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Europe

  • Le parcours d'un expert judiciaire inscrit dans plusieurs pays de l'Union européenne

    Chronique juridique et judiciaire • 01.08.2018

    Frédéric Poitou est un expert inscrit dans plusieurs pays (France, Belgique, Luxembourg). Il raconte dans cet article les démarches diverses qu'il a dû entreprendre dans ces différents pays, et les difficultés qu'il a rencontrées, notamment en Belgique où l'aspect quelque peu surréaliste de la procédure était compensé...

  • La justice au niveau de l’Union européenne

    Europe • 02.09.2015

    Dans cet article, Lorenzo Salazar présente la dimension judiciaire de l'Union européenne. Au sein de cet espace, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en décembre 2009, à quelques exceptions près, les mêmes règles de procédures sont applicables dans les domaines de la justice, de la concurrence et du marché intérieur. Cette harmonisation a entraîné un désengagement progressif au niveau de...

  • Le contre-interrogatoire de l'avocat

    France • 04.09.2012

    Maître Christophe Ayela préconise le développement de l'interrogatoire croisé (l'interrogatoire des experts de partie par l'avocat), largement pratiqué chez nos voisins anglo-saxons et qui doivent, selon lui, nous servir de modèle. Il expose les raisons de son apport fondamental à la crédibilité de notre justice.

  • Science, droit et expertise : les juridictions internationales au milieu du gué

    Europe • 14.03.2012

    Le recours à l'expert par les juridictions internationales se caractérise par une diversité des pratiques, en même temps que l'on sent poindre une harmonisation de son encadrement. Par ailleurs, deux tendances bien distinctes émergent : la volonté de modération de la portée des expertises et une certaine procéduralisation de l’appel à la science.

  • Quelles suites pour l'affaire Penarroja ?

    Europe • 14.03.2012

    Elsa Bernard répond à nos questions sur l'arrêt Penarroja et ses suites au plan législatif, relativement au statut de l'expert et au système d’inscription sur les listes.

  • La justice communautaire

    Europe • 08.01.2010

    La Justice Communautaire comprend : • La Cour de Justice de Luxembourg (1952), juridiction suprême de l’U.E. dont la mission est d’assurer l’interprétation uniforme de l’application effective du Droit Communautaire. • Le Tribunal de première instance (1989), juridiction autonome qui connaît des recours directs introduits par des personnes physiques ou morales contre les décisions communautaires...

  • L'expertise devant les juridictions communautaires

    Europe • 29.12.2009

    L'auteur expose ici l'organisation des mesures d'instruction et plus particulièrement de l'expertise auprès de la Cour Européenne de Justice et du Tribunal de Première Instance qui lui est adjoint qui obéit à des règles quasi identiques. Il est traité successivement ici, d'une part des mesures d'instruction admissibles et de leur organisation, et d'autre part des experts, de leur choix, de leur récusation,...

  • Espace pénal commun en Europe : quelles perspectives ?

    Europe • 22.12.2009

    J.-F. Kriegk, coauteur de l’ouvrage précité s’explique ici sur l’objet d’une justice européenne, sur les principaux enjeux et chantiers de l’Europe en cette matière, ainsi que sur bien d’autres questions telles que les difficultés rencontrées par les juges, l’utilité d’un procureur européen, etc.

  • Petits litiges : le règlement européen du 11 juillet 2007

    Europe • 15.12.2009

    L’auteur expose la procédure qui pourra être utilisée à compter du 1er janvier 2009 pour le règlement des petits litiges...