Chronique juridique et judiciaire
JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
L'expertise fiscale et le juge administratif-1ère partie
Par ses incidences sur le déroulement et la durée d’un procès devant le juge de l’impôt – incidences juridiques sur la preuve, incidences financières par son coût -, l’opération d’expertise ordonnée par le juge (soit sur demande d’une partie, soit d’office par le juge) peut avoir des conséquences très lourdes. D’où la nécessité d’un contrôle rigoureux par le juge administratif non seulement sur la...
Le juge des libertés et de la détention
L’auteur décrit et interroge ici le rôle de la récente institution du juge des libertés et de la détention...
L'enquête préliminaire, 2e partie
Après avoir traité de la garde à vue, l’auteur développe ici un second volet sur l’enquête préliminaire, consacré au recours au technicien.
L'expert face au conflit d'intérêts
Les situations de conflit d’intérêts non gérées ou neutralisées peuvent entraîner la mise en cause (pénale, civile, disciplinaire) des experts et de leurs mandants...
Les experts de justice et la prescription civile
Depuis la promulgation de la loi n°2008-561 du 17 juin 2008, l’action en responsabilité à l’encontre de l’expert de justice se prescrit par cinq années à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’exercer l’action en justice...
Médiation et conciliation
Un procès en responsabilité médicale est toujours un drame humain, mal vécu par toutes les parties. La recherche de modes alternatifs de règlement du conflit...
JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
La normalisation d'Afnor
Pour le juge civil, les normes définies par le décret du 26 janvier 1984, qui en confie l’homologation à l’AFNOR, s’imposent si elles sont entrées dans le champ contractuel. En matière délictuelle, elles constituent, parmi d’autres, un élément du litige. Exemples tirés de l’application des normes parasismiques et des normes acoustiques. Les normes techniques et les tolérances qu’elles peuvent supporter,...
Les réformes du droit de l'expertise
L’auteur expose ici le point de vue d’un universitaire sur les réformes récentes du droit français de l’expertise juridictionnelle, à la lumière du droit comparé. À cet effet, il s’attache à en faire ressortir les points positifs et les faiblesses pour ce qui concerne, d’une part l’établissement des listes de spécialités des experts et leur sélection, d’autre part, l’organisation de la procédure expertale...
L'indépendance de l'expert en automobile
À propos de l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 21 mars 2006 prononçant la nullité du GIE BCA Expertise dont les membres sont des compagnies d’assurances, l’auteur explique la motivation juridique qui a conduit à cette solution et tire les premiers enseignements de cette jurisprudence vis-à-vis des structures exploitant l’activité d’expertise automobile.
Honneur et honoraires d'expert
Les auteurs rapportent les péripéties rencontrées par l’un d’entre eux pour obtenir le règlement des frais et honoraires à la suite d’une mission d’expertise ordonnée...
financiére
L'indépendance des experts d'assurance
L’étude porte sur l’indépendance des experts d’assurance à travers les moyens juridiques destinés à la garantir et à la contrôler.