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Magistrats

  • De l’utilisation du rapport de l’expert par les juridictions

    Judiciaires • 03.12.2018

    Quatre décisions récentes convergentes de la Cour de cassation viennent préciser l’utilisation par le juge du rapport de l’« expert », elles sont à rapprocher des termes d’un jugement du tribunal d’instance de Rouen du 4 mai 2016.

  • Les attentes du juge face à un expert de justice

    Magistrats • 03.12.2018

    Sans vouloir paraphraser le Code de procédure civile, il m’apparaît que les attentes du juge face à un expert de justice peuvent se résumer en trois propositions : le juge attend de l’expert qu’il fasse preuve de loyauté ; le juge attend de l’expert qu’il fasse preuve d’humilité ; le juge attend de l’expert qu’il...

  • Témoignage d’un expert devenu juge

    Généralités • 03.12.2018

    Après 18 années d’inscription sur la liste des experts près la cour d’appel d’Aix-en-Provence, Pierre-Henri Combe, souhaitant notamment découvrir une activité nouvelle, a été élu il y a sept ans juge au tribunal de commerce de cette ville.

  • Échec et… « mate » les médias

    France • 01.10.2018

    Le présent article, qui se penche à nouveau sur le sujet intarissable de la neutralité et du parti pris, se propose d’en développer quelques aspects à la lumière de pratiques de communication toujours plus développées et originales, susceptibles de déplacer furtivement les frontières censées délimiter le champ...

  • L’indépendance de la justice

    E. Professions juridiques et judiciaires • 13.02.2018

    L'auteur examine les discussions menées sur l'indépendance de la magistrature, un thème qui selon lui ne doit pas être traité avec désinvolture mais ne peut pas pour autant occulter toute réflexion de fond sur d'autres sujets liés à la magistrature. Parmi ceux-ci, il cite le lien fort et confiant que les magistrats doivent tisser avec le citoyen – selon lui, trop souvent perçu comme un intrus – autour...

  • Le juge chargé de contrôler l'exécution des mesures d'instruction Commentaire du décret du 24 décembre 2012

    Administrateurs judiciaires • 29.10.2013

    Les auteurs dressent l'historique de la fonction de juge chargé de contrôler l'exécution des mesures d'instruction, puis analysent le statut de ce magistrat, tel qu'il résulte du décret du 24 décembre 2012, en insistant sur les spécificités du contrôle de l'expertise au Tribunal de grande instance (coexistence avec le juge des référés, celui de la mise en état et la cour d'appel) et les avancées de...

  • Réflexion sur la vérité judiciaire et l'acte de juger

    Magistrats • 07.12.2011

    Avec une entrée en matière exhaustive, l’auteur réfléchit sur la place de la vérité dans l’acte de juger. Celle-ci, multiple et relative selon les contextes, doit demeurer prédominante et constituer l’objet essentiel de recherche dans le jugement.

  • Dire le droit...

    Magistrats • 13.01.2010

    L'auteur expose que "la crise actuelle de la justice ne se réduit pas à une simple question d'argent"...

  • L'expert et le juge de l'exécution

    Judiciaires • 13.01.2010

    En matière de contestation de la rémunération des experts visée par les art. 724 et 714 du NCPC, il a été entendu que le juge de l'exécution était une voie de recours supplémentaire en cas de difficultés relatives au titres exécutoires ou à l'exécution forcée visés par l'article L.312-1-1 du Code de l'organisation judiciaire ? Un avis de la Cour de cassation du 16.6.95 répond clairement à cette question...

  • Le principe du contradictoire s'oppose à certaines missions

    Judiciaires • 05.01.2010

    Le principe du contradictoire s'oppose à certaines missions d'expertises médicales ordonnées par le juge. Le juge d'instruction ne peut confier à l'expert médecin qu'une mission limitée à la détermination de l'I.T.T. en vue de préciser l'incrimination pénale des faits (contravention, délit ou crime) et par voie de conséquence la juridiction compétente. Cette limitation de mission est d'autant...

  • Le juge administratif et la protection de l'environnement

    Magistrats • 30.12.2009

    En matière d’environnement, le rôle du juge administratif est d’assurer la tranquillité, l’hygiène et la salubrité publiques. Après avoir rapidement fait référence à l’ancienneté de ces préoccupations (ordonnance royale de 1663), l’auteur expose que l’importance grandissante des problèmes environnementaux nécessite une évolution de la jurisprudence administrative qui ne peut plus se contenter...

  • Le juge d'instance

    Magistrats • 23.12.2009

    Héritier du juge de paix, le juge d'instance est apparu en 1958. C'est un juge unique, proche du citoyen, humainement accessible, qui conseille et écoute le justiciable ; en outre la procédure qui l'entoure est simple, rapide et gratuite. Ces caractéristiques étant rappelées l'auteur expose les contentieux de sa compétence. Pour terminer il est rappelé, d'une part que le juge d'instance est victime...

  • Propos sur le juge des libertés et de la détention

    Magistrats • 16.12.2009

    La loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence, en mettant en conformité le Code de procédure pénale avec les engagements internationaux de la France, crée une institution originale : le juge des libertés et de la détention qui détient, en première instance, le monopole du placement en détention provisoire. Ses compétences ont été complétées par la loi du 15 novembre...

  • juridique et judiciaire

    Le juge chargé du contrôle des expertises judiciaires civiles

    Magistrats • 14.12.2009

    Dix ans après la consécration légale du juge chargé du contrôle des expertises, l’auteur fait le point sur les pouvoirs de ce magistrat...

  • Le juge des libertés et de la détention

    Magistrats • 14.12.2009

    L’auteur décrit et interroge ici le rôle de la récente institution du juge des libertés et de la détention...