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Actualités et manifestations

 

 

 

La vérité à tout prix

Vendredi 27 septembre 2019, Faculté de droit de Poitiers - 2 Rue Jean Carbonnier - 86000 Poitiers

 

La cour intérieure de la faculté de Droit de Poitiers

Programme et inscriptions :


Les trois précédentes Biennales de Poitiers avaient pour thèmes respectifs « les dérives de l’expertise
judiciaire », « du banc des accusés au clan des abusés » et « l’expert de justice en scène ».


Les thèmes choisis donnent le ton que la Compagnie de Poitiers a depuis longtemps voulu donner à
cette manifestation : un brin d’impertinence, un soupçon de provocation… mais toujours le respect
scrupuleux des valeurs qui animent les experts de justice.


Sous la présidence du pétillant doyen de la faculté de Droit de Poitiers, Philippe Lagrange, le thème
sera décliné en trois temps :
• la vérité au prix de la science ;
• la vérité au prix de la conscience ;
• la vérité au prix de la raison.

http://www.biennalepoitiers2019.fr

 

 

 

 

27e Rencontres - Droit & Construction

Vendredi 4 octobre 2019,

Promo Sciences, Organisation des Colloques, 7 impasse Roqueplan, 13002 Marseille

 

Le Grand Théâtre de Provence

De la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Renseignements et inscriptions :

Contact : Viviane Bernadac, Tél : 04 91 91 24 89, Fax : 04 91 91 76 83,

E-mail : bernadac@promosciences.com

 http://www.promosciences.com

Organisées par :

Maison de l'Expert, 9 rue Francis Davso, 13001 Marseille, Site web : http://www.greca.fr

Ordre des Avocats, A la Cour d'Aix-en-Provence, 5 rue Rifle Rafle, 13100 Aix-en-Provence

 

 

 

 

10ème colloque de la CEJC à l'occasion de ses 10 ans

Lundi 28 octobre 2019,

École Nationale de la Magistrature à Paris (04) - Entrée publique au 3 ter quai aux Fleurs

CEJC (Compagnie des Experts de Justice en Criminalistique)

De la Compagnie des Experts de Justice en Criminalistique

 

Renseignements et inscriptions :

Cliquer ici pour accéder au programme de ce colloque.

Site de la CEJC pour le bulletin d'inscription : CEJC

 

 

 

 

 

L'architecte Expert dans tous ses États

   Jeudi 7 novembre et Vendredi 8 novembre 2019,

                    Centre de Congrès LE BELLEVUE à Biarritz                  

CNEAF (Collège National des Experts Architectes Français)

50ème Congrès du CNEAF (Collège National des Experts Architectes Français)

 

Renseignements et inscriptions :

Cliquer ici pour accéder au programme.

 

 

 

 

 

La Réception

Vendredi 15 Novembre 2019,

          Théâtre Jacques Coeur (1050 avenue Léonard de Vinci - Lattes)                     

 

La salle du Théâtre Jacques Coeur

Le miracle d'une naissance ou l'horreur d'un psychodrame annoncé

Colloque organisé par l'association "les chantiers du droit de la construction"

Renseignements :

Compagnie des experts de justice inscrit près la cour d'appel de Montpellier : 09 50 14 73 44

Compagnie des experts près la cour administrative d'appel de Marseille : philippe.dewevre@expert-de-justice.org

Au cours de cette journée, seront évoqués successivement :

    - les risques d'une absence de réception ;

    - les réceptions express, tacites ou judiciaires, la confusion entre réception et livraison ;

    - les effets de la réception sur la fin des contrats, les paiements, le transfert de la garde de l'ouvrage et le         départ des périodes de garantie.

 

 

 

 

La Victimisation : approche sociétale, philosophique et expertale

Samedi 30 Novembre 2019,

de 9h à 16h,

               au Cercle des Armées (Place St Augustin - Paris 75008)                   

 

Cercle national des armées à Paris

Image redimensionnée

Auteur : Besopha

Colloque annuel de la Société Française de Médecine d'Expertise

 

Contact et inscriptions :

Dr Gilles Boniface : gilles.boniface@gmail.com

malin@m-event.fr

christiane.finet@hotmail.fr

 

 

 

Formation Magistrats/Avocats et Experts 

L'expert, entre le fait et le droit

Jeudi 5 décembre 2019,

                   Salle panoramique de la Médiathèque de Toulouse                                                      

 

La Médiathèque de Toulouse.

 

De la Compagnie des Experts de Justice près la Cour d'appel de Toulouse

 

Préambule – Accueil

 

I. A l’origine, le droit

Philosophie et motivations dans la désignation de l’expert

Choix de la mesure d’instruction et rédaction de la mission

Compétence de l’expert et adéquation des questions posées

Intervenant : un haut magistrat

 

II. Ensuite le fait dans le droit

Alchimie nécessaire entre le fait et le droit dans la mission d’expertise

  • Problème de la propriété intellectuelle : intervenant – un expert chimiste
  • Problème du secret des affaires : intervenant – un expert-comptable
  • Problème du secret médical : intervenant – un avocat spécialisé dans la médecine
  • Problème du respect de la vie privée : intervenant – un magistrat de la chambre sociale

Il sera abordé dans ce chapitre les limites des investigations et moyens à mettre en œuvre dans une mesure d’instruction.

 

III. Puis le droit dans les faits

Immixtion du droit par les dires et observations formulées à l’expert. Comment éviter les pièges, volontaires ou non, tout en répondant aux dires.

Intervenant : un expert bâtiment

 

IV. Enfin : le droit après les faits

Le devenir et l’exploitation du rapport une fois déposé par l’expert.

En outre il y a le droit couperet. Le rapport une fois déposé, et l’expert dessaisi de sa mission, une décision de justice peut initier une mise en cause de la responsabilité de l’expert.

Intervenant : un avocat

 

V. Conclusion

Quelle perspective pour l’expert et les mesures d’instruction ? Quelle évolution pour la justice, avec l’arrivée de l’intelligence artificielle ?

Intervenant : un professeur de droit

 

Synthèse et pot de l’amitié

 

Modérateur : Michel NICODEME, expert agréé Cour de cassation

Renseignements :

ARCADIE - Association Régionale près la Cour d'appel pour le développement de la formation des experts et autres techniciens judiciaires

Contact : cs.torres@wanadoo.fr - arcadie@assobackoffice.com

 

Compagnie des Experts de Justice près la Cour d'appel de Toulouse

Contact : secretaire-general@expert-judiciaire-tlse.org