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E. Economie

  • Reportage - La réforme européenne de l’audit : de l’ambition à la réalité

    E. Economie • 09.08.2017

    Reportage : La réforme européenne de l’audit : de l’ambition à la réalité. Colloque organisé par France-Amériques, l’Institut PRESAJE et l’Association française des docteurs en droit, à Paris (Mai 2017)

  • Mieux comprendre l’assurance de la responsabilité des experts de justice

    Comptabilité, Finances • 06.01.2015

    Quelles sont les activités garanties par le contrat groupe souscrit par la compagnie pour les experts traducteurs Interprètes (ETI) ? C'est ce à quoi répond cet article, premier d'une nouvelle rubrique : dans le domaine de l’assurance, les nombreux dossiers de sinistre que nous étudions fournissent des enseignements précieux qui doivent permettre à tous les experts de mieux gérer leurs activités...

  • Rôle et mission du commissaire aux apports

    Comptabilité, Finances • 20.06.2012

    L'auteur expose ici la fonction, les circonstances de la désignation et la nature de la mission du commissaire aux apports, professionnel de la comptabilité chargé d’établir un rapport sur l’évaluation des apports en nature dans le capital.

  • Expertise rime-t-elle avec entreprise ? L’expertise managériale au coeur du processus décisionnel

    Généralités • 14.03.2012

    L’auteur montre avec pertinence les enjeux de l’expertise dans l’entreprise (défense, conformité et stratégie), et développe l’intérêt de l’expertise interne et de son complément, l’expertise externe

  • Unité Economique et Sociale (UES) .

    Comptabilité, Finances • 13.01.2010

    Opposée à la notion de Groupe de Sociétés, celle d'UES apparaît plus complexe. Elle se caractérise par une représentation unique du personnel, en particulier dans les deux principales instances que sont le Comité d'Entreprise et les Délégués du personnel. Elle a été consacrée par la Loi 82.915 du 28 octobre 1982 . Cet article traite successivement de ses critères d'identification, des contentieux électoraux...

  • Assurance qualité, une arme des PME pour l'export

    Affaires sociales, Droit du travail, Qualité • 13.01.2010

    Le présent article (mars 96) se limite à présenter, d'une part les définitions et les principes de l'Assurance Qualité - la qualité d'un produit, l'assurance qualité et son contrôle, le système qualité et les normes ISO 9000 (International Standard Organization) -, et d'autre part les réponses écrites aux exigences des normes ISO 9000 exprimées par une documentation qualité propre à l'entreprise, la...

  • Grandeur et Servitude du Pouvoir Collégial en Entreprise

    Gestion • 13.01.2010

    Après avoir rappelé les caractères du pouvoir individuel et du pouvoir collégial dans les entreprises, opposé l'un à l'autre et insisté sur le formalisme du pouvoir collégial, sa mutation est exposée tant dans son champ de responsabilité (transfert de pouvoirs en faveur d'un collège de personnes habilitées) que de son mode de fonctionnement qui doit répondre à certaines exigences essentielles...

  • Les litiges de gestion d'entreprise

    Gestion • 12.01.2010

    Après avoir donné sa définition du concept de "Gestion", l'auteur précise les deux catégories de litiges liés à la gestion de l'entreprise, infraction ou déficience économique, et examine ensuite le mode d'investigation propre au litige concernant la déficience économique en analysant les principales causes de la déficience.

  • Un aspect particulier de la transmission d'entreprise...

    Comptabilité, Finances • 12.01.2010

    Un aspect particulier de la transmission d'entreprise : la garantie de passif et d'actif. Les cessions d'entreprises ont fréquemment lieu moyennant un prix déterminé à partir d'une situation active et passive à une date déterminée. Tout élément dont l'origine se situe avant cette date mais n'est révélé que postérieurement à la cession est susceptible d'entraîner à la baisse ou à la hausse une révision...

  • Le Risk management

    Gestion • 12.01.2010

    La prévention de tous les risques est le complément indispensable pouvant assurer la pérennité d'une entreprise en cas de difficulté majeure. L'auteur explique le rôle du - Risk manager - ou "ingénieur du risque", face à une telle problématique : il analyse les risques (probabilités, impacts, seuils de vulnérabilité...) et moyens de prévention (mise en oeuvre, contrôles, formation des personnels)....

  • La cessation de paiements ; notion et expertise (1ère partie)

    Comptabilité, Finances • 11.01.2010

    La cessation des paiements est une notion strictement financière, appréciée dans une analyse à très court terme, excluant tout autre critère issu d’une analyse économique des difficultés de l’entreprise qui en sont pourtant la cause, le plus souvent. Cette notion, commode sur le plan de l’analyse juridique des conditions d’ouverture d’une procédure collective de redressement judiciaire, ne permet...

  • Qualification ; certification ; accréditation ; ... synthèse

    Affaires sociales, Droit du travail, Qualité • 11.01.2010

    Essai de synthèse sur la qualification, la certification ou l’accréditation et la nouvelle norme ISO-9001

  • Les fusions d'entreprise

    Comptabilité, Finances • 11.01.2010

    Rappelant que le développement des entreprises passe parfois par la croissance externe, l'auteur qualifie la fusion d'acte stratégique nécessitant l'accord entre les actionnaires de deux ou plusieurs entreprises pour lequel il conviendra de procéder à une évaluation par un expert selon deux familles d'approche: celle faisant appel au rendement et celle valorisant le patrimoine de l'entreprise, les...

  • Un commissaire aux comptes, pour quoi faire ?

    Professions réglementées • 06.01.2010

    Un commissaire aux comptes contribue à la fiabilité de l'information financière produite par les entreprises et concourt à leur sécurité économique et financière. Nommé par les actionnaires de l'entreprise, indépendant à l'égard de tous, il sert à la fois l'entreprise dans laquelle il intervient et l'environnement économique et social dans lequel elle évolue.

  • La cessation des paiements : notion et expertise

    Comptabilité, Finances • 05.01.2010

    La cessation des paiements : notion et expertise (2ème partie). L’analyse graphique constitue un outil d’expertise financière qui permet de réduire le degré d’incertitude concernant l’appréciation des éléments d’anormalité dans les crises de liquidité, de fixer plus précisément les causes et le moment de la cessation des paiements, et ainsi de les distinguer clairement des crises d’insolvabilité...

  • L'évaluation du préjudice d'exploitation

    Comptabilité, Finances • 31.12.2009

    Pour évaluer le préjudice d’exploitation d’une entreprise, il est nécessaire de comprendre comment se forme son résultat, par une analyse de son mode de fonctionnement et de la création de valeur par l’entreprise. Le travail de l’expert consiste à dégager le différentiel de résultat entre une situation normale et celle qui résulte du dommage. Le préjudice indemnisable est le préjudice constaté...

  • Les malfaçons industrielles et les risques des entrepreneurs

    Gestion • 30.12.2009

    Les possibles défaillances ou malfaçons et les obligations de l'entrepreneur sont nombreuses. Afin de faciliter la résolution de litiges pouvant toujours survenir après une vente, à l'occasion de cette transaction chaque type de contrat doit bien préciser à les obligations et les responsabilités des parties ; les auteurs étudient donc successivement le contrat de vente ou de fournitures et le contrat...

  • Les vices cachés dans la vente des animaux domestiques

    Vices cachés • 30.12.2009

    Il s'agit d'un problème important qui en plus du C.C. est complété par des dispositions du Code rural sur "les vices rédhibitoires dans les ventes et échanges des animaux domestiques". L'auteur expose ici ceux liés au cheval (immobilité, emphysème pulmonaire, cornage chronique, tic, uvéite isolée, anémie infectieuse des équidés), à la dysplasie de la hanche chez le chien) et enfin aux problèmes de...

  • Vices cachés ; les spécificités dans le bâtiment

    Vices cachés • 30.12.2009

    Dès réception des travaux le constructeur est soumis à une période de garantie de 02 à 10 ans en application des articles 1792 et suivants du C.C. ; après, ce sont les dispositions des articles 1641 et suivants du même code qui s'appliquent, mais exclusivement pour les vices cachés ; les auteurs traitent des modalités d'application de ces garanties, de la date de réception des travaux, du départ des...

  • Direction des ressources humaines dans la prévention des risques

    Gestion • 29.12.2009

    En matière de risque l'évolution visant à prévenir les accidents du travail est certaine. Toutefois les progrès concernant la fiabilité des matériels et les systèmes de sécurité ne sont pas sans contreparties car ils sont aussi à l'origine de risques aggravés par excès de confiance ou de perte de l'analyse critique des exécutants. Pour gérer ces progrès le directeur des ressources humaines joue un...

  • Dépôt de bilan. Le risque financier du chef d'entreprise

    Comptabilité, Finances • 29.12.2009

    Même dans les types de sociétés où en cas de défaillance le risque financier du chef d'entreprise est limité à ses apports (SARL, SA, EURL), sa sécurité n'est pas absolue. Cet article traite de ce risque particulier. L'auteur en rappelle d'abord les fondements juridiques (art. 178 à 209 de la loi du 25 janvier 1985 visant la responsabilité des dirigeants de sociétés) ; il énumère ensuite les personnes...

  • L'estimation des pertes d'exploitation

    Comptabilité, Finances • 29.12.2009

    C'est là une mission fréquemment confiée à l'expert. L'auteur rappelle d'abord les circonstances qui peuvent entraîner des pertes d'exploitation, précise ensuite que les méthodes d'évaluation varient en fonction de la nature et de l'activité de l'entreprise, de la durée du désordre et des possibilités de report de l'activité perdue sur une période ultérieure, pour dire enfin que le travail de l'expert...

  • Expertise de gestion

    Gestion • 28.12.2009

    L'auteur analyse les apports de la loi du ler mars 1984 (décret d'application du 1er mars 1985) qui accroît le droit d'information reconnu aux actionnaires, aux partenaires d'une société ainsi qu'à la COB ou au ministère public ; il relate également l'arrêt Duquesne (CC 15.7.1987) qui a apporté des éclaircissements sur l'interprétation qui doit être faite de l'article 226 de la dite loi.

  • Le secret professionnel, application à la profession ...

    Comptabilité, Finances • 28.12.2009

    Le secret professionnel, application à la profession d'expert-comptable L'expert comptable est soumis au secret absolu, mais il peut déroger à cette obligation dans les cas prévus par la loi. Examen de quelques difficultés pratiques et éléments de solution.

  • L'industriel et l'expertise judiciaire

    Gestion • 28.12.2009

    Informations sur l'entreprise confrontée à une expertise judiciaire et étude des comportements induits auprès des industriels suivant qu'ils sont confrontés, en qualité de sachant, de partie originelle ou de partie appelée en garantie.