Notaires
L'acte authentique, une force probante
Suite à la présentation d'un rapport sur l'authenticité, Jean Tarrade qui avait missionné la commission de réflexion répond à nos questions sur la définition et les enjeux de l'authenticité.
La preuve par l'acte
L'auteur traite de l'acte qui est un moyen de preuve d'importance majeure et rappelle la double règle qui s'y rapporte (art. 1341 CC); puis il aborde l'acte authentique (art. 1317.CC), acte notarié qui a valeur de force probante (art. 1319 CC) et ne peut donc être attaqué que par l'inscription de faux ; il termine en évoquant que toutes les énonciations de l'acte authentique n'ont pas la même valeur...