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B. Experts

  • L’insécurité de l’expert : risques et préventions

    Judiciaires • 03.12.2018

    Colloque organisé par le Conseil national des compagnies d’experts de justice (CNCEJ), le 19 octobre 2018, au palais des congrès d’Antibes – Juan-les-Pins

  • Lexique de l’expertise 8/8

    Généralités • 03.12.2018

    Les parties ont la faculté de solliciter le remplacement d’un expert ou d’un sapiteur s’il existe des raisons sérieuses de mettre en doute son impartialité du fait de la présence d’une des causes limitativement énumérées applicables aux juges...

  • De l’utilisation du rapport de l’expert par les juridictions

    Judiciaires • 03.12.2018

    Quatre décisions récentes convergentes de la Cour de cassation viennent préciser l’utilisation par le juge du rapport de l’« expert », elles sont à rapprocher des termes d’un jugement du tribunal d’instance de Rouen du 4 mai 2016.

  • La fable du chauffeur de taxi et du prix de sa course

    Judiciaires • 03.12.2018

    Une fable sur quelques mésaventures éventuelles des experts judiciaires.

  • Les attentes du juge face à un expert de justice

    Magistrats • 03.12.2018

    Sans vouloir paraphraser le Code de procédure civile, il m’apparaît que les attentes du juge face à un expert de justice peuvent se résumer en trois propositions : le juge attend de l’expert qu’il fasse preuve de loyauté ; le juge attend de l’expert qu’il fasse preuve d’humilité ; le juge attend de l’expert qu’il...

  • Témoignage d’un expert devenu juge

    Généralités • 03.12.2018

    Après 18 années d’inscription sur la liste des experts près la cour d’appel d’Aix-en-Provence, Pierre-Henri Combe, souhaitant notamment découvrir une activité nouvelle, a été élu il y a sept ans juge au tribunal de commerce de cette ville.

  • Lexique de l'expertise (7/8)

    Généralités • 01.10.2018

    ORDONNANCE DE TAXE : Décision fixant la rémunération de l’expert. Elle émane du magistrat mandant (au pénal R223 du Code de procédure pénale – CPP) ou du juge taxateur (au civil), après observations des parties voire du procureur de la République sur la note d’honoraires remise simultanément au rapport.

  • 2019, la première année du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

    Judiciaires • 01.10.2018

    Au plan fiscal, l’expert de justice est considéré, quel que soit le régime social appliqué à ses revenus, comme exerçant une profession libérale indépendante. Il en résulte qu’il n’y aura pas de prélèvement à la source sur les rémunérations versées par le ministère de la...

  • Le régime social des COSP, une hérésie

    Chronique juridique et judiciaire • 01.08.2018

    Le retour au régime social des collaborateurs occasionnels du service public (COSP) pour l’expertise judiciaire serait catastrophique. Calculées sur le chiffre d’affaires de l’expert, les cotisations sociales qui en résultent sont trois fois supérieures à celles du régime des indépendants. En raison de la complexité du régime...

  • Le statut de l'expert de justice

    Chronique juridique et judiciaire • 01.08.2018

    Dans ce texte, Jean-François Jacob présente le statut de l’expert de justice, un statut qui n’est pas clair et qui demeure une réelle inquiétude et une réelle incertitude pour de nombreux techniciens. Examinant l’évolution de ce statut depuis la période antique, l’auteur appelle maintenant à une clarification du système...

  • Avocat expert ou expert avocat ?

    Chronique juridique et judiciaire • 01.08.2018

    La Cour de cassation a été saisie d’un recours contre la décision de l’assemblée générale des magistrats du siège d’une cour d’appel qui a refusé à un avocat son inscription sur la liste des experts en qualité de traducteur en langue roumaine. Par un arrêt du 6 septembre 2018, la deuxième...

  • Analyse de la liste 2018 des experts agréés par la Cour de cassation

    Chronique juridique et judiciaire • 01.08.2018

    Paul Vidonne fait une analyse statistique de la liste de 2018 des experts agréés par la Cour de cassation, une liste qui se distingue par son rajeunissement et la réduction du nombre d’experts. Des répartitions sont faites ici en fonction de l’âge, de l’année de la première inscription sur la liste, de la cour d’appel, de la rubrique...

  • Lexique de l'expertise (6/8)

    Chronique juridique et judiciaire • 01.08.2018

    Principe fondamental s’imposant à l’expert conditionnant le droit à un procès équitable, posé par l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Elle englobe la fidélité à tenir les engagements – pris notamment dans le serment –, l’impartialité, le secret,...

  • La justice et l’expert face à l’inexpliqué ?

    B. Experts • 01.06.2018

    11e colloque de la Compagnie des experts près la cour d'appel de Reims, le 17 mai 2018, à la Maison Saint-Sixte (Reims)

  • L’expertise : entre neutralité et partis pris

    B. Experts • 01.06.2018

    VIIIe colloque annuel CNB-CNCEJ, le 16 mars 2018, à la Maison de la Chimie (Paris)

  • Lexique de l’expertise (5/8)

    Chronique juridique et judiciaire • 01.06.2018

    L’expertise judiciaire est une mesure d’instruction confiée par une juridiction saisie d'un litige à un technicien, sur un ou des faits relevant d’une certaine complexité pour lesquels il donnera son avis. Elle se distingue des mesures d’instructions réalisées par le juge lui-même ainsi que de la consultation et de la constatation.

  • Lexique de l'expertise (4/8)

    Généralités • 29.05.2018

    Corpus de règles et devoirs qui régissent une profession et la conduite de ceux qui l'exercent. En sus des déontologies propres à chaque profession le Conseil national des compagnies d’experts de justice édite un recueil de règles communes à tous les experts judiciaires comprenant des devoirs et sanctions, intitulé vade-mecum. Il englobe...

  • Entre devoir d'impartialité et influence possible des parties

    Administratifs • 29.05.2018

    Dans cet article, après une définition des notions de neutralité et de parti pris, nous analyserons l’exposition de l’expert, au sens qu’il est confronté au regard et à l’influence possible des parties, dans le cadre de la conduite de ses missions et les positions qu’il doit prendre pour en éviter les aléas.

  • Un titre qui distingue moins qu'il n'oblige

    Chronique juridique et judiciaire • 29.05.2018

     Dans ce texte, Éric de Montgolfier souligne la complexité du recrutement des experts, qui doivent allier qualités personnelles et réelle compétence professionnelle. Selon lui, ces inscriptions ne peuvent être effectuées efficacement dans une procédure fondée sur l'omniscience du juge. Cela exclut, en effet, une appréciation...

  • Lexique de l’expertise (3/8)

    B. Experts • 13.02.2018

    En vue d’adapter la consignation à l’évolution du coût prévisible de l’expertise, l’expert peut, après avis aux parties, solliciter du magistrat chargé du contrôle, une provision complémentaire aussitôt qu’il s’aperçoit que la consignation va être dépassée. Pour ce faire il doit...

  • Reportage : Les acteurs de l’expertise et les médias

    B. Experts • 12.12.2017

    5e symposium de la Revue EXPERTS, à Paris (novembre 2017)

  • Moralisation - déontologie dans l'expertise judiciaire

    B. Experts • 12.12.2017

    Colloque organisé par la Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation, à Paris (novembre 2017) : - allocution de Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation ; - allocution de Jean-Claude Marin, Procureur général près la Cour de cassation ; - compte rendu du colloque organisé par la CEACC.

  • La déontologie dans l'expertise

    B. Experts • 12.12.2017

    Colloque organisé par l'Union des compagnies d'experts près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (UCECAAP), le 17 novembre 2017, au palais du Pharo (Marseille)

  • Lexique de l'expertise (2/8)

    B. Experts • 12.12.2017

    La carence est définie comme le fait de manquer à ses obligations. En procédure civile, l’expertise ne peut être ordonnée pour suppléer la carence de la partie sur qui pèse la charge de la preuve des faits qu’elle allègue dans un procès (art. 146, CPC.) ; cependant elle a la faculté de saisir le juge avant toute instance...

  • L’expert peut-il s’exprimer dans la presse ?

    B. Experts • 27.10.2017

    Un obscurantisme moderne conduit parfois les médias à substituer un concept délétère à une vérité scientifique. Que doit faire l’expert dans la presse ? S’il publie une vérité qui va à l’encontre des idées reçues, il passera pour partial. S’il la garde pour lui, il manquera à l’éthique. C’est le paradoxe de l'expert savant. L’auteur conclut avec amertume que le savant qui dénonce publiquement une idée...

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