Chronique juridique et judiciaire
Variations européennes sur le statut de l'expert
L’auteur propose une intéressante étude comparative des différents régimes d’expertise (judiciaire) dans les pays de la Communauté européenne. Les deux premières parties sont consacrées à chacun des deux systèmes fondamentaux et traditionnels rencontrés dans le cadre, d’une part de la procédure inquisitoire (droit romain) et d’autre part, de la procédure accusatoire (droit britannique). Une troisième...
Expert du juge - Expert de partie
Vérité scientifique et vérité judiciaire Le face à face des faits et de la loi, que tout procès instaure, fait souvent prendre conscience à ses acteurs que les choses humaines sont d’une complexité telle qu’il est prudent de les aborder avec humilité. Il est difficile de réduire leur singularité et la part d’incertitude qu’elles contiennent.
Justice faillible et justice défaillante
Étranger à la chaîne judiciaire, et philosophe de son état, l’auteur fait ici une analyse pertinente et "neutre" de la procédure d’assises. Il fonde son opinion sur trois principes : "Pas de justice sans vérité, pas de vérité sans preuve, pas de preuve sans liberté." Ces lignes sont à lire, mais surtout à méditer.
Assignation personnelle de l'expert - Récusation
À l'aide de dossiers qui nous sont communiqués, nous poursuivons l'illustration de certaines dérives de l'expertise judiciaire. Ce ne sont pas hélas les exemples qui manquent mais, pour des raisons qui tiennent, pendant les vacances, à la difficulté d'obtenir les éléments permettant d'approfondir les cas signalés, nous nous limiterons à deux de ceux-ci, étant précisé que le second fera l'objet...
Le juge d'instruction et l'expertise
Le juge d’instruction dans sa recherche de la vérité doit désigner "le ou les bons experts". L’expertise apparaît comme un élément parmi d’autres d’une vérité humaine toujours plus complexe à appréhender. De récentes affaires retentissantes soulignent la gravité de la place de l’expertise au stade de l’instruction.
Réflexions sur la presse
Ce fichier contient l'intégralité des propos sur la presse, et plus généralement sur les médias, exprimés par le président Bernard Darcos dans son discours de rentrée judiciaire le 8 janvier 2004. Il rappelle l'essentiel de leurs pouvoirs et de leurs devoirs, ainsi que la richesse et les dangers qu'ils représentent.
Contradiction et secrets protégés par la loi a l'expertise
Le principe de la contradiction est l'un des principes directeurs de tout procès, particulièrement du procès administratif. Or, l'instruction de ce procès peut rencontrer l'obstacle du secret : c'est le cas notamment de l'expertise contradictoire, confrontée au secret médical qui est relatif et du secret de la défense nationale qui est, en revanche, absolu. La loi et la jurisprudence ont récemment...
Plaider coupable, composition pénale, mode d'emploi
L'auteur traite ici de deux dispositions récentes issues de la loi du 9 mars 2004 dont le but commun est de désengorger les tribunaux correctionnels. En premier lieu, il aborde la comparution sur reconnaissance de culpabilité, dite " plaider coupable " applicable à tous les délits passibles d'une peine d'emprisonnement inférieure ou égale à cinq ans ; il en décrit la procédure, les précisions...
L'expertise juridique
Ce fichier contient la synthèse d'un article sur "l'expertise juridique" paru en 2004 sous la plume du professeur Jarrosson. Après avoir exposé l'apparente résistance du droit à cette procédure dont la vocation est de répondre à des questions juridiques, l'auteur justifie son existence dans le domaine contractuel, puis traite de sa nature, de son objet et des éléments qui la caractérisent.
L'expertise pénale: "répression des fraudes"
L'expertise pénale dite en répression des fraudes a fait l'objet d'une large extension du domaine des produits alimentaires à celui d'un nombre considérable d'autres produits, tels que les textiles, les jouets, les appareillages électroménagers ainsi qu'à celui des services. Elle est initialisée à partir des procédures de la partie réglementaire du Code de la consommation traitant de la surveillance...
L'équité, l'expertise et l'expert
Le caractère "équitable" reconnu au procès par l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales sera-t-il étendu demain à l'expertise ? L'auteur s'explique sur ce point à la lumière d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme rendus au cours de ces deux dernière décennies et d'un arrêt plus récent de la Cour de cassation à propos...
L'expert face aux procédures collectives. Prudence
La décision commentée dans cet article a pour but de mettre en garde les experts missionnés dans le cadre d'une procédure collective. Dans tous les cas et pour une même affaire, qu'ils aient été désignés avant l'ouverture de cette procédure par quelque juridiction que ce soit, ou après par le tribunal de commerce concerné ou par toute autre juridiction, il est impératif qu'ils s'assurent de l'accord...
La contrefaçon - 1ère Partie
Depuis ces cinq dernières années, à la faveur de la mondialisation, la contrefaçon s'est amplifiée, s'est organisée différemment et a acquis une importance non négligeable dans le commerce mondial. Les auteurs tentent de faire le point sur cette pratique frauduleuse, en évoquant dans une 1re partie les inquiétudes gouvernementales, l'ampleur du phénomène et les préjudices subis. À cet article...
La récusation de l'expert judiciaire : légitime - perversion
La procédure de récusation du juge et de l’expert est le signe de la qualité d’un système judiciaire. Les droits les plus anciens la connaissaient. Codifiée dans les deux systèmes de procédures civile et administrative, la jurisprudence européenne a développé les conditions de sa mise en oeuvre. Mais comme beaucoup de dispositions instituant des garanties, elle peut être détournée de son objet...
Le point de vue d'un avocat
ontinuons le recueil de l'avis des différentes parties. Nous avons entendu le magistrat, nous allons entendre maintenant l'avocat. Je suis heureux de donner la parole à maître Henri Ader, avocat à la cour, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris et aussi ancien président de la commission déontologie du Conseil national des barreaux, c'est dire que là encore vous nous apportez, monsieur...
Le point de vue de deux assureurs
Maintenant, nous entrons dans le domaine de l'assurance. Les prochains orateurs sont messieurs Cerveau et Toublanc ; ils sont là tous deux, respectivement directeur juridique IARD et directeur des prestataires extérieurs de AXA France.
Le point de vue d'un magistrat
C'est un honneur pour moi de donner maintenant la parole à un éminent magistrat. Monsieur le président Coulon, vous êtes premier président honoraire de la cour d'appel de Paris. Tout le monde vous connaît. Vous êtes aussi le président de l'Association française des docteurs en droit, ce qui montre que l'audience de votre compétence et de votre personnalité ne se limite pas à la juridiction...
Les contours du respect par l'expert, du contradictoire et .....
......... des exigences de conscience, d’objectivité et d’impartialité. L ’auteur présente ici trois décisions rendues fin 2004 et début 2005 par le TGI de Nîmes qui abordent la problématique du respect du contradictoire, des principes de conscience, d’objectivité et d’impartialité de l’expert, et enfin de sa liberté technique.
Esprit du droit et droit de l'esprit
À partir d’une certaine lecture de J. J. Rousseau, on se surprend à penser que l’esprit du droit pourrait bien être de donner du droit à l’esprit...
Un « expert juge » : article 1843-4 du Code Civil
L ’article 1843-4 du Code civil institue pour l’évaluation des droits sociaux en cas de désaccord entre les parties, la désignation par le juge des référés d’un expert chargé de faire cette évaluation. Sa décision est prise sans que soit appliqué le principe du contradictoire et sans recours autrement que pour erreur grossière. La pratique montre la difficulté de la mission confiée à l’expert et dont...
Juridique et judiciaire
Suffisance, insuffisance et corporatisme
Cet article est une réflexion sur les détenteurs du savoir, juge et expert. L’auteur y aborde d’une part le problème de la motivation de l’expert et du caractère scientifique de son travail et d’autre part celui de l’exploitation de son rapport (analyse et décision) par le juge à propos de laquelle il donne deux exemples vécus.
Juridique et Judiciaire
Le statut de l'expert, garantie d'une expertise de qualité
à propos du statut judiciaire réformé par la loi du 11 février 2004 et son décret d'application du 23 décembre 2004, l'auteur se borne à traiter ici de sa réglementation dont il précise qu'elle vise à vérifier l'aptitude de l'expert ainsi qu'à en prévenir et sanctionner l'inaptitude. Concernant l'aptitude, il se réfère à l'inscription sur une liste et au choix du juge. Concernant prévention et sanctions,...
juridique et judicaire
Du délai et de son application à l'expertise judiciaire
L’expertise judiciaire, mesure d’instruction technique souvent essentielle, n’a d’utilité que dans la mesure où ses conclusions sont connues dans un délai qui permet de les exploiter...
juridique et judiciaire
Le juge chargé du contrôle des expertises judiciaires civiles
Dix ans après la consécration légale du juge chargé du contrôle des expertises, l’auteur fait le point sur les pouvoirs de ce magistrat...
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
« Plus l'expert est compétent, moins il est objectif »
Pour répondre à une phrase choc « plus l’expert est compétent, moins il est objectif » que l’on peut supposer un peu provocatrice, Jean-François Jacob commente ici les arguments contraires et rappelle l’obligation de formation permanente de tout expert, complémentaire d’une déontologie commune.
juridique et judiciaire
Expertise d'assurance et/ou expertise judiciaire ?
Expertises d’assurance et expertises judiciaires sont-elles compatibles ? L’auteur expose ici l’origine de cette problématique et la position actuelle depuis un arrêt de la Cour de cassation...