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G. Expertise

  • Poids des cotisations sociales : profession libérale ou salariée ?

    G. Expertise • 09.08.2017

    En cette période, alors qu’il est question de supprimer le régime social des indépendants (RSI), une comparaison entre les cotisations sociales du régime général de la sécurité sociale (celui des salariés) et celles du RSI, apparaît judicieuse. Les cotisations sociales et fiscales du régime général de la sécurité sociale sont de l’ordre de 22 % plus élevées que celles du régime social des indépendants...

  • La dématérialisation des expertises civiles avec OPALEXE

    G. Expertise • 09.08.2017

    Lancée initialement avec quelques compagnies pilotes, OPALEXE est désormais opérationnelle et « officielle », pour tous les acteurs de l’expertise civile. Cette plateforme de dématérialisation – la seule agréée par le CNCEJ pour l’échange des fichiers dans les expertises civiles – permet de réaliser, de suivre, d’assurer et de prouver l’aspect contradictoire des transmissions des pièces de l’expertise,...

  • Trois interrogations à propos de l’arrêté du 14 juin 2017 concernant la dématérialisation

    G. Expertise • 09.08.2017

    Trois interrogations de compagnies d'experts à propos de l’arrêté du 14 juin 2017 concernant la dématérialisation

  • L'expertise dématérialisée suppose une organisation et un équipement adaptés

    Généralités • 01.07.2015

    Les auteurs récapitulent ici quelques recommandations indispensables pour permettre la transition numérique dans la communication de documents en expertise : nommage des pièces, formats préférés pour les documents, indexation et méthodes de recherche de pièces, organisation du poste de travail de l’expert. Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sans jamais oser le demander.

  • L'intervention de l'expert dans la médiation grâce au Medexp

    Rapports et Méthodes • 01.07.2015

    Le Medexp est un dispositif conventionnel qui encadre l'intervention de l'expert saisi d'une mission de consultation en vue d'apporter un éclairage technique aux parties dans un processus de médiation. Avec le Medexp, l'expert est consulté en qualité de technicien. Il n'effectue pas une expertise au sens du Code de procédure civile. Ce sont les parties, sous l'égide du médiateur, qui vont d'un commun...

  • Projet Egle : bientôt, un guide d’harmonisation des pratiques judiciaires européennes

    Rapports et Méthodes • 17.09.2014

    L’EEEI (European Expert and Expertise Institute) continue d’œuvrer pour l’harmonisation des bonnes pra- tiques régissant l’expertise dans le sein de l’UE. C’est dans cette lancée qu’elle participe au projet Egle (European guide for legal expertise), avec en vue un guide de bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile en Europe. Il rap- prochera les pratiques respectives des divers États...

  • Comment conduire une réunion d'expertise ?

    Généralités • 14.03.2012

    Aux quelques observations préliminaires sur l'attitude des experts lors de la conduite des réunions d'expertise, se succèdent des idées relatives à la formation des experts en la matière : elle doit être théorique, mais surtout pratique.

  • Les nécessaires évolutions de la formation

    Généralités • 14.03.2012

    Le rôle "psychologique de l'expert dans la conduite de l'expertise est fondamental selon l'auteur, qui en explique les raisons, avant de se concentrer sur la nécessité d'un référent ou d'un tuteur dans le cadre de cette formation spécifique de l'expert.

  • La formation aux controverses et à l'expertise scientifique

    Généralités • 14.03.2012

    Les activités des chercheurs comportent depuis 2006 des missions d'expertise scientifique. Dans cet article, nous présentons une formation aux missions et pratiques d'expertise scientifique mise en place pour des doctorants de toutes disciplines à l'École Normale Supérieure de Cachan.

  • Vers une augmentation constante du coût de l'expertise

    Economie de l'expertise • 14.03.2012

    Abordant les domaines judiciaire, privé et public, le texte dresse un état des lieux et une prospective relatifs aux coûts de l'expertise, toujours croissants dans un monde où les restrictions budgétaires ne cessent d'augmenter.

  • Expertises et Experts en France - mars 2006

    Organisation des experts • 14.12.2011

    Cet article tente dans le cadre des exigences qui leur sont communes, d'une part de redéfinir le processus d'expertise et la fonction d'expert, et d'autre part de proposer des classifications de l'un et de l'autre tels qu'ils existent en France en mars 2006.

  • Chinoiseries expertales

    Généralités • 14.12.2011

    Il est toujours agréable d'être contacté par un tribunal pour s'entendre dire "cette affaire correspond à vos compétences" et, a-t-on ajouté, "mais il faut aller en Chine" ?

  • A propos des sachants

    Généralités • 13.12.2011

    L’évocation de quelques sachants intervenus dans ses missions d’expertise amène l’auteur à s’interroger sur leur rôle. Il en conclut qu’il convient de les écouter avec attention et objectivité, mais en redoublant d’indépendance d’esprit, certains n’étant pas exempts d’arrière-pensées.

  • La rémunération de l'expert et le prix de l'expertise

    Economie de l'expertise • 20.08.2011

    L'auteur explore divers aspects ayant trait à la rémunération de l'expert et au prix de l'expertise : rapport entre le prix de celle-ci et celui des prestations de l’activité professionnelle principale, cadre d’exercice professionnel, composantes du coût de l’expertise, prix de l’heure d’expert, comparaison avec les rémunérations des professionnels, méthode de fixation du prix de l’heure en fonction...

  • Commentaires et tableaux de l'enquête nationale d'activités

    Généralités • 18.01.2010

    Commentaires et tableaux de l'enquête nationale d'activités des experts judiciaires du 01.09.1999 au 31.08.2000. Réalisées à partir de 698 réponses exploitables, ces statistiques sur l’activité des experts en 2000, révèlent entre autres choses le nombre de rapports déposés, leur coût, la durée moyenne d’une expertise ; un des intérêts essentiels nous semble être les tableaux joints à la lecture...

  • Flash Euro pour l'activité spécifique d'expert judiciaire

    Economie de l'expertise • 18.01.2010

    Quelques semaines avant le passage à l'Euro, cet article propose aux Experts quelques mesures simples : - les règles d'arrondi, - la fixation des honoraires en Euro, - la coexistance des francs et des Euros dans les rapports d'expertise pour les comptes entre les parties et les calculs de préjudice.

  • Le sort du déficit fiscal de l'expert judiciaire

    Obligations sociales et fiscales • 13.01.2010

    Faisant référence aux articles 92 et 156 du Code Général des Impôts, l'auteur rappelle, d'une part les modalités d'établissement de l'impôt sur le revenu et les déductions applicables, d'autre part l'interprétation jurisprudentielle et doctrinale du dit article 156 à propos de l'activité professionnelle ; il s'interroge ensuite sur un possible report d'un déficit de l'activité expertale sur d'autres revenus...

  • La trésorerie du Cabinet de l'Expert Judiciaire

    Economie de l'expertise • 12.01.2010

    Accepter une mission d'expertise, c'est accepter de connaître des aléas de trésorerie liés à la complexité de la procédure et aux comportements de ses multiples acteurs.

  • Pourquoi l'Association des Experts Européens Agréés

    Organisation des experts • 12.01.2010

    Présentation de la jeune association des experts européens agréés de droit luxembourgeois dont le but est de rassembler un corps d'experts capables de donner un avis technique dans la résolution des litiges entre parties de nationalités différentes.

  • Le statut social des experts judiciaires....

    Obligations sociales et fiscales • 11.01.2010

    ...Le statut social des experts judiciaires. Le décret d'application de l'article 15-1 de la loi du 23 décembre 1998. Le Décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant application de la Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 précise que les experts judiciaires quel que soit leur âge et même s’ils sont retraités, sont obligatoirement affiliés au Régime général de la Sécurité Sociale. Une option reste...

  • Les tribulations d'un expert judiciaire

    Economie de l'expertise • 11.01.2010

    L’étude de cette affaire est intéressante à plusieurs titres : - elle constate le rejet du recours en contestation d’honoraires pour irrecevabilité, la preuve de l’accomplissement de l’article 715-2 du NCPC n’étant pas apportée (Arrêt C.A. Bastia - Civ. 18 nov. 1998) ; - elle conduit à une réflexion sur les articles 714 - 715 - 718 et 724 du NCPC qui concernent la notification des honoraires d’experts...

  • L'expert-cible, une entrave au cours du procès

    Economie de l'expertise • 08.01.2010

    L’expert-cible, une entrave au cours du procès Jugement* et commentaire * Ce jugement étant frappé d’appel nous informerons ultérieurement nos lecteurs de la teneur de l’arrêt à intervenir - NDLR Dans un récent article, Monsieur Gérard ROUSSEAU, Président de la Compagnie des Experts près la Cour d’appel de POITIERS, avait brièvement mis en évidence la “possible perversion” du contradictoire dans...

  • L'interprofessionnalité en marche

    Economie de l'expertise • 06.01.2010

    L'auteur présente "L'association pour le rapprochement du Droit et du Chiffre" (ARDEL) créée dans la région Nord-Pas de Calais en 1994. Cette association composée de professionnels du droit et du chiffre a pour objet d'apporter aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d'activité, "les meilleurs conseils dans un esprit de complémentarité et d'excellence".

  • Formation - Accréditation - Certification

    Généralités • 06.01.2010

    La formation continue obligatoire ou facultative permet le maintien et l'amélioration des connaissances. Pourtant, un vent d'outre Atlantique risque d'emporter nos convictions, les Instituts de consommateurs étant friands de la sélection, ce à quoi leur paraissent répondre l'accréditation et la certification. En quoi consistent ces labels auxquels l'Union Européenne s'est intéressée sous la pression...

  • Résultats de l'enquête activité de la revue Experts

    Généralités • 05.01.2010

    Résultats de l’enquête activité de la revue Experts - Année septembre 2000 - août 2001. Résultats de l’enquête annuelle de la revue Experts sur l’activité des experts judiciaires en France pendant l’année judiciaire 2000-2001.

  • Statistiques 2000 et 2001 d'activité des experts

    Généralités • 05.01.2010

    Ces tableaux présentent l’activité des experts au cours des années 2000 et 2001. Leur présentation permet, pour la première fois, une comparaison entre ces deux années.