Menu

Le Conseil d'Etat Fête son bicentenaire

Revue Experts numéro 43 | Paru le : 22.12.2009

Historique du Conseil d'Etat créé par Napoléon Bonaparte en 1799, avec pour mission première et urgente de l'aider à préparer les lois ; il y ajoutera dès l'an VIII un second rôle, une action pratique et concrète par le biais d'un corps de fonctionnaire compétents et fidèles pour l'administration, puis un troisième d'ordre contentieux ; cette dernière attribution, d'abord secondaire, prendra rapidement la place prévu qu'on lui connaît aujourd'hui.

Identifiez-vous

Articles connexes sur le même thème