C. Expertise, procédures de l'expertise
DOSSIER SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
L’expertise en écritures et documents… Pour en savoir un peu plus
L’expertise en écritures et documents consiste à analyser tous documents écrits et/ou signés litigieux (lettres anonymes, contrats notariés, bancaires ou professionnels, testaments, chèques…) et à les confronter avec d’autres éléments qui sont soumis à comparaison, pour pouvoir mettre en évidence des imitations, des signes de falsification ou de manipulation ou, au contraire, pour confirmer leur authenticité.
CHRONIQUE JURIDIQUE & JUDICIAIRE
Les conséquences procédurales du mensonge en expertise
Il est impensable de mentir au cours d’une expertise. Et pourtant !…Cette faute apparaît volontiers comme une méthode parmi d’autres dans l’esprit de justiciables malhonnêtes a"n de tromper l’expert en générant un biais cognitif, et dès lors en faisant en sorte d’orienter la décision judiciaire dans un sens contraire...
CHRONIQUE JURIDIQUE & JUDICIAIRE
Le rôle du temps dans l’expertise
En pendant à celui de Paul Semidei qui le précède dans ce numéro de décembre, cet article aborde également le rôle du temps dans l’expertise. En cette fin d’année, l’auteur a toutefois souhaité traiter ce sujet avec une touche de légèreté et d’ironie en comparant le temps de l’expertise...
CHRONIQUE JURIDIQUE & JUDICIAIRE
L’expert maître des horloges La maîtrise des délais en expertise judiciaire
« L’homme doit être le maître du temps, pas son esclave.1» Comme nous allons le voir dans cet article, le dilemme cornélien des gens de justice est bien là : concilier les exigences d’un procès rapide et d’une justice de qualité. S’il est un sujet contemporain en matière de justice c’est bien celui des délais...
Chronique Juridique & Judiciaire
La sororie des expertises de gestion
En matière de gestion d’entreprise, et en l’espèce de sociétés commerciales, les experts sont habitués à être désignés dans le cadre des dispositions des articles 263 et suivants du Code de procédure civile et, le plus souvent, par référence à l’article 145 dudit Code. Notre propos n’est naturellement pas d’étudier le référé probatoire en son entier, mais sa comparaison avec l’expertise de gestion prévue par le Code de commerce.
Chronique Juridique & Judiciaire
La requête conjointe
Dans la quasi-intégralité des cas, le juge est saisi par la voie d’une assignation alors que l’article 54 du Code de procédure civile prévoit que ce magistrat peut aussi être saisi par requête conjointe. Il s’agit d’un acte établi par les avocats des parties dans lequel celles-ci demandent d’un commun accord au juge, dans la matière qui les préoccupe, de désigner un expert. Ainsi, les parties peuvent notamment définir strictement la mission qui sera confiée à ce technicien en la limitant par exemple au traitement des seules questions qui font débat.
Chronique juridique & judiciaire
Interview de M. Haffide Boulakras
La Revue Experts a interrogé Haffide Boulakras sur le développement général du programme « Procédure pénale numérique » et sur la dématérialisation de l’expertise judiciaire pénale à la suite de la signature de la convention PLEX (Plate-forme d’échange EXterne) entre le Conseil national des compagnies d’experts de justice et le ministère de la Justice. Le principal objectif de la PPN est de rendre la justice pénale plus efficace en la modernisant grâce à l’abandon du papier et de la signature manuscrite – depuis la plainte jusqu’à l’exécution de la peine – et de rapprocher la justice des citoyens en améliorant les informations qui leur sont transmises sur les suites de leurs plaintes.
chronique juridique & judiciaire
L’expertise judiciaire pénale accède à la dématérialisation
La justice pénale s’était dotée depuis plusieurs années d’un logiciel, PLEX, permettant des transmissions de documents dématérialisés, mais il était jusqu’à une date récente réservé aux échanges entre avocats et juridictions. Cet outil s’est depuis le 19 avril dernier ouvert aux experts et permet la communication avec les magistrats ordonnateurs. Une convention PLEX a été signée le 25 mars entre le ministère de la Justice et le Conseil national des compagnies d’experts de justice.
juridique & judiciaire
L’expertise psychologique ne peut pas se tenir en téléconsultation
Une analyse des données cliniques de l’évaluation psychologique, comme l’expertise judiciaire, ne peut pas se priver d’une approche corporelle; cela alimente ainsi les arguments d’une réticence à la téléconsultation qui ne permet pas par ailleurs d’assurer le respect de l’intimité.
Et si la convention de procédure participative était notre avenir ?
La procédure participative est bien moins connue que la médiation, mais cette procédure est très pertinente dans le cadre d’un litige nécessitant la désignation d’un expert. Elle permet en effet de résoudre des différends dans un cadre amiable ainsi que de mandater un technicien. À l’issue de ses opérations, l’expert...
juridique & judiciaire
Expertise et médiation : et en même temps…
L’expertise judiciaire et la résolution amiable sont souvent présentées sur le plan de la procédure civile comme des mondes parallèles. Cependant, le monde judiciaire et le monde amiable ont vocation à cohabiter ; notre droit positif doit créer les conditions de leur parfaite harmonie, ou a minima de leur compatibilité. Des magistrats, experts...
juridique & judiciaire
Dossier spécial « L’expertise et l’expert dans les procédures amiables de règlement des litiges »
L’expertise et l’expert ont un rôle majeur à jouer dans les procédures et pratiques de règlement amiable des litiges (médiation, conciliation, procédure participative). Ces procédures et pratiques sont aujourd’hui dans l’air du temps aussi bien pour des raisons de nature sociologique ou culturelle — souhait de tendre vers...
Du bon usage des profils et des intervenants de parties dans Opalexe
Dans Opalexe, les profils correspondent aux statuts des intervenants principaux qui interagissent sur la plateforme : le « profil justice » et ses agents « magistrats » et « greffiers » ; le « profil expert » qui administre l’expertise dématérialisée ; et le « profil avocat ». Le statut d’intervenant de partie...
Dossier spécial « L’expert devant la cour d'assises »
Dans ce dossier spécial du numéro d'août 2021, retrouvez des articles de Sylvain Lallement, ancien président des cours d’assises de la Marne, des Ardennes et de l’Aube (2016-2019), Mauricette Gardez, Expert près la cour d’appel de Reims, Raymond Videlaine, Expert psychiatre près la cour d’appel de Reims, ainsi...
À la recherche du « sachant »
Il existe plusieurs sources de confusion et interrogations d’ordre terminologique concernant l’expertise, par exemple la définition du mot « sachant ». Au plan juridique, ce terme semble inconnu des codes de procédure.
Conformité de l’expertise judiciaire au RGPD ? Point de vue d’avocat !
Comment qualifier juridiquement la position des experts par rapport au traitement des données recueillies lors d’une mission d’expertise ? Soustraitants ou responsables du traitement des données ?
L’expertise-conciliation : une nouvelle procédure de règlement des litiges à l’amiable conçue par la CNEJITA
Fabien Cleuet est expert en informatique près la cour d’appel de Pau, auditeur de projets informatiques et de systèmes d’information. Il est également le président sortant de la CNEJITA (Compagnie nationale des experts de justice en informatique et techniques associées) qui regroupe environ 80 % des experts en informatique inscrits en France, soit près...
La vision d’un pénaliste sur les manoeuvres et exceptions dilatoires
Dans cet article, Alain Chemama livre ses réflexions concernant les manoeuvres et exceptions dilatoires, en soulignant que la procédure pénale, en ce qu’elle touche à la vie des gens, est en soi une sorte de « parcours du combattant » avec le cauchemar des nullités susceptibles d’être relevées. Il relève néanmoins...
L’expert face aux comportements dilatoires dans le contentieux administratif
Un expert ne peut évidemment être tenu pour responsable du comportement inapproprié des parties, mais on peut aisément admettre que sa réputation pourrait pâtir de difficultés fréquentes dans ses relations avec les acteurs du procès.
L’expert de justice face aux manoeuvres dilatoires dans la procédure civile
Dans cet article, Michel Mallard présente les diverses manoeuvres dilatoires auxquelles l’expert de justice est susceptible d’être confronté, de la difficulté de définir une date pour la première réunion aux observations et réclamations suivant la note de synthèse, en passant par les mises en cause tardives ; et l’auteur...
Manoeuvres et exceptions dilatoires
En procédure civile, en général, l’expert ne reçoit pas rapidement les pièces qu’il a réclamées. Les causes sont multiples.
L’expertise unilatérale en matière civile : état des lieux et questionnements
L’essor de l’expertise unilatérale1 dans le droit de la preuve s’affirme. Ce constat a conduit la jurisprudence à encadrer la production d’un rapport officieux en tant que moyen de preuve devant le juge. Cette étude est l’occasion de réaliser un état des lieux de ces règles mais également de s’interroger sur le regard...
L’expert de justice et le RGPD
La dématérialisation de l’administration des opérations d’expertise voulue par la Chancellerie, ainsi que la pandémie qui a conduit nombre d’experts à meneur leurs missions à distance, conduisent les experts à avoir dans leurs fichiers électroniques de nombreuses informations relevant du RGPD. Cela entraîne une nouvelle...
Le secret professionnel
Le secret professionnel protège l’intérêt privé des particuliers, qui ont le droit de ne pas voir divulguer des informations confidentielles les concernant. C’est parce que le secret professionnel est d’intérêt général qu’il bénéficie de la protection la plus forte que puisse instituer la société...
Interview d’Annie Verrier, présidente du CNCEJ : « L’expertise à la française a encore de beaux jours devant elle ; je fais tout, avec les administrateurs du CNCEJ, pour y veiller. »
La pandémie liée à la COVID-19 a contraint les présidents de compagnies d’experts de justice fédérées par le Conseil national des compagnies d’experts de justice (CNCEJ) à tenir leur assemblée générale en visioconférence le mercredi 23 septembre 2020. Néanmoins, quelques représentants de ces...
Tenir une réunion d’expertise en visioconférence, pourquoi pas ?
Il apparaît que rien ne s’oppose à ce qu’une réunion d’expertise puisse se tenir au moyen d’une vidéoconférence. Le procès civil restant la chose des parties, elles conservent toute latitude pour adhérer, ou non, aux moyens que l’expert leur propose de mettre en oeuvre pour la réalisation des mesures d’instruction...