Menu

 

Actualité du 23/01/2024

L'expertise en écriture et documents : partie prenante de la science forensique

Extrait ci-dessous de l'article de Valérie Theismann qui paraîtra en février 2023 (Revue 172)

« Cet article vise à lever le voile sur cette discipline méconnue qu’est l’expertise en écriture et documents, sur son aspect technique… Et sur son aspect scientifique. Voilà, le mot est dit ! Avant toute chose rappelons, autant faire se peut, que l’expertise en écriture se distingue de la graphologie en ce sens que cette dernière réside dans l’observation et l’interprétation de l’écriture manuscrite en vue d’établir le portrait psychologique du scripteur alors que l’expertise en écriture cherche à identifier par comparaison l’auteur d’un manuscrit ou à authentifier un document. »
 
Valérie Theismann est expert en écriture et documents, expert judiciaire près la cour d’appel de Reims et graphothérapeute.

 

En attendant, relisez l'article sur "L’expertise des écritures et des signatures manuscrites dans le processus d’authentification des oeuvres d’art" de Christine NAVARRO (Revue 145 - Août 2019).

Christine Navarro, expert en écriture et documents a écrit elle aussi un article sur l'expertise des écritures mais cette fois ci dans le monde de l'art : "Authentifier une oeuvre d’art signifie certifier l’authenticité de cette oeuvre, d’après la définition du Larousse. Mais de nombreux cas litigieux concernant des oeuvres d’art et d’affaires de faux ont marqué l’histoire de l’art, démontrant ainsi que l’authentification pose souvent problème."

 

La suite en cliquant ici !

 

 


 

 

Actualité du 22/11/2023

Les empreintes génétiques face au défi des traces de d'ADN "dégradé"


Extrait ci-dessous d'un article de la Capitaine Amel LARNANE qui paraîtra en décembre 2023 (revue 171)

"L'ADN (acide désoxyribonucléique), la "reine des preuves" dans les enquêtes judiciaires... Voici une expression souvent entendue et fantasmée à travers les séries télévisées visionnées par des millions d'individus et les articles à sensation de la presse. Il ne s'agit ni de minimiser ni de maximiser la place de l'ADN dans les enquêtes judiciaires mais de lui donner sa juste place. Cet article présente et discute les nuances et limites de l'analyse de l'ADN dans le contexte des connaissances actuelles."

En attendant, relisez l'article sur le colloque "De la trace à la preuve criminalistique" organisé par la CEJC (revue 168 - juin 2023).

La Capitaine Amel LARNANE y avait participé en tant qu'experte en identification par empreintes génétiques et chef du Service Central de Préservation des Prélèvements Biologiques (SCPPB) rattaché à 'Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie Nationale (IRCGN). .

La suite en cliquant ici
 

 

Extrait d'article de la Revue n° 170

Tableaux de présentation des chefs de juridiction 

Comme chaque année, la Revue Experts propose à ses lecteurs la liste actualisée des chefs de juridiction des différents ressorts de cours d'appel, des tribunaux judiciaires, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

 

Extrait d'article de la Revue n° 169

L’expert, entrepreneur individuel et la protection de son patrimoine

La loi « entrepreneurs » n° 2022-172 du 14 février 2022 
protège le patrimoine privé de l’entrepreneur individuel. 
Ce nouveau statut de l’entrepreneur individuel fait suite à l’EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée). Ce statut n’exonère pas l’expert de sa responsabilité civile, ni de sa responsabilité pénale, ni de sa responsabilité disciplinaire.

La loi « entrepreneurs » n° 2022-172 du 14 février 2022 a abrogé l’article L.526-5-1 du Code de commerce qui permettait à un entrepreneur individuel de choisir le régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). Toutefois, les entrepreneurs 
qui avaient opté pour ce régime continueront d’en bénéfcier et devront respecter les contraintes associées à cette option.

La protection du patrimoine 
Pour ceux qui en bénéfcient, le statut d’EIRL assure une protection du patrimoine de l’entrepreneur individuel puisque seuls les biens affectés à l’activité professionnelle garantissent les créanciers (Code de commerce, art. L.526-22).
   La loi « entrepreneurs » n° 2022-172 du 14 février 2022 sépare désormais le patrimoine privé de l’entrepreneur individuel afn que seul son patrimoine professionnel, constitué des biens, droits, obligations et sûretés utiles à son activité indépendante constitue la seule garantie de ses créanciers professionnels (art. L.526-22, alinéa 3).

La protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel : l’affectation d’un patrimoine à l’activité professionnelle.
Dès lors que l’entrepreneur individuel a plusieurs activités professionnelles, l’ensemble des activités feront partie du patrimoine professionnel contrairement à l’EIRL ou plusieurs patrimoines affectés étaient possibles. 
   Le décret n° 2022-725 du 28 avril 2022 a créé un article R.526-26 dans le Code de commerce qui énumère les biens faisant partie du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel. Ainsi, pour un expert de justice :
•    le matériel utile à l’activité professionnelle ;
•    les biens immeubles servant à cette activité, y compris la partie de la résidence principale utilisée pour un usage professionnel ;
•    les biens incorporels comme les licences de logiciels informatiques ;
•    les sommes inscrites aux comptes bancaires dédiés à l’activité professionnelle.
   Lorsque l’expert de justice tient une comptabilité, son patrimoine professionnel est présumé comprendre au moins l’ensemble des éléments enregistrés dans cette comptabilité.
   Il est toujours possible pour un entrepreneur individuel de renoncer à la protection de son patrimoine personnel au bénéfce de créanciers spécifiques comme les banquiers. L’entrepreneur individuel peut aussi accorder pour son activité professionnelle des garanties sur son patrimoine personnel (art. L.526-2, alinéa 4).

Les obligations formelles
Le décret n° 2022-725 du 28 avril 2022 a créé un article R.526-27 dans le Code de commerce qui oblige l’entrepreneur individuel à faire précéder son nom des mots : « entrepreneur individuel » ou des initiales « EI » et ce, sur tous les documents et correspondances à usage professionnel, les notes d’honoraires, les budgets d’honoraires, les bons de commande de fournitures, le site Internet, etc.
   De même le compte bancaire dédié à son activité professionnelle doit contenir la dénomination « entrepreneur individuel » ou les initiales « EI » précédant son patronyme.

Le régime social et fiscal applicable aux entrepreneurs individuels
L’entrepreneur individuel relève du régime social des non-salariés (professions libérales).
   L’entrepreneur individuel relève de plein droit de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Pour une activité d’expert de justice, le bénéfce est déterminé et imposé selon les règles imposables à la catégorie des bénéfces non commerciaux - BNC.
 

 

 

Extrait d'article de la Revue n° 168

L'expert ergologue

L’ergologie se veut l’étude scientifique de situations de travail et plus généralement des activités humaines dans le but de les améliorer. L’ergologue, quant à lui, étudie et analyse les situations et les conditions de travail. Dans “ergologie” ou “ergonomie”, on retrouve les racines grecques εργov (ergon) qui signifie travail, force, suivi, soit de λόγος (logos) – parole, raison, pour l’ergologie – soit de νόμος (normes) – loi, principe, pour l’ergonomie1 . Curieusement, alors que la France permet d’accéder à un master en ergologie2 , le terme ergologie n’existe pas dans les nomenclatures françaises contrairement à celui d’ergonomie

1. DE LA NAISSANCE DE L’OUTIL AU XXIE SIÈCLE
L’ergologie est liée à l’histoire du début de l’humanité et l’histoire de l’humanité est étroitement liée à celle de l’outil, car l’homme va se distinguer des autres espèces vivantes en transformant une pierre, un bâton, afn de mieux les adapter à l’usage qu’il compte en faire et ainsi créer le premier outil, il y a, selon les sources, environ deux à trois millions d’années.
   Il y a plus de cinquante ans, la découverte d’outils près d’ossements nous amenait à reconnaître l’homme parmi les primates, dont Homo habilis, vieux de plus de deux millions d’années et décrit en 1964 par Louis Leakey, Phillip Tobias et John Napier3 à la suite de la découverte des premiers fossiles de l’espèce sur le site d’Olduvai en Tanzanie.
   Aujourd’hui, de nouveaux ossements de primates plus anciens ont été mis au jour, mais jusqu’à présent, malgré ces découvertes, l’Homo habilis serait incontestablement le premier “homme”, et ce malgré un détail : l’ADN prélevé sur des ossements d’Homo habilis n’apporte pas de certitude de filiation entre lui et Homo sapiens.
   Il y a quelques années, des études de l’ADN de Homo sapiens et de l’homme de Néandertal voulaient prouver que leur accouplement était stérile. Or, quelques mois plus tard, de nouvelles recherches concluaient le contraire. Depuis, les scientifiques ont observé des communautés d’hommes d’Europe centrale possédant une proportion pouvant atteindre jusqu’à 40 % de gènes néandertaliens et ces communautés produiraient plus d’ “artistes”.
   Le plus grand souci d’Homo habilis a été d’améliorer ses outils4 . La pierre fut d’abord éclatée sur une seule face puis sur deux faces. L’homme a créé ainsi des tranchants, des pics, des grattoirs. Dans l’art de fabriquer l’outil de pierre, à la fn du Paléolithique, on compte vingt-cinq percussions en une seule étape5 . On compte de plus de deux cent cinquante percussions en neuf étapes chez l’homme de Cro-Magnon, un Homo sapiens dont nous descendons en droite ligne, nous “homme moderne”, appelé au début du XXe siècle par les scientifiques “Homo sapiens sapiens”, appellation aujourd’hui désuète6.
   Il aura fallu plus de deux millions d’années, moins quelque 30 000 ans, pour passer de la pierre éclatée à la pierre finement taillée à la fn du Néolithique, il y a environ 7 000 ans selon les régions, et le début du XXIe siècle. Avec l’apparition de l’âge du cuivre, la Préhistoire se termine pour faire place aux civilisations et à un progrès qui ne se comptera plus en millénaires, mais en siècles, pour en arriver aujourd’hui à se compter en années, voire en mois. Entre la souffleuse de Cockerill du début du XXe siècle et le robot domestique intelligent né en 2016, il aura suffi d’un peu plus d’un siècle.
Quatre ans après le robot domestique sont apparus de nos nouveaux vaccins utilisant l’ARN messager pour combattre efficacement des virus tels que la Covid19 et ses mutants. La revue française de vulgarisation scientifique La Recherche, née en 1970, publie encore tous les ans les nombreuses nouvelles découvertes scientifiques importantes faites dans l’année. Cette revue a fusionné avec Sciences et Avenir en 2021 mais un groupe de journalistes dissidents publie dès 2021 une nouvelle revue scientifique française, Epsiloon.

2. LA RELATION « HOMME-OUTIL »
Si l’on en croit les dates de création ou de reconnaissance des mots “ergologie”ou“ergonomie”, la science du travail7 est jeune puisque chacun s’accorde à lui trouver aujourd’hui, comme origine réelle, l’étude des postes de travail après la Première Guerre mondiale.

 

Extrait d'article de la Revue n° 167

La morpho-analyse des traces de morsures

La morpho-analyse des traces de morsures repose sur l’observation de l’ensemble des traces laissées sur une victime décédée ou vivante pour déterminer s’il s’agit de traces de morsures animales ou humaines perpétrées par un enfant ou un adulte. L’étude approfondie dénombre les morsures, indique si les morsures ont été commises simultanément ou à des moments différents, détermine la position de l’agresseur par rapport à sa victime, précise la violence impliquée et discrimine les morsures des autres lésions visibles (traces de fer à repasser, liens, fouet…).

1. UNE MORSURE… DES DENTS ET LA PEAU
La morsure
La morsure est la résultante de la relation particulière et inhabituelle qui existe à un instant donné entre un tissu dur, la dent, et un tissu mou, la peau, le premier laissant une trace dans le second. La morsure est perpétrée par l’action mécanique des dents accompagnée ou non d’une pression de la langue ou des lèvres. Elle engendre une altération physique d’un tissu qui se traduit par un dessin dont les contours varient principalement en fonction de la force exercée sur le tissu du site mordu, des mouvements mandibulaires de l’agresseur et des mouvements de débattement de la victime.

Le tissu dur : la dent
Chaque groupe de dents présente une anatomie particulière. Les incisives montrent un bord libre de forme rectangulaire aux dimensions plus ou moins importantes (incisives maxillaires ou mandibulaires). La pointe canine est triangulée et les prémolaires présentent des cuspides vestibulaires et palatines.

Le tissu mou : la peau
La peau peut subir des traumatismes plus ou moins importants, étendus et multiples sous l’action des incisives, des canines et des prémolaires des deux arcades dentaires. Les ecchymoses qui en résultent reproduisent les contours des dents qui restent visibles et analysables quelque temps, au point de permettre dans certains cas l’identification d’un agresseur. Des morsures plus agressives engendrent des plaies qui rompent la continuité des tissus peauciers avec le plus souvent une perte de substance liée à une lacération. Certaines d’entre elles sont encore visibles alors que la cicatrisation, processus biologique réparateur,est engagée.

 

Extrait d'article de la Revue n° 166

La fissuration dans le bâtiment vue par l’expert et l’avocat

Dans cet article nous nous proposons d’apporter, bien modestement, quelques précisions relatives aux fissures si souvent rencontrées dans les expertises, que ces dernières soient amiables ou judiciaires. Dans les sinistres « construction » quelques pathologies sont récurrentes, elles ont souvent des natures et causes techniques différentes et sont sujettes à des discussions juridiques relatives à leur qualification. Le royaume de cet exercice est celui de la fissure.
 

MAIS QU’EST-CE QU’UNE FISSURE ?
   Selon le Larousse, le mot fissure est défini comme étant une « fente étroite, petite ouverture longitudinale ».
   Selon les normes, il existe trois dénominations qui sont à mettre en parallèle avec la largeur d’ouverture de la fissuration :
•   microfissure : fente de largeur < 0,2 mm
•   fissure : fente de largeur comprise entre 0,2 et 2 mm
•   lézarde : fente de largeur > 2 mm
   L’expert conçoit et explique que la fissure au sens générique peut recouvrer de multiples difficultés et de multiples problèmes techniques allant du plus simple et du plus courant, le simple faïençage générant rien d’autre qu’un désordre esthétique, jusqu’à la fissuration qui, en escalier dans un angle de bâtiment avec une ouverture de plus de 2 mm, peut traduire une atteinte à la solidité du bâtiment par instabilité des fondations.
   Le regard du juriste est donc nécessairement attiré par l’approche de l’expert de justice, mais il ne peut s’en satisfaire, tant la grille d’anal\se du juriste n’est pas simplement transposable sur celle de l’expert.
   Le juriste a pour mission d’assister ses clients et, dans le débat technique qui se noue devant lui, de tenter de déceler les conséquences juridiques pouvant en résulter.
   Il doit, pour cela, le plus tôt possible, tenter de déterminer ce qui, en présence et au vu des observations de l’expert, pourra relever de tel ou tel régime de responsabilité et quels recours peuvent être envisagés.

Sur les microfissures
Une microfissure est donc une fissure dont la largeur d’ouverture des lèvres est au maximum de 2/10e de millimètre.
   De ce qui est communément rencontré dans les expertises, nous pouvons dire en résumant que les microfissures affectent toutes sortes de parois, que celles-ci soient constituées de briques, de parpaings ou encore de béton armé.
   Généralement, une microfissure est le stade initial d’une future fissure, sans toutefois être infiltrante ou traversante.
   C’est ce que les experts rencontrent bien souvent au niveau des entourages de coffres de volets roulants, ou encore des reprises de bétonnage ainsi qu’aux juxtapositions de matériaux de natures différentes lesquels, avec le temps, ont des comportements qui évoluent de manière non homogène.
   Ces microfissures, si elles entrent dans le cadre de la garantie de parfait achèvement (GPA) – c’est-à-dire apparaissent dans un délai d’un an à compter de la date de réception des travaux et sont constitutives d’un dommage – nécessiteront un traitement adapté sous forme de colmatage suivi d’un simple ravalement, pour autant que l’expert désigné n’ait pas détecté d’évolution dans le temps.