Parole aux compagnies
Présentation de la Compagnie des Experts de Justice Inscrits près de la Cour d'Appel de Montpellier
Fabrice OGER, président de la CEJICAM
Les élections de la CEJICAM se sont déroulées avec succès pour la première fois par vote électronique sécurisé, le 11 décembre 2020 sous la présidence du Docteur Patrick JAMMET.
Le premier Conseil d'administration du 14 décembre 2020 a permis l'élection du Conseil d'administration qui a désigné à l'unanimité de ses membres Monsieur FABRICE OGER, Ingénieur en Construction en qualité de Président pour les deux prochaines années 2021-2022.
La CEJICAM est actuellement composée 493 membres, sur 724 experts inscrits à la Cour d’appel de Montpellier. Cela fait une représentativité de 68%. Sans les experts de la section Traduction, le taux de représentativité atteint presque 95%.
Le travail engagé par la Compagnie privilégie plusieurs axes afin d'améliorer la représentativité, la qualité et la reconnaissance du travail des Experts. Ces axes sont : - la poursuite et le développement des relations de travail avec les Juridictions de façon permanente ; - la réalisation d'une charte avec les barreaux dans le but d'améliorer et favoriser les conditions d'exercice pour les Experts ; - le développement des formations en lignes par le e-learning - le développement de la pratique en relation avec les tribunaux du ressorts de la plateforme OPALEXE
Un de ses objectifs majeurs pour l’année 2021 est aussi la réussite du congrès national des experts que la CEJICAM a en charge de co-organiser avec le CNCEJ
Présentation de la Compagnie Nationale des Architectes Experts de Justice
Rencontre avec le président du tribunal judiciaire de Lyon, Michaël JANAS
Lundi 16 novembre 2020, Bruno CLEMENT, Président de la Compagnie de Lyon a reçu dans les locaux de la Compagnie, le nouveau Président du Tribunal Judiciaire de Lyon, Monsieur Michaël JANAS qui a pris ses fonctions dans la capitale des Gaules le 12 août 2020, après avoir quitté celles de Président du TGI de Grasse.
Etaient présents Philippe MOREL, trésorier de la Compagnie et Julie MITTON, chargée des relations avec les magistrats.
Le Président CLEMENT a fait, d’une façon exhaustive, la présentation de notre Compagnie qui est la deuxième de France de par le nombre d’experts qui en font partie. Il a également parlé des excellentes relations qu’entretient la Compagnie, et ce depuis de nombreuses années, avec les magistrats, tant au niveau de la Cour d’appel qu’au niveau des tribunaux de son ressort.
Monsieur le Président JANAS a été très attentif à toutes les informations qu’il entendait et auxquelles il répondait, marquant de ce fait l’intérêt qu’il portait à ce qui lui était exposé et excluant par conséquent, tout le côté protocolaire qui aurait pu exister. Cette écoute nous laisse présager une collaboration très positive, sans pour cela oublier la hiérarchie des fonctions, bien évidemment.
Ont été exposées les différentes actions de la Compagnie, parmi lesquelles, et la plus importante, la formation dont le Centre gère l’activité sur trois niveaux (initial, transversal et par branche). Et à ce sujet, a été abordée notre difficulté actuelle à trouver des salles disponibles en raison de la COVID, et notre volonté, chaque fois que ceci est possible, de pallier ce problème qui est bien réel, eu utilisant la visio. Monsieur le Président JANAS, nous a expliqué que pour l’instant, il n’était pas possible de tenir des séances de formation dans les locaux du T.J., mais qu’il pouvait mettre à notre disposition une salle pour la réunion du Bureau et du Conseil d’Administration prévue pour le 15 décembre. Nous avons immédiatement accepté cette proposition car les derniers Conseils se sont tenus en visio, ce qui n’est pas l’idéal pour des échanges productifs.
Puis, a été abordée la dématérialisation des expertises, donc OPALEXE. Le Président CLEMENT expose que plusieurs experts de notre Compagnie ont participé aux formations concernant OPALEXE et ont déjà leur carte, que le T.J. de Saint Etienne exploite très largement, pour ne pas dire exclusivement, ce procédé, … mais que le T.J. de Lyon est resté …."observateur". Les paroles du Président JANAS qui vient de l’ex T.G.I de Grasse dépendant de la Cour d’appel d’Aix en Provence où est largement utilisée la dématérialisation, nous font dire qu’à Lyon, OPALEXE deviendra opérationnel comme il se doit. Mais pour l’instant, il reste réservé quant au timing. Nous sommes tout à fait conscients que ceci représente toute une mise en œuvre par le personnel administratif du Tribunal, mais nous faisons confiance en la calme détermination que nous a laissé entrevoir le nouveau Président. Il en est de même pour les T.J. de Bourg en Bresse, de Roanne et de Villefranche-sur-Saône qui sont tout à fait disposés à utiliser ce système qui facilite et accélère les échanges entre les différents acteurs de l’expertise.
La médiation a été également abordée. Sur ce sujet, également, Monsieur le Président JANAS a montré son intérêt. Il ne voit aucune opposition entre le statut d’expert et celui de médiateur.
Philippe MOREL demande au Président JANAS s’il peut intervenir au niveau des greffes pour accélérer les paiements des expertises. Ce problème est beaucoup moins récurrent au T.J. de Saint Etienne d’après notre Président. Le retard desdits paiements pouvant être à l’origine de refus d’accepter des missions de la part d’experts. D’après le Président JANAS, ces retards sont dus, en grande partie, à un manque de personnel dans le service des greffes. Toutefois, des déconsignations partielles de taxes sont possibles sous réserve de l’appréciation du Juge ayant demandé l’expertise et en fonction des cas d’espèce.
Autre voie à envisager : la création d’un lien direct entre la Compagnie et le greffe des expertises. Pour ceci, le Président propose que la Compagnie fasse un courrier de demande dans ce sens.
D’autre part, le Président JANAS nous indique que ses services lui ont fait remarquer l’importance d’une mise à jour de la liste des experts auprès du greffe de la Cour d’appel, notamment en ce qui concerne les adresses des experts qui parfois, ne sont pas indiquées ou insuffisamment indiquées.
Un des derniers points abordés est la disponibilité des experts. Le Président JANAS nous demande d’insister auprès de nos collègues sur l’utilité de renseigner leur degré de disponibilité en utilisant les feux tricolores.
Cette rencontre a été très utile pour tisser les premiers liens d’une collaboration qui s’avèrera, nous le pensons, concrète et bénéfique ; cette impression est due à la personne de Monsieur le Président JANAS qui s’est montré très ouvert, très réceptif à nos questions, très à l’écoute et ceci avec beaucoup d’empathie et de convivialité.
Lui ont été remis un annuaire des experts membres de la Compagnie, le livret des 60 ans de la Compagnie de Lyon qui ont été fêtées l’an dernier, ainsi que le Vademecum de l’Expert.
Julie MITTON
La CNEFIC devient la CNEFIC-THERMIQUE (C1.26)
Dès sa création, la CNEFIC a adhéré au CNCEJ pour s’associer aux activités nationales. Cette évolution vient du fait qu’en étant dans la rubrique C1-26, nos Membres ont intégré l’ensemble de ces technologies et sont missionnés dans les différentes spécialités des sous-rubriques suivantes :
- Génie thermique C01-26- 1 :
- Chauffage,
- Four,
- Fumisterie,
- Ventilation.
- Génie climatique C01-26-2 :
- Climatisation,
- Traitement de l'air,
- Salles blanches.
- Génie frigorifique C01-26-3 :
- Production frigorifique,
- Transport frigorifique.
