France
Chronique juridique & judiciaire
Les systèmes d’intelligence artificielle, nouveaux experts au service de la justice ?
Les promoteurs d’un déploiement de l’usage de systèmes d’intelligence artificielle dans le contentieux juridique promettent un règlement des litiges plus égalitaire, plus expert, plus rapide que celui offert par les institutions juridictionnelles. Doit-on se réjouir ou craindre de voir ces outils d’aide à la décision prendre le pas sur une décision humaine faillible certes, mais éclairée ? L’analyse brute des décisions passées construira-t-elle l’avenir de la résolution des contentieux ?
Chronique Juridique et Judiciaire
TechLawClinics
TechLawClinics est une expérience de « plaidoyer législatif » sous la forme notamment de procès fictifs basés sur une situation imaginée dans un futur proche (2030) impliquant des développements technologiques que l’on peut raisonnablement prévoir à cet horizon. Cette expérience permet à des étudiants de...
L’encadrement juridique de l’expertise pénale : « La difficulté de réussir ne fait qu’ajouter à la nécessité d’entreprendre »
Le rôle de l’expert dans la manifestation de la vérité s’accroît, notamment du fait des avancées scientifiques et des difficultés techniques modernes. Cependant, il existe des analyses faillibles ou subjectives.
Visioconférence et procédure pénale : gros plan sur une efficience encore en réglage ?
Le recours à la visioconférence dans le cadre de la procédure pénale est très récent en France. Les principaux arguments avancés pour son développement étaient liés à l’efficience du système pénal, dans une logique d’économies de moyens. Mais on peut constater que pour certaines situations...
Échec et… « mate » les médias
Le présent article, qui se penche à nouveau sur le sujet intarissable de la neutralité et du parti pris, se propose d’en développer quelques aspects à la lumière de pratiques de communication toujours plus développées et originales, susceptibles de déplacer furtivement les frontières censées délimiter le champ...
L’expert du juge pénal, un ignorant devant la juridiction de jugement
Si le juge d’instruction n’a pas cru utile de l’en informer, l’expert découvre devant la juridiction de jugement que son rapport a été discuté, contesté ou a fait l’objet d’une contre-expertise sans qu’il lui ait été donné les moyens de s’y préparer. L’auteur milite pour que l’expert...
« Mur des cons » : quand la liberté affronte l’impartialité
L’impartialité se confronte parfois à la liberté d’expression. Un affrontement que l’affaire du « mur des cons » a parfaitement mis en scène. Ainsi intitulé, un mur des locaux du Syndicat de la magistrature exposait la photo de certaines personnes publiques dépréciées du Syndicat en question. L’auteure revient sur l’affaire, questionnant l’impartialité requise de la profession des magistrats,...
Les principes directeurs du procès et l'expertise de justice. Procédure civile et administrative : cherchez les différences
À partir d’un exposé des principes directeurs du procès en matière civile et en matière de justice administrative, l’auteur met en évidence les points de convergence et de divergence de la procédure et de la pratique de l’expertise de justice dans les deux ordres de juridiction.
Les experts intervenant dans les procédures d'arbitrage interne ou international
L’auteur rappelle certains dispositifs applicables à l’expertise en matière d’arbitrage interne ou international (délais, désignation et devoirs de l’expert, indépendance et responsabilité), et plus particulièrement ce qui, en référence avec le décret n°2011-48 du 3 janvier 2011 (JORF du 14.01.2011), concerne dans les arbitrages internationaux, la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales...
L'erreur judiciaire
L'avocat nous explique, en les comparant, les systèmes judiciaires anglo-saxons et latin au pénal, respectivement accusatoire et inquisitoire. Notre système pénal, préoccupé par la « vérité », occasionnerait moins d'erreurs judiciaires, malgré la durée de détention provisoire qui en France peut faire enfermer des innocents des années durant avant leur procès.
« Dire », mode d'emploi
L'auteur explique le rôle du Dire, notion toujours usitée oralement mais ayant disparu des textes. Elle désigne la communication par l'expert des observations ou réclamations des parties, à destination du juge.
Quel expert, pour quelle audience ?
À l'audience, l'expert n'est « plus simplement un technicien habile » mais...
Expert et mesure d'expertise face aux exigences du procès équitable
L’auteur expose ici l’extension faite par la Cour de Strasbourg de l’application des principes du procès équitable...
Les divers modes de règlement des conflits
Dans une première partie l'auteur définit le mode de règlement des conflits : la transaction qui met fin à une contestation, l'arbitrage et son compromis, la conciliation dont « l'objet est de rechercher l'accord des parties », la médiation « qui suppose l'intervention d'un tiers qui essaiera de trouver une solution au litige », la négociation entre les parties elles-mêmes, l'expertise et enfin...
La présentation des conflits
Il s'agit là d'un état des lieux des conflits du début de l'actuelle décennie portant sur le nombre des décisions judiciaires rendues, sur la taille des conflits par discipline (bâtiment, automobile, santé... ) , sur leurs origines (personnes, familles, biens, contrats... ), pour finalement conclure sur la complexité des conflits.
Devenir du règlement des conflits
Le devenir du règlement des conflits s'inscrit selon l'auteur dans 4 grands thèmes de réflexion : d'abord la prévention qui passe par la formation de tous y compris celle des citoyens, l'application des règles de bonne pratique en tous domaines, des lois adaptées, des assurances ad hoc, des associations à vocation préventive et des campagnes d'information; en second lieu le maintien d'un perpétuel...
Rapport de synthèse (XVème congrès de la FNCEJ)
Après un bref rappel historique des modes alternatifs de règlement des conflits, l'auteur fait la synthèse des réflexions issues des groupes de travail qui se sont réunis pendant le congrès : la typologie des conflits, les moyens réglementés ou non pour les résoudre, leur évolution et la place de l'expert tant dans le domaine judiciaire qu'extrajudiciaire.
Médiation ne rime pas avec conciliation et arbitrage
Intéressant recadrage de la médiation que les auteurs distinguent d'emblée de la conciliation et de l'arbitrage qui ont un dénominateur commun, le conflit. Au contraire la médiation n'est pas nécessairement liée à un conflit, sa vocation étant d'intervenir le plus possible en amont de celui-ci, en quelque sorte à titre préventif. Puis se référant à la Charte et au Code de médiation du Centre National...
La participation du justiciable au procès
La Justice apparaît lointaine et incompréhensible, inefficace et chère, confisquée par un monde judiciaire qui se serait érigé en classe. Mais la Justice est-elle lointaine et incompréhensible, est-elle inefficace parce que lente, est-elle chère.
Le profilage psycho-criminologique
Le profilage est un concept né aux USA pour faciliter l'identification des "sérial killers ". En France il est plutôt envisagé sous l'angle psychocriminologique. Après l'avoir ainsi défini, l'auteur aborde l'activité du profileur, le lien victimologique, la technique de la méthode et enfin la place de l'expertise psychologique dans l'enquête criminelle.
Le principe du contradictoire en procédure pénale
Depuis le code d'instruction criminelle de 1808 la notion de contradictoire initialement inexistante n'a cessé de se développer pour devenir un principe fondamental au même litre que les droits de la défense dont il est proche.
Le rôle de l'expert dans l'arbitrage
Cet article traite dû « technicien » en position d'arbitre et pas d'expert, autre démarche au cours de laquelle ce dernier doit avoir constamment à l'esprit les principes directeurs du procès (art. 4 et suivants du NCPC) et plus particulièrement pour ce qui les concerne que c'est « aux parties qu'il appartient de fournir les éléments de fait et les moyens de preuve qui viennent à l'appui de leurs prétentions...
Le référé préventif
Le référé préventif est une mesure singulière comme n'étant pas soumise aux exigences du référé traditionnel. Il peut être engagé en l'absence d'urgence à condition que le motif, notamment la, conservation de preuves périssables, soit considéré comme légitime.
Allocution de fin de congrès
L'augmentation du nombre des procédures judiciaires et l'évolution des litiges dans tous les pays développés fait que la gestion et la prévention des conflits est l'un des principaux enjeux auxquels est confrontée la Justice...
L'arbitrage
Institution fort ancienne plus développée dans les pays anglo-saxons qu'en France, l'arbitrage y a été réhabilité par un décret du 14 mai 1981 dont les dispositions ont été intégrées dans les articles 1442 à 1497 du NCPC ; il ne cesse de s'accroître dans le monde; il tire avantage d'être une justice sur mesure, discrète, rapide et internationale. En pratique on recourt à l'arbitrage ad hoc ou...
L'évolution du règlement des conflits
Le XVème Congrès National de la FNCEJ est centré, non sur les questions classiquement au centre de l'expertise judiciaire, mais tourné vers les nouveaux modes de règlement des conflits, dits modes alternatifs (ADR), et la. place que l'expert sera amené à y jouer. A propos de l'arbitrage qui est une procédure juridictionnelle l'auteur rappelle que l'expert peut y participer soit comme technicien...