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B. Experts

  • Lexique de l'expertise (4/8)

    Généralités • 29.05.2018

    Lexique de l’expertise (4/8)

  • Entre devoir d'impartialité et influence possible des parties

    Administratifs • 29.05.2018

    Dans cet article, après une définition des notions de neutralité et de parti pris, nous analyserons l’exposition de l’expert, au sens qu’il est confronté au regard et à l’influence possible des parties, dans le cadre de la conduite de ses missions et les positions qu’il doit prendre pour en éviter les aléas.

  • Un titre qui distingue moins qu'il n'oblige

    Chronique juridique et judiciaire • 29.05.2018

     Dans ce texte, Éric de Montgolfier souligne la complexité du recrutement des experts, qui doivent allier qualités personnelles et réelle compétence professionnelle. Selon lui, ces inscriptions ne peuvent être effectuées efficacement dans une procédure fondée sur l'omniscience du juge. Cela exclut, en effet, une appréciation...

  • Lexique de l’expertise (3/8)

    B. Experts • 13.02.2018

    Lexique de l’expertise (3/8)

  • Lexique de l'expertise (2/8)

    B. Experts • 12.12.2017

    Lexique de l'expertise (2/8)

  • Reportage : Les acteurs de l’expertise et les médias

    B. Experts • 12.12.2017

    5e symposium de la Revue EXPERTS, à Paris (novembre 2017)

  • Moralisation - déontologie dans l'expertise judiciaire

    B. Experts • 12.12.2017

    Colloque organisé par la Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation, à Paris (novembre 2017) : - allocution de Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation ; - allocution de Jean-Claude Marin, Procureur général près la Cour de cassation ; - compte rendu du colloque organisé par la CEACC.

  • La déontologie dans l'expertise

    B. Experts • 12.12.2017

    Colloque organisé par l'Union des compagnies d'experts près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (UCECAAP), le 17 novembre 2017, au palais du Pharo (Marseille)

  • L’expert peut-il s’exprimer dans la presse ?

    B. Experts • 27.10.2017

    Un obscurantisme moderne conduit parfois les médias à substituer un concept délétère à une vérité scientifique. Que doit faire l’expert dans la presse ? S’il publie une vérité qui va à l’encontre des idées reçues, il passera pour partial. S’il la garde pour lui, il manquera à l’éthique. C’est le paradoxe de l'expert savant. L’auteur conclut avec amertume que le savant qui dénonce publiquement une idée...

  • Lexique de l'expertise (1/8)

    B. Experts • 27.10.2017

    La Revue EXPERTS ouvre ses colonnes à Madame Delphine Dumeny, magistrate, et à Monsieur Emmanuel Versini, expert judiciaire, pour une nouvelle rubrique intitulée "lexique de l'expertise", ayant pour objectif de rendre compréhensible par tous, et de la même manière, la terminologie particulière de l'expertise judiciaire ; ce lexique sera d'accès facile, pratique et concret ; la publication s'échelonnera...

  • Dossier “Des droits et des devoirs des experts de partie” (2e partie)

    B. Experts • 28.06.2017

    Dans le numéro 129 de la Revue (décembre 2016) nous avons publié la 1ère partie de ce dossier consacré aux « Droits et devoirs des experts de partie ». Il y a d'abord été exposé les pratiques de cette fonction dans différents États membres de l’Union européenne, vues à l’aune des règles qui y sont en vigueur ; puis en se projetant dans l’avenir celles qui pourraient devenir communes à tous les experts...

  • Un statut juridique pour l’expert de justice ?

    B. Experts • 28.06.2017

    Une existence juridique n’est reconnue à l’expert de justice que pendant le temps qu’il diligente les missions qui lui sont confiées par les juridictions civiles, pénales et administratives. Tout au plus, il est considéré comme un simple prestataire de services, notamment lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre sa responsabilité civile. La Justice n’hésite pas à lui imposer des obligations, des contraintes,...

  • L’inimitié entre l’avocat et l’expert judiciaire : le point sur la question

    B. Experts • 24.02.2017

    L’inimitié notoire, cause de récusation des experts, ne concerne pas que les parties. Une attention particulière doit être portée aux relations conflictuelles entre experts et avocats, que les règles du Code de procédure civile ne permettent pas de résoudre. Mais la question doit être abordée, car les conflits entre eux sont finalement plus fréquents qu’entre l’expert et les parties, surtout dans les...

  • Des droits et des devoirs des experts de partie (1ère partie)

    B. Experts • 23.12.2016

    Dossier "Des droits et des devoirs des experts de partie" (1ère partie)

  • Inscription sur la liste des experts : Conditions d’inscription ou de réinscription et recours (2e partie)

    B. Experts • 23.12.2016

    Les listes d'experts ont été créées afin que les juridictions puissent bénéficier d'une liste de professionnels dont les compétences sont reconnues. Deux listes coexistent en France, sur lesquelles sont inscrits les experts désignés, tant en matière civile qu'en matière pénale : une, nationale, établie par la Cour de cassation, et l'autre constituée par chaque cour d'appel, selon une nomenclature dressée...

  • Inscription sur la liste des experts : Conditions d’inscription ou de réinscription et recours (1ère partie)

    B. Experts • 28.10.2016

    Les listes d'experts ont été créées afin que les juridictions puissent bénéficier d'une liste de professionnels dont les compétences sont reconnues. Deux listes coexistent en France, sur lesquelles sont inscrits les experts désignés, tant en matière civile qu'en matière pénale : une, nationale, établie par la Cour de cassation, et l'autre constituée par chaque cour d'appel, selon une nomenclature dressée...

  • Le Code de déontologie des experts européens est-il compatible avec la norme NF EN 16 775 ?

    B. Experts • 28.10.2016

    En octobre 2015, un guide des bonnes pratiques de l'expertise judiciaire civile dans l'Union européenne a été présenté par l’Institut européen de l’expertise et de l’expert (EEEI). Ce texte, résultat final du projet EGLE (European Guide for Legal Expertise), est le fruit de plus de dix ans de recherches, de discussions et d’échanges entre les parties prenantes en Europe. Une esquisse de Code de déontologie...

  • Les médecins, psychiatres et psychologues hospitaliers à nouveau soumis au régime social des COSP pour leurs seules missions pénales

    B. Experts • 28.08.2016

    Le décret du 2 juin 2016 modifie le décret du 30 décembre 2015 qui fixe la liste des collaborateurs occasionnels du service public soumis au régime général de la sécurité sociale. La principale modification concerne la réintégration au régime général de la sécurité sociale des médecins et des psychologues exerçant des activités d’expertises médicales, psychiatriques, psychologiques ou des examens médicaux...

  • Experts de justice : tout travail mérite salaire

    B. Experts • 28.08.2016

    Le droit à rémunération de l'expert de justice est parfois contesté, malgré l'apport que peut représenter son rapport. Cela a été rendu possible par quelques lacunes des textes du code de procédure civile. Trois types de situations, notamment, peuvent entraîner une telle contestation : la nullité du rapport de l'expert, le remplacement de l'expert, le dépôt du rapport en l'état. Dans ce texte, Patrick...

  • L'impartialité de l'expert

    B. Experts • 29.04.2016

    Les juges, ainsi que les experts judiciaires (en tant qu'auxiliaires du juge), sont soumis à une obligation d'impartialité, une condition indispensable à la tenue d'un procès équitable. Notion ayant évolué sous l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, l'impartialité signifie, en premier lieu, n'avoir aucun parti pris dans son for intérieur. Dans cet article, Vincent...

  • Civil legal expert examination in Belgium

    B. Experts • 29.04.2016

    Chronique européenne : Civil legal expert examination in Belgium

  • Civil legal expert examination in Germany

    B. Experts • 29.04.2016

    Chronique européenne : Civil legal expert examination in Germany

  • Les experts sortent du régime social des COSP

    B. Experts • 29.04.2016

     Seuls les traducteurs et interprètes y demeurent, uniquement pour leurs missions pénales (décret n° 2015

  • L'expertise judiciaire civile en Belgique

    B. Experts • 29.04.2016

    Chronique européenne : l'expertise judiciaire civile en Belgique

  • L'expertise judiciaire civile en Allemagne

    B. Experts • 29.04.2016

    Chronique européenne : L'expertise judiciaire civile en Allemagne

  • Code de déontologie de l'expert européen

    B. Experts • 29.02.2016

    Le projet EGLE (European guide for legal expertise) soutenu financièrement par la direction générale Justice de la Commission européenne et piloté par l’Institut européen de l'expertise et de l'expert a abouti à une série de recommandations à la suite d’une conférence de consensus dont la séance publique s’est déroulée le 29 mai 2015 à Rome, dans les locaux de la Cour de cassation. Au terme de ses...