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Quelques aspects de l'évolution récente du droit de la famille

Revue Experts numéro 22 | Paru le : 23.12.2009

Après avoir rappelé les principales transformations intervenues en moins d'une génération dans la "famille" et les adaptations législatives sur les régimes matrimoniaux (1965), l'adoption (1966), l'autorité parentale (1970), la. filiation (1972) et le divorce (1975), l'auteur traite de la loi n° 93.22 du 22 janvier 1993 et spécialement de la création du juge aux affaires familiales (JAF), de l'exercice de l'autorité parentale et de l'audition du mineur : diverses compétences autrefois dispersées sont désormais attribuées au JAF qui absorbe en particulier tous les fonctionnements du JAM, l'autorité parentale est enfin exercée en commun après le divorce d'une famille légitime et dans la famille naturelle il est désormais posé en principe que l'autorité parentale est également exercée en commun, 3 filières étant possibles, enfin pour ce qui concerne l'audition du mineur il y a des droits nouveaux assortis des conditions de leur exercice.

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