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L'avocat face au faux

Revue Experts numéro 21 | Paru le : 23.12.2009

La multiplication des actes constitutifs de faux est un phénomène incontestable. Le problème se pose aux avocats de deux façons : le civiliste conseillera préventivement et/ou interviendra judiciairement pour son client, alors que le pénaliste le défendra si il en est accusé. Après avoir rappelé le nombre et la diversité des faux (intellectuels et matériels), l'auteur établit la distinction entre les faux « originaux » et les faux « copiés », puis il envisage les moyens d'en combattre les effets (expertise technique ou après que le faux a produit ses effets, une transaction) et termine en abordant la défense de l'auteur d'un faux au pénal. (bonne ou mauvaise foi et pénalités).

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