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La vérification d'écritures

Revue Experts numéro 21 | Paru le : 23.12.2009

L'auteur traite d'abord des pouvoirs du juge des référés saisi d'une contestation d'écritures se référant aux articles 285 à 302 et 808 à 809-1 du NCPC ; il expose ensuite le rôle de l'expert dont l'intervention est parfois nécessaire pour une vérification d'écritures abordant à ce propos la jurisprudence de la. Cour de cassation.

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