Actualités et manifestations
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L'imputabilité des dommages |
Jeudi 6 février 2020, de 9h à 12h30 et de 14h30 à 17h30, à la salle de la 1ère chambre de la Cour d'Appel du Palais de justice de Paris (4 Boulevard du Palais - 75001 Paris) |
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7 heures de formation sur le thème de l'imputabilité des dommages. Assises de l'association JUSTICE CONSTRUCTION.
Inscriptions : Accédez au programme en cliquant ici Inscrivez-vous à cet événement en cliquant ici |
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Sexe et expertise |
Vendredi 7 février 2020, de 14h30 à 18h, à l'ancienne faculté de médecine de Montpellier (2 Rue de l'École de Médecine, 34090 Montpellier) |
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16èmes Rencontres des MAME (Magistrats, Avocats, Médecins, Experts) à l'amphithéâtre theatrum anatomicum. Cette journée de formation est entièrement gratuite et est validée au titre de la formation continue (3 heures). Contact et inscriptions : Inscription gratuite mais nécessaire et réalisable sur le site des MAME en cliquant ici Sinon, inscription via ce mail : f-desenzani@chu-montpellier.fr |
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Formation Magistrats/Avocats et Experts L'expert, entre le fait et le droit |
Mercredi 25 mars 2020, de 14h à 18h, à la Salle panoramique de la Médiathèque de Toulouse (1 allée Jacques Chaban-Delmas - 31500 Toulouse) |
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La Médiathèque de Toulouse. |
De la Compagnie des Experts de Justice près la Cour d'appel de Toulouse
Préambule – Accueil
I. A l’origine, le droit Philosophie et motivations dans la désignation de l’expert Choix de la mesure d’instruction et rédaction de la mission Compétence de l’expert et adéquation des questions posées Intervenant : un haut magistrat
II. Ensuite le fait dans le droit Alchimie nécessaire entre le fait et le droit dans la mission d’expertise
Il sera abordé dans ce chapitre les limites des investigations et moyens à mettre en œuvre dans une mesure d’instruction.
III. Puis le droit dans les faits Immixtion du droit par les dires et observations formulées à l’expert. Comment éviter les pièges, volontaires ou non, tout en répondant aux dires. Intervenant : un expert bâtiment
IV. Enfin : le droit après les faits Le devenir et l’exploitation du rapport une fois déposé par l’expert. En outre il y a le droit couperet. Le rapport une fois déposé, et l’expert dessaisi de sa mission, une décision de justice peut initier une mise en cause de la responsabilité de l’expert. Intervenant : un avocat
V. Conclusion Quelle perspective pour l’expert et les mesures d’instruction ? Quelle évolution pour la justice, avec l’arrivée de l’intelligence artificielle ? Intervenant : un professeur de droit
Synthèse et pot de l’amitié
Modérateur : Michel NICODEME, expert agréé Cour de cassation Renseignements : ARCADIE - Association Régionale près la Cour d'appel pour le développement de la formation des experts et autres techniciens judiciaires Contact : cs.torres@wanadoo.fr - arcadie@assobackoffice.com
Compagnie des Experts de Justice près la Cour d'appel de Toulouse Contact : secretaire-general@expert-judiciaire-tlse.org
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Regards croisés sur la dématérialisation des expertises judiciaires |
Jeudi 28 et Vendredi 29 mai 2020, au Palais des Papes (Place du Palais - Avignon 84000) |
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Colloque Franco-Italien co-organisé par le tribunal judiciaire d'Avignon et la Compagnie des Experts de Justice de Nîmes. Sous l'égide du premier président et de la procureure générale près la cour d'appel de Nîmes et des présidents des tribunaux de Florence et de Sienne.
Contact et inscriptions : Cliquez ici pour accéder au programme de ce colloque. |
