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Administratives

  • L’expert médiateur en justice administrative : un oxymore ?

    Administratives • 01.04.2019

    La médiation est en train de s’imposer dans le paysage administratif français comme un processus de règlement d’un litige à part entière. Il apparaît que l’expert n’a pas nécessairement les qualités pour être médiateur, car ce ne sont pas les mêmes fonctions, cela ne nécessite pas les mêmes...

  • Contentieux des honoraires, frais et débours

    C. Expertise, procédures de l'expertise • 02.11.2015

    Fiche pratique: Contentieux des honoraires, frais et débours

  • Approche de quelques spécifcités de l’expertise en matière pénale

    Judiciaire • 29.10.2013

    Le texte expose l'ensemble des aspects juridiques liés à l'expertise pénale : définition, mode de désignation, choix de l'expert, aide apportée à celui-ci, ouverture des scellés, contradictoire, responsabilité de l'expert.

  • Août 2013 : deux décrets pour les experts

    Judiciaire • 29.10.2013

    Le décret n° 2013-730 du 13 août 2013 du 13 août 2013 précise les conditions d'inscription sur un tableau d'experts près une cour administrative d'appel et en organise la procédure en conformité avec la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne.

  • Conduire une réunion d'expertise

    Judiciaire • 30.04.2013

    « Cette fiche n’est pas de nature juridique, mais de nature humaine » : pour compléter celle déjà parue sur la conduite des réunions d'expertise, l'auteur les aborde ici sous un aspect moins académique. Dans l'exposé de ce qu'il nomme un « management interpersonnel », il explore surtout les dimensions interactive et psychologique d'une réunion, à prendre en considération si l'expert veut asseoir...

  • Une expertise plus efficace, un contradictoire accru, un expert plus responsable

    Administratives • 20.12.2012

    L'auteur nous dresse ici une mise au point des importantes modifications apportées par le décret n° 2010-164 du 22 février 2010 au Code de justice administrative relatives au constat et à l’expertise, qui sont, pour l’essentiel, directement issues des travaux du groupe de travail sur le constat et l’expertise animé par le président Daniel Chabanol.

  • Contentieux administratif : les irrégularités de l’expertise de justice

    Administratives • 20.12.2012

    Le juge administratif, appelé à contrôler la régularité de l’expertise pourra, en présence d’une illégalité, tantôt annuler la décision prise sur le fondement d’une expertise irrégulière, tantôt retenir l’expertise irrégulière au titre de simple élément d’information.

  • Taxation des frais de justice au pénal

    Judiciaire • 20.12.2012

    Au pénal, certains tribunaux ou magistrats multiplient les taxations des mémoires d'experts nommés en réquisition ou sur commission. Les recours sont au mieux aléatoires, avec ou sans devis. Au-delà d'une meilleure contractualisation des devis, les experts vont-ils devoir refuser les missions ?

  • Le contradictoire, source d'autorité légitime pour l'expert

    Judiciaire • 05.11.2012

    L'autorité en général, et celle de l'expert en particulier, se concrétise de façons différentes. L'auteur en décrit ainsi trois formes : celle qui « s'expose », celle qui « s'impose » et celle qui « s'oppose ». Inhérente au contradictoire, cette dernière caractérise plus particulièrement l'expertise d'aujourd'hui.

  • Le rapport amiable comme élément de preuve lors du procès

    Administratives • 04.09.2012

    La question est récurrente : peut-on se prévaloir d'un rapport amiable comme d'un élément de preuve lors du procès ? Accessoirement la présence d'un expert de partie est-elle souhaitable lors d'une expertise judiciaire ? La Cour de cassation nous éclaire par l'affirmative en se fondant sur l'article 16 du Code de procédure civile à l'occasion d'un arrêt du 17 mars 2011, et la pratique nous conduit...

  • L’expertise de justice administrative. La controverse réductrice d'incertitude

    Administratives • 13.12.2011

    L’expert, délégué du juge, est à la recherche de la vérité scientifique et technique. La controverse qui se traduit, dans la procédure, par la mise en œuvre du principe de contradiction, lui permet de réduire les incertitudes. Les principes directeurs du procès devant les juridictions administratives conduisent à une application différente du contradictoire tel qu’il est organisé par le Code de...

  • Le juge administratif et les experts dans le contentieux sanitaire environnemental

    Administratives • 09.07.2011

    L'auteur explique le recours à l'expertise par le juge administratif en matière sanitaire et environnementale. Bien qu'ayant une fonction divergente, l’expertise décisionnelle se trouve concernée au même titre que l'expertise juridictionnelle.

  • La réforme de l’expertise devant la juridiction administrative

    Administratives • 02.05.2011

    La réforme des règles relatives aux expertises décidées par les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’État procède d’une volonté déterminée de modernisation du régime de l’expertise devant les juridictions administratives de droit commun.

  • La réforme de l'expertise devant les juridictions administratives

    Administratives • 12.04.2010

    Le décret n° 2010-164 du 22 février 2010, pris sur proposition du Conseil d’Etat, qui réforme l’expertise devant les juridictions administratives, opère quelques rapprochements avec le code de procédure civile...

  • L'expertise devant le juge administratif

    Administratives • 23.12.2009

    Le juge administratif a la faculté de recourir à une expertise de sa propre initiative ou à la demande des parties. L'auteur examine successivement ici les raisons de la désignation d'un expert, le choix des experts (aucune liste n'existe tout au moins officiellement), le déroulement de la mission de l'expert (possibilité d'une allocation provisionnelle) et enfin les particularités de l'expertise fiscale.

  • Le juge administratif et l'expertise

    Administratives • 18.12.2009

    Après avoir rappelé que de tout temps le juge administratif a eu recours à l’expertise comme son homologue judiciaire, l’auteur expose les changements intéressant l’expertise survenus avec le nouveau millénaire, d’abord la publication du Code de justice administrative qui a fixé un régime unique de l’expertise quel que soit le niveau de juridiction, ensuite le développement manifeste du référé-provision.

  • Médiation et expertise

    Administratives • 18.12.2009

    Si l’expertise a pour finalité de rechercher des solutions à des problèmes techniques, l’expert se trouve, en cas de conflit, dans une situation favorable pour permettre une conciliation entre les parties. L’expert doit ainsi pouvoir faire œuvre de médiation.

  • La taxation des honoraires...

    Administratives • 17.12.2009

    ... frais et débours de l’expert dans la procédure administrative contentieuse (partie 1). Les règles propres à la détermination des droits de l’expert par la juridiction administrative présentent des particularités. Or, les conditions dans lesquelles les ordonnances de taxe sont prises et peuvent être contestées semblent mal connues, ce qui contribue à l’engagement de recours inutiles. Le contentieux...

  • Assurance et actuariat : l'existence de certaines techniques rend l'expertise judiciaire incontournable

    Administratives • 16.12.2009

    Selon la jurisprudence, la portion de prime non courue après la perte totale de la chose assurée, résultant d’un événement garanti, n’est pas restituée à l’assuré. Pourtant...

  • La taxation des honoraires, frais et débours de l'expert

    Administratives • 15.12.2009

    Les règles propres à la détermination des droits de l’expert par la juridiction administrative présentent des particularités...

  • Honneur et honoraires d'expert

    Administratives • 14.12.2009

    Les auteurs rapportent les péripéties rencontrées par l’un d’entre eux pour obtenir le règlement des frais et honoraires à la suite d’une mission d’expertise ordonnée...