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La cessation des paiements : notion et expertise

Revue Experts numéro 61 | Paru le : 22.12.2009

La notion de cessation des paiements ayant été définie et appréhendée sur le plan juridique, puis analysée au regard de l’évolution économique du système 1, la question qui se pose en dernière instance à l’expert chargé de caractériser l’état de cessation des paiements est celle de la méthode d’analyse comptable qui peut être appliquée pour évaluer l’insuffisance de trésorerie correspondante. La difficulté est de procéder avec discernement pour donner au juge les éléments d’appréciation qui lui permettront de distinguer nettement la situation d’insolvabilité finale de la crise de liquidité.

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