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I. Problèmes contemporains

  • Pourquoi l'inculture scientifique des Français est un problème ?

    Chronique scientifique et technique • 01.08.2018

    Sans l’instruction d’un minimum de culture scientifique, l’information à caractère technologique, scientifique et médical ne peut que rester inaudible pour la grande majorité de la société. Le grand public peut par ailleurs être confronté à des personnalités médiatiques qui assènent des allégations...

  • Les médias et la parole judiciaire

    I. Problèmes contemporains • 23.12.2016

    La presse, « quatrième pouvoir », oblige l'institution judiciaire à une rapidité et une transparence parfois incompatibles avec la nature de ses activités. Et l'escalade dans l'empressement de la diffusion de l'information par les médias, conséquence notamment de l'arrivée des sites d'informations en continu, entraîne un risque de dérapages aux conséquences mal appréciées. Par ailleurs, la place de...

  • De l'intelligibilité de la loi et de l'accessibilité du droit

    De société • 30.04.2013

    L’auteur aborde le sujet de l’intelligibilité de la loi et de l’accessibilité du droit du point de vue de l’expert traducteur/interprète, qui assiste des citoyens de langue étrangère soumis à la législation française, et dont le rôle est aussi complexe que mal défini. Il soulève des questions dont le traitement permettrait d’évoluer vers une justice plus équitable.

  • L'évaluation du préjudice économique. Principes juridiques

    Economique • 13.12.2011

    Cette explication de l'évaluation du préjudice économique s'interroge sur la nature des dommages réparables, et celle de la « réparation par équivalent ».

  • La portée du principe de précaution selon la jurisprudence

    De société • 18.01.2010

    A la lumière de récentes décisions de justice l'auteur examine la jurisprudence du principe de précaution, d'abord dans le contentieux de l'environnement, ensuite dan sle domaine de la santé publique, enfin dans celui du dorit des substances chimiques et du dorit de la consommation ; dans une seconde partie, il traite de la mise en oeuvre du principe de précaution et de son adaptation aux consommateurs.

  • Pour une vraie politique de précaution

    De société • 18.01.2010

    L'auteur plaide ici pour une vraie politique de précaution dont le seul but doit être le progrès humain, précisant que celle-ci doit s'appuyer sur des expertises "indépendantes plurielles" mais aussi sur autre chose que les seules données scientifiques. Elle oppose ensuite la liberté individuelle de chaque citoyen et la nécessité parfois de mesures d'interdiction, puis aborde la volonté de la Société Civile...

  • Principe de précaution et développement durable

    De société • 18.01.2010

    A l'aube du XXIe siècle, l'une des expressions sociales forte impose à l'humanité le principe de précaution et de développement durable. Un nouvel ordre mondial implique le principe de précaution et de développement durable qui engage et par lequel chacun, Etats et citoyens donnent du sens à l'existence, l'unifie en l'unissant à celle de l'autre. Le principe de précaution et de développement durable...

  • L'expert judiciaire face au principe de précaution

    De société • 18.01.2010

    Dans sa conception actuelle, le principe de précaution ne saurait toucher l'expert judiciaire. Il est cependant des cas où celui-ci et le juge qui l'a commis doivent se poser la question de l'existence d'un risque potentiel et agir en conséquence.

  • Le maire à l'épreuve de la précaution

    De société • 18.01.2010

    L'auteur expose, exemples à l'appui que la gestion des risques de toute nature, avérés ou hypothétiques, donc aussi ceux relevant du "principe de précaution", est un problème communal où la pression des "citoyens-électeurs" est parfois ressentie plus qu'ailleurs en raison sans doute de la proximité du maire et du fait qu'en de nombreuses circonstances, il est leur dernier recours ; puis il rappelle...

  • La justice à l'épreuve

    De société • 04.01.2010

    Jean-Marie Coulon, premier président de la cour d’appel de Paris, répond ici à quelques-unes des nombreuses questions abordées avec Maître Daniel Soulez Larivière dans leur récent ouvrage, La Justice à l’épreuve, où ils «confrontent sans concessions leurs points de vue». Cet entretien nous a mis en appétit ; comme nous, il vous incitera peut-être à en savoir plus (éd. O. Jacob).

  • Justice et Education Nationale

    De société • 04.01.2010

    Cet exposé a pour objet de faire état de l’instauration de partenariats entre l’Éducation nationale et la Justice pour faire face à la montée de violence et de l’insécurité en milieu scolaire et, ainsi, tenter d’y remédier. Après avoir exposé les différentes étapes qui ont présidé à la mise en place de ces mesures, les risques de dérive (judiciarisation) qu’elles représentent et la règle première...

  • L'approche du risque : une redécouverte des valeurs

    De société • 21.12.2009

    Pour ne pas succomber à une psychose du risque et en finir avec le progrès, notre société doit s’efforcer de redéfinir. Partant d’une redéfinition du principe de précaution, une vaste réflexion sur l’approche du risque invite à substituer l’image du risque défi à celle du risque honteux. Elle peut être l’occasion d’une redécouverte des valeurs pour les hommes et les entreprises dans une société de...

  • Disciplines émergentes : expertise ou contrôle obligatoire ? Amiante, plomb, termites, performance énergétique

    De société • 18.12.2009

    Concernant les réglementations applicables aux disciplines émergentes, en particulier à celles ayant trait à la santé humaine, l’auteur envisage ici le cas de l’amiante, du plomb, des termites et des performances énergétiques.

  • Devoir et droit d'information

    De société • 18.12.2009

    Par le biais d’un texte liminaire, l’auteur rappelle ici le concept récent de l’obligation d’information faite aux professionnels, qui est une importante source de litiges...

  • Expertise et mondialisation

    Economique • 16.12.2009

    L’OMC a pour but d’éviter qu’à l’échelle planétaire les échanges commerciaux soient livrés à la loi du plus fort. En cas de contestation entre les États, son organisme de réflexion (ORD) constitue une véritable juridiction du commerce international. Dans la plupart des cas, les décisions rendues supposent préalablement une appréciation d’ordre scientifique d’une complexité extrême. On entrevoit...

  • Environnement et communication

    Environnement • 16.12.2009

    Environnement et communication sont les « clés » du développement durable. La protection de l’environnement ne doit pas être systématiquement opposée au développement industriel, sous peine d’entretenir une vision manichéenne dangereuse pour l’humanité tout entière. À partir d’une réflexion sur une relation «environnement et droits de l’homme» fondée sur le principe de proportionalité et l’effet...

  • Réflexions sur la presse

    De société • 15.12.2009

    Ce fichier contient l'intégralité des propos sur la presse, et plus généralement sur les médias, exprimés par le président Bernard Darcos dans son discours de rentrée judiciaire le 8 janvier 2004. Il rappelle l'essentiel de leurs pouvoirs et de leurs devoirs, ainsi que la richesse et les dangers qu'ils représentent.