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Colloque
« L'expertise médicinale civile et pénale »

Le Mercredi 14 février 2024 au Centre des congrès du Word Trade Center de Grenoble

COLLOQUE ORGANISÉ PAR LA COMPAGNIE DES EXPERTS DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE.

Le colloque du 14 février 2024 à Grenoble se concentre sur "L'expertise médicale civile et pénale". 
Les aspects de la pratique de l'expertise, les principes de la procédure civile, le rôle des avocats dans les opérations d'expertise, les spécificités de l'expertise médicale en matière pénale ainsi que l'intervention des autorités de contrôle en déontologie seront divers domaines que partageront les experts autour de tables rondes.
La clôture sera assurée par Véronique Léger de l'École nationale de la magistrature.

Les participants recevront une attestation de formation de 6 heures.
Les inscriptions sont ouvertes, avec des frais différenciés en fonction de l'affiliation aux Compagnies de Grenoble, Lyon, Chambéry et Riom.

 

Contact et inscriptions :

Pour vous inscrire  : cliquez ici
Pour plus d'informations : cliquez ici
Fiche d'inscription à envoyer par mail : secretariat@expertsdejustice-grenoble.org


 

Réunion
« Mensonge, doutes et vérités »

Le Jeudi 15 février 2024 de 13h00 à 18h00 à la Faculté de Droit Catholique de Lille

RÉUNION ORGANISÉE PAR LA CECAD (COMPAGNIE EXPERTS COUR D'APPEL DE DOUAI)

Après le colloque sur la conflictualité de la société organisé en 2023, la CECAD souhaite emprunter cette année le chemin qui mène du mensonge à la vérité en passant nécessairement par la phase de doute que chacune des personnes qui œuvrent de près ou de loin pour la justice est obligée de traverser.

La CECAD organise donc une réunion sur le « Mensonge, doutes et vérités » le jeudi 15 février 2024 à la Faculté de Droit Catholique de Lille.

Le modérateur de cet évènement sera Pierre SAUPIQUE, rédacteur en chef de la Revue Experts et président de la Compagnie des experts près la Cour d'appel de Reims.

Contact et inscriptions :

Pour vous inscrire : cliquez ici
Pour plus d'informations : secretariat@cecad.org
Plus de détails et programme complet en cliquant ici

 
 

Réunion « La Fiscalité de l'Expert »

Le Jeudi 29 Février 2024 de 20h à 22h à l'amphithéâtre Deniker au Centre Hospitalier Saint-Anne - 1 rue Canabis 75014 Paris 

 

REUNION ORGANISÉE PAR LA COMPAGNIE DES EXPERTS MEDECINS PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS (CEMCAP)

La prochaine réunion trimestrielle sous forme de questions-réponses de la Compagnie des experts médecins près la cour d'appel de Paris (CEMCAP) se tiendra le jeudi 29 février 2024 de 20h à 22h à l’amphithéâtre Deniker au Centre Hospitalier Sainte-Anne (1 rue Cabanis - 75014 Paris) et aura pour thème : La Fiscalité de L'Expert

Cycle gratuit pour les adhérents / 50 euros pour les non adhérents.

Contact et inscriptions :
Inscription obligatoire auprès du secrétariat et sur le site de la compagnie www.cemcap.fr

 
 

Assemblée générale de l’EEEI

Le Mercredi 10 Avril 2024 de 13h30 à 14h45 à Palazzo Vecchio, Hôtel de ville à Florence, Italie

ASSEMBLÉE ORGANISÉE PAR LA EEEI (INSTITUT EUROPÉEN DE L'EXPERTISE ET DE L'EXPERT)

Ouverte à tous, l’assemblée générale de l’EEEI est une occasion unique d’échanger des idées et de s’informer sur les dernières nouvelles, la stratégie et les perspectives de notre association.

Cette année, le maire de Florence, Dario Nardella, nous a offert la salle des Cinq-Cents, où des peintures d’artistes issus des ateliers de Michel-Ange racontent l’histoire des batailles contre Pise et Sienne. L’EEEI vous invite à assister à cet événement exceptionnel qui ne sera accessible qu’en présentiel.

 

Contact et inscriptions :

Pour vous inscrire : cliquez ici
Pour plus d'informations : n.sillon@experts-institute.eu
Plus de détails et programme complet en cliquant ici

 
 

Débat
« Le risque de nullité du rapport d’expertise : 
mythe ou réalité ? »

Le Vendredi 26 avril 2024 à partir de 13h15 à la Maison de la Chimie

 28 rue Saint Dominique 75007 Paris

À chaque printemps depuis 13 ans, le Conseil national des barreaux et le Conseil national des
compagnies d’experts de justice organisent un colloque devenu une institution.

Cette année, le sujet de réflexion portera sur le sort réservé au rapport de l’expert, destinée qui après son dépôt lui échappe. Ce rapport aura-t-il permis un rapprochement des parties ou le renoncement de l’une d’elle à poursuivre le contentieux ? Sera-t-il utile lors d’un jugement sur le fonds de l’affaire ? Le pire, le risque de nullité du rapport – tentative d’intimidation de l’avocat ou juste recours est-il à craindre ?

La nullité du rapport d'expertise : mythe ou réalité ? Nullité : que ce mot est violent !
L'écho des mots peut s'avérer dévastateur.

De nullité du rapport d'expertise, on en vient à penser à la nullité du travail de l'expert, et sans autre détour à la nullité de l'expert !

De cette confusion, l'expert n'en serait pas la seule victime. La nullité du rapport de l'expert impacte le justiciable qui attend de l'expertise enfin le dénouement du litige. La nullité du rapport de l'expert discrédite la Justice à laquelle les parties ont eu à recourir en toute confiance.

L'expert qui, étymologiquement est celui qui a fait ses preuves, est un collaborateur du service public de la Justice, comment peut-il déposer un rapport nul ?

Or, la nullité du rapport porte en droit sur l'invalidité du rapport dont une partie peut toutefois être retenue dans le sort du litige.

D'autres termes contenus dans le code de procédure civile et dans le code civil sont susceptibles d'être aussi mal compris, une exception d'incompétence, l'erreur grossière.
Abordons maintenant la menace de nullité du rapport d'expertise. Là encore, la formule est trop forte. La menace présente un caractère traumatisant que personne n'est autorisé à employer. Menacer un expert est répressible.

Comme quoi au cours de ce colloque, le débat ira jusqu'au bout du sujet : La nullité du rapport d'expertise : mythe ou réalité ?

Après les allocutions des chefs de Cour de cassation et des présidents du CNB et du CNCEJ, les
invités des deux tables rondes auront l’occasion de répondre aux questions posées par l’assistance
présente dans la salle ainsi qu’à celles que l’auditoire en visioconférence postera sur le site.

Une personnalité se chargera de livrer une synthèse de ce colloque.
Retenez dès à présent cette date dans vos agendas !

Inscrivez vous vite à l'aide de la plateforme dédiée à cet effet, nouvellement confectionnée en parfaite collaboration avec le CNB, notre fidèle partenaire dans l'organisation de cet évènement.

Contact et inscriptions :

Pour vous inscrire : cliquez ici
Pour plus d'informations : attestation@cnb.avocat.fr
Plus de détails et programme complet en cliquant ici