Actualités et manifestations
| La vérité à tout prix |
Vendredi 27 septembre 2019, Faculté de droit de Poitiers - 2 Rue Jean Carbonnier - 86000 Poitiers |
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La cour intérieure de la faculté de Droit de Poitiers |
Programme et inscriptions :
http://www.biennalepoitiers2019.fr
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27e Rencontres - Droit & Construction |
Vendredi 4 octobre 2019, Promo Sciences, Organisation des Colloques, 7 impasse Roqueplan, 13002 Marseille |
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Le Grand Théâtre de Provence |
De la Cour d'appel d'Aix-en-Provence Renseignements et inscriptions : Contact : Viviane Bernadac, Tél : 04 91 91 24 89, Fax : 04 91 91 76 83, E-mail : bernadac@promosciences.com Organisées par : Maison de l'Expert, 9 rue Francis Davso, 13001 Marseille, Site web : http://www.greca.fr Ordre des Avocats, A la Cour d'Aix-en-Provence, 5 rue Rifle Rafle, 13100 Aix-en-Provence
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10ème colloque de la CEJC à l'occasion de ses 10 ans |
Lundi 28 octobre 2019, École Nationale de la Magistrature à Paris (04) - Entrée publique au 3 ter quai aux Fleurs |
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CEJC (Compagnie des Experts de Justice en Criminalistique) |
De la Compagnie des Experts de Justice en Criminalistique
Renseignements et inscriptions : Cliquer ici pour accéder au programme de ce colloque. Site de la CEJC pour le bulletin d'inscription : CEJC
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L'architecte Expert dans tous ses États |
Jeudi 7 novembre et Vendredi 8 novembre 2019, Centre de Congrès LE BELLEVUE à Biarritz |
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CNEAF (Collège National des Experts Architectes Français) |
50ème Congrès du CNEAF (Collège National des Experts Architectes Français)
Renseignements et inscriptions : Cliquer ici pour accéder au programme.
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La Réception |
Vendredi 15 Novembre 2019, Théâtre Jacques Coeur (1050 avenue Léonard de Vinci - Lattes) |
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La salle du Théâtre Jacques Coeur |
Le miracle d'une naissance ou l'horreur d'un psychodrame annoncé Colloque organisé par l'association "les chantiers du droit de la construction" Renseignements : Compagnie des experts de justice inscrit près la cour d'appel de Montpellier : 09 50 14 73 44 Compagnie des experts près la cour administrative d'appel de Marseille : philippe.dewevre@expert-de-justice.org Au cours de cette journée, seront évoqués successivement : - les risques d'une absence de réception ; - les réceptions express, tacites ou judiciaires, la confusion entre réception et livraison ; - les effets de la réception sur la fin des contrats, les paiements, le transfert de la garde de l'ouvrage et le départ des périodes de garantie.
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La Victimisation : approche sociétale, philosophique et expertale |
Samedi 30 Novembre 2019, de 9h à 16h, au Cercle des Armées (Place St Augustin - Paris 75008) |
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Cercle national des armées à Paris Image redimensionnée Auteur : Besopha |
Colloque annuel de la Société Française de Médecine d'Expertise
Contact et inscriptions : Dr Gilles Boniface : gilles.boniface@gmail.com |
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Formation Magistrats/Avocats et Experts L'expert, entre le fait et le droit |
Jeudi 5 décembre 2019, Salle panoramique de la Médiathèque de Toulouse |
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La Médiathèque de Toulouse. |
De la Compagnie des Experts de Justice près la Cour d'appel de Toulouse
Préambule – Accueil
I. A l’origine, le droit Philosophie et motivations dans la désignation de l’expert Choix de la mesure d’instruction et rédaction de la mission Compétence de l’expert et adéquation des questions posées Intervenant : un haut magistrat
II. Ensuite le fait dans le droit Alchimie nécessaire entre le fait et le droit dans la mission d’expertise
Il sera abordé dans ce chapitre les limites des investigations et moyens à mettre en œuvre dans une mesure d’instruction.
III. Puis le droit dans les faits Immixtion du droit par les dires et observations formulées à l’expert. Comment éviter les pièges, volontaires ou non, tout en répondant aux dires. Intervenant : un expert bâtiment
IV. Enfin : le droit après les faits Le devenir et l’exploitation du rapport une fois déposé par l’expert. En outre il y a le droit couperet. Le rapport une fois déposé, et l’expert dessaisi de sa mission, une décision de justice peut initier une mise en cause de la responsabilité de l’expert. Intervenant : un avocat
V. Conclusion Quelle perspective pour l’expert et les mesures d’instruction ? Quelle évolution pour la justice, avec l’arrivée de l’intelligence artificielle ? Intervenant : un professeur de droit
Synthèse et pot de l’amitié
Modérateur : Michel NICODEME, expert agréé Cour de cassation Renseignements : ARCADIE - Association Régionale près la Cour d'appel pour le développement de la formation des experts et autres techniciens judiciaires Contact : cs.torres@wanadoo.fr - arcadie@assobackoffice.com
Compagnie des Experts de Justice près la Cour d'appel de Toulouse Contact : secretaire-general@expert-judiciaire-tlse.org
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