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J. Santé

  • La singularité du contrôle général des lieux de privation de liberté dans l'approche des normes

    Divers, Déontologie médicale, Expertises, Autres • 29.05.2018

     Le Contrôle général des lieux de privations de liberté est aujourd’hui la seule institution qui peut apporter un regard extérieur indépendant des pouvoirs publics, sur la mise en œuvre des droits dans les établissement dans les-quels des personnes peuvent être enfermées ou faire l’objet d’un transfèrement...

  • Les Etats généraux de la bioéthique : au confluent de l'expertise, de la société et de la loi

    Médical • 29.05.2018

     Le rôle du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) est de contribuer à la réflexion de la société, du légis-lateur ou des pouvoirs publics notamment sur les questions de recherche ou les innovations biomédicales. L'écart qui peut exister entre ce qui est techniquement possible et ce qui est éthiquement...

  • L’expertise neuropsychologique en France

    J. Santé • 13.02.2018

    La neuropsychologie est la branche des neurosciences qui s’intéresse aux liens entre fonctions supérieures et cerveau. Cet article présente cette discipline appliquée à l’expertise. Une première partie est consacrée à définir les caractéristiques de la neuropsychologie expertale en France (formations, outils conceptuels). Une seconde partie présente le fonctionnement français comparé à celui d'autres...

  • Le procès de Klaus Barbie : Y avait-il une place pour le psychiatre ?

    J. Santé • 13.02.2018

    Les trois auteurs relatent leur expérience et tant qu'experts psychiatres et psychologue lors du procès de Klaus Barbie, qui a eu lieu il y a trente ans à Lyon, présentant notamment les attentes de l'institution judiciaire et la façon dont s'est déroulée leur rencontre avec l'officier SS. Au cours de cette mission, qui a duré plus d'une année, outre de nombreux entretiens, il a notamment été effectué...

  • Maladies de société

    J. Santé • 12.12.2017

    Colloque organisé par la Compagnie Nationale des Experts de Justice Médecins, à Marseille (novembre 2017)

  • Médias, médecine, formation et expertise

    A. Activités culturelles,artistiques,communication,medias • 27.10.2017

    Le partage du savoir s'est peu à peu imposé dans le domaine médical au cours de l'Histoire récente. À travers leurs différentes formes, les médias permettent une transmission de la culture médicale entre maîtres et étudiants, et aussi une communication de l'information des médecins vers les patients, ou des professionnels de santé en direction du « grand public ». Mais, selon les auteurs de cet article,...

  • La mise en état de sujétion psychologique dans les sectes

    J. Santé • 09.08.2017

    La mission de l’expert psychologue consiste à décrire la personnalité du sujet, à déterminer si le sujet était au moment des faits sous un phénomène d’emprise ayant altéré son discernement, et l’ayant conduit à des actes ou à des abstentions qui lui sont préjudiciables, de préciser si le sujet est encore partiellement ou totalement sous un phénomène d’emprise, etc. Pour mener à bien ce travail, une...

  • Médecin expert ? Médecin conseil ?

    J. Santé • 28.06.2017

    Trois catégories de médecins cohabitent dans l'évaluation du dommage corporel d'une victime : le médecin expert judiciaire, qui reçoit une mission précise d'un magistrat ; le médecin conseil de société d'assurances, qui renseigne l'assureur quant aux conséquences de l’accident en cause, l’importance du dommage corporel qui en résulte, son lien direct avec l’accident, l’évolution prévisible, etc. ;...

  • Arrêté du 10 mai 2017 : Forfait de 100 euros brut pour un certificat de décès établi à domicile

    J. Santé • 28.06.2017

    Arrêté du 10 mai 2017 : Forfait de 100 euros brut pour un certificat de décès établi à domicile

  • Décret relatif aux modalités de fixation des tarifs des actes prescrits dans le domaine de la médecine légale, psychologie légale, toxicologie...

    C. Expertise, procédures de l'expertise • 21.04.2017

    Décret n° 2017-248 du 27 février 2017 relatif aux modalités de fixation des tarifs des actes prescrits dans le domaine de la médecine légale, de la psychologie légale, de la toxicologie, de la biologie et de la radiologie et relevant des frais de justice

  • Imagerie cérébrale et expertise

    J. Santé • 24.02.2017

    L'imagerie est devenue un outil indispensable en expertise, permettant d’apprécier au mieux la réalité du dommage corporel et la responsabilité médicale dans le domaine neurologique. Mais il est parfois difficile d'apprécier les limites des connaissances concernant les outils d'exploration liés aux neurosciences. Les experts rompus à l’expérience de la pratique neurologique tant scientifique que clinique...

  • Apport de l’OCT en expertise ophtalmologique Ou comment réduire l’incertitude sur les qualités de la rétine

    J. Santé • 23.12.2016

    En ophtalmologie l’expert est parfois confronté à un doute sur la réalité d’une baisse d’acuité visuelle alléguée. L’angiographie à la fluorescéine a été longtemps l’examen le plus déterminant pour lever une ambiguïté sur une altération du fond de l’œil. Mais dans le cadre d’une expertise on n’était pas autorisé à pratiquer cet examen invasif. La tomographie en cohérence optique (OCT) mise sur le marché...

  • Indemnisation des accidents médicaux : propositions

    J. Santé • 28.08.2016

    La loi Kouchner de 2002 a permis une avancée importante en matière d'indemnisation des accidents médicaux, en créant un fonds d’indemnisation fondé sur la solidarité nationale. Celui-ci repose sur le principe que les accidents médicaux fautifs engagent une responsabilité des acteurs de santé et que les accidents non fautifs (aléas thérapeutiques) sont pris en charge au titre de la solidarité nationale....

  • Les pathologies environnementales : Présentation

    J. Santé • 05.07.2016

    Après avoir lu la définition de la santé par l'OMS en 1948 (« la santé est un état de complet bien-être physique, psychique et social et pas seulement l'absence de maladie ou d'infirmité »), nous comprenons que nous n’avons jamais mis en œuvre un réel système de santé mais uniquement un système de soins. La diminution de l’espérance de vie aux États-Unis, la diminution de l’espérance de vie en bonne...

  • L'état de bonne santé

    J. Santé • 05.07.2016

    L'état de bonne santé

  • L'expertise médicale en responsabilité et les médecins

    J. Santé • 29.04.2016

    Dans cet article, les auteurs font part de leur longue expérience des expertises médicales en responsabilité professionnelle. Ils rappellent d'abord dans quel cadre institutionnel ces expertises contradictoires à la recherche d'une faute peuvent avoir lieu (Commissions de conciliation et d'indemnisation, ou tribunaux). Les auteurs soulignent l'augmentation constante des dossiers, le nombre d'accidents...

  • La prise en charge immédiate des enfants victimes de violences

    J. Santé • 29.02.2016

    Enfants / Violences / Accompagnement / Prise en charge / Protocolisation / Inceste / Mineurs / Processus judiciaire / Psychologie / Famille / Examen clinique

  • Le consentement éclairé est-il un fantasme ?

    J. Santé • 29.02.2016

    Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu'il lui fournit, les décisions concernant sa santé. Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment (art. L1111-4 CSP). Le consentement éclairé est devenu la pierre angulaire...

  • Le crime au féminin

    Psychologie • 04.01.2016

    L'image des femmes criminelles a fortement évolué depuis un siècle. Mais elles restent encore moins incarcérées que les hommes pour des faits similaires, en raison de « l'excuse de féminité et de compassion ». On leur applique souvent des normes morales plus que des normes de droit, même si cette clémence tend à diminuer depuis que la magistrature s'est féminisée. Cette criminalité féminine a ses propres...

  • La dangerosité criminologique à l'épreuve de la science du danger

    J. Santé • 02.11.2015

    La jurisprudence récente concernant l’engagement de la responsabilité du psychiatre à propos des actes criminels de son patient soulève la délicate question de l’évaluation de la dangerosité du sujet dans le cadre du suivi psychiatrique, comme de l’expertise pénale. En marge des analyses classiques centrées sur la clinique et la nosologie psychiatrique, il nous paraît intéressant de proposer une étude...

  • L’animal « témoin» en justice

    Médecine vétérinaire • 21.04.2015

    Les animaux, en particulier le chien, présents sur la scène de crime, victimes ou spectateurs de violences faites sur leurs propriétaires, peuvent apporter des informations précieuses à la justice. L’évolution des connaissances sur l’éthologie a montré des aspects méconnus de leur intelligence et de leur capacité à communiquer en l’absence d’un langage parlé. La fiabilité des informations...

  • Santé : comment l’expert dévoile la fraude

    Médecine légale • 02.03.2015

    Dans le domaine de l’expertise médicale, la fraude à l’indemnisation peut toujours exister. Cette possibilité doit être évoquée dans certaines circonstances lorsque l’expert mène sa mission, car celle-ci s’accompagne d’un ob- jectif précis : n’indemniser que le préjudice, rien que le préjudice. Déjouer les demandes indues ou exagérées passe ainsi par la mise en œuvre d’une méthodologie...

  • Médecins conseils de victimes : quel rôle dans l’expertise médicale ?

    Médecine légale • 02.03.2015

    Un dommage corporel ouvrant droit à une réparation donne lieu (ou le devrait) à une expertise médicale destinée à évaluer ce dommage. Elle sera confiée à un sachant, médecin conseil d’assurances pour le cadre amiable, expert judiciaire en cas de procédure au civil. Dans ce processus, les médecins conseils de victimes aident à « faire la preuve », et à concrétiser ce contradictoire....

  • L’expertise CHSCT : une montée en puissance. 1re partie

    Psychologie • 06.01.2015

    La protection des salariés est devenue une grande exigence. Sa récente montée en puissance accompagne un mouvement plus général : la gestion des risques. Cela passe par de la prévention, dans laquelle les CHSCT jouent un rôle devenu fondamental. Leurs expertises se multiplient donc, aidant à l’appréhension de risques professionnels avérés. Elles participent aussi, de fait, à la conception...

  • La « déformation professionnelle » en images

    Divers, Déontologie médicale, Expertises, Autres • 07.11.2014

    Si l’habit ne fait pas le moine, il semble bien que l’on ait la tête de l’emploi. Par « tête », il faut en réalité comprendre « cerveau ». En effet, la revue Science & vie1 nous fait découvrir les premiers résultats de récentes études en neurosciences qui nous apprennent que notre activité professionnelle modèle notre cerveau. Une telle découverte invite, par ailleurs, à s’interroger sur...