Chronique juridique et judiciaire
L'expert de justice en BTP est-il aussi maître d'oeuvre ?
Les missions d’expertise confiées aux experts en bâtiment et travaux publics comprennent le plus souvent un chef de mission relatif à la détermination des travaux...
La reconstitution en procédure pénale
Une reconstitution est parfois déterminante en matière pénale.
Installations classées la prescription trentenaire de l'obligation de remise en état
La réhabilitation des sites et sols pollués par l’exploitation d’installations classées pèse, en principe, sur...
Bientôt le paiement d'une indemnité par le locataire de bureaux évincé à son bailleur
Toutes choses et toutes activités sont généralement soumises à des modes cycliques. Nous avons vu voici quelques dizaines d’années le gain que pouvaient tirer les propriétaires de boutiques en évinçant leurs locataires...
Les déroutantes subtilités de l'article 276 du CPC
La pratique ayant rendu sujettes à contestation les dispositions antérieures de l’article 276, il a été modifié et complété le 28 décembre 2005.
Revirement ou adaptation de jurisprudence ?
Deux arrêts de la 2e chambre civile de la Cour de cassation (des 14 mai et 18 juin 2009) viennent durcir ou inverser deux décisions de mai 2008, de la même juridiction, selon lesquelles la pratique d’expertises d’assurance n’est pas en soi incompatible avec celle d’expertises judiciaires...
Brèves réflexions sur l'expertise
L’esprit de ce texte est fondé sur « le rôle qu’occupe l’expertise dans le procès » et le «renforcement des relations entre le juge et l’expert». L’auteur y développe trois thèmes : le rôle du juge qui en plus de la fonction de juger doit « s’assurer du bon déroulement du procès et contribuer à la mise en oeuvre d’investigation ». L’évolution de la jurisprudence dont la tendance est « d’appliquer aux...
La nouvelle loi sur l'expert et l'expertise (11 février 2004)...
... Trois ans après. Les auteurs rappellent ici l’essentiel de la loi du 11 février 2004 modifiant celle du 29 juin 1971, et ses décrets d’application du 23 décembre 2004 et du 28 décembre 2005. Ils en énoncent les apports positifs et les ambiguïtés.
Le juge administratif et l'expertise
Après avoir rappelé que de tout temps le juge administratif a eu recours à l’expertise comme son homologue judiciaire, l’auteur expose les changements intéressant l’expertise survenus avec le nouveau millénaire, d’abord la publication du Code de justice administrative qui a fixé un régime unique de l’expertise quel que soit le niveau de juridiction, ensuite le développement manifeste du référé-provision.
Les modifications de la loi pénale en matière d'expertise...
... Durant les 20 dernières années. À l’exception de ce qui est inclus dans la loi du 11 février 2004 traitée ailleurs, l’auteur rassemble ici les textes qui depuis vingt ans ont entraîné des modifications de la pratique expertale dans le domaine pénal ; ils concernent pour l’essentiel le contradictoire et les expertises médicales.
L'expertise en matière pénale après l'affaire dite « d'Outreau »
L’auteur, rapporteur de la Commission parlementaire dite « d’Outreau », expose ici une partie des causes de ce fiasco judiciaire ainsi que les propositions faites pour en éviter le renouvellement.
Conférence de consensus « sur les bonnes pratiques juridictionnelles de l'expertise civile »
Afin de réfléchir sur les bonnes pratiques judiciaire de l’expertise civile, une conférence de consensus s’est tenue à la Cour de cassation au cours de l’année 2007...
L'Institut européen de l'expertise et de l'expert
Créé en 2006 par des magistrats, des auxiliaires de justice et des experts, l’Institut européen de l’expertise et de l’expert se veut un « pôle d’excellence sur l’expertise à destination des acteurs concernés » aux fins d’établir réflexion et recherches sur l’expertise de justice en France et en Europe.
Expertise « d'assurance »
L’auteur expose les évolutions intervenues dans la fonction d’expert « d’assurance» depuis vingt ans en matière d’une part de reconnaissance professionnelle et de déontologie, d’autre part de réformes structurelles de la profession.
L'indépendance des experts d'assurance...
... Ou les apports réels du droit. L’étude porte sur l’indépendance des experts d’assurance à travers les moyens juridiques destinés à la garantir et à la contrôler.
Disciplines émergentes : expertise ou contrôle obligatoire ? Amiante, plomb, termites, performance énergétique
Concernant les réglementations applicables aux disciplines émergentes, en particulier à celles ayant trait à la santé humaine, l’auteur envisage ici le cas de l’amiante, du plomb, des termites et des performances énergétiques.
Aperçu de l'expertise publique
Après avoir rappelé que l’expertise publique avait pour finalité d’aider à une prise de décision publique, l’auteur en expose les principales caractéristiques: méthodologie, collectifs d’experts, publication…
L'expertise publique : le renforcement de la veille sanitaire...
... et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme. La loi du 1er juillet 1998 sur le renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme peut être considérée comme le texte fondateur de l’expertise publique. À ce propos, l’auteur, initiateur de cette loi, traite essentiellement des établissements publics qu’elle a créés...
L'expertise collective d'aide à la décision publique...
... Le témoignage de l'Afssa. À propos de l’expertise destinée à une prise de décision publique, l’auteur expose les modalités de mise en oeuvre de l’expertise collective telles que pratiquées à l’Afssa, ainsi que les points critiques du processus d’expertise collective à maîtriser
L'expertise est aussi un choix politique
À propos de l’expertise publique l’auteur pose ici le problème d’une réflexion élargie sur les rapports entre sciences et société, soulève deux questions (les conflits d’intérêts et la rareté des experts), et revient sur la proposition d’une plus grande implication des pouvoirs publics.
La preuve scientifique appliquée à l'expertise
Les conséquences d’un avis d’expert sur une décision en droit mérite que l’on se penche sur ce qui en est le substrat : la preuve scientifique.
Normalisation et certification des pratiques de l'expert...
... une première norme, NFX 50-110. L’auteur traite ici des exigences de qualité et du besoin de confiance appliqués à l’expertise. Il expose d’abord la normalisation au service de l’expertise en général (Norme NFX 50-110), puis les différents dispositifs de certification des pratiques d’expertise par tierce-partie : la certification des personnes, des systèmes de management, des organismes d’expertise...
L'avocat et l'expert
Cet article expose l’évolution du rapport avocats/experts au cours des vingt dernières années que ce soit à titre privé ou dans le cadre d’une mission judiciaire.
Experts ou conseil de partie en matière civile
L’auteur nous rappelle ici la distinction fondamentale existant entre expert de partie et conseil de partie (le premier dit le vrai et le second l’utile ), et expose les fondamentaux et les obligations de chacune de ces fonctions distinctes.
L'Observatoire de l'expertise...
... Un nouvel outil de travail. L'observatoire de l’expertise fondé le 16 mai 2006 a pour objet, au plan intellectuel et socio-économique, de développer une réflexion sur l’expertise envisagée en tous domaines, toutes circonstances et sous tous ses aspects, ainsi que de réaliser toutes études en relation avec l’activité expertale. Il a aussi pour but et ce n’est pas le moindre, de réunir les conditions...
Recherche sur l'expertise : le point de vue du sociologue...
... L’exemple de l’évaluation collective des risques pour l’aide à la décision de santé publique. L’auteur rapporte ici l’intérêt pour le sociologue d’élargir les recherches sur l’expertise collective (publique), en particulier pour ce qui concerne les activités ordinaires des experts pratiquant ce type d’expertise, leurs manières de s’y prendre dans une arène inédite…