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Chronique juridique et judiciaire

  • juridique et judiciaire

    Les dommages intermédiaires : Vers une couverture décennale

    Construction • 14.12.2009

    Après avoir rappelé la genèse et la spécificité de la responsabilité décennale en France, l’auteur relate les étapes successives de la création par la jurisprudence d’une responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs...

  • SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

    Compte rendu et commentaires de l'audience publique du 6/12/2005

    Généralités • 14.12.2009

    Cet article, traité en deux parties, est d’abord un rapide mais fidèle survol de l’audition organisée le 6 décembre 2005 par l’OPECST sur l’expertise scientifique à l’aide de la décision aussi bien judiciaire que publique, puis le point de vue de la Revue Experts sur l’expertise scientifique envisagée dans sa globalité, d’une part tel qu’il fut exposé en qualité d’intervenant au cours de la manifestation...

  • juridique et judiciaire

    Les domaines publics

    Administratif • 14.12.2009

    L’article revient sur l’histoire de la domanialité publique, qui en France puise son origine sous François 1er.

  • JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

    La naissance de l'escroquerie moderne

    Pénal • 14.12.2009

    Après un bref rappel historique sur l’émergence des éléments constitutifs de l’escroquerie au XVIIIe siècle, l’auteur précise les difficultés rencontrées par la suite pour aboutir à une qualification définitive de l’escroquerie moderne et explique que cette dernière repose sur un mensonge en vue « de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice...

  • JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

    Une charte nationale Experts / Avocats

    Judiciaires • 14.12.2009

    Faisant suite à l’initiative du barreau et de la compagnie des experts près la cour d’appel de Grenoble, suivis par leurs homologues de Toulouse, d’Aix-en-Provence et de Chambéry, le Conseil national des barreaux intéressé par ces initiatives s’est rapproché de la Fédération nationale des compagnies d’experts judiciaires. Ces deux formations ont alors créé ensemble un groupe de travail composé...

  • JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

    L'expert collaborateur du service public de la justice

    Judiciaires • 14.12.2009

    L’expert judiciaire est un collaborateur occasionnel du service public de la justice et il doit être traité en conséquence. La notion de prestation de services vers laquelle la justice judiciaire voudrait la voir dériver est inacceptable.

  • JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

    L'expertise fiscale et le juge administratif

    Judiciaire • 14.12.2009

    I. Dans sa tâche de contrôle de l’opération d’expertise fiscale, le juge administratif exerce d’importants pouvoirs dans un souci constant de veiller au respect de son caractère contradictoire, c’est-à-dire qu’il s’assure qu’à chaque étape de la réalisation de l’opération, chacune des parties est informée des conditions dans lesquelles se déroule la procédure. Ce souci d’équité et d’équilibre se retrouve...

  • JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

    Droit des installations classées pour la protection de l'environ

    Environnement • 14.12.2009

    Les installations classées sont soumises à des mesures particulières de surveillance en raison du risque industriel...

  • JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

    Les spécificités du système anglo-saxon

    Etranger • 14.12.2009

    Il est d’usage en Angleterre, comme aux États-Unis, que chaque partie nomme son propre expert. Pourtant, de plus en plus, dans des affaires où les sommes en jeu sont faibles ou dans des affaires sans grande complexité, les parties sont encouragées par les tribunaux anglais à ne nommer qu’un seul expert, voire un seul expert commun aux deux parties peut leur être imposé.

  • JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

    L'expertise fiscale et le juge administratif-1ère partie

    Judiciaire • 14.12.2009

    Par ses incidences sur le déroulement et la durée d’un procès devant le juge de l’impôt – incidences juridiques sur la preuve, incidences financières par son coût -, l’opération d’expertise ordonnée par le juge (soit sur demande d’une partie, soit d’office par le juge) peut avoir des conséquences très lourdes. D’où la nécessité d’un contrôle rigoureux par le juge administratif non seulement sur la...

  • Le juge des libertés et de la détention

    Magistrats • 14.12.2009

    L’auteur décrit et interroge ici le rôle de la récente institution du juge des libertés et de la détention...

  • L'enquête préliminaire, 2e partie

    France • 14.12.2009

    Après avoir traité de la garde à vue, l’auteur développe ici un second volet sur l’enquête préliminaire, consacré au recours au technicien.

  • L'expert face au conflit d'intérêts

    Généralités • 14.12.2009

    Les situations de conflit d’intérêts non gérées ou neutralisées peuvent entraîner la mise en cause (pénale, civile, disciplinaire) des experts et de leurs mandants...

  • Les experts de justice et la prescription civile

    Judiciaires • 14.12.2009

    Depuis la promulgation de la loi n°2008-561 du 17 juin 2008, l’action en responsabilité à l’encontre de l’expert de justice se prescrit par cinq années à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’exercer l’action en justice...

  • Médiation et conciliation

    Médical • 14.12.2009

    Un procès en responsabilité médicale est toujours un drame humain, mal vécu par toutes les parties. La recherche de modes alternatifs de règlement du conflit...

  • JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

    La normalisation d'Afnor

    Commercial • 14.12.2009

    Pour le juge civil, les normes définies par le décret du 26 janvier 1984, qui en confie l’homologation à l’AFNOR, s’imposent si elles sont entrées dans le champ contractuel. En matière délictuelle, elles constituent, parmi d’autres, un élément du litige. Exemples tirés de l’application des normes parasismiques et des normes acoustiques. Les normes techniques et les tolérances qu’elles peuvent supporter,...

  • Les réformes du droit de l'expertise

    Judiciaire • 14.12.2009

    L’auteur expose ici le point de vue d’un universitaire sur les réformes récentes du droit français de l’expertise juridictionnelle, à la lumière du droit comparé. À cet effet, il s’attache à en faire ressortir les points positifs et les faiblesses pour ce qui concerne, d’une part l’établissement des listes de spécialités des experts et leur sélection, d’autre part, l’organisation de la procédure expertale...

  • L'indépendance de l'expert en automobile

    Transports • 14.12.2009

    À propos de l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 21 mars 2006 prononçant la nullité du GIE BCA Expertise dont les membres sont des compagnies d’assurances, l’auteur explique la motivation juridique qui a conduit à cette solution et tire les premiers enseignements de cette jurisprudence vis-à-vis des structures exploitant l’activité d’expertise automobile.

  • Honneur et honoraires d'expert

    Administratives • 14.12.2009

    Les auteurs rapportent les péripéties rencontrées par l’un d’entre eux pour obtenir le règlement des frais et honoraires à la suite d’une mission d’expertise ordonnée...

  • financiére

    L'indépendance des experts d'assurance

    D'assurance • 27.11.2009

    L’étude porte sur l’indépendance des experts d’assurance à travers les moyens juridiques destinés à la garantir et à la contrôler.

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