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Variations européennes sur le statut de l'expert

Revue Experts numéro 64 | Paru le : 15.12.2009

L’auteur propose une intéressante étude comparative des différents régimes d’expertise (judiciaire) dans les pays de la Communauté européenne. Les deux premières parties sont consacrées à chacun des deux systèmes fondamentaux et traditionnels rencontrés dans le cadre, d’une part de la procédure inquisitoire (droit romain) et d’autre part, de la procédure accusatoire (droit britannique). Une troisième partie est consacrée à une approche plus novatrice, à savoir, dans certains pays, la possible désignation par le juge d’un expert de partie conjointement avec un expert judiciaire ou au lieu d’un expert judiciaire. Suit une autre partie sur l’expertise devant les juridictions communautaires. Pour terminer l’auteur rappelle que, dans toutes les législations, la crédibilité de l’expert est fondée sur deux exigences indissociables qu’il développe : la compétence et l’indépendance.

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