Actus et manifestations

« Tout en Mesure »	Le Mercredi 12 Juin 2024 à 20h à la Cou admnistrative d'appel de Paris, 68 rue François Miron, 75004
	Sous le haut patronage de Monsieur le Premier Président et Madame la Procureure Générale de la Cour d’appel de Nîmes CE QUI NOUS RASSEMBLE La musique classique interprétée par tous pour être écoutée par tous ! Promouvoir une approche originale de la musique classique en favorisant des rencontres chaleureuses de musiciens amateurs (pianistes, chanteurs, violoncellistes et violonistes…) avec le plus large public. Créée par Sylvain Bottineau, l’association Tout en Mesure offre au public et aux musiciens l’occasion de se retrouver autour de récitals de piano ( solo et à quatre mains), lyriques et de musique de chambre. Les concerts se donnent dans l’enceinte de lieux de justice, notamment à la Cour de cassation, dans les Cours d’appel de Paris, Nancy, Montpellier, Bordeaux, Dijon et Amiens, au Tribunal administratif de Marseille, dans des Universités et des salles de concerts traditionnelles. Ils permettent au public de découvrir ou de redécouvrir, dans une ambiance conviviale, une musique accessible, élégante et généreuse. Plusieurs concerts se dérouleront : Le Vendredi 28 juin 2024 à la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, 20 place de Verdun, Aix-en-Provence. De plus, il y aura également un concert le Jeudi 11 juillet 2024 à 18 heures à la Cour d'Appel de Montpellier, 1 rue Foch, 34 000 Montpellier. Contact et informations : Pour plus d'informations : toutenmesure.net / associationtoutenmesure@gmail.com Plus de détails et programme complet en cliquant ici

« Tout en Mesure »

Le Mercredi 12 Juin 2024 à 20h à la Cou admnistrative d'appel de Paris, 68 rue François Miron, 75004

Sous le haut patronage de Monsieur le Premier Président et Madame la Procureure Générale de la Cour d’appel de Nîmes

CE QUI NOUS RASSEMBLE

La musique classique interprétée par tous pour être écoutée par tous !

Promouvoir une approche originale de la musique classique en favorisant des rencontres chaleureuses de musiciens amateurs (pianistes, chanteurs, violoncellistes et violonistes…) avec le plus large public.

Créée par Sylvain Bottineau, l’association Tout en Mesure offre au public et aux musiciens l’occasion de se retrouver autour de récitals de piano ( solo et à quatre mains), lyriques et de musique de chambre.

Les concerts se donnent dans l’enceinte de lieux de justice, notamment à la Cour de cassation, dans les Cours d’appel de Paris, Nancy, Montpellier, Bordeaux, Dijon et Amiens, au Tribunal administratif de Marseille, dans des Universités et des salles de concerts traditionnelles.

Ils permettent au public de découvrir ou de redécouvrir, dans une ambiance conviviale, une musique accessible, élégante et généreuse.

Plusieurs concerts se dérouleront :

Le Vendredi 28 juin 2024 à la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, 20 place de Verdun, Aix-en-Provence.

De plus, il y aura également un concert le Jeudi 11 juillet 2024 à 18 heures à la Cour d'Appel de Montpellier, 1 rue Foch, 34 000 Montpellier.

Contact et informations :

Pour plus d'informations : toutenmesure.net / associationtoutenmesure@gmail.com
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Débat « Le risque de nullité du rapport d’expertise : mythe ou réalité ? »	Le Vendredi 26 avril 2024 à partir de 13h15 à la Maison de la Chimie 28 rue Saint Dominique 75007 Paris
	À chaque printemps depuis 13 ans, le Conseil national des barreaux et le Conseil national des compagnies d’experts de justice organisent un colloque devenu une institution. Cette année, le sujet de réflexion portera sur le sort réservé au rapport de l’expert, destinée qui après son dépôt lui échappe. Ce rapport aura-t-il permis un rapprochement des parties ou le renoncement de l’une d’elle à poursuivre le contentieux ? Sera-t-il utile lors d’un jugement sur le fonds de l’affaire ? Le pire, le risque de nullité du rapport – tentative d’intimidation de l’avocat ou juste recours est-il à craindre ? La nullité du rapport d'expertise : mythe ou réalité ? Nullité : que ce mot est violent ! L'écho des mots peut s'avérer dévastateur. De nullité du rapport d'expertise, on en vient à penser à la nullité du travail de l'expert, et sans autre détour à la nullité de l'expert ! De cette confusion, l'expert n'en serait pas la seule victime. La nullité du rapport de l'expert impacte le justiciable qui attend de l'expertise enfin le dénouement du litige. La nullité du rapport de l'expert discrédite la Justice à laquelle les parties ont eu à recourir en toute confiance. L'expert qui, étymologiquement est celui qui a fait ses preuves, est un collaborateur du service public de la Justice, comment peut-il déposer un rapport nul ? Or, la nullité du rapport porte en droit sur l'invalidité du rapport dont une partie peut toutefois être retenue dans le sort du litige. D'autres termes contenus dans le code de procédure civile et dans le code civil sont susceptibles d'être aussi mal compris, une exception d'incompétence, l'erreur grossière. Abordons maintenant la menace de nullité du rapport d'expertise. Là encore, la formule est trop forte. La menace présente un caractère traumatisant que personne n'est autorisé à employer. Menacer un expert est répressible. Comme quoi au cours de ce colloque, le débat ira jusqu'au bout du sujet : La nullité du rapport d'expertise : mythe ou réalité ? Après les allocutions des chefs de Cour de cassation et des présidents du CNB et du CNCEJ, les invités des deux tables rondes auront l’occasion de répondre aux questions posées par l’assistance présente dans la salle ainsi qu’à celles que l’auditoire en visioconférence postera sur le site. Une personnalité se chargera de livrer une synthèse de ce colloque. Retenez dès à présent cette date dans vos agendas ! Inscrivez vous vite à l'aide de la plateforme dédiée à cet effet, nouvellement confectionnée en parfaite collaboration avec le CNB, notre fidèle partenaire dans l'organisation de cet évènement. Contact et inscriptions : Pour vous inscrire : cliquez ici Pour plus d'informations : attestation@cnb.avocat.fr Plus de détails et programme complet en cliquant ici

Débat
« Le risque de nullité du rapport d’expertise :
mythe ou réalité ? »

Le Vendredi 26 avril 2024 à partir de 13h15 à la Maison de la Chimie

28 rue Saint Dominique 75007 Paris

À chaque printemps depuis 13 ans, le Conseil national des barreaux et le Conseil national des compagnies d’experts de justice organisent un colloque devenu une institution.

Cette année, le sujet de réflexion portera sur le sort réservé au rapport de l’expert, destinée qui après son dépôt lui échappe. Ce rapport aura-t-il permis un rapprochement des parties ou le renoncement de l’une d’elle à poursuivre le contentieux ? Sera-t-il utile lors d’un jugement sur le fonds de l’affaire ? Le pire, le risque de nullité du rapport – tentative d’intimidation de l’avocat ou juste recours est-il à craindre ?

La nullité du rapport d'expertise : mythe ou réalité ? Nullité : que ce mot est violent !
L'écho des mots peut s'avérer dévastateur.

De nullité du rapport d'expertise, on en vient à penser à la nullité du travail de l'expert, et sans autre détour à la nullité de l'expert !

De cette confusion, l'expert n'en serait pas la seule victime. La nullité du rapport de l'expert impacte le justiciable qui attend de l'expertise enfin le dénouement du litige. La nullité du rapport de l'expert discrédite la Justice à laquelle les parties ont eu à recourir en toute confiance.

L'expert qui, étymologiquement est celui qui a fait ses preuves, est un collaborateur du service public de la Justice, comment peut-il déposer un rapport nul ?

Or, la nullité du rapport porte en droit sur l'invalidité du rapport dont une partie peut toutefois être retenue dans le sort du litige.

D'autres termes contenus dans le code de procédure civile et dans le code civil sont susceptibles d'être aussi mal compris, une exception d'incompétence, l'erreur grossière.
Abordons maintenant la menace de nullité du rapport d'expertise. Là encore, la formule est trop forte. La menace présente un caractère traumatisant que personne n'est autorisé à employer. Menacer un expert est répressible.

Comme quoi au cours de ce colloque, le débat ira jusqu'au bout du sujet : La nullité du rapport d'expertise : mythe ou réalité ?

Après les allocutions des chefs de Cour de cassation et des présidents du CNB et du CNCEJ, les
invités des deux tables rondes auront l’occasion de répondre aux questions posées par l’assistance
présente dans la salle ainsi qu’à celles que l’auditoire en visioconférence postera sur le site.

Une personnalité se chargera de livrer une synthèse de ce colloque.
Retenez dès à présent cette date dans vos agendas !

Inscrivez vous vite à l'aide de la plateforme dédiée à cet effet, nouvellement confectionnée en parfaite collaboration avec le CNB, notre fidèle partenaire dans l'organisation de cet évènement.

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Pour plus d'informations : attestation@cnb.avocat.fr
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Colloque «Secret et Expertise»	Le Vendredi 7 Juin 2024 de 9h00 à 17h30 à la Faculté de droit (Amphi AR06) Place Carnot, 54000 Nancy
	COLLOQUE ORGANISÉ PAR LA COMPAGNIE DES EXPERTS JUDICIAIRES PRES LA COUR D'APPEL DE NANCY Le colloque, organisé en partenariat avec l'Institut François Gény et la faculté de droit de Nancy, se tiendra dans les locaux de cette dernière, entre 9h et 17h30. La journée de l'expertise de Nancy portera cette année sur le thème "Secret et Expertise" et, après ouverture des travaux par le Doyen de la faculté et les chefs de Cour de Nancy notamment, nos intervenants présenteront à la fois la question de l'expert confronté au secret d'autrui et celle de l'expert lié par le secret inhérent à ses fonctions Discrétion, confidentialité, secret, interdiction de révélation, non divulgation… la richesse de la terminologie juridique liée au secret reflète la multiplicité de dimensions que recouvre cette notion en droit. Présentes en matière civile comme en matière pénale, en droit français et droit européen, dans des normes de toute nature, les règles relatives au secret s’attachent, non seulement, à encadrer la non révélation d’un élément, mais aussi celle de la collecte d’informations. Elles portent à la fois sur la procédure, le dossier – éléments écrits comme verbaux – et les audiences et affectent les fonctions de chacun des acteurs du processus judiciaire et leurs interactions. Les experts n’y font pas exception. Au contraire, du fait de la grande variété de domaines et de contraintes techniques et déontologiques mais aussi de la diversité des interlocuteurs, les expertises sont un terrain particulièrement fertile pour les contentieux liés à la confidentialité. Car bien que nombreuses et d’apparence simple - garder un élément pour soi-même ou le diffuser – les règles en la matière vont générer, en pratique, d’abondantes difficultés pour les différents protagonistes du monde judiciaire amenés à réaliser ou utiliser une expertise. L’objectif de cette journée est de mettre en lumière les contraintes que peut représenter la confidentialité en matière d’expertise judiciaire pour l’ensemble des interlocuteurs en présence, afin de perfectionner leur pratique et de satisfaire au mieux les attentes de tous. Seront abordées à la fois la question du secret opposé à l’expert dans le cadre de ses fonctions – lequel ne dépend alors pas de l’expert mais de tiers - et celle du secret imposé à l’expert du fait de ses fonctions - obligation dont le respect repose sur l'expert lui-même. Contact et inscriptions : Pour plus d'informations : secretariat@secef.fr ou cejcan@outlook.fr Plus de détails et programme complet en cliquant ici

Colloque

«Secret et Expertise»

Le Vendredi 7 Juin 2024 de 9h00 à 17h30 à la Faculté de droit (Amphi AR06) Place Carnot, 54000 Nancy

COLLOQUE ORGANISÉ PAR LA COMPAGNIE DES EXPERTS JUDICIAIRES PRES LA COUR D'APPEL DE NANCY

Le colloque, organisé en partenariat avec l'Institut François Gény et la faculté de droit de Nancy, se tiendra dans les locaux de cette dernière, entre 9h et 17h30. La journée de l'expertise de Nancy portera cette année sur le thème "Secret et Expertise" et, après ouverture des travaux par le Doyen de la faculté et les chefs de Cour de Nancy notamment, nos intervenants présenteront à la fois la question de l'expert confronté au secret d'autrui et celle de l'expert lié par le secret inhérent à ses fonctions

Discrétion, confidentialité, secret, interdiction de révélation, non divulgation… la richesse de la terminologie juridique liée au secret reflète la multiplicité de dimensions que recouvre cette notion en droit. Présentes en matière civile comme en matière pénale, en droit français et droit européen, dans des normes de toute nature, les règles relatives au secret s’attachent, non seulement, à encadrer la non révélation d’un élément, mais aussi celle de la collecte d’informations. Elles portent à la fois sur la procédure, le dossier – éléments écrits comme verbaux – et les audiences et affectent les fonctions de chacun des acteurs du processus judiciaire et leurs interactions. Les experts n’y font pas exception. Au contraire, du fait de la grande variété de domaines et de contraintes techniques et déontologiques mais aussi de la diversité des interlocuteurs, les expertises sont un terrain particulièrement fertile pour les contentieux liés à la confidentialité. Car bien que nombreuses et d’apparence simple - garder un élément pour soi-même ou le diffuser – les règles en la matière vont générer, en pratique, d’abondantes difficultés pour les différents protagonistes du monde judiciaire amenés à réaliser ou utiliser une expertise. L’objectif de cette journée est de mettre en lumière les contraintes que peut représenter la confidentialité en matière d’expertise judiciaire pour l’ensemble des interlocuteurs en présence, afin de perfectionner leur pratique et de satisfaire au mieux les attentes de tous. Seront abordées à la fois la question du secret opposé à l’expert dans le cadre de ses fonctions – lequel ne dépend alors pas de l’expert mais de tiers - et celle du secret imposé à l’expert du fait de ses fonctions - obligation dont le respect repose sur l'expert lui-même.

Contact et inscriptions :

Pour plus d'informations : secretariat@secef.fr ou cejcan@outlook.fr
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Colloque de la CEJPCAR «L'autorité en expertise»	Le Jeudi 13 Juin 2024 de 8h30 à 17h30 à la Maison St Sixte de Reims, 6 rue du Liteutenant Herduin, 51100 Reims
	COLLOQUE ORGANISÉ PAR LA CEJPCAR (COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE PRES DE COUR D’APPEL DE REIMS) Chères Consœurs, Chers Confrères, Notre compagnie a l’immense privilège de recevoir Monsieur le Procureur Général près la Cour de cassation à l’occasion de notre colloque qui aura lieu le jeudi 13 juin prochain à la Maison St Sixte – ICP 6 rue du Lieutenant Herduin sous la présidence de Monsieur le Premier Président et de Madame la Procureure Générale près la Cour d’appel de Reims. Le thème en sera : « L’Autorité en expertise » Tout le sens du mot « Autorité » sera abordé : autorité procédurale, autorité scientifique, autorité morale… Philosophe, magistrats, avocats et bien évidemment experts sauront apporter tout le sens à ce mot. Monsieur le Général Pierre de Villiers, Chef d’État-major des Armées de 2014 à 2017, nous confiera le sien. Et vous aurez chacun la possibilité de vous joindre au débat tout au long de cette journée. Notre compagnie serait heureuse de partager ce moment privilégié avec tous les experts du ressort de votre Cour d’appel. Nous vous encourageons donc à nous rejoindre et profiter ensemble de la participation de tant de prestigieuses personnalités qui ont répondu si aimablement à l’invitation de notre compagnie. Inscrivez vous vite avant le 23 mai 2024 ! Contact et inscriptions : Pour vous inscrire : cliquez ici Pour plus d'informations : experts-reims@cejpcar.org Plus de détails et programme complet en cliquant ici

Colloque de la CEJPCAR
«L'autorité en expertise»

Le Jeudi 13 Juin 2024 de 8h30 à 17h30 à la Maison St Sixte de Reims, 6 rue du Liteutenant Herduin, 51100 Reims

COLLOQUE ORGANISÉ PAR LA CEJPCAR (COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE PRES DE COUR D’APPEL DE REIMS)

Chères Consœurs, Chers Confrères,

Notre compagnie a l’immense privilège de recevoir Monsieur le Procureur Général près la Cour de cassation à l’occasion de notre colloque qui aura lieu le jeudi 13 juin prochain à la Maison St Sixte – ICP 6 rue du Lieutenant Herduin sous la présidence de Monsieur le Premier Président et de Madame la Procureure Générale près la Cour d’appel de Reims.

Le thème en sera : « L’Autorité en expertise »

Tout le sens du mot « Autorité » sera abordé : autorité procédurale, autorité scientifique, autorité morale… Philosophe, magistrats, avocats et bien évidemment experts sauront apporter tout le sens à ce mot. Monsieur le Général Pierre de Villiers, Chef d’État-major des Armées de 2014 à 2017, nous confiera le sien.

Et vous aurez chacun la possibilité de vous joindre au débat tout au long de cette journée. Notre compagnie serait heureuse de partager ce moment privilégié avec tous les experts du ressort de votre Cour d’appel. Nous vous encourageons donc à nous rejoindre et profiter ensemble de la participation de tant de prestigieuses personnalités qui ont répondu si aimablement à l’invitation de notre compagnie.

Inscrivez vous vite avant le 23 mai 2024 !

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Colloque « Pleins feux sur l'incendie de batterie Li-ion»	Le Jeudi 20 Juin 2024 de 8h30 à 17h30 à l'Aix Marseille Université, Technopole Château-Gombert, 5 rue Enrico Fermi, 13013 Marseille
	COLLOQUE ORGANISÉ PAR LE GRECA EN COLLABORATION AVEC LA CECAAM. Elles sont maintenant partout dans nos téléphones portables, notre outillage portatif. Elles sont l’avenir de notre mobilité (voitures, bus, trottinettes...) Pourtant ces batteries Lithium-ion sont parfois le fait d’emballements thermiques spectaculaires. Qui n’a pas regardé une vidéo sur les réseaux sociaux ou professionnels d’un emballement de batterie d’une voiture ou d’une trottinette ? Quelles sont les mesures d’instruction en cas de sinistre ? Quelles sont les responsabilités de l’importateur des batteries ? Quel est le devoir d’information du vendeur ? Quelles sont les difficultés liées à l’identification certaine des causes et origines : jusqu’où faut-il remonter ? Quelles sont les solutions pour contenir et/ou éteindre ce type de feux ? Quelle est l’incidence en copropriété ? Quel est le risque pénal ? Toutes ces questions feront l’objet d’un colloque la veille de la St-Jean à Marseille. Ce colloque est organisé par le GRECA en collaboration avec la CECAAM à Aix-Marseille Université. Le matin, des exposés permettront de placer le contexte tandis que l’après-midi, une démonstration suivie d’une table ronde alimentera le débat sur ce vaste sujet, source de nouveaux litiges. Contact et inscriptions : Pour vous inscrire : cliquez ici Pour payer l'inscription : cliquez ici Plus de détails et programme complet en cliquant ici

Colloque
« Pleins feux sur l'incendie de batterie Li-ion»

Le Jeudi 20 Juin 2024 de 8h30 à 17h30 à l'Aix Marseille Université, Technopole Château-Gombert, 5 rue Enrico Fermi, 13013 Marseille

COLLOQUE ORGANISÉ PAR LE GRECA EN COLLABORATION AVEC LA CECAAM.

Elles sont maintenant partout dans nos téléphones portables, notre outillage portatif. Elles sont l’avenir
de notre mobilité (voitures, bus, trottinettes...) Pourtant ces batteries Lithium-ion sont parfois le
fait d’emballements thermiques spectaculaires. Qui n’a pas regardé une vidéo sur les réseaux sociaux
ou professionnels d’un emballement de batterie d’une voiture ou d’une trottinette ? Quelles sont
les mesures d’instruction en cas de sinistre ? Quelles sont les responsabilités de l’importateur des
batteries ? Quel est le devoir d’information du vendeur ? Quelles sont les difficultés liées à
l’identification certaine des causes et origines : jusqu’où faut-il remonter ? Quelles sont les solutions
pour contenir et/ou éteindre ce type de feux ? Quelle est l’incidence en copropriété ? Quel est le risque
pénal ?

Toutes ces questions feront l’objet d’un colloque la veille de la St-Jean à Marseille. Ce colloque
est organisé par le GRECA en collaboration avec la CECAAM à Aix-Marseille Université. Le matin, des
exposés permettront de placer le contexte tandis que l’après-midi, une démonstration suivie d’une table
ronde alimentera le débat sur ce vaste sujet, source de nouveaux litiges.

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Colloque « Le secret professionnel »	Le Samedi 30 Novembre 2024
	COLLOQUE ORGANISÉ PAR LA SFME. Le prochain colloque de la SFME se tiendra le Samedi 30/11/2024 et aura pour thème « LE SECRET PROFESSIONNEL » Contact et inscriptions : Pour plus d'informations : sfme@m-event.fr (Dr Gilles Boniface : 01 75 43 44 62)

Colloque
« Le secret professionnel »

Le Samedi 30 Novembre 2024

COLLOQUE ORGANISÉ PAR LA SFME.

Le prochain colloque de la SFME se tiendra le Samedi 30/11/2024 et aura pour thème « LE SECRET PROFESSIONNEL »

Contact et inscriptions :

Pour plus d'informations : sfme@m-event.fr (Dr Gilles Boniface : 01 75 43 44 62)