite des missions d’assistance et d’investigation dans les procédures collectives

CHRONIQUE SCIENCES ET CRIMES

L’analyse de données au service de l’investigation, l’opportunité pour aller plus loin

DOSSIER SPÉCIAL « ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE »

L’École nationale de la magistrature : état des lieux et défis stratégiques de la formation des magistrats (1re partie)

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

Actualité de la jurisprudence

PAROLE AUX COMPAGNIES

Parole aux compagnies

Autorité et expertise

La réception des travaux : le miracle d’une naissance ou l’horreur d’un psychodrame annoncé

Les 27es rencontres « Droit et construction »

L’expertise de bruit

Agenda

BIBLIOGRAPHIE

Traductions

Sommaire

EDITORIAL

Editorial

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Conseils pour une lecture raisonnée des arrêts de la Cour de cassation

DOSSIER SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Dossier Scientifique et Technique

Musique en ligne et droit d'auteur, la nouvelle donne

Comment déterminer si une photographie a été retouchée ou transformée ?

Les plantations urbaines, les racines et les égouts

Présentation de la directive Seveso

Comprendre l'expert de justice incendie ? (2e partie)

DOSSIER SPECIAL « CATASTROPHES NATURELLES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER »

Le rôle du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement dans l'évaluation des dégâts

CHRONIQUE SCIENCES ET CRIMES

Innover fait partie de l'ADN des experts scientifiques de la Gendarmerie

PAROLE AUX COMPAGNIES

Parole aux compagnies

Consolidation-stabilisation : approche humaine et éthique

La Biennale de Senigallia

La qualité de l'air et l'eau

Un monde judiciaire augmenté par l'intelligence artificielle ?

Les nouveaux actifs numériques : crypto-monnaies et jetons (tokens)

PRESENTATION DE DIPLOMES UNIVERSITAIRES AUXQUELS SONT ASSOCIEES DES COMPAGNIES REGIONALES D'EXPERTS DE JUSTICE

Agenda

BIBLIOGRAPHIE

Traductions

Sommaire

EDITORIAL

Editorial

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Chronique Juridique et Judiciaire

Interview de Sonia Arrouas, présidente du tribunal de commerce d'Évry

Expertise judiciaire et dénigrement de l'expert

Conserver les pièces judiciaires, un défi d'hier et d'aujourd'hui : les sacs à procès du parlement de Flandre

DOSSIER SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Dossier Scientifique et Technique

Le traitement de la Mérule par air chaud

L'expert en mode pilotage automatique à la découverte de la vérité. Les apports de l'intelligence artificielle et du Big data ?

Comprendre l'expert de justice incendie ? (1ère partie)

Recherche des causes et des circonstances de l'incendie : faire parler les traces

DOSSIER SPÉCIAL « CATASTROPHES NATURELLES DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER »

Les dégâts post-cycloniques sur le bâtiment : le cas d'Erica en Nouvelle-Calédonie

CHRONIQUE « SCIENCES ET CRIMES »

Chronique « Sciences et Crimes »

Phidias, la modélisation 3D pour tous les gendarmes

Quand l'enfant devient objet criminogène : une lecture psychocriminologique de l'affaire Grégory Villemin

CHRONIQUE EUROPÉENNE

Projet Find an Expert (JUST-AG-20166 n°GA 766374) Motivations, enjeux et suite.

PAROLE AUX COMPAGNIES

Parole aux compagnies

Experts, juges, conseils : une seule vérité ?

La justice prédictive

Opalexe, critères de fixation des honoraires, etc

Agenda

BIBLIOGRAPHIE

Traductions

Sommaire

EDITORIAL

Editorial

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Chronique Juridique et Judiciaire

La justice pénale et ses attentes face à l’expert et l’expertise

Quand l’inexplicable devient expliqué

DOSSIER SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Dossier Scientifique et Technique

Radars météo et éoliennes

Impact des fortes chaleurs sur les conducteurs et câbles dans le dimensionnement des installations électriques

DOSSIER « CATASTROPHES NATURELLES EN OUTRE-MER »

Dossier « Catastrophes Naturelles en Outre-Mer »

Risques cyclonique et sismique dans la construction des bâtiments

Les risques naturels majeurs dans les Antilles françaises

CHRONIQUE SCIENCES ET CRIMES

Chronique Sciences et Crimes

L’expertise des écritures et des signatures manuscrites dans le processus d’authentification des oeuvres d’art

L’expertise des traces d’oreille

PAROLE AUX COMPAGNIES

Parole aux compagnies

La mitoyenneté

L’expert et l’expertise au sein de la justice prédictive

Agenda

BIBLIOGRAPHIE

Traductions

Sommaire

EDITORIAL

Editorial

Hommage à Bernard Peckels

Hommage à Bernard Peckels

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Chronique Juridique et Judiciaire

Changement de style à la Cour de cassation

L’homme de l’art dans le procès administratif

L’extension du régime social des COSP aux expertises civiles

« L’expert de justice » : un acteur du procès en quête perpétuelle d’un statut juridique univoque

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Chronique Scientifique et Technique

Le numérique et l’art, protection ou danger ?

Changement de revêtement de sol : trouble de bruit de voisinage ou désordre acoustique immobilier ?

Tableaux de présentation des chefs de juridiction des différents ressorts de cour d’appel

La reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin après Irma

L'EXPERTISE ET L'EUROPE

L'expertise et l'Europe

Réflexions sur l’application effective de la directive du Parlement européen relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales

Les embûches de la procédure belge

JURISPRUDENCE DE L’EXPERTISE

Actualité de la jurisprudence

PAROLE AUX COMPAGNIES

Parole aux compagnies

La consultation : expertise du futur ?

L’expert-comptable de justice et les litiges en matière de concurrence déloyale

Agenda

BIBLIOGRAPHIE

Traductions

Sommaire

EDITORIAL

Editorial

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Chronique Juridique et Judiciaire

Visioconférence et procédure pénale : gros plan sur une efficience encore en réglage ?

Témoignage d’un juge devenu expert

L’expert médiateur en justice administrative : un oxymore ?

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Chronique Scientifique et Technique

Pathologies humaines induites par les moisissures dans le bâti

La signature dans l’oeuvre d’art, une preuve ?

Histoire du décor en placage

JURISPRUDENCE DE L'EXPERTISE

L’article 1843-4 du Code civil : pain béni pour le commentateur

INFORMATIONS

Informations

PAROLE AUX COMPAGNIES

Parole aux compagnies

Avis sapiteur – L’expertise pénale et la simulation

Conflits entre associés et médiation

Les nouvelles entreprises de « tech » constituent-elles un nouveau modèle technique, juridique et économique stable ?

La Compagnie nationale des experts de justice transport (CNEJT) : une année 2018 bien remplie

Fraude et offshore : la justice civile désarmée. Regards croisés franco-américains

Agenda

Traductions

Sommaire

EDITORIAL

Editorial

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Chronique Juridique et Judiciaire

Le statut du sapiteur en matière civile et administrative

Un juste équilibre entre exigences et moyens ?

Voyage depuis la nuit des temps en direction d’un futur inconnu

Traducteur et interprète : responsabilité pénale en cas d’entrave à l’exercice de la justice

Ne tirez pas sur l’ambulance !

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Chronique Scientifique et Technique

Le péril Borloo, l’autre procédure de péril

La naissance de l’ébénisterie

INFORMATIONS

Informations

CHRONIQUE EUROPÉENNE

Chronique Européenne

L’expertise judiciaire civile en Slovénie

Civil legal expert examination in Slovenia

COMPAGNIES

Compagnies

Les experts-comptables de justice renforcent leurs règles déontologiques

La réforme du Code civil sur le droit des contrats et des obligations

L’expert de justice face à ses contraintes

De l’architecte à l’expert de justice

Colloque d’automne de la Compagnie des experts de justice de Lyon

Assemblée générale de la Compagnie des experts judiciaires près la cour d’appel de Metz

Agenda

Bibliographie

Traductions

Sommaire

EDITORIAL

Editorial

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Chronique Juridique et Judiciaire

Témoignage d’un expert devenu juge

Les attentes du juge face à un expert de justice

L'affaire est dans le sac

La fable du chauffeur de taxi et du prix de sa course

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Chronique Scientifique et Technique

L’intelligence artificielle, une vieille histoire

Quand il y a péril en la demeure

JURISPRUDENCE DE L'EXPERTISE

Jurisprudence de l'expertise

De l’utilisation du rapport de l’expert par les juridictions

INFORMATIONS

Informations

LEXIQUE DE L'EXPERTISE

Lexique de l'expertise (8/8)

CHRONIQUE EUROPÉENNE

Chronique Européenne

L'expertise judiciaire civile en République Tchèque

Civil legal expert examination in Czech Republic

La Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires

COMPAGNIES

Compagnies

L’insécurité de l’expert : risques et préventions

Colloque 2018 de la Compagnie des experts de justice de Bourges

Le Centre de formation de l’UCECAAP : 15 ans d’existence

Les sessions de formation sur la mitoyenneté de la CEJGE s’envolent aux Caraïbes !

Manifestations Futures

Bibliographie

Traductions

Sommaire

EDITORIAL

Editorial

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Chronique Juridique et Judiciaire

2019, la première année du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Les délais en expertise

Échec et… « mate » les médias

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Chronique Scientifique et Technique

Les champignons des habitations

Expertise pénale : un psychopathe derrière l’écran ?

CHRONIQUE EUROPÉENNE

Chronique Européenne

L'expertise judiciaire civile à Chypre

Civil legal expert examination in Cyprus

PAROLE AUX COMPAGNIES

Parole aux compagnies

Les désordres récurrents dans la pathologie des maisons individuelles

La réparation intégrale des préjudices économiques

Les 26emes Rencontres Droit et Construction

LEXIQUE DE L'EXPERTISE

Lexique de l'expertise (7/8)

Manifestations Futures

Hommages

Autres manifestations

L’intelligence artificielle peut-elle prédire une décision de justice ?

La justice pénale internationale en questions

Sommaire

EDITORIAL

Editorial

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Chronique Juridique et Judiciaire

Avocat expert ou expert avocat ?

Le statut de l'expert de justice.

Le régime social des COSP, une hérésie

Analyse de la liste 2018 des experts agréés par la Cour de cassation

Le parcours d'un expert judiciaire inscrit dans plusieurs pays de l'Union européenne

Être expert interprète en salle d’audience

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Chronique Scientifique et Technique

Pourquoi l'inculture scientifique des Français est un problème ?

Expertise judiciaire et statistiques

La place des algorithmes et les exigences face à la complexité et à la convergence technologique

Le bois travaille aussi !

LEXIQUE DE L'EXPERTISE

Lexique de l'expertise (6/8)

PAROLE AUX COMPAGNIES

Parole aux compagnies

Compagnie des Experts de Justice de Lyon

Compagnie des experts près de la cour d'appel de Douai

Compagnie des experts de justice géomètres-experts

50ème anniversaire de la cour d'appel de Reims

CHRONIQUE EUROPÉENNE

Chronique Européenne

L'expertise judiciaire civile en Grèce

Civil legal expert examination in Greece

INFORMATIONS ( Manifestations Futures , Bibliographie , Ours de la revue )

Informations

Sommaire

EDITORIAL

Editorial

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Chronique Juridique et Judiciaire

L’expert du juge pénal, un ignorant devant la juridiction de jugement

L’expert traducteur interprète, entre transparence et sensibilité

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Chirurgie ambulatoire : risque médico-légal majoré pour les chirurgiens et les établissements de soins ?

CHRONIQUE EUROPÉENNE

Chronique Européenne

L’expertise judiciaire civile en Lettonie

Legal civil expert examination in Latvia

Assemblée générale de l’Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert

FICHE PRATIQUE DE L’EXPERTISE

Plafond du micro-social et du micro-fiscal BNC à 70 000 euros, un leurre !

LEXIQUE DE L’EXPERTISE

Lexique de l’expertise (5/8)

PAROLE AUX COMPAGNIES

Parole aux compagnies

Présentation d’une nouvelle compagnie :la Compagnie des experts près la cour administrative d’appel de Nancy

L’expertise : entre neutralité et partis pris

Les brochures techniques de la CNECJ : un nouveau référentiel pour les experts de justice

La justice et l’expert face à l’inexpliqué ?

Les listes de médiateurs près les cours d’appel : une étape vers le développement de la médiation judiciaire

Le procureur est-il un magistrat indépendant comme les autres ?

MANIFESTATIONS FUTURES

Manifestations Futures

OURS DE LA REVUE

Sommaire

EDITORIAL

Editorial

AVANT-PROPOS

Avant-propos

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Chronique juridique et judiciaire

Un titre qui distingue moins qu'il n'oblige

Les Etats généraux de la bioéthique : au confluent de l'expertise, de la société et de la loi

Entre devoir d'impartialité et influence possible des parties

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Chronique scientifique et technique

L'expertise face aux enjeux du digital et de l'intelligence artificielle

Le bilan mitigé de l'ordonnance dite Duflot relative au contentieux de l'urbanisme

Ne tirez pas sur l'oiseau moqueur. Comment les experts et les traducteurs experts peuvent collaborer

Désordres affectant les façades, un problème récurrent et complexe

CHRONIQUE SCIENCES ET CRIMES

Chronique sciences et crimes

La singularité du contrôle général des lieux de privation de liberté dans l'approche des normes

Les droits fondamentaux à l'épreuve de la surpopulation carcérale

Prisons ouvertes : modèle pénitentiaire alternatif

CHRONIQUE EUROPÉENNE

Chronique européenne

L'expertise judiciaire civile en Estonie

Civil legal expert examination in Estonia

L'expertise judiciaire civile à Malte

Civil legal expert examination in Malta

LEXIQUE DE L'EXPERTISE

Lexique de l'expertise (4/8)

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

Jurisprudence des activités professionnelles

REPORTAGES

Reportages

Les insuffisances des rapports d'expertise

Qu'est-ce qu'un expert national ?

INFORMATIONS (Manifestaions futures, Hommage à Jean-François David, Bibliographie, Ours de la Revue)

Informations

Sommaire

SOMMAIRE

SI VERSAILLES M’ÉTAIT CONTE

EDITORIAL

Editorial

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Chronique Juridique et Judiciaire

L'indépendance de la justice

Expertise et médiation-une nouveauté: l'expert médiateur ou initiateur de médiation

L'expert de justice: la technique, l'art et la science

Vendome Tech: la transformation numérique de la justice portée par le gouvernement

CHRONIQUE SCIENCES ET CRIMES

Le procès de Klaus Barbie: y-avait-il une place pour le psychiatre?

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Chronique Scientifique et Technique

L'expertise neuropsychologique en France

Le BIM: définition et enjeux dans l'expertise

La COP 23: un bilan décevant

Choix énergétiques et consommation du bois énergie: une approche économétrique du cas tunisien

CHRONIQUE EUROPÉENNE

Chronique Européenne

L'expertise judiciaire civile en Hongrie

Civil legal expert examination in Hungary

LEXIQUE DE L'EXPERTISE

Lexique de l'expertise (3/8)

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

Jurisprudence des activités professionnelles

REPORTAGES

Reportages

La sécurité des aliments

2ème salon de la Legal Tech

INFORMATIONS ( Manifestations futures, Rectificatif, Bibliographie, Classification Nationale "Expert Assurance Maritime" , Ours de la revue)

Informations

Sommaire

SOMMAIRE

À PROPOS DU RIFIFI

À propos du rififi

Editorial

Editorial

CHRONIQUE JURDIQUE ET JUDICIAIRE

Chronique Juridique et Judiciaire

Justice prédictive : entre fantasme et réalité

ETI : Les pendules à l’heure… de l’expertise

Date de l’évaluation des titres de société Article 1843-4 du Code civil – décision du Conseil constitutionnel du 16 septembre 2016

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Chronique Scientifique et Technique

Le BIM aujourd’hui et que peut-il attendre de la réalité virtuelle ?

Mieux appréhender le fonctionnement des ouragans

Empiétement : il ne faut pas dépasser les bornes

L'expert et les sinistres sériels

CHRONIQUE "SCIENCES ET CRIMES"

Les technologies numériques : un appui ou une menace pour le contrôle des documents d’identité ?

CHRONIQUE EUROPÉENNE

Chronique Européenne

L'expertise judiciaire civile en Autriche

Civil legal expert examination in Austria

L'expertise judiciaire civile en Slovaquie

Civil legal expert examination in Slovakia

LEXIQUE DE L'EXPERTISE

Lexique de l'expertise (2/8)

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

Jurisprudence des activités professionnelles

REPORTAGES

Reportages

Les acteurs de l'expertise et les médias

Moralisation - déontologie

La déontologie dans l'expertise

Maladie de société

INFORMATIONS ( Diplôme universitaire de formation à l'expertise , Bibliographie , Ours de la revue

Informations

Sommaire

SOMMAIRE

EDITORIAL

Editorial

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

La conciliation conduite par le conciliateur de Justice : quelques aspects pratiques et déontologiques , et ses limites

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Chronique Scientifique et Technique

Le choix de l’essence de bois atteinte de pourriture était-il pertinent ?

Les bandeaux saillants préfabriqués, piège en toiture-terrasse !

INTRODUCTION AU SYMPOSIUM

L’expert peut-il s’exprimer dans la presse ?

L’art, les médias et l’expertise

Médias, médecine, formation et expertise

CHRONIQUE “SCIENCES ET CRIMES”

Les signatures électroniques : comme des signatures manuscrites sur ordinateur ?

CHRONIQUE EUROPÉENNE

Chronique Européenne

L’expertise judiciaire civile en Suède

Civil legal expert examination in Sweden

L’expertise judiciaire civile en Finlande

Civil legal expert examination in Finland

LEXIQUE DE L’EXPERTISE

Lexique de l'expertise (1/8)

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

Jurisprudence des activités professionnelles

PAROLE AUX COMPAGNIES

Parole aux Compagnies

Du rififi à la Revue !

Carnet de voyage : le printemps à Prague

Nîmes

CEACC

UCECAAP

INFORMATIONS ( Manifesations Futures , Bibliographie , Ours de la revue )

Informations

Sommaire

SOMMAIRE

ÉDITORIAL

Editorial

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Chronique Juridique et Judiciaire

La déontologie des experts traducteurs, une déontologie judiciaire ?

Poids des cotisations sociales : profession libérale ou salariée ?

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Chronique Scientifique et Technique

La mise en état de sujétion psychologique dans les sectes

La traçabilité : au-delà d’un outil de l’expert

CHRONIQUE RECHERCHE ET PROSPECTIVE

Désindustrialisation et « droit souple » à la française. Quid des produits de construction sur le marché du BTP ?

CHRONIQUE EUROPÉENNE

Chronique Européenne

L'expertise judiciaire civile en Roumanie

Civil legal expert examination in Romania

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

Jurisprudence des activités professionnelles

DOSSIER SUR LA DÉMATÉRIALISATION DES EXPERTISES CIVILES

Dossier sur La dématérialisation des expertises civiles

Textes de loi sur la dématérialisation des expertises civiles : décret du 6 mai 2017 et arrêté du 14 juin 2017

La dématérialisation des expertises civiles avec OPALEXE

Trois interrogations à propos de l’arrêté du 14 juin 2017 concernant la dématérialisation

PAROLE AUX LECTEURS

Parole aux lecteurs : Création de l'Union française de l’investigation numérique (UFIN)

REPORTAGES

Reportages

Reportage - La réforme européenne de l’audit : de l’ambition à la réalité

Reportage - La maîtrise d’œuvre aujourd’hui et demain

Reportage - 50e congrès international francophone de médecine légale

INFORMATIONS ( Manifestations Futures , Bibliographie , Ours de la revue )

Informations

Sommaire

SOMMAIRE

ÉDITORIAL

Editorial

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Chronique Juridique et Judiciaire

Un statut juridique pour l’expert de justice ?

Un avocat peut être désigné en qualité d'expert

Nouveaux modes de règlement des conflits, nouveaux modes de preuve et d’expertise ?

DOSSIER : “Des droits et des devoirs des experts de partie” (2e partie)

Dossier : "Des droits et des devoirs des experts de partie" (2e partie)

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Chronique Scientifique et Technique

Médecin Expert ? Médecin Conseil ?

Désordres et pathologies dans le bâtiment

La qualité de l’air intérieur (3e partie)

CHRONIQUE EUROPÉENNE

Chronique Européenne

L'expertise judiciaire civile en Lituanie

Civil legal expert examination in Lithuania

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

Jurisprudence des activités professionnelles

TEXTE DE LOI

Arrêté du 10 mai 2017 : Forfait de 100 euros brut pour un certificat de décès établi à domicile

PAROLE AUX LECTEURS

Courrier reçu du Bâtonnier Jean-Christophe Caron

REPORTAGES

Reportages

La conciliation

Assemblée annuelle 2017 EEEI

Colloque de la Compagnie des experts près la cour d'appel de Reims et des compagnies du Grand-Est

INFORMATIONS ( Manifestations Futures , Bibliographie , Ours de la Revue )

Informations

Sommaire

SOMMAIRE

EDITORIAL

Editorial

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Chronique Juridique et Judiciaire

Expertise préventive : attention danger

Quelques aspects de la philosophie et de la pratique de l'expertise

La mission d’expert traducteur et interprète est-elle la petite mission du droit ? Portrait de l’expert traducteur interprète

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Chronique Scientifique et Technique

Les expertises judiciaire et extra-judiciaire dans le domaine de l'incendie, Enjeux

Un piège pour l'étanchéité des toitures-terrasses

Quel avenir pour l'informatique légale

La qualité de l'air intérieur (2e partie)

PUBLI-REDACTIONNEL

Eloge de la fissure

NOUVEAU DECRET EN MATIERE PENALES

Décret relatif aux modalités de fixation des tarifs des actes prescrits dans le domaine de la médecine légale, psychologie légale, toxicologie...

CHRONIQUE EUROPÉENNE

Chronique Européenne

L'expertise judiciaire civile au Portugal

Civil legal expert examination in Portugal

L'expertise judiciaire civile en Pologne

Civil legal expert examination in Poland

De la conciliation, en Belgique

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

Jurisprudence des activités professionnelles

REPORTAGES

Reportages

MAME

Bâtonniers

INFORMATIONS ( Manifestations Futures , Bibliographie)

Informations

Sommaire

SOMMAIRE

EDITORIAL

Editorial

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Chronique Juridique et Judiciaire

L'inimitié entre l'avocat et l'expert judiciaire : le point sur la question

Expertises ordonnées par les juges commissaires : associer les personnes mises en cause par l'expertise

La confidentialité des observations de l’expert scientifique : garantie d’une expertise scientifique européenne indépendante ?

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Chronique Scientifique et Technique

De la copie à la contrefaçon

Imagerie cérébrale et expertise

La qualité de l'air intérieur (1ère partie)

L'expertise des explosions survenant en milieu domestique

Les ingénieurs professionnels : présentation

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

Jurisprudence des activités professionnelles

CHRONIQUE "SCIENCES ET CRIMES"

Chronique "Sciences et Crimes"

Les technologies embarquées dans les vehicules : nouvelles opportunités en criminalistique versus nouvelles opportunités criminelles

Véhicule comme arme à distance et sources d'informations avec les véhicules connectés

CHRONIQUE EUROPÉENNE

Chronique Européenne

L'expertise judiciaire civile aux Pays Bas

Civil legal expert examination in Netherlands

L'expertise judiciaire civile au Danemark

Civil legal expert examination in Denmark

REPORTAGES

Reportages

Contrefaçon , propriété intellectuelle et industrielle

Barèmes médicaux et référentiels indemnitaires

La prévention et la réparation du préjudice écologique

L’expert de justice et la vérité

INFORMATIONS (Nécrologie , Manifestations Futures , Bibliographie)

Informations

Sommaire

SOMMAIRE

EDITORIAL

Editorial

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Chronique Juridique et Judiciaire

Les médias et la parole judiciaire

La médiation professionnelle, outil juridique d'expertise judiciaire : l'exemple de l'environnement, de la construction et de l'urbanisme (2e partie)

Inscription sur la liste des experts : Conditions d’inscription ou de réinscription et recours (2e partie)

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Chronique Scientifique et Technique

Apport de l’OCT en expertise ophtalmologique Ou comment réduire l’incertitude sur les qualités de la rétine

L'effet de l'eau sur le comportement mécanique des sols

CHRONIQUE "SCIENCES ET CRIMES"

Chronique "Sciences et Crimes"

Criminalistique et médecine légale thanatologique : une collaboration indispensable

Profilage ou analyse criminelle comportementale : Entre fantasme et réalité

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

Jurisprudence de l'expertise et des activités professionnelles

DOSSIER

Dossier

QUESTIONNAIRE

Questionnaire

CHRONIQUE EUROPÉENNE

Chronique Européenne

L'expertise judiciaire civile en Italie

Civil legal expert examination in Italy

L'expertise judiciaire civile au Luxembourg

Civil legal expert examination in Luxembourg

La taxation des frais d’expertise en Belgique : une procédure équitable et équilibrée ?

REPORTAGES

Reportages

La santé environnementale

Architecture, technique et justice, 50 années d'évolutions

INFORMATIONS (Manifestations Futures , Bibliographie)

Informations

Sommaire

SOMMAIRE

ÉDITORIAL

Editorial

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Chronique Juridique et Judiciaire

La médiation professionnelle : l'exemple de la gestion des contentieux de l'environnement, de la construction et de l'urbanisme (1ère partie)

La preuve en matière civile

Inscription sur la liste des experts : Conditions d’inscription ou de réinscription et recours (1ère partie)

Le Code de déontologie des experts européens est-il compatible avec la norme NF EN 16 775 ?

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Chronique Scientifique et Technique

L’expert et la garantie des vices cachés dans les ventes d’immeubles entre particuliers

Quelques causes fréquentes d’incendies en milieu domestique

L'eau dans le sol : amie ou ennemie ? (3e partie)

Dématérialisation = pollution ?

CHRONIQUE "SCIENCES ET CRIMES"

Chronique "Sciences et Crimes"

Les cyberattaques : un phénomène inquiétant qui exige des réponses (2e partie)

Les cathinones de synthèse : une nouvelle classe de substances psychoactives

CHRONIQUE EUROPÉENNE

Chronique Européenne

L'expertise judiciaire civile en Espagne

Civil legal expert examination in Spain

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

Jurisprudence des activités professionnelles

REPORTAGES

Reportages

L’expert de justice en Europe et l’universalité de la preuve

La médiation dans le domaine de la santé

INFORMATIONS (Manifestations Futures , Diplôme Universitaire de formations à l'expertise)

Informations

Sommaire

SOMMAIRE

EDITORIAL

Editorial

CHRONIQUE JURDIQUE ET JUDICIAIRE

Chronique Juridique et Judiciaire

Les perspectives de l'expertise (2e partie)

Les médecins, psychiatres et psychologues hospitaliers à nouveau soumis au régime social des COSP pour leurs seules missions pénales

Experts de justice : tout travail mérite salaire

Les conséquences du Brexit sur le rapprochement entre experts européens

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Chronique scientifique et technique

L'eau dans le sol - amie ou ennemie ? (2e partie)

Indemnisation des accidents médicaux : propositions

Désordres et litiges sur les installations de production photovoltaïque

Références locatives dans les centres commerciaux : la très bonne initiative du juge des loyers au TGI de Lille

Fuites sous toiture-terrasse : l’étanchéité hors de cause ?

CHRONIQUE "SCIENCES ET CRIMES"

Chronique "Sciences et Crimes"

Historique de la criminalistique en France

La fiabilité du flair des chiens policiers

Les cyberattaques : Un phénomène inquiétant qui exige des réponses (1ère partie)

COURRIERS DES LECTEURS

Lettre de l'UCECAAP

CHRONIQUE EUROPÉENNE

Chronique Européenne

L'expertise judiciaire civile en Angleterre et au Pays de Galles

Civil legal expert examination in England and Wales

L'expertise judiciaire civile en Irlande

Civil legal expert examination in Ireland

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

Jurisprudence de l'expertise et des activités professionnelles

REPORTAGES

Reportages

La forme, les mots et le verbe en expertise de justice

E réputation

Le recours aux experts de justice en dehors des tribunaux

Performance énergétique en expertise construction

INFORMATIONS (Manifestations futures et bibliographie)

Informations

Sommaire

SOMMAIRE

1 - EDITORIAL

Editorial

2 - PROLOGUE

Prologue

3 - MISE EN PERSPECTIVE ET CONCEPTUALISATION : L'EXPERT, UN FUNAMBULE OU UNE PYTHIE ?

Mise en perspective et conceptualisation : L'expert, un funambule ou une pythie ?

4 - LA SANTE

La santé

L'état de bonne santé

Les pathologies environnementales

5 - LES DIFFICULTÉS SPÉCIFIQUES DE L’ÉVALUATION ET DE LA PREUVE

Les difficultés spécifiques de l'évaluation et de la preuve

Introduction

Base scientifique de l'expertise environnementale

Règles d’évaluation et d’expertise : Les missions

Les difficultés de l'évaluation et de la preuve

6 - UN DROIT A CONSTRUIRE

Un droit à construire

Les institutions de sécurité sanitaire au niveau national et européen

Réflexion prospective sur la santé environnementale à partir de l’exemple des perturbateurs endocriniens

Les difficultés pour le juge

7 - ÉPILOGUE

Épilogue

GLOSSAIRE

Glossaire

INFORMATIONS (Manifestations futures , erratum)

Informations

Sommaire

SOMMAIRE

ÉDITORIAL

Editorial

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Chronique Juridique et Judiciaire

Les perspectives de l'expertise (1ere partie)

Les experts sortent du régime social des COSP

L'impartialité de l'expert

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Chronique Scientifique et Technique

Les cinq accords toltèques appliqués à l'expertise

L'expertise médicale en responsabilité et les médecins

L'expertise des œuvres de Diego Giacometti

L'eau dans le sol : amie ou ennemie ? (1ère partie)

CHRONIQUE "LIBRES OPINIONS"

La prescription : une double agression

CHRONIQUES DE SCIENCES CRIMINELLES

Présentation d'une nouvelle chronique de sciences criminelles

CHRONIQUE EUROPÉENNE

Chronique Européenne

L'expertise judiciaire civile en Belgique

Civil legal expert examination in Belgium

L'expertise judiciaire civile en Allemagne

Civil legal expert examination in Germany

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

Jurisprudence de l'expertise et des activités professionnelles

REPORTAGES

Reportages

Protocole de prise en charge des femmes victimes de violences conclu entre le CCUA et l'ISG

L'expert en automobile , un sachant impartial plus que utile et nécessaire

INFORMATIONS ( Manifestations Futures , Bibliographie )

Informations

Sommaire

SOMMAIRE

ÉDITORIAL

Editorial

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Chronique Juridique et Judiciaire

Commentaire de l’arrêt rendu le 3 juin 2015 sur l'interruption de la prescription en cours d'expertise

Le rapport d'expertise judiciaire en Belgique

Une nouvelle mission de tiers évaluateur. Loi n° 2015-990 du 6 août 2015, art. 238. Création de l’article L.631-19-2 du Code de commerce

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Chronique Scientifique et Technique

La photographie comme élément de preuve, réalité ou illusion ?

La sécurité routière dans les transports interurbains

Suivi des déplacements et déformations de bâtiments

La prise en charge immédiate des enfants victimes de violences

LIBRES OPINIONS

Libres Opinions

Le consentement éclairé est-il un fantasme ?

La notion de contradictoire dynamique

CAHIER EUROPÉEN DE L'EXPERTISE

Code de déontologie de l'expert européen

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

Jurisprudence de l'expertise et des activités professionnelles

REPORTAGES

Reportages

L'Union européenne et l'expert de justice

Vieillissement et traumatisme

La procédure participative

Environnement et santé

INFORMATIONS (Manifesations futures et blibliographie)

Informations

Sommaire

SOMMAIRE

ÉDITORIAL

Editorial

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Chronique Juridique et Judiciaire

Le guide des bonnes pratiques et l’esquisse d’un code de déontologie de l’expert européen

Point sur le régime social et fiscal de l’expertise de justice. Rapport du 18 juillet 2014 - loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014

Prudence de l’expert face au juge taxateur et à la contestation de l’ordonnance de taxe

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Chronique Scientifique et Technique

La « perruque » artisanale : entre légalité et illégalité

Le crime au féminin

Propositions d'un gestionnaire de territoire pour faciliter l’expertise judiciaire environnementale

La corrosion électrochimique des canalisations enterrées ou immergées

Orientations et enjeux pour le secteur photovoltaïque : Programmation pluriannuelle de l’énergie, développement de l’autoconsommation...

MIEUX COMPRENDRE

L’expertise, terrain de tous les dangers

CHRONIQUE RECHERCHE ET PROSPECTIVES

Vous avez dit médiateur ? Comme c’est expert...

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE (expertise et activités professionnelles)

Chronique de Jurisprudence

Jurisprudence de l'expertise

Jurisprudence des activités professionnelles

REPORTAGES

Reportages

INFORMATIONS

Informations

Sommaire

SOMMAIRE

ÉDITORIAL

Editorial

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Chronique Juridique et Judiciaire

La fusion entre conciliation et médiation conventionnelles pour sortir de la confusion

Experts Judiciaires et prescriptions : Comment computer les délais de prescription prévus par la loi n° 2008-651 du 17 juin 2008 ?

Les évolutions du mécanisme de soutien applicable aux énergies renouvelables : Quel régime pour le contrat offrant un complément de rémunération ?

Le conflit d'intérêts en expertise

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Chronique Scientifique et Technique

La servitude : quelques traits généraux

Les traces numériques et leur utilisation par l’expert informatique

La dangerosité criminologique à l'épreuve de la science du danger

DEUX FICHES DE PROCEDURE DETACHABLES

Deux fiches de procédure détachables

Contentieux des honoraires, frais et débours

La construction

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

Chronique de Jurisprudence

Jurisprudence de l'expertise

Jurisprudence des activités professionnelles

REPORTAGES

Reportages

L’expert de justice en scène

Une évolution du contentieux de la santé et de l’expertise médicale

Le transport interurbain et la sécurité routière

INFORMATIONS ( Manifestations Futures et Bibliographie

Informations

Sommaire

Prologue

Prologue

État des lieux des différents types d'expertises et d'experts en Europe

Quelles expertises de justice en Europe ?

Expertises et experts de justice en France

Le rôle des experts dans le système judiciaire allemand

Expertises et prestation de l’expert en Italie

Expertises et prestation de l’expert en Espagne

Les expertises phonétiques dans la procédure judiciaire en Angleterre

La justice au niveau de l’Union européenne

Le CEPEJ et ses conseils aux experts judiciaires

Les institutions de “tutelle” de l’expert

L'EEEI, une institution citoyenne et européenne

Les expertises transnationales

Les expertises d'assurance en France

Les expertises d'assurance en Espagne

Les expertises d'assurance en Angleterre

Les expertises d'assurance en Allemagne

Les expertises d'entreprise en Europe

Insurance Europe, un acteur important de l'assurance en Europe

Les médecins experts conseil dans l'Union européenne

Les experts automobile dans l'Union européenne

Les experts d'assurance dans l'Union européenne

Les experts traducteurs-interprètes dans l'Union européenne

Les expertises en évaluation des risques sanitaires liés à l'alimentation

L'Union européenne et le Conseil de l'Europe

Demain. Réflexions et prospectives

Les intérêts nationaux qui priment en Europe deviennent des égoïsmes

Des travaux entrepris pour aboutir à une procédure européenne de l'expertise

Faut-il une fédération des experts de justice en Europe ?

2015, année de publication de la future norme européenne pour les services d'expertise ?

La protection de l'expert de justice, un impératif d'ordre public européen

Les MARC en France et dans l'Union européenne

Épilogue

Épilogue

Informations ( Manifestations Futures )

Informations

Sommaire

ÉDITORIAL

Editorial

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Chronique Juridique et Judiciaire

L'article 1843-4 du Code civil et ses évolutions récentes

Quand l'expert judiciaire devient un justiciable ordinaire

Article L. 621 du C.C. : Le technicien désigné par le juge-commissaire n'a pas les qualités d'un expert judiciaire

Absence d'ouvrage et Assurance construction

L’indépendance de l’expert vis-à-vis du juge

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Chronique Scientifique et Technique

Les faïences patriotiques d'époque révolutionnaire

Les analyses ADN d’identification en 2015

L'expertise dématérialisée suppose une organisation et un équipement adaptés

L'intervention de l'expert dans la médiation grâce au Medexp

DEUX FICHES DE PROCEDURE DETACHABLES

Deux fiches de procédure détachables

Fixation des honoraires, frais et débours

Allocation provisionnelle

Mieux comprendre

Les principaux intervenants de l'assurance

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

Chronique de Jurisprudence

Jurisprudence de l'expertise

Jurisprudence des activités professionnelles

Reportages

Reportages

L'expertise judiciaire en Belgique

L'expertise et l'expert en Europe

Informations ( Manifestations Futures et Bibliographie )

Informations

Questionnaire

Questionnaire

Sommaire

SOMMAIRE

EDITORIAL

Editorial

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Chronique Juridique et Judiciaire

Lettre à ma fille sur l’évolution de la Justice et de l’expertise

Contradictoire : l'indispensable pré-rapport

Utilisation de l'expertise pénale par le magistrat. Partie 2

Réagir aux difficultés en expertise

Belgique : la coûteuse mise en cause du coût de l'expertise

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Chronique Scientifique et Technique

L'essor de l'anthropologie médico-légale

Cas pratique en expertise : la perte d'industrie

Experts en évaluation immobilière Tous aux abris !

L’animal « témoin» en justice

Vous avez dit « Catastrophes naturelles » ?

DEUX FICHES DE PROCÉDURE DÉTACHABLES

Deux Fiches de Procédure Détachables

L'expert à l'audience en matière civile

L'expert à l'audience en matière pénale

POINT DE VUE

Perpétuité : quelle réalité ?

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

Chronique de Jurisprudence

Jurisprudence de l'expertise

Jurisprudence des activités professionnelles

REPORTAGES

La déontologie au cœur de l'expertise automobile

INFORMATIONS ( Manifestations Futures , Bibliographie )

Informations

Sommaire

SOMMAIRE

EDITORIAL

Editorial

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Chronique Juridique et Judiciaire

Impartialité de l’expert. Pour une déclaration d'intérêts obligatoire

L’expertise CHSCT : une montée en puissance. 2e partie

Utilisation de l'expertise pénale par le magistrat - partie 1*

Ces guérillas procédurières qui allongent l’expertise

Le bornage judiciaire par le géomètre-expert

UNE FICHE PROCÉDURE DÉTACHABLE

Une fiche procédure détachable

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Chronique Scientifique et Technique

Santé : comment l’expert dévoile la fraude

Des colonnes de mortier pour la reprise en sous-œuvre

Sculptures en plâtre : lesquelles valent leur pesant d'or ?

Médecins conseils de victimes : quel rôle dans l’expertise médicale ?

La corrosion électrochimique : une expertise à hauts risques

CHRONIQUE RECHERCHE, PROSPECTIVE ET EXPERTISE PUBLIQUE

Concertation environnementale : complexité, freins et leviers

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

Chronique de Jurisprudence

Jurisprudence de l'expertise

Jurisprudence des activités professionnelles

REPORTAGES

Reportages

Situations dangereuses en expertise

Nouvelles technologies en criminalistique

Sommaire

EDITORIAL

Editorial

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Chronique Juridique et Judiciaire

L'expert, un médiateur idéal ?

Exit l'expert - juge ?

Le point de départ glissant de la prescription pour les experts ébranle l'égalité devant la loi

Pour un dispositif d'alerte éthique et efficace

Projet EGLE* : une expérience de démocratie transfrontière

Comment l'expert a-t-il laissé place à l'expertise ?

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Chronique Scientifique et Technique

Quand psy et informaticiens dessinent notre profil

L'expertise CHSCT : une montée en puissance. 1re partie

Construction : demandes abusives d'expertise de justice

Quand la cuve est pleine. Récit d'un sinistre porteur de leçons managériales en hygiène, sécurité, environnement et qualité (HSEQ)

UNE FICHE DE PROCEDURE DETACHABLE

Le rapport d'expertise en matière administrative

MIEUX COMPRENDRE

Mieux comprendre l'assurance de la responsabilité des experts de justice

CHRONIQUE RECHERCHE, PROSPECTIVE ET EXPERTISE PUBLIQUE

Diligenter sa propre expertise ? L'autosaisine à l'Anses* : une marque d'indépendance

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

Chronique de Jurisprudence

REPORTAGES

Reportages

Le devoir d'information, de mise en garde et de conseil

Le vieillissement du bâti

Quel avenir pour la coopération judiciaire pénale en Europe ?

Les experts à Vannes : gestion d'une scène de crime

Ethique et fraude à l'indemnisation

Informations

Sommaire

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Chronique Juridique et Judiciaire

Que faire après l'expertise ?

La formation de l'expert : regard d'un habitué de l'expertise

L'exégèse expertale et ses problèmes en santé

DOSSIER : JUSTICE DU XXIe

J21 : Justice du 21e siècle

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Chronique Scientifique et Technique

L'expertise du minbar de la Koutoubia à Marrakech par un homonyme de l'ennemi du roi

Nostalgie et espérance

Bilan « expertal » du patrimoine en pisé, une architecture en terre crue à reconnaître

Le devoir d'information en matière environnementale

La « déformation professionnelle » en images

« Bilan » sur les diagnostics techniques immobiliers

Rapport de base et production des garanties financières : régime juridique et élaboration technique

FEUILLE DÉTACHABLE

REPORTAGES

Reportages

Police technique et scientifique et expertise criminelle : regards d'aujourd'hui, visions de demain

La dématérialisation des échanges en expertise judiciaire

Informations

Sommaire

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Chronique Juridique et Judiciaire

De quelques causes de la durée des expertises

Expert-arbitre, expert-médiateur, expert-conciliateur : des rôles émergents à instituer - Pour un déploiement encadré des Marcat

L'impérieuse nécessite d'une rubrique "Environnement" dans la nomenclature expertale

Projet Egle : bientôt, un guide d'harmonisation des pratiques judiciaires européennes

Assurance de la responsabilité des experts de justice : bilan

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Chronique Scientifique et Technique

Travaux de ravalement : Quelles garanties ?

Le trouble anormal de bruit de voisinage et la spécificité de son instruction technique

Santé au travail : comment expertise-t-on le harcèlement ?

L'expertise en comparaison d'écritures : méthodologie et formation

Fraude à la carte bancaire : le skimming défie l'expert informatique

L'acier inoxydable est-il oxydable ?

FEUILLE DÉTACHABLE

CHRONIQUE RECHERCHE, PROSPECTIVE, EXPERTISE PUBLIQUE

Le juge administratif et l'expertise publique : le défi du principe de précaution.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

Chronique de Jurisprudence

POINT DE VUE

« Mur des cons » : quand la liberté affronte l'impartialité

Manifestations

Bibliographie

Sommaire

EDITORIAL

Editorial

REGARDS DE JURISTES

Regards de juristes - Fondements textuels des obligations d'information

Jurisprudence : prémisses et évolutions

Les professionnels et la doctrine

La preuve du devoir d'information

Le devoir d'information dans l'Union européenne

ASPECTS DU DI SELON SES DOMAINES

Aspects du devoir d'information selon les domaines

Devoirs d'information et de conseil en art

L'assurance : plusieurs professionnels pour un DI

Les multiples facettes du devoir de conseiller de l'avocat

Les banques et l'octroi de crédit : du conseil à la mise en garde

Acte de bâtir et devoir de conseil : une arme pour les maitres d'ouvrage ?

Le commerce et la distribution

L'information environnementale

Les DI des experts

Le DI de l'expert automobile et ses entraves

Experts-comptables et commissaires aux comptes

L'huissier de justice : un DI imposé par les juges

Le DI de la chaîne des métiers de l'immobilier

Le DI du prestataire informatique : les raisons de sa fin à venir

Le notaire

Santé : un DI renforcé

DI des pouvoirs publics et organismes parapublics

Les associations de consommateurs et usagers à l'avant-garde du manquement au DI

AUTRES REGARDS

Autres regards

L'information sur le droit applicable : obligation ou précaution d'informer ?

Le devoir d'information des travailleurs à l'égard des salariés

Le devoir d'information du travailleur en matière de santé publique et d'environnement

Sommaire

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Chronique Juridique et Judiciaire

Le référé préventif environnemental

Informations pratiques sur le changement de taux de TVA

Les techniques d'imagerie cérébrale dans le cadre d'expertises judiciaires

Le contradictoire de l'expertise à l'épreuve de l'examen clinique

FICHES DE PROCÉDURE

Fiches de procédure

Gestion des difficultés

Gestion des difficultés en matière administrative

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

La maitrise du délai de l'expertise par l'expert : un vœu pieux ?

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Chronique Scientifique et Technique

Le drone, équipement de base pour l'expertise de demain

L'expertise architecturale et le grand handicap

Expertise et documents électroniques

Expertise bâtiment : quelle Méthodologie ?

La future mission de l'expert de justice en environnement

CHRONIQUE RECHERCHE, PROSPECTIVE, EXPERTISE PUBLIQUE

Le juge administratif et l'expertise publique : le défi du principe de précaution. Partie 1

Sommaire

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Chronique Juridique et Judiciaire

Le préjudice écologique saisi par le droit

La TVA et les collaborateurs du service public de la justice

Pourquoi souhaiter devenir expert de justice ? Pourquoi ne plus vouloir l'être ? La Revue Experts a enquêté

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Chronique Scientifique et Technique

L'évaluation et la réparation des préjudices

FICHE DE PROCÉDURE

Gestion des difficultés en matière pénale

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

L’EEEI admis comme observateur à la CEPEJ

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Valeur d’un château lors d’une mutation intergénérationnelle : jackpot ou charge dynastique ?

L’expertise des objets d’art, secret ou divulgation L'expert entre tiraillement et impuissance

Expertise bâtiment et maîtrise d'oeuvre : histoire d'une confusion des genres

L’expertise en otorhinolaryngologie. Partie 2

CHRONIQUE RECHERCHE, PROSPECTIVE, EXPERTISE

Certification sur mesure pour l’Anses Une première certification ISO 9001 intégrant la norme NF X50-110

POINT DE VUE

Sommaire

ÉDITORIAL

Éditorial

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Chronique Juridique et Judiciaire

L'expert et le procès équitable : une relation qui s'harmonise

Expertise judiciaire : l’indispensable "co-naissance"

Pôle santé du Défenseur des droits : les vertus de la vérité

L'acte authentique, une force probante

POINT DE VUE

COMMUNIQUÉ

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Chronique Scientifique et Technique

Le litige en construction: Quelle mission pour l'expert ?

L'évaluation et la réparation en expertise vétérinaire Partie 1 : fondements et caractères du préjudice

L’expertise en otorhinolaryngologie. Partie 1

Recherche de fichiers connus

FICHE DE PROCÉDURE

Le respect des délais en matière civile, pénale, administrative

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Chronique Scientifique et Technique

L'infection nosocomiale n'est pas un facteur automatique de responsabilité

PHOTOREPORTAGE

MANIFESTATIONS

BIBLIOGRAPHIE

ACTUALITÉS

Sommaire

ÉDITORIAL

Éditorial

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Chronique Juridique et Judiciaire

La dualité procédurale des mesures d'instruction avant tout procès

Approche de quelques spécificités de l'expertise en matière pénale

Le juge chargé de contrôler l'exécution des mesures d'instruction : commentaire du décret du 24 décembre 2012

Août 2013 : deux décrets pour les experts

Dématérialisation de l'expertise de justice : le train est en marche

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Chronique Scientifique et Technique

Angoisse et anxiété : nouveaux préjudices, nouveaux enjeux expertaux

La complexité des expertises en matière de corrosion

Mission d'expertise judiciaire et prestations de maîtrise d'oeuvre : les mots sont piégés et le diable se cache dans les détails

La chirurgie artérielle. Responsabilité, risques et expertise. Partie 2.

Identification lors d'un procès : le problème des témoins

CHRONIQUE RECHERCHE, PROSPECTIVE ET EXPERTISE PUBLIQUE

Justesse, dérogation et valeur d'une expertise

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

Chronique de Jurisprudence

Jurisprudence de l'expertise

Jurisprudence des activités professionnelles

REPORTAGES, ENQUETES, SYNTHESES

Reportages, enquêtes, synthèses

L'expert et son laboratoire d'appui

L'expert judiciaire en santé face aux situations de conflit d'intérêt

PUBLI-RÉDACTIONNEL

Dans les coulisses d'une intervention de consolidation du sol par injection de résine expansive avec tomographie électrique

MANIFESTATIONS

BIBLIOGRAPHIE

Sommaire

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Chronique Juridique et Judiciaire

Demande de rémunération de l'expert Mise en application de l'article 282 du CPC modifié par le décret du 24/12/2012

Structure du rapport d'expertise

Expertises médicales et paramédicales : application de la TVA en 2014

L’autorité de la chose expertisée

La promesse d’une justice relationnelle ?

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Chronique Scientifique et Technique

Prédire les actes violents : mission impossible pour le médecin expert ?

L'apport des simulations numériques dans les expertises d'incendies

La chirurgie artérielle. Responsabilité, risques et expertise. Partie 1

L’avenir de l’homo sapiens expertus immobilis, entre normes et statut

FICHE DE PROCÉDURE

Observations et réclamations des parties

CHRONIQUE RECHERCHE, PROSPECTIVE, EXPERTISE PUBLIQUE

Une charte de l'expertise sanitaire voit le jour, approuvée par décret Une ère nouvelle pour l'expertise publique

Sommaire

Généralités

Le secret et son partage en droit positif

Les cadres juridiques du partage - Les cadres juridiques du partage

Le partage aux frontières ou hors du cadre légal

Le Secret et son partage - Synthèse et Réflexions

Le Secret et son partage - Notes & Bibliographie

Sommaire

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Chronique Juridique et Judiciaire

La procédure participative : vers une extension des règles du procès équitable

De l'intelligibilité de la loi et de l'accessibilité du droit

Denis Diderot, l'expert et l'encyclopédie

Collecte des pièces en matière civile

Collecte des pièces en matière administrative

Conduire une réunion d'expertise

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Chronique Scientifique et Technique

Expertise dommages ouvrage : indépendance et objectivité

L’organisation de la criminalistique au sein de la gendarmerie nationale

Bruits de voisinage et syndrome traumatique de stress Trente années d'observations. Partie II

La signature électronique et sa vérification

RT 2012. Contrôle, mise en oeuvre, contractualisation et enjeux pour les professionnels

Dommages ouvrage : l’expert construction face à la sanction de la garantie automatique

CHRONIQUE RECHERCHE, PROSPECTIVE, EXPERTISE PUBLIQUE

Une charte, et un observatoire de l'expertise interacadémique ou les innovations expertes de l'Académie des sciences

INFORMATIONS

Sommaire

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Chronique Juridique et Judiciaire

Le décret de Noël 2012

L'expertise simplifiée en Belgique

Action en récusation d'expert devant le Conseil d'État

La nouvelle carte d'expert

L'innocence judiciaire

La recherche d'un compromis équitable en matière de conciliation

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Chronique Scientifique et Technique

Vers une mort lente ou une nouvelle qualification des traducteurs ?

Bruits de voisinage et syndrome traumatique de stress

Les règles de l'art dans le bâtiment

Les silicones, des plastiques exceptionnels

CHRONIQUE RECHERCHE, PROSPECTIVE, EXPERTISE PUBLIQUE

Prospective : l'Habilitation à diriger des expertises (HDE)

La future norme européenne pour les services d'expertise

MANIFESTATIONS FUTURES

BIBLIOGRAPHIE

Sommaire

ÉDITORIAL

Éditorial

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Chronique Juridique et Judiciaire

La procédure participative et l'expertise de justice

Une expertise plus efficace, un contradictoire accru, un expert plus responsable

Contentieux administratif : les irrégularités de l’expertise de justice

Taxation des frais de justice au pénal

DOSSIER : LES SITUATIONS DE CONFLITS D'INTÉRÊTS DE L'EXPERT DE JUSTICE

Dossier : les situations de conflits d'intérêts de l'expert de justice

La situation de conflit d'intérêts intra-personnelle

Les conflits d'intérêts des experts judiciaires Ce que nous disent le droit et la jurisprudence

Du conflit d'intérêts à l'intérêt du conflit artificiel... aux fins de récusation de l'expert

Une approche sociologique des situations de conflits d’intérêts dans l’expertise judiciaire

Expertises de justice et Déclarations contradictoires d'intérêts (DCI)

Synthèse : les situations de conflits d'intérêts de l'expert de justice

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Chronique Scientifique et Technique

Le service d’aide aux victimes d’infractions pénales Expérience en tant qu’administrateur ad hoc des victimes mineures

L’impropriété à destination Critère d’engagement de la garantie décennale

L'indispensable ADN en criminalistique

Immobilier : le litige autour de la finition des travaux

CHRONIQUE RECHERCHE ET PROSPECTIVE

Chronique Recherche et Prospective

Le règlement REACH

Une future commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d'environnement remplace le projet HAEA

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

Chronique de Jurisprudence

Jurisprudence de l'expertise

Jurisprudence des activités professionnelles

REPORTAGES - ENQUÊTES - SYNTHÈSE

Reportages Enquêtes Synthèse

L'expertise dans le procès équitable. Principe et pratique de la contradiction.

La maîtrise des risques naturels et ajoutés et règles de construction parasismiques

4e édition de la charte de l'expertise en évaluation immobilière

Quelles précisions juridiques et techniques pour la définition de la limite foncière ?

E-Justice, les nouveaux accès au droit et à la justice dans l'Union européenne

Les nouvelles technologies et leur incidence en expertise judiciaire

L'Europe face à la cybercriminalité : problèmes, réponses et perspectives

INFORMATIONS

EN BREF. MANIFESTATIONS FUTURES. BIBLIOGRAPHIE. COURRIER DES LECTEURS

Sommaire

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Chronique Juridique et Judiciaire

L'expertise privée

Le contradictoire, source d'autorité légitime pour l'expert

Egalité des armes entre experts

La reconnaissance des compétences des experts

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Chronique Scientifique et Technique

L'aléa médical dans tous ses états

Mots de passe de sécurité et techniques de contournement en expertise informatique

Les réunions d'expertise : convocations

Les scellés judiciaires

Sur l'analyse comportementale en matière criminelle

L'AREDOC, un observatoire de référence sur les expertises de dommage corporel

A dire d'expert... Immobilier !

CHRONIQUE RECHERCHE ET PROSPECTIVE

EFSA : deux niveaux d'évaluation scientifique des risques alimentaires de L'UE

ENQUÊTE D'ACTIVITE DES EXPERTS - ANNEE 2011

Enquête nationale d'activité des experts judiciaires pour 2011

REPORTAGE ENQUÊTES SYNTHÈSES

Reportage Enquêtes Synthèses

INFORMATIONS

Sommaire

ÉDITORIAL

Éditorial

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Chronique Juridique et Judiciaire

Responsabilité médicale : les missions des experts modifiées, et de nouveaux moyens à disposition.

La reconnaissance des compétences des experts.

La garde juridique d'un animal.

Le rapport amiable comme élément de preuve lors du procès.

Le contre-interrogatoire de l'avocat.

Affaires criminelles : le juge d'instruction, son pouvoir et ses moyens.

Les experts dans la justice : quel avenir ?

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Chronique Scientifique et Technique

Environnement : concertation, expertise privée, expertise transversale

Sur l'analyse comportementale en matière criminelle - partie 1

L'atteinte à l'intégrité physique et ses corollaires : certificat médical de constatation, qualification des infractions, ITT.

CHRONIQUE RECHERCHE ET PROSPECTIVE

Chronique Recherche et Prospective

L'expertise scientifique et technique au BRGM.

Les expertises collégiales IRD. Un instrument d'appui à la décision pour le développement des pays du Sud.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

Chronique de jurisprudence

Jurisprudence de l'expertise

Jurisprudence des activités professionnelles

REPORTAGES ENQUÊTES SYNTHESES

Reportages Enquêtes Synthèses

La sécurité sanitaire des aliments.

L'expertise de justice et après ? Les conséquences judiciaire d'un rapport d'expertise.

Les situations de conflits d'intérêt de l'expert de justice.

De la scène de crime au jugement de l'accusé : regards croisés sur les investigations criminelles.

INFORMATIONS

Anecdotes d'experts. Courriers de lecteurs. Manifestations futures. Bibliographie.

Sommaire

ÉDITORIAL

Éditorial

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Chronique Juridique et Judiciaire

L'assurance et ses expertises.

La procédure conventionnelle, décret n°2012-66 du 10 janvier 2012

Le "dit" et le "non-dit" au cours et au décours de l'expertise.

Le juge administratif et la communication de documents à l'expert. L'article R621-7-7 du Code de justice administrative.

L'expertise de transport, une procédure spéciale.

DOSSIER : EXPERT DU JUGE, EXPERT DE PARTIE, EXPERT CONSEIL ?

Dossier : expert du juge, expert de partie, expert conseil ?

Le contrat d'expertise entre expert et partie.

Expert de partie ? Conseil de partie ? La grande illusion.

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Chronique scientifique et technique

RT 2012 et performance énergétique. De nouveaux objectifs, de nouvelles pratiques ... de nouveaux litiges ?

Comment l'expert accède-t-il à l'information médicale ?

Existe-t-il un profil de victime d'homicide ?

Rôle et mission du commissaire aux apports.

CHRONIQUE RECHERCHE ET PROSPECTIVE

Chronique Recherche et Prospective

La Charte de l'expertise au CNRS. Compétence, objectivité, transparence, devoir d'alerte.

L'expertise collective scientifique institutionnelle à l'Inra.

Pourquoi développer la thématique "expertise publique" ?

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

Chronique de Jurisprudence

Jurisprudence de l'expertise

Jurisprudence des activités professionnelles.

REPORTAGES, ENQUETES, SYNTHESES

Reportages, enquêtes, synthèses

Assemblée générale de la Compagnie des experts près la Cour d'appel de Dijon

Nomenclature des préjudices environnementaux.

INFORMATIONS

Manifestations futures. Bibliographie.

Sommaire

ÉDITORIAL

Éditorial

DOSSIER : LE FUTUR DE L'EXPERTISE JUDICIAIRE CIVILE DANS l'UE

Dossier : le futur de l'expertise judiciaire civile dans l'UE

Synthèse de l'étude des règles d'expertise judiciaire en Europe

Synthèse et clôture

DOSSIER : EXPERT DU JUGE, EXPERT DE PARTIE, EXPERT CONSEIL

Dossier : expert du juge, expert de partie, expert conseil

Expert et/ou conseil de partie ?

Expert du juge et expert des parties

Assumer le rôle d'expert-conseil

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Chronique Juridique et Judiciaire

Les principes directeurs du procès et l'expertise de justice

Auditeur qualité et expert judiciaire

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Chronique Scientifique et Technique

Quelques réflexions sur la compensation environnementale

Statut, responsabilité et assurance du sous-traitant dans le domaine de la construction

Un nouvel outil de détermination de l'AIPP en cardiologie de droit commun

L'intérêt pour le commerce considéré

CHRONIQUE RECHERCHE ET PROSPECTIVE

Chronique Recherche et Prospective

L'expertise collective Inserm

Sommaire

DOSSIER : QUELLES ATTENTES POUR L'EXPERTISE JUDICIAIRE ?

Dossier: Quelles attentes pour l'expertise judiciaire

L'expertise de demain

DOSSIER : L'INFORMATION DES PARTIES SUR L'EXPERTISE

L'information des parties

DOSSIER: A PROPOS DE CERTAINES FORMATIONS A L'EXPERTISE

Dossier: A propos de certaines formations à l'expertise

Comment conduire une réunion d'expertise ?

Les nécessaires évolutions de la formation

La formation aux controverses et à l'expertise scientifique

Marché unique, justices multiples

Quels experts pour quelle expertise internationale?

DOSSIER : LES GOÛTS DE L'EXPERTISE

Vers une augmentation constante de coût de l'expertise

DOSSIER : EXPERT JUDICIAIRE, EXPERT DE PARTIE, CONSEIL DE PARTIE ?

Non, l'expert de justice ne peut mentir !

DOSSIER : LA COMPÉTENCE DES EXPERTS : SYSTEME D'ÉVALUATION ET DE RECONNAISSANCE

Dossier : La compétence des experts : système dévaluation et de reconnaissance

La reconnaissance des experts judiciaires

Habilitation et management des experts "reconnus"

Recrutement et évaluation des experts dans le cadre de l'Anses

DOSSIER : NOUVEAUX SYSTÈMES D'EXPERTISE ET MODES DE VALORISATION

Dossier : Nouveaux systèmes d'expertise et modes de valorisation

Expertise et Web 2.0 : vers de nouveaux modes d'expertise ?

Une approche informatisée de l'expertise en situation de controverse

Valorisation actuelle et future des expertises

Traitements sémantiques des documents de l'expertise : quelles possibilités ?

DOSSIER : EVOLUTIONS PROCÉDURALES ET NOUVEAUX DOMAINES D'EXPERTISE

Dossier : Evolutions procédurales et nouveaux domaines d'expertise

La déjudiciarisation de la preuve

Pour une véritable méthodologie expertale

Complexité des litiges, diversité et profusion des connaissances

Quelle expertise publique pour le XXIe ?

Expertise rime-t-elle avec entreprise ?

DOSSIER : LES SCIENCES ET TECHNIQUES

Dossier : Les sciences et techniques

Le LCPP au centre du progrès scientifique et technique

L'expertise dans un monde dématérialisé

Le Cloud computing

Les risques des nouvelles technologies

DOSSIER : IMPLICATIONS DU DROIT INTERNE ET COMMUNAUTAIRE SUR l'EXPERTISE JURIDICTIONS INTERNATIONALES

Dossier : Implications du droit interne et communautaire sur l'expertise juridictions internationales

Provoquer le droit de l'expertise pour le faire advenir

Quelles suites pour l'affaire Penarroja

L'harmonisation des politiques pénales en matière d'expertise dans l'UE

Science, droit et expertise : les juridictions internationales au milieu du gué

DOSSIER : DES PROBLÈMES SOCIÉTAUX ET DE L'EXPERTISE PUBLIQUE

Dossier : des problèmes sociétaux et de l'expertise publique

La place de la société civile dans les processus d'expertise

L'expertise en urgence

Quelques impensés de la réflexion sur l'expertise scientifique

DOSSIER : EPILOGUE : VISIONS D'AVENIR SUR L'EXPERTISE

Dossier : Epilogue : Visions d'avenir sur l'expertise

Les modèles de l'expertise

Les forces et les fragilités de l'expertise

Sommaire

SOMMAIRE

ÉDITORIAL

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

L'évaluation du préjudice économique. Principes juridiques

L'expert judiciaire est-il un collaborateur occasionnel de la justice ? Entretien relatif à la proposition de loi Jardé

Imputabilité médicale et causalité juridique. Partie 2 : la théorie de la perte de chance

L’expertise de justice administrative. La controverse réductrice d'incertitude

Les opérations d'expertise. Comparaison des procédures civiles et administratives

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Dissonance en ophtalmologie. De l'état antérieur à la perte de chance

Le portrait des femmes criminelles

L'expertise des testaments olographes

Évaluation des actifs immobiliers des mutuelles et assurances. Quelles pratiques prudentielles ?

CHRONIQUE RECHERCHE ET PROSPECTIVE

La sociologie politique de l'expertise

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

REPORTAGES-ENQUÊTES-SYNTHÈSES

INFORMATIONS

Sommaire

ÉDITORIAL

ENQUÊTE DE SATISFACTION

COMMUNIQUÉ

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

La loi du 22 décembre 2010, une évolution inachevée du statut des experts

L’expertise médicale dans le raisonnement du juge

Recherche de la preuve et lien de causalité dans le procès pénal

Indépendance, impartialité et conflit d'intérêts chez l'expert

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Imputabilité médicale et causalité juridique, le rôle déterminant du médecin expert - Partie 1

Une œuvre de Rodin inédite ? La force de l'intime conviction dans l'expertise

Expert : un concept, un titre, une appellation

CHRONIQUE RECHERCHE ET PROSPECTIVE

De la conviction de l’expert à celle du décideur

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Enquête d'activité des experts judiciaires - année 2010

REPORTAGES-ENQUÊTES-SYNTHÈSES

Sommaire

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

L'expert de justice face aux conflits de droits

L'expertise judiciaire au Québec

Alsace Moselle : quand le droit local se distingue

Le devoir d’information du médecin : une responsabilité extensive… et étendue

Les experts intervenant dans les procédures d'arbitrage interne ou international

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

La rémunération de l'expert et le prix de l'expertise

L’effondrement avant réception

Le rôle de l'interprète au prétoire

REPORTAGES-ENQUÊTES-SYNTHÈSES

Sommaire

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

« Marché » de l’expertise et procès équitable

Justice et gastronomie françaises face à l’Union européenne

Le juge administratif et les experts dans le contentieux sanitaire environnemental

Le devoir de mise en garde du banquier dispensateur de crédit

L'erreur judiciaire

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Expertise construction et « délai raisonnable »

L'expertise psychiatrique pénale

La formation des experts traducteurs interprètes à la Cour d'appel de Rennes

Évolutions de l'évaluation immobilière

La future norme européenne « Exigences générales pour les services d'expertise »

REPORTAGES-ENQUÊTES-SYNTHÈSES

INFORMATION

Sommaire

SOMMAIRE

ÉDITORIAL

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

L’expertise judiciaire confrontée au droit de l’Union européenne

Un droit de mentir en justice ?

La réforme de l’expertise devant la juridiction administrative

Le régime social et fiscal de l’expertise judiciaire et le logiciel des mémoires de justice

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

L'expertise de la personne victime d'un traumatisme crânien

La réception en matière de construction

L'avis de l'expert sur les imputabilités dans le BTP

Messageries et chats informatiques

REPORTAGES-ENQUÊES-SYNHTHÈSES

INFORMATIONS

Sommaire

SOMMAIRE

ÉDITORIAL

NECROLOGIE

Gérard Rousseau

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

La conduite des missions d’assistance et d’investigation dans les procédures collectives

« Dire », mode d'emploi

Ne crachez plus sur l'expert ...

L'expertise judiciaire civile en Turquie1

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

L'expertise judiciaire civile en Turquie1

Le Bâti existant face aux nouvelles exigences*

Un nouvel outil de détermination de l'AIPP* en cardiologie en droit commun

Les matériaux polymères

L'expertise en agro-alimentaire

CHRONIQUE RECHERCHE ET PROSPECTVE

La confiance dans les laboratoires nécessaires à l'expertise

L'Anses* met en synergie l'Afssa et l'Afsset

INFORMATION

Sommaire

SOMMAIRE

ÉDITORIAL

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Affaire Penarroja : les experts en mutation ?

Quel expert pour l'Europe, quelle Europe pour l'expert ?

La vérité de l'expert face à la vérité universelle

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

L'expertise en plongée sous-marine

L'expertise médico-légale en aggravation

L'expertise entre dans le monde numérique : quels enjeux ?

EURO 2016. L'implantation d'un stade de football diminue-t-elle la valeur des immeubles avoisinants ?

CHRONIQUE RECHERCHE ET PROSPECTIVE

Le traitement automatique de la langue au service de l'expertise

Sommaire

SOMMAIRE

ÉDITORIAL

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Les titres et appellations des experts de justice

La force majeure exonératoire de la responsabilité du constructeur

Conseils pour l'expert débutant face à l'avocat

L'expertise judiciaire au Maroc : quel cadre juridique ?

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

L'expertise toxicologique en 2010

La virtopsie : Le point de vue du sociologue

L'expertise géotechnique et la norme NF P94-500

CHRONIQUE RECHERCHE ET PROSPECTIVE

L'expertise devant les juridictions internationales

L'expertise environnementale dans le contentieux administratif des autorisations

La norme NF X 50-110 « qualité en expertise » : situation actuelle et perspectives

ENQUÊTE NATIONALE D'ACTIVITÉ

Enquête nationale d'activité des experts judiciaires pour l'année 2009

REPORTAES-ENQUÊTE-SYNTHESES

INFORMATION

Sommaire

ÉDITORIAL

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

35 ans d'expertises et d'experts judiciaires (II & III)

Le recours à l'expertise par les juridictions internationales

Tableau comparatif - des procédures expertales, - de leurs avantages et inconvénients en droit romano-germanique et anglo-saxon

CHONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Outreau, la vérité abusée

La valeur des oeuvres et objets d'art de qualité exceptionnelle

La virtopsie

Maintenance de l'enveloppe légère, enveloppe de la maintenance

La valeur immobilière cynégétique des espaces dunaires

Décollement et chute de pierres de parement d'une façade

CHRONIQUE RECHERCHE ET PROSPECTIVE

L'expertise devant le TIDM

L'observance du protocole de Kyoto

REPORTAGES-ENQUÊTES-SYNTHESES

INFORMATIONS

Sommaire

SOMMAIRE

ÉDITORIAL

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

35 ans d'expertises et d'experts judiciaires Première partie : l'expert judiciaire ou le collaborateur biodégradable

L'évaluation à dire d'expert de droits sociaux prévue à l'article 1843-4 du Code civil

Droit au bail et valeur locative

Quel expert, pour quelle audience ?

Retour sur les incompatibilités éventuelles entre missions d'expertise judiciaires et d'assurance

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Expertise du grand handicap

Loi Grenelle de l'environnement

Expertise métallurgique : quand la ruine des grandes installations industrielles s'explique en les étudiant au microscope.

Recherche de l'origine de désordres affectant des revêtements de sol

Nouvelles missions d'expertise informatique : les GPS

CHRONIQUE RECHERCHE ET PROSPECTIVE

La charte nationale de l'expertise scientifique et technique

REPORTAGE-ENQUETES-SYNTHESES

INFORMATIONS

Sommaire

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

La réforme de l'expertise devant les juridictions administratives

Expert et mesure d'expertise face aux exigences du procès équitable

L'assurance construction - Seconde partie : Le dispositif de règlement des sinistres, dit « à double détente »

L'avenir de l'expertise judiciaire en matière de transsexualisme

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Catastrophes naturelles Quelles problèmatiques expertales ?

L'expertise mécanique devant les grands défis de l'innovation industrielle

La forensie environnementale Ou la réponse aux questions « qui » et « quand » en matière de pollution des sols et des eaux

Les contrôles ou essais non destructifs : CND – END ?

Le risque hépatite C avant 1994, état des lieux et enjeux actuels

CHRONIQUE RECHERCHE ET PROSPECTIVE

Ce que la grippe AH1N1 fait au principe de précaution

REPORTAGES-ENQUETES-SYNTHESES

NOUS AVONS LU POUR VOUS ...

INFORMATIONS

Sommaire

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

35 ans d'expertises et d'experts judiciaires : du camp des abusés au banc des accusés

Vérité expertale et vérité judiciaire : quelles spécificités pour l'expertise immobilière ?

Valeur vénale immobilière et abattement pour faits criminels « horribles »

L'assurance construction Genèse, organisation et fonctionnement du système « à la française ». Première partie

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

L'expert devant le journaliste - autopsie d'une émission de télévision

Tribulations d'un mur mitoyen, ou évolution de la mitoyenneté dans la construction moderne

Expertise du grand handicap II. Entretien avec Bernard Gueguen, neurologue

Les disques durs SSD. Un défi pour l'expert informatique

CHRONIQUE RECHERCHE ET PROSPECTIVE

Recherche et prospective : les thèmes choisis pour 2010

Sommaire

SOMMAIRE

ÉDITORIAL

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Expertise, principe du contradictoire et secret des affaires

Réforme de la procédure pénale : les lourdes propositions du comité Léger

La responsabilité de l'expert judiciaire

Divagations sur le Vade mecum

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

La soumission chimique

Les disques durs magnétiques

La méthodologie en comparaison d'écritures

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Les conflits dans les marchés publics

CHRONIQUE RECHERCHE ET PROSPECTIVE

L'expertise officielle réalisée par des agences

REPORTAGE-ENQUETES-SYNTHESE

Sommaire

ÉDITORIAL

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

La reconstitution en procédure pénale

Les missions privées des experts judiciaires

Les coopérants à l'expertise judiciaire

L'expert de justice en BTP est-il aussi maître d'oeuvre ?

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Présence de termites dans un immeuble, état et méthodologie

La responsabilité du maître de l'ouvrage peut-elle se substituer à celle du constructeur ?

Traduction-interprétation : acte technique ou opération d'expertise ?

Expertise du grand handicap, aspects spécifiques de l'évaluation médico-légale

CHRONIQUE RECHERCHE ET PROSPECTIVE

Le Réseau « droit, sciences et techniques »...

DÉRIVES DE L'EXPERTISE

REPORTAGES-ENQUETES-SYNTHESES

Sommaire

EDITORIAL

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Les déroutantes subtilités de l'article 276 du CPC

Revirement ou adaptation de jurisprudence ?

Installations classées la prescription trentenaire de l'obligation de remise en état

Bientôt le paiement d'une indemnité par le locataire de bureaux évincé à son bailleur

ENTRETIEN

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Médecine légale, autopsie et enquête préliminaire

L'oeuvre originale et la sculpture d'édition

Conditions de détention dans une maison d'arrêt, examen par un expert

Le traitement de la pierre à l'issue d'un ravalement

Emploi abusif de pesticides - pratiques alternatives

STATISTIQUE

REPORTAGES-ENQUETE-SYNTHESES

Sommaire

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Du délai et de son application à l'expertise judiciaire

Le juge chargé du contrôle des expertises judiciaires civiles

Expertise d'assurance et/ou expertise judiciaire ?

Expertise pénale et contradictoire

La tierce consignation

ENTRETIEN

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Pédo-pornographie et diffamation : expertise informatique

Traumatismes crâniens : intrication d'un triple traumatisme

La parole en expertise

Les reprises en sous-oeuvre, 2e partie

Vers une "certification NF X 50-110" des processus d'expertise ?

REPORTAGES

Sommaire

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Remplacement de l'expert et récusation déguisée

Vers une meilleure indemnisation de la victime d'une contrefaçon

La sphère foncière fait peau neuve

ENTRETIEN

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Produits défectueux en chirurgie orthopédique

Le Coordonnateur sécurité et protection de la santé, pourquoi ?

Portrait de l'expert traducteur interprète (ETI) face à lui-même

CHRONIQUE RECHERHCE ET PROSPECTIVE

Amélioration des pratiques en expertise

Les lanceurs d'alerte et la loi

LES DERIVES DE L'EXPERTISE

REPORTAGES

Sommaire

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

L'expert face aux conflits d'intérêt

L'article 1843-4 du code civil : bombe à retardement lors d'évaluation à dire d'expert de titres de société ?

Les dommages intermédiaires : Vers une couverture décennale

Les domaines publics

ENTRETIEN

L'oeil anthropologique sur les experts psychiatres

Un mode alternatif

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

L'expertise psychiatrique pénale

Les risques d'alteration de preuves en expertise informatique

Arrimage et assujettissement des marchandises navires marchands

Evolution de la rémunération des experts traducteurs-interprète

CHRONIQUE RECHERCHE ET PROSPECTIVE

Recherche et prospective : nouvelle chronique

Les frontières de l'expertise

REPORTAGES

Société du risque, expertise et idéologies

Évaluation de la tierce personne en pratique expertale

Sommaire

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Le juge des libertés et de la détention

L'enquête préliminaire, 2e partie

L'expert face au conflit d'intérêts

Les experts de justice et la prescription civile

Médiation et conciliation

ENTRETIEN

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

L'avenir des infections nosocomiales

Les reprises en sous-oeuvre, 1ere partie

L'expert dévoyé

Honneur et honoraires d'expert

Le doute et l'art ou l'art du doute

L'évaluation des préjudices dans le domaine équin

Spécificités de l'expert judiciaire en Suisse

REPORTAGES

Sommaire

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

L'enquête préliminaire, 1ere partie

Petits litiges : le règlement européen du 11 juillet 2007

La taxation des honoraires, frais et débours de l'expert

Du contradictoire au bla-bla-toire

Les mesures techniques et la loi Dadvsi

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Le syndrome de la compresse oubliée

Le droit de reproduction des oeuvres domaniales

Pyromanes et incendiaires

L'expertise « dommages ouvrage »

L'expert et l'enquêteur spécialisé

L'expert judiciaire entre incohérence et indifférence

REPORTAGES

Sommaire

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

La locution - cécité légale

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

La réduction à cinq ans de la durée de la prescription...

Infections nosocomiales ou associées aux soins...

L'impropriété à destination : le poids des mots

Le Courtier de marchandises assermenté près la cour d'appel

Valeur locative commerciale : rétablir le droit

ENTRETIEN

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Le bois lamellé collé

Les parties communes, les parties privatives..

Justice, dématérialisation et sécurité des échanges

Méthodologie et mise en forme des traductions

Analyse comparative des niveaux de preuve...

Dérives de l'expertise judiciaire - n°79

Sommaire

I.LA REVUE EXPERTS : historique et thématiques

Naissance et développement de la revue Experts

Thématiques d'Experts 1988 / 2007

II.LA REVUE, TEMOIN PRIVILÉGIÉ DEPUIS 20 ANS

Expertises et experts avant 1988

Brèves réflexions sur l'expertise

La nouvelle loi sur l'expert et l'expertise (11 février 2004)...

Le juge administratif et l'expertise

Les modifications de la loi pénale en matière d'expertise...

De la FNCEJ au CNCEJ

Évolution de l'expertise en police scientifique

L'expertise en matière pénale après l'affaire dite « d'Outreau »

Conférence de consensus « sur les bonnes pratiques juridictionnelles de l'expertise civile »

L'Institut européen de l'expertise et de l'expert

Indépendance de l'expert

Expertise « d'assurance »

L'indépendance des experts d'assurance...

Disciplines émergentes : expertise ou contrôle obligatoire ? Amiante, plomb, termites, performance énergétique

Aperçu de l'expertise publique

L'expertise publique : le renforcement de la veille sanitaire...

L'expertise collective d'aide à la décision publique...

L'expertise est aussi un choix politique

Les rôles de la Haute Autorité de Santé

La preuve scientifique appliquée à l'expertise

Normalisation et certification des pratiques de l'expert...

L'avocat et l'expert

Experts ou conseil de partie en matière civile

L'Observatoire de l'expertise...

Recherche sur l'expertise : le point de vue du sociologue...

Le développement des modes alternatifs de résolution des conflit

La réforme de l'assurance de protection juridique

Pour les experts, un outil pour la sécurisation des procédures

L'expertise européenne : son histoire et ses histoires

Vingt ans de jurisprudence de l'expertise

Différentes formes d'expertise : les frontières s'effondrent

Essai de définition de l'expertise et des experts

Opinion des divers acteurs de l'expertise

L'expertise dans le domaine de l'environnement

L'évolution de l'expertise des oeuvres et d'objets d'art depuis

Bouleversements du paysage informatique...

De la naissance de l'automobile à l'accidentologie

Les nouvelles technologies de la communication...

Vingt ans de lutte contre les infections nosocomiales

Le poids de l'opinion publique

Victimes d'accidents corporels

Un exemple de « pression citoyenne » : la médecine

L'expert judiciaire « fusible » du conflit

À propos de l'action publique

RÉFLEXIONS & PERSPECTIVES SUR L'EXPERTISE

La vision de l'homme politique sur l'expertise

Philosophie de l'expertise

La liberté des experts : problème ou solution ?

L'expert dans l'arène judiciaire

À propos de questions déjà ébauchées...

La déjudiciarisation de la preuve

L'avocat et l'expertise judiciaire ou privée de demain

À propos des relations juristes d'entreprise et expertises

Exploiter l'erreur pour améliorer la sécurité des soins

De la lex experti à l'expert sans frontières

Vers une nouvelle prescription de l’action en responsabilité civile contre l’expert

Sommaire

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

L'information au patient en kinésithérapie

Rapport d'expertise et principe de contradiction

Pour une théorie juridique de l'expertise

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

L'évolution du caractère contradictoire...

La protection des majeurs vulnérables

Nullité de l'expertise...

Médiation et expertise

ENTRETIEN

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Tutelle et curatelle : la loi du 5 mars 2007;Protection juridique des majeurs

Faute médicale : qualification et quantification

L'expert et les micropollutions

Autopsie d'une condamnation

Parties communes, parties privatives...

Copropriété et esprit de la copropriété

Contrefaçon automobile, un fléau grandissant

Difficultés terminologiques dans le cadre de la traduction juridique et de l’interprétation devant les tribunaux

REPORTAGES

Sommaire

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

L'évaluation de l'état antérieur en ophtalmologie

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

La lecture du rapport d'expertise par le magistrat

La réforme des successions et des libéralités

L'expert condamné pour avoir été agressé...

Agression contre l'expert : suite, mais pas fin

ENTRETIEN

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Les carambolages routiers

Expertise automobile et médicale : complémentarité

Le coût de la prestation de l'expert à l'audience pénale...

Le traducteur interprète assermenté débutant...

La preuve en expertise vétérinaire

Dépressions traumatiques et post-traumatiques

Une approche très sommaire du transport maritime

Téléphonie mobile : existe-t-il des risques biologiques ?

Sommaire

EDITORIAL

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Réflexion sur la vérité judiciaire et l'acte de juger

Les conférences de consensus dans le domaine de la santé

La conférence de consensus "sur les bonnes pratiques judiciaires de l'expertise civile"

La procédure de conciliation

Règlement européen "obtention des preuves" et expertise judiciaire civile

La fraude financière dans l'entreprise

ENTRETIEN

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Enfants victimes de catastrophes collectives

La machinerie scénique

Les interprètes traducteurs. Leurs qualifications et leurs conditions de travail, le groupe de travail mis en place par le ministère de la justice

L'accidentologie. Une science jeune, complexe en pleine évolution

Tolérances, limites et effets de seuil en matière de construction

L’état de sécheresse exceptionnelle et ses conséquences sur l’habitat

À propos de la nomenclature des postes de préjudices en réparation d’un dommage corporel

Sommaire

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Suffisance, insuffisance et corporatisme

« Plus l'expert est compétent, moins il est objectif »

Les conventions mises en place par les assureurs pour améliorer

L'expertise d'assurance IARD

ENTRETIEN

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

L'indemnisation du préjudice économique

CRCI : un nouveau mode d'expertise médicale ?

Construction : inflation du coût de la sinistralité

Une expérience de certification ISO 9001 d'expert judiciaire

Être interprète français et expert près d'une cour d'appel

Vétérinaire : l'illustre inconnu

La Méthode d'évaluation contingente (MEC)

Sommaire

CHRONIQUE JURIDIQUE JUDICIAIRE

La personnalité de l'expert

La date limite de récusation de l'expert

Pour une expertise incontestable

L' infaillibilité expertale

Rapport d'expertise et dénonciation calomnieuse

Les informations classifiées de défense

Difficultés pratiques d'exercice de la mission de traducteur

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

La médecine systémique et la culture qualité-sécurité

Expertises électroniques et informatiques

L'épinandrolone, une hormone probablement à l'origine d'erreurs judiciaires

L'expert et ses limites

Justice et film, un regard professionnel

Sommaire

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

L'organisation de la justice en France

L'expertise judiciaire : la forme, le fond, l'image

Les turbulences pénales dans l'institution judiciaire

La réforme de l'assurance construction

Mais qui est donc l'expert judiciaire ?

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Réflexions sur certains aspects évolutifs de l'expertise civile

Les grandes expertises et l'Europe

Emphyteusis, maladie mutante ou en voie d'éradication ?

Dallages : conception et exécution

La fissure : l'ennemie publique n° 1

Quelle formation pour les experts traducteurs interprètes ?

Dérives procédurales

Sommaire

CHRONIQUE JURIDIQUE ET SCIENTIFIQUE

La normalisation d'Afnor

Les réformes du droit de l'expertise

L'indépendance de l'expert en automobile

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Le délinquant sexuel...

Immobilier et démographie...

La formation supérieure à visée professionnelle...

Les contrefaçons de l'oeuvre de Diego Giacometti

Réseaux informatiques sans fil...

Dérives procédurales

Sommaire

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Expertises et Experts en France - mars 2006

À propos de « l'affaire d'Outreau »

L'expertise d'assurance appartient-elle à l'assuré ?

Conclusions des réflexions sur les forces, faiblesses, opportunités et menaces de l'expertise judiciaire

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Particularités de l'expertise chez l'enfant

L'expert en automobile Quel statut, quels métiers ?

Trente années d'évolution de l'expertise immobilière judiciaire

La précarisation des interprètes/traducteurs experts ?

Les peintures...

Sommaire

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Le statut de l'expert, garantie d'une expertise de qualité

Une charte nationale Experts / Avocats

Expertise et violation du droit à la vie : l'expert judiciaire..

L'expert collaborateur du service public de la justice

Prescription de l'action en responsabilité...

L'expertise fiscale et le juge administratif

« Les dérives de l'expertise » biennale de Poitiers

Droit des installations classées pour la protection de l'environ

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

A propos de l'expertise scientifique ...

Secret professionnel médical : notion d'intérêt légitime

Quelques problèmes d'évaluation lors des successions

DÉRIVES PROCÉDURALES

Sommaire

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Les spécificités du système anglo-saxon

Les contours du respect par l'expert, du contradictoire et .....

Un « expert juge » : article 1843-4 du Code Civil

L'expertise fiscale et le juge administratif-1ère partie

Esprit du droit et droit de l'esprit

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Le devis préalable en expertise judiciaire pénale

De l'expert à l'expertise. La mutation nécessaire des mesures...

La responsabilité du médecin face à l'urgence

L'expert traducteur-interprète

L'assistant maître d'ouvrage : Un nouvel intervenant ...

L'expert et le soutien abusif

Expertises médicales pour les compagnies d'assurances

Sommaire

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

À propos des désordres évolutifs en matière de construction

Expertise et mondialisation

Réflexions sur les forces, faiblesses, opportunités et menaces .

Le droit saisi par la technique ...

Assurance et actuariat : l'existence de certaines techniques rend l'expertise judiciaire incontournable

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Le parfum : vers une reconnaissance d'un droit d'auteur...

Syndrome d'aliénation parentale Diagnostic et ...

La loi Dailly au service des règlements des honoraires ...

L'exploitation des supports de données informatiques ....

Les constructeurs face à la sécheresse .....

CHRONIQUE DES DÉRIVES PROCÉDURALES

Sommaire

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

À propos de la loi N°71-498 DU 29 JUIN 1971 RELATIVE AUX EXPERTS

La formation de l'expert judiciaire : loi du 11 février 2004

Sélection des experts médecins

L'expert d'assurance est-il indépendant ?

Retour sur le sapiteur : À propos de « l'éthique judiciaire »

Le collectionneur et l'expert

La responsabilité médic. en assistance médicale à la procréation

Carrelage céramique

Sommaire

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Expert judiciaire et assistant technique

La charte de l'environnement : nouveau champ pour l'expertise

De l'expertise à la maîtrise d'œuvre

Le remplacement de l'expert judiciaire

Rôle de l'expert et hospitalisation psychiatrique

L'expert et la garantie des vices cachés en droit maritime

Effectivité de la protection en matière des droits d'auteur sur dessins textiles

CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

La copie dans le textile : évolution des préjudices

Ostéogenèse imparfaite ou maltraitance ?

L'outil électronique en expertise

Nouvelles technologies de l'information : les systèmes embarqués

Application des règles parasismiques

Décret concernant la mise en sécurité des ascenseurs existants

CHRONIQUE DES DÉRIVES PROCÉDURALES

La complainte des taxons !

Sommaire

La loi organique de finances et l'expertise

La déposition de l'expert devant la cour d'assises

L'avocat général en cour d'assises et l'expertise

Justice faillible et justice défaillante

Variations européennes sur le statut de l'expert

Expert du juge - Expert de partie

Le psychiatre aux assises

Le médecin légiste devant la cour d'assises

Amateurs d'armes, attention

La gestion d'un conflit potentiel au cours d'une expertise

Assignation personnelle de l'expert - Récusation

Sommaire

L'équité, l'expertise et l'expert

L'expertise juridique

Contradiction et secrets protégés par la loi a l'expertise

Réflexions sur la presse

Plaider coupable, composition pénale, mode d'emploi

L'expert face aux procédures collectives. Prudence

La récusation de l'expert judiciaire : légitime - perversion

L'expertise pénale: "répression des fraudes"

La contrefaçon - 1ère Partie

Evaluation de la crédibilité d'une victime d'abus sexuel

Les référentiels en expertise judiciaire

Indemnité d'éviction

Vices cachés ou vices rédhibitoires des animaux domestiques

Sommaire

Allocution d'ouverture - Colloque « Experts et expertise »

Propos introductif

Le point de vue d'un élu national

Le point de vue d'un magistrat

Le point de vue d'un avocat

Le point de vue d'un expert

Le point de vue d'un universitaire

Le point de vue d'un chercheur

Le point de vue de deux assureurs

Le point de vue d'un juriste d'entreprise

Le point de vue d'un philosophe

Le point de vue d'un institutionnel européen

Sommaire

Les scellés médicaux judiciaires, définition et procédure

L'approche du risque : une redécouverte des valeurs

Le notaire et les scellés

Conflits et propriété intellectuelle

La cessation des paiements : notion et expertise

Tribunal de grande instance de Saintes

L'expert judiciaire confronté aux scellés

Organisation du lieu de stockage des scellés

Architecture écologique, de haute qualité environnementale

Travaux de ravalement ou de peinture

Revêtement de sol :le linoléum

Sommaire

Espace pénal commun en Europe : quelles perspectives ?

Le statut et le régime social de l'expert judiciaire

Deux ordres sans désordre

L'expert en agriculture et les contentieux du fonds rural*

Des rapports entre premier président de cour d'appel et experts

Fatalité et métamorphose du risque en matière de construction

A propos des sachants

L'expertise de l'art moderne et contemporain

L'expert en automobiles - Le litige et l'expertise judiciaire

Le calcul des valeurs locatives a-t-il changé ?

Analyse de la loi du 2 juillet 2003 relative aux ascenseurs

Sommaire

A propos d'un projet de loi apportant des réformes

Le droit des experts

L'indemnisation des accidents médicaux

Le décès de l'expert judiciaire

Assistance à l'expert collaborateur ou sapiteur

L'évaluation du préjudice d'exploitation

L'expertise des accidents sur matériels mécaniques

L'expertise pneumatique «après Concorde»

Architecture «BIO», écologie et construction, problèmes réels

Artiste et galeriste, de l'enthousiasme au conflit

Sommaire

La justice à l'épreuve

L'expertise judiciaire en Belgique

Quand la bioéthique fait la une de l'actualité

Justice et Education Nationale

Devoir d'information et éthique

Les tribulations d'un (autre) expert judiciaire

L'expert judiciaire face à la problématique des infections...

Produits toxiques et expertises

Les spécificités de l'étude des signatures

Difficultés rencontrées par les experts

Sommaire

Le point de vue d'un élu

Le point de vue d'un universitaire

Le point de vue d'un magistrat : La Certification

Le point de vue d'un magistrat

Le point de vue d'un avocat

Le point de vue d'une avocate : Avocats, experts et médiation

Le point de vue d'un juriste d'entreprise

Le point de vue des assureurs

Le point de vue d'un expert construction

Le point de vue d'un médecin expert : La singularité du médecin

Le point de vue de l'agence française de normalisation

Synthèse et propositions

L'expert judiciairement commis, le justiciable et l'avocat...

Sommaire

Le serment

L'audit

L'indemnisation de l'aléa médical

A propos du respect du contradictoire et de l'accomplissement

Conservation, restauration et modifications abusives du mobilier

Échographie anténatale

Réflexion sur les accidents d'ascenseur en France

La spécificité de l'expertise géotechnique et ses pièges

Le contentieux des golfs

Résultats de l'enquête activité de la revue Experts

L'expropriation ou la justice sans expertise

Evolution de l'assurance ces trente dernières années

Sommaire

La récusation de l'expert judiciaire dans le procès civil

L'assurance de protection juridique

Les tribulations d'un expert judiciaire

La cessation des paiements : notion et expertise

Les expertises internationales

La cote d'un meuble estampillé

Nouvelles technologies

Statistiques 2000 et 2001 d'activité des experts

Pollution des réservoirs de carburant

La crise de la vache folle

Sommaire

Propos sur le juge des libertés et de la détention

Environnement et communication

La provision consignée

La confidentialité de l'expert

Evolution de l'assurance ces trente dernières années

Trafic de stupéfiants

Les estimations judiciaires et fiscales

L'autopsie judiciaire

Le collage industriel

L'organisation d'un cabinet d'expertise judiciaire

Sommaire

La juridiction administrative en 2000. Evolution ou révolution ?

La conciliation en matière civile - Rappels et précisions

Introduction à la cybercriminalité

Le rôle de l'expert près une Cour d'Appel

Indemnisation de l'aléa médical et expertise en responsabilité

Potiers d'étain et poinçons de maîtres

Frais médico-pharmaceutiques

Le filtrage de la toile : vers une responsabilisation des fourni

La protection contre la corrosion des grandes structures...

Pollution organique des sols et des eaux souterraines

Sommaire

Le principe de précaution

Principe de précaution et développement durable

Pour une vraie politique de précaution

Le maire à l'épreuve de la précaution

La portée du principe de précaution selon la jurisprudence

L'expert judiciaire face au principe de précaution

Les maladies à prions

Santé, thérapeuthique et principe de précaution

Les applications de la chimie analytique àl'expertise judiciaire

Flash Euro pour l'activité spécifique d'expert judiciaire

Sommaire

Le principe du contradictoire en procédure pénale

L'expertise non judiciaire et les valeurs de la convention...

Le décret du 28 décembre 1998 et le problème de l'évaluation...

De la nullité de l'expertise et de la responsabilité ...

L'expert honoré ou rémunéré ?

Le profilage psycho-criminologique

Chimie analytique et expertise judiciaire

Corrosion dans le gros oeuvre et le second oeuvre - Constat

La corrosion du gros oeuvre - La protection

LICRA, UEJF et MRAP c. YAHOO France et YAHOO inc.

Sécurité électrique

L'évaluation immobilière est-elle une science exacte ?

Sommaire

"Du fait de droit au Droit de Fait"

L'administration scientifique de la preuve

La loi du 15 juin 2000 et l'expertise pénale

La loi n° 85-99 du 25 janvier 1985...

Le remplacement de l'expert consécutif...

A propos de quelques données médicales récentes

Psychiatrie et justice

L'expertise des premières émissions des timbres-poste...

La signature électronique - La signature manuscrite

Action de bâtir et obligation de résultat

Sommaire

Brève présentation de la Cour de Cassation

L'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

La Cour de Cassation et l'expertise Judiciaire

Le palais et la Cour de cassation

Compétences, expérience, précaution... responsabilité médicale

La bibliothèque de la Cour de Cassation

L'expert en automobile, cet inconnu

Les coussins gonflables de sécurités sont-ils dangereux ?

Sommaire

Les grands traits du droit communautaire de l'environnement

Le juge administratif et la protection de l'environnement

Le juge judiciaire et l'environnement

L'environnement industriel et ses grands textes

Les zones à produire

Obligations sociales de l'expert judiciaire

Les enchaînements écologiques dans l'expertise amiable en ...

Pollutions de l'air thermiques et chimiques, nuisances urbaines

La pollution des eaux quel constat ? ...

Les pollutions des sols et des nappes phréatiques

Le bruit : facteur de conflits complexes

Outils du développement durable ; gestion des déchets toxiques

Substances agropharmaceutiques en zones non agricoles ...

Recyclage agricole des boues de stations d'épuration urbaine

Les nouveaux outils pour la prise en compte globale du lien environnement/santé au service de l'expertise

Sommaire

En guide d'introduction à “Liberté et Expertise judiciaire”

Liberté et expertise : le point de vue de l'humaniste

Liberté et expertise : le point de vue du magistrat

Liberté et expertise judiciaire ... le point de vue de l'avocat

Liberté et expertise : Le point de vue de l'expert

Liberté et expertise : Le juge et l'expertise

Liberté et expertise : le justiciable, l'avocat et l'expertise

Liberté et expertise : l'expert et l'expertise

L'expert-cible, une entrave au cours du procès

La nouvelle définition de l'écrit en matière de preuve

A propos d'un procès de voisinage

L' expert : essai de classification, le point de vue français

Contrefaçon, concurrence déloyale et Protection

Pratique de la photo numérique en expertise judiciaire

Sommaire

La justice communautaire

La postulation

L'expertise en République Tchèque

Les tribulations d'un expert judiciaire

Le statut social des experts judiciaires....

La cessation de paiements ; notion et expertise (1ère partie)

Empreintes génétiques, fichiers nationaux, enquêtes criminelles

Techniques de lecture des traces en sillons

Frontières entre aléa et faute en responsabilité médicale

L'inscription sur la liste des experts en objets d'art.....

Qualification ; certification ; accréditation ; ... synthèse

Vieillissement des matières plastiques exposées aux intempéries

La Société Civile Immobilière de Location. Comment organiser....

Les procédures collectives appliquées en agriculture

L'expertise en traduction et interprétariat

Sommaire

Le devenir de l'expert dans la procédure pénale

Le droit de rétention et l'expert judiciaire

Recherche sur le sapiteur

L'expert prestataire de services

De la liceite des "barèmes indicatifs" de frais et honoraires élaborés par les premiers présidents de Cour d'appel

L'expert et la norme

Aspects médico-légaux de l'assistance médicale

L'expert forestier

Accréditation - certification

Acteurs et enjeux de l'internet

L'estimation des objets et oeuvres d'art au regard de l'I.S.F.

L'expertise immobilière est-elle une science mineure ?

Les catastrophes majeures dans les départements d'Amérique

Une aide à l'expert = photographie et imagerie numérique

Sommaire

Jalons pour l'historique de la procédure contradictoire

La contradiction, gage d'un jugement équitable

Le contradictoire au regard de la convention européenne

De la déontologie du contradictoire en matière d'expertise

Le contradictoire et les procédures rapides

Le contradictoire dans l'expertise judiciaire

Grandeur et servitude de la communication de pièces

Conséquences et sanctions du non respect du contradictoire

Pratique de l'expertise en B.D.

Le contradictoire vu par les experts

Les recherches en paternité

Coexistence des enquêtes administratives et judicaires

Une aide à l'expert : Photographie et imagerie numérique

Sommaire

La réforme de la Procédure Civile de l'expert

L'impartialité, contre partie de l'indépendance ...

Référentiels en médecine et responsabilité médicale

L'expertise comparée - Les Etats Unis et la France

La délinquance d'entreprise - La fraude des dirigeants

Esquisse d'un droit de l'imagerie numérique

Le Conseil d'Etat Fête son bicentenaire

Appréciation du risque d'avalanche en montagne

La problématique du rapport d'expertise judiciaire ...

Le vieillissement des matériaux

Pour une approche fonctionnelle de l'incapacité permanente

Pour une reconnaissance officielle de l'expert ...

Passage à l'an 2000 des équipements industriels

Sommaire

La responsabilité de l'expert : à l'ombre du droit commun de la responsabilité civile

Le devoir d'information des médecins dans la jurisprudence

Les observations des parties

Un cadeau de nouvel an ! ou l'expert sous curatelle renforcée

La reconnaissance du statut social des experts judiciaires

La police technique substituée aux experts ?

Les infections nosocomiales, la catastrophe sérielle médicale

Internet au service des experts et de l'expertise

Le parfum, histoire et expertise

Un siècle de réglementation du calcul des ouvrages en béton

Le contentieux lié au passage à l'an 2000

Applications informatiques dans l'expertise ...

L'expertise d'une entreprise

Géode : une démarche d'expertise et de "Sapiteur"

Sommaire

A propos de la médiation judiciaire "un thème qui m'est cher"

La médiation à l'expert judiciaire

A propos de la médiation pénale

La médiation judiciaire - étude générale

La médiation citoyenne

L'évolution prévisible de la responsabilité contractuelle...

Le Juge et la Corrida

Histoire de Zouave

Les nouvelles obligations de moyens de l'expert d'art

Coût de l'expertise - composantes, enjeux et réalités -

Les composantes du coût de l'expertise

L'expert chimiste judiciaire

Il y a de beaux jours en perspective ...

Le syndrome des enfants battus - apport de la radiologie.

La peinture de la Tour Eiffel

Généralités sur les incendies d'origine électrique

Sommaire

Aux sources du Référé

Le référé de doit commun - caractéristiques et limites

Le référé expertise

Le référé provision

Le référé préventif ou probatoire

Le référé administratif

Le référé devant la Cour d'Appel

Le référé dans le quotidien d'une juridiction provinciale

Les pièges de la procédure de référé,le point de vue de l'avocat

Un meuble typique de son pays

La désignation d'un expert en référé...

Données récentes sur les empreintes génétiques

Sommaire

Justice et Equité

Le principe du contradictoire s'oppose à certaines missions

La justice ne peut pas tout, tout de suite

Notes sur l'avocat et la TVA

L'expertise judiciaire dans la procédure civile russe

Les experts et leurs rapports vus par les avocats

La légitimité des dirigeants d'associations. Loi 1901

Expertise et coopération régionale en Caraïbes

Les obligations personnelles de l'expert judiciaire

Le risque aléatoire ou aléa thérapeutique en chirurgie

L'expertise des bronzes d'art

Le jouet, contrôles de qualité

An 2000 ; virus électronique ou cataclysme prévisible.

Le coup de foudre inévitable

Sommaire

Allocution par Monsieur Jean François Burgelin

A la recherche d'une justice plus humaine

Les risques de l'expert

L'homme biologique et le droit

Utilisation de la biologie en matière d'expertise

L'affaire Marie Besnard ou la mort de "l'expert mandarin"

La grande chambre de la Cour de cassation

L'interprofessionnalité en marche

L'étang, source de conflits.

Nîmes : le 3 octobre 1988. Les enseignements d'une catastrophe.

Utilisation des chiens détecteurs d'hydrocarbures

La Hague

Aérospatiale - Aéronautique

Sommaire

Le cérémonial des audiences judiciaires et le langage judiciaire

L'estimation par "expertise conjointe"

Recherches sur le sapiteur ?

Le devoir médical d'information,base du consentement ou du refus

L'histoire de l'impression textile en Inde

La maison du bonheur; les moisissures attaquent

Contrôles non destructif sur site de structures en bois

A quand le 3ème Millénaire ? ou, l'année zéro n'existe pas

La recherche de la "Vérité" sur un disque informatique

L'amiante

Sommaire

A propos de la déontologie de l'expertise

Le contradictoire et l'expert en matière civile,

L'exécution provisoire : un mal nécessaire ?

Erreur vice du consentement, l'erreur sur les qualités substantielles d'une chose vendue

Le blanchiment et l'aspect financier du crime organisé

La numismatique

Un commissaire aux comptes, pour quoi faire ?

Les médecins experts judiciaires habituellement désignés ont la qualité de travailleurs dépendants

Le comportement du stratifié verre-polyester gelcoaté

Formation - Accréditation - Certification

Coordination Santé et Sécurité au Stade de France à St Denis

Coordination Santé-Sécurité : les responsabilités du coordinateur et celles du maître d'ouvrage - premiers retours d'expérience

Sommaire

L'indemnisation des victimes d'un dommage

Etendue de la mission de l'expert, notamment en matière pénale

Les Tribunaux administratifs, acteurs locaux

Les motifs de récusation d'un expert

La sécurité et l'audit informatique en Europe

La Mérule

Note au sujet des coûts et de la lenteur des expertises

L'acier et le bâtiment

L'Expertlitis

L'approche en bureautique pour identifier les sorties ....

Le secret médical au cours de l'expertise médicale

L'analyse des produits agro-alimentaires

Sommaire

Les maisons de justice

L'expertise en Angleterre et au Pays de Galles

L'expertise et la consignation

La participation du justiciable au procès

La maison du bonheur

Expertises médico-légales et cheveux

L'orfèvrerie

L'approche en bureautique ...

L'Expertise : une interface entre la science, la norme et la loi

Vitesse et accidents

Les avancées du droit administratif français

Sommaire

L'évolution du règlement des conflits

La présentation des conflits

Les divers modes de règlement des conflits

Devenir du règlement des conflits

Allocution de fin de congrès

L'arbitrage

Médiation ne rime pas avec conciliation et arbitrage

Le second degré de juridiction en matière civile

Les avoués aussi !

Les gens de justice vus par Daumier

Sommaire

L'expert et le juge de l'exécution

Expertise : de singuliers pluriels

La chambre d'accusation

Le sort du déficit fiscal de l'expert judiciaire

Le meuble Renaissance;authentification,identification,estimation

L'immortalité ? La médecine et le droit face au vieux rêve..

Protection sur l'Internet de l'information comme bien matériel

Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre

La maison du bonheur. Elle penche! Vice caché ou vice apparent ?

Les risques des stratifiés verre-résine en milieu marin

Sommaire

Les effets du dessaisissement de l'expert

Quelques petites choses que le droit peut apporter à la science

La Police Nationale et la criminalité informatique

L'expert et les dires des parties

Le nouveau Code pénal ; deux ans d'application

Le géomètre-expert-foncier, auxiliaire de justice

L'examen des objets d'art par rayonnements électromagnétiques

La maison du bonheur

Grandeur et Servitude du Pouvoir Collégial en Entreprise

La construction en terre ; le Pisé.

Sommaire

Le pré-rapport : un débat à clore ?

Appellation et titre de l'expert judiciaire

Expertise, de singuliers pluriels

Evaluation du préjudice sexuel chez l'homme

Fissure, vous avez dit fissure ?

L' Office Central Français pour la Répression du Vol...

Incendies : l'expert judiciaire spécialiste ou généraliste ?

Unité Economique et Sociale (UES) .

L'éthique en expertise

Assurance qualité, une arme des PME pour l'export

Sommaire

Allocutions lors de la Biennale de Poitiers

La responsabilité de l'expert judiciaire : Point de vue de l'expert

La responsabilité de l'expert : Point de vue de l'avocat

Responsabilité pénale de l'expert judiciaire

Sommaire

Vices cachés, notions voisines et oeuvres d'art

Les vices cachés dans la vente ; responsabilités et garanties

Les clauses exonératoires ou limitatives ...

La fausse disparition du vice caché

L'assurance du risque R.C. produits

Vices cachés ; les spécificités dans le bâtiment

L'expert judiciaire face aux vices cachés

Les malfaçons industrielles et les risques des entrepreneurs

Propriété foncière et vices cachés potentiels

Les vices cachés en matière agricole

Les vices cachés dans la vente des animaux domestiques

Vices cachés et non-conformité en informatique

Sommaire

CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Aide Juridictionnelle

Les énonciations du rapport d'expertise

Index thématique de l'expertise (thème 9)

L'Homo Juridicus, l'homme de droit, qui est-il ? (2eme partie)

Bioéthique : une légalité sans droit

CHRONIQUE DU TECHNICIEN

La manipulation numérique des images

La protection parasismique des constructions

La prévention des inondiations

Les incapacités temporaires

Le contrôle interne au service du "gouvernement" d'entreprise

L'aménagement des cheminées

Chinoiseries expertales

Intoxication alimentaire

Techniques d'exploitation et d'utilisation des diagrammes

Sommaire

L'expertise en droit comparé

L'institution du jury criminel

Prévention des difficultés des entreprises

L'expertise, source de règlement autonome des conflits

Les collèges d'experts ...

Les endocrinopathies post-traumatiques

L'estimation des pertes d'exploitation

Restauration de la façade sur la Scarpe du refuge de Marchiennes

Travaux de restauration au Palais de justice de Douai -

La restauration des boiseries de la "Salle Blanche"

Propositions pour un plan des rapports d'experts en informatique

Tout n'est pas dit, avec un diagnostic de conformité acoustique

De l'expertise en matière agricole

La maison du bonheur

Sommaire

Le risque et sa prise en compte

Les responsabilités pénales

La responsabilité civile -faute, risque et obligations

Aperçu du droit de la responsabilité administrative

Les assurances obligatoires en France...

Prévention et santé

La notion de risque en matière de communication

L'objet d'art et al prévention des risques (d'ordre physique)

La gestion des risques

Prévention en agriculture

Les sites potentiellement pollués et l'expertise

Dépôt de bilan. Le risque financier du chef d'entreprise

Direction des ressources humaines dans la prévention des risques

La prévention des risques dans les transports

Informatique et sécurité - limitée au système informatique d'une société

Accidents domestiques et société

La prévention de l'acte de construire

Sommaire

L'expertise devant les juridictions communautaires

La procédure de l'expertise

Le serment

Le "Contradictoire" et l'expertise

L'expertise et la réforme de la procédure pénale

Cent ans de reliure - un art ancien, une industrie moderne

Victime ; sa psychologie et ses attentes

Remise en question des références de base en médecine

Du contentieux de la propriété foncière

Handicap et domotique, des nouvelles données

Informatique et bâtiment

Sommaire

Responsabilité médicale ; révolution ou dérive

Evaluation des honoraires de l'expert judiciaire

Index thématique de l'expertise en matière civile

L'Homo Juridicus, l'homme de droit, qui est-il ? (1ère partie)

Le juge d'instance

Le référé préventif ; point de vue du technicien

L'école de Rouen

Expertise en oenologie

Observations sur les problèmes d'expertise en oenologie

Du goût de bouchon et des expertises judiciaires

Informatique et liberté : les devoirs, - 5ème et dernière partie

Les procès en responsabilité médicale. Pourquoi ? Contre qui ?

Délégation de pouvoir et gestion d'entreprise

Sommaire

Assistance et représentation des parties au cours des opérations

Du droit à la différence au néo-racisme culturel

Quelques aspects de l'évolution récente du droit de la famille

Index thématique de l'expertise

La juridiction commerciale

Clochers de France

Clochers ; importance architecturale d'un élément fonctionnel

Les moyens de protection contre la foudre

La maison du bonheur

Les obligations personnelles de l'expert judiciaire

Sommaire

La vérification d'écritures

L'avocat face au faux

La preuve par l'acte

La force probante des mentions du rapport d'expertise

Expertise en écriture et graphologie

Ecritures anormales

Les modification involontaires de l'écriture...

L'expertise en écriture dans l'histoire judiciaire

La restitution des documents altérés

Contrefaçons, fraudes et piratages en informatique

Sommaire

L'expertise devant le juge administratif

La méthode de raisonnement

L'expert dans la Communauté Européenne

L'expertise des préjudices...

L'expertise en responsabilité médicale

Un panneau du "Faussaire Expagnol"

La maison du bonheur

Informatique et Liberté : les droits

la foudre

La cotisation personnelle d'allocations familiales

Rappel des textes régissant les honoraires et frais d'expertise

Sommaire

Le contrôle médical pendant la garde à vue

Propos sur le pré-rapport

La réforme des voies d'exécution - loi du 9 juillet 1991.

Index thématique de l'expertise en matière civile.

L'équipement immobilier des juridictions

L'embouteillage des liquides.

Les méthodes d'analyses scientifiques

Le coût de la construction. Image et imaginaire.

Les prix de vente de l'entreprise.

Evolution de la prise en charge des traumatismes de la rate.

Faites connaissance avec l'ascenseur

Le retour à domicile des grands handicapés

Sommaire

Les experts et la médiation

Le juriste face au SIDA

Réflexions sur l'utilité d'un vade-mecum de l'expertise civile

Index thématique de l'expert en matière civile ; thème n° 1 et 2

L'Expertise dans l' Europe Communautaire

Le droit d'auteur, l'oeuvre originale

La réglementation du cumul emploi/retraite

Le traducteur interprète assermenté et expert-juré...

Vraies imitations, fausses pierres

Les fusions d'entreprise

Expertise médicale des infections transmissibles...

La maison du bonheur ou comment acheter une maison récente

La C.N.I.L. Rôle et organisation

Le zinc

Sommaire

Recherche du lien de causalité et expertise...

La perte de la qualité d'expert judiciaire

Droits sociaux - Donation et succession

Les prothèses articulaires

Expertises dans le domaine des bruits d'équipements

Indemnité d'occupation en matière de baux commerciaux

Les litiges de gestion d'entreprise

La découverte des nouvelles oeuvres de Van Gogh

L'expertise philatélique

L'identification des munitions

La maison du bonheur ou comment acheter une maison ancienne

Informatique et liberté

Sommaire

L'expert face au secret professionnel

L'expertise, une autre approche

Aspects juridiques et judiciaires ...

Expertise médicale judiciaire et accidents du sport

Quelques aspects de l'expertise immobilière

La réglementation des bronzes d'art

Cavernus et modernus

Le bois dans la construction

Sommaire

Indemnisation de victimes d'infraction pénale

L'expert judiciaire et le droit

La réforme du Code de la construction et de l'habitation...

La maison individuelle aujourd'hui et demain

La pierre et l'humidité

Les faux en archéologie

La trésorerie du Cabinet de l'Expert Judiciaire

La chirurgie esthétique, ses complications

L'affaire KENNEDY

Sommaire

Le Juge et Expert, pour un collaboration plus efficace

La nouvelle profession d'avocat

Les Juridictions administratives

Pourquoi l'Association des Experts Européens Agréés

Les méthodes d'identification génétique en médecine légale

La Pierre dans la construction

Comment acheter une faïence du XVIIème siècle

Le traitement d'eau dans les installations individuelles

Un aspect particulier de la transmission d'entreprise...

Sommaire

Dire le droit...

Le référé préventif

Expertise de construction : point de vue du magistrat

Expertise de construction : mission dangereuse !

Le contrôle technique des constructions

De l'utilisation des DTU

La détection des faux dans la peinture de chevalet

Pathologie des matériaux dans un bâtiment ancien

Fondations par paroi moulée dans le sol

Sommaire

L'expertise privée

Le rôle de l'expert dans l'arbitrage

Les experts de compagnie d'assurance - Quand ? Qui ? Comment ?

Experts agricoles, fonciers et forestiers

Experts en Automobile

L'expert comptable du comité d'entreprise

Inventaire et Prisée

L'expertise auprès des commissaires priseurs et l'assesseur

Expertise médicale en matière de Sécurité Sociale

Sommaire

Le règlement des dommages corporels et matériels...

De l'art de conduire juste à l'expertise des véhicules,

L'expert automobile et les réparateurs

Les faux, virus chronique des objets d'art ?

Le point de vue du magistrat sur l'expertise

Le médecin et l'accident

Le fonds de Garantie Automobile

Réglementation automobile

Sommaire

Réflexions sur l'expertise judiciaire ...

L'expertise d'une valeur montante

L'assurance automobile en 1989

Faits juridiques et judiciaires du rôle des centres de contrôle

La réparation du dommage corporel dans les pays de la C.E.E.,

La loi n°85 677 du 5 juillet 1985

Sommaire

Les experts et la construction de l'Europe

L'expertise Civile

Expertise et postulation

Les contrats d'exploitation de chauffage...

Expertise et identification dentaire

Vertus des colles anciennes

La construction à ossature en bois redécouverte

Le Risk management

Facteur de pianos

Sommaire

Chartres et l'Eure et Loir

L'Eure et Loir, un département en pleine mutation

La fusion Avocats-Conseils juridiques...

Réflexions sur l'activité du Tribunal Paritaire

Les expertises en droit rural

L'expertise en matière de bornage

Particularités de l'expertise des bâtiments...

L'expertise des vitraux

Chartres

Procédures sous les sabot d'un cheval

Sommaire

Essec

Van Gogh, la halte auversoise

Le Crédit Foncier

Essai dans le Val d'Oise d'une politique pénale

Cergy, ville nouvelle

Val d'Oise - dynamique et équilibre

L'approche qualitative de la gestion de patrimoine

Le Tribunal de Grande Instance de Pontoise

Aperçus sur l'expertise en aéronautique

Les revêtements d'isolation thermique

L'activité des succursales de la Banque de France

Sommaire

La multiplication in vitro en agriculture

L'expertise en lutherie

Avaries des installations propulsives et de la coque des navires

Aide mémoire de la construction

Splendeurs et sublimation créatrice de la cristallerie

Rappel de quelques évidences à propos de l'expertise judiciaire

De la responsabilité de l'expert judiciaire,

Les Compagnies d'experts

La procréation médicalement assistée

Sommaire

La Région d'Ile de France

Les performances économiques des Hauts de Seine

Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre

La pierre, le marbre, le granit

Alcool, faits et méfaits

Les faux Sèvres

L'impôt de solidarité sur la fortune

L'industriel et l'expertise judiciaire

Le bois qui parle, la dendrochronologie

Sommaire

Le rôle des experts dans la procédure française

Le pré-rapport dans l'expertise civile

L'expertise pénale

Construction ou rénovation ; pensez aux assurances

Réflexion sur quelques nuisances

Imagerie médicale et expertise

L'électroradiologiste et l'expertise

L'expertise des commodes de la fin du XVIIe siècle français

Le secret professionnel, application à la profession ...

Sommaire

La place de l'expert dans le système judiciaire

L'âge de la fonderie

L'expertise pénale

L'évaluation des séquelles mentales

Expertise de gestion

Des usages plus ou moins curieux

Sommaire

A bâtons rompus : rapports avocats – experts

Le Ministère Public et les experts

Réflexions sur l'acoustique dans le bâtiment

Ventilation et Isolation des couvertures

L'expertise en matière de divorce (partie 1)

Influence du nettoyage et de la restauration des tapis...

Le traitement d'urgence des traumatismes crânio-faciaux

Sommaire

Naissance de la Revue Experts

Message de bienvenue pour la Revue Experts

La vie associative à Versailles et la Compagnie des Experts

Le juge et l'expert

Les cultures horticoles en conteneurs