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Actualités et manifestations


 

Suite aux grèves du 5 décembre, report au 25 mars 2020 du colloque "L'expert, entre le fait et le droit"à Toulouse

 

L'imputabilité des dommages

Jeudi 6 février 2020,

de 9h à 12h30 et de 14h30 à 17h30,

              à la salle de la 1ère chambre de la Cour d'Appel du Palais de justice de Paris (4 Boulevard du Palais - 75001 Paris)             


Association JUSTICE CONSTRUCTION

7 heures de formation sur le thème de l'imputabilité des dommages. Assises de l'association JUSTICE CONSTRUCTION.

 

Inscriptions :

Accédez au programme en cliquant ici

Inscrivez-vous à cet événement en cliquant ici

 

 

 

Sexe et expertise

Vendredi 7 février 2020,

de 14h30 à 18h,

              à l'ancienne faculté de médecine de Montpellier (2 Rue de l'École de Médecine, 34090 Montpellier)                

 


Faculté de médecine de Montpellier (Image redimensionnée)

Auteur : Original téléversé par Vpe sur Wikipédia français

16èmes Rencontres des MAME (Magistrats, Avocats, Médecins, Experts) à l'amphithéâtre theatrum anatomicum.

Cette journée de formation est entièrement gratuite et est validée au titre de la formation continue (3 heures).

Contact et inscriptions :

Inscription gratuite mais nécessaire et réalisable sur le site des MAME en cliquant ici

Sinon, inscription via ce mail : f-desenzani@chu-montpellier.fr

 

 

 

 

Formation Magistrats/Avocats et Experts 

L'expert, entre le fait et le droit

Mercredi 25 mars 2020,

de 14h à 18h,

    à la Salle panoramique de la Médiathèque de Toulouse

(1 allée Jacques Chaban-Delmas - 31500 Toulouse)

 

La Médiathèque de Toulouse.

 

De la Compagnie des Experts de Justice près la Cour d'appel de Toulouse

 

Préambule – Accueil

 

I. A l’origine, le droit

Philosophie et motivations dans la désignation de l’expert

Choix de la mesure d’instruction et rédaction de la mission

Compétence de l’expert et adéquation des questions posées

Intervenant : un haut magistrat

 

II. Ensuite le fait dans le droit

Alchimie nécessaire entre le fait et le droit dans la mission d’expertise

  • Problème de la propriété intellectuelle : intervenant – un expert chimiste
  • Problème du secret des affaires : intervenant – un expert-comptable
  • Problème du secret médical : intervenant – un avocat spécialisé dans la médecine
  • Problème du respect de la vie privée : intervenant – un magistrat de la chambre sociale

Il sera abordé dans ce chapitre les limites des investigations et moyens à mettre en œuvre dans une mesure d’instruction.

 

III. Puis le droit dans les faits

Immixtion du droit par les dires et observations formulées à l’expert. Comment éviter les pièges, volontaires ou non, tout en répondant aux dires.

Intervenant : un expert bâtiment

 

IV. Enfin : le droit après les faits

Le devenir et l’exploitation du rapport une fois déposé par l’expert.

En outre il y a le droit couperet. Le rapport une fois déposé, et l’expert dessaisi de sa mission, une décision de justice peut initier une mise en cause de la responsabilité de l’expert.

Intervenant : un avocat

 

V. Conclusion

Quelle perspective pour l’expert et les mesures d’instruction ? Quelle évolution pour la justice, avec l’arrivée de l’intelligence artificielle ?

Intervenant : un professeur de droit

 

Synthèse et pot de l’amitié

 

Modérateur : Michel NICODEME, expert agréé Cour de cassation

Renseignements :

ARCADIE - Association Régionale près la Cour d'appel pour le développement de la formation des experts et autres techniciens judiciaires

Contact : cs.torres@wanadoo.fr - arcadie@assobackoffice.com

 

Compagnie des Experts de Justice près la Cour d'appel de Toulouse

Contact : secretaire-general@expert-judiciaire-tlse.org

 

 

 

 

Regards croisés sur la dématérialisation 

des expertises judiciaires

Jeudi 28 et Vendredi 29 mai 2020,

               au Palais des Papes (Place du Palais - Avignon 84000)

 


Colloque Franco-Italien au Palais des Papes à Avignon

Colloque Franco-Italien co-organisé par le tribunal judiciaire d'Avignon et la Compagnie des Experts de Justice de Nîmes.

Sous l'égide du premier président et de la procureure générale près la cour d'appel de Nîmes et des présidents des tribunaux de Florence et de Sienne.

 

Contact et inscriptions :

Cliquez ici pour accéder au programme de ce colloque.