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Actualité dans la parution de février 2024

L’amiable et l’expertise en économie et en finance

 

Extrait ci-dessous du colloque organisé par la Compagnie nationale des experts de justice en gestion d’entreprise (CNEJGE) le 19 décembre 2023 à l’Automobile Club de France à Paris.

 

INTRODUCTION DE PIERRE LOEPER, PRÉSIDENT DE LA CNEJGE

À l’heure où la volonté des pouvoirs publics, exprimée encore récemment par Éric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux et ministre de la Justice, est de renforcer en France le rôle de l’amiable dans la résolution des conflits, la CNEGJE a jugé utile de réfléchir à la question des apports réciproques possibles entre l’expertise (de justice ou privée) et les procédures amiables (conciliation, médiation), en se limitant aux matières administrative, civile et commerciale. En matières civile et commerciale, il est apparu qu’une démarche expertale pouvait être utile dans le cadre de la recherche, sous l’égide d’un tiers, d’une solution amiable à un litige. C’est le cas lorsque ce tiers, conciliateur ou médiateur, parvient à convaincre les parties d’avoir recours à un homme de l’art, afin de les éclairer, ainsi que lui-même, sur des dimensions techniques du dossier.
Pour ces mesures d’instruction qui peuvent être qualifiées d’inclusives dans la mesure où elles s’incorporent dans une démarche plus large, des précautions particulières sont à prendre, au moins pour deux raisons : d’une part, il ne s’agit pas d'expertises de justice, l'expert n'est pas lié à un juge, d'autre part, il faut tenir compte de certaines exigences particulières de confidentialité.

La suite complète du colloque en cliquant ici !

 

 


 

 

Actualité du 23/01/2024

L'expertise en écriture et documents : partie prenante de la science forensique

 

Extrait ci-dessous de l'article de Valérie Theismann qui paraîtra en février 2023 (Revue 172)

« Cet article vise à lever le voile sur cette discipline méconnue qu’est l’expertise en écriture et documents, sur son aspect technique… Et sur son aspect scientifique. Voilà, le mot est dit ! Avant toute chose rappelons, autant faire se peut, que l’expertise en écriture se distingue de la graphologie en ce sens que cette dernière réside dans l’observation et l’interprétation de l’écriture manuscrite en vue d’établir le portrait psychologique du scripteur alors que l’expertise en écriture cherche à identifier par comparaison l’auteur d’un manuscrit ou à authentifier un document. »
 
Valérie Theismann est expert en écriture et documents, expert judiciaire près la cour d’appel de Reims et graphothérapeute.

 

En attendant, relisez l'article sur "L’expertise des écritures et des signatures manuscrites dans le processus d’authentification des oeuvres d’art" de Christine NAVARRO (Revue 145 - Août 2019).

Christine Navarro, expert en écriture et documents a écrit elle aussi un article sur l'expertise des écritures mais cette fois ci dans le monde de l'art : "Authentifier une oeuvre d’art signifie certifier l’authenticité de cette oeuvre, d’après la définition du Larousse. Mais de nombreux cas litigieux concernant des oeuvres d’art et d’affaires de faux ont marqué l’histoire de l’art, démontrant ainsi que l’authentification pose souvent problème."

 

La suite en cliquant ici !

 

 


 

 

Actualité du 22/11/2023

Les empreintes génétiques face au défi des traces de d'ADN "dégradé"


 

Extrait ci-dessous d'un article de la Capitaine Amel LARNANE qui paraîtra en décembre 2023 (revue 171)

"L'ADN (acide désoxyribonucléique), la "reine des preuves" dans les enquêtes judiciaires... Voici une expression souvent entendue et fantasmée à travers les séries télévisées visionnées par des millions d'individus et les articles à sensation de la presse. Il ne s'agit ni de minimiser ni de maximiser la place de l'ADN dans les enquêtes judiciaires mais de lui donner sa juste place. Cet article présente et discute les nuances et limites de l'analyse de l'ADN dans le contexte des connaissances actuelles."

En attendant, relisez l'article sur le colloque "De la trace à la preuve criminalistique" organisé par la CEJC (revue 168 - juin 2023).

La Capitaine Amel LARNANE y avait participé en tant qu'experte en identification par empreintes génétiques et chef du Service Central de Préservation des Prélèvements Biologiques (SCPPB) rattaché à 'Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie Nationale (IRCGN). .

La suite en cliquant ici
 

 

Extrait d'article de la Revue n° 170

Tableaux de présentation des chefs de juridiction 

 

Comme chaque année, la Revue Experts propose à ses lecteurs la liste actualisée des chefs de juridiction des différents ressorts de cours d'appel, des tribunaux judiciaires, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.