Chronique juridique et judiciaire
Expertises et Experts en France - mars 2006
Cet article tente dans le cadre des exigences qui leur sont communes, d’une part de redéfinir le processus d’expertise et la fonction d’expert, et d’autre part de proposer des classifications de l’un et de l’autre tels qu’ils existent en France en mars 2006.
À propos de « l'affaire d'Outreau »
L’expert doit respecter strictement les règles d’éthique et de qualité technique qui s’imposent à lui...
L'expertise d'assurance appartient-elle à l'assuré ?
L’éthique de l’expertise, le respect du contradictoire, égalité des armes, un incident révélateur. À propos du rapport d’expertise de compagnies d’assurances, l’auteur n’aborde ici ni sa validité, ni même sa propriété, mais le fait qu’il puisse ne pas être communiqué à l’assuré qui, par voie de conséquence, ne peut, en connaissance de cause, ni accepter ni refuser les propositions d’indemnisation...
Conclusions des réflexions sur les forces, faiblesses, opportunités et menaces de l'expertise judiciaire
L’auteur expose ici les conclusions des réflexions sur les forces, faiblesses, opportunités et menaces de l’expertise judiciaire...
De l'expertise à la maîtrise d'œuvre
À l’appui d’une décision récente d’une juridiction du 1er degré, l’auteur nous rappelle que le juge ne peut, sans excéder les limites de ses pouvoirs, confier à un expert une mission de maîtrise d’œuvre d’essence contractuelle.
Evolution de l'assurance ces trente dernières années
L’évolution des marchés d’assurance dans le monde au cours des trois dernières décades pose aux assureurs des problèmes difficiles à résoudre. Dans cette première partie, l’auteur explique la nature et l’origine de ces problèmes.
Environnement et communication
Environnement et communication sont les « clés » du développement durable. La protection de l’environnement ne doit pas être systématiquement opposée au développement industriel, sous peine d’entretenir une vision manichéenne dangereuse pour l’humanité tout entière. À partir d’une réflexion sur une relation «environnement et droits de l’homme» fondée sur le principe de proportionalité et l’effet...
La confidentialité de l'expert
Dans le cadre de sa mission judiciaire, l’expert se trouve confronté à un conflit d’intérêts, un équilibre délicat est en effet à trouver entre communication et confidentialité. L’expert, comme tout professionnel, est soumis au secret qui interdit à une personne de divulguer les informations qu’elle a pu obtenir dans l’exercice de ses fonctions. Il est soumis également à une obligation particulière...
Propos sur le juge des libertés et de la détention
La loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence, en mettant en conformité le Code de procédure pénale avec les engagements internationaux de la France, crée une institution originale : le juge des libertés et de la détention qui détient, en première instance, le monopole du placement en détention provisoire. Ses compétences ont été complétées par la loi du 15 novembre...
La provision consignée
Apparemment simples, destinées à la protection financière de l’expert judiciaire, les dispositions prévues par le NCPC, concernant la consignation d’une provision destinée à couvrir le coût de la mesure d’instruction, posent pourtant un ensemble de problèmes dont la solution reste à trouver. Elles soulignent de plus d’injustifiables différences de traitement selon que l’expert est désigné par une...
La conciliation en matière civile - Rappels et précisions
La conciliation en matière civile connaît un important développement depuis quelques années. Cet essor, encouragé par le Ministère de la Justice, a été facilité par des textes récents et des pratiques nouvelles, aussi bien en dehors de tout procès, que dans le cadre judiciaire. Cette offre multiple de solutions alternatives (au procès ou au jugement), encore largement ignorée et aux potentialités...
Spécificités de l'expert judiciaire en Suisse
L’auteur, architecte, dresse un tableau de l’expertise judiciaire en Suisse.
L'enquête préliminaire, 1ere partie
Évoquant les conditions de la garde à vue, qui bien que «justifiée dans son principe» constitue dans la réalité «un moyen de pression...
Petits litiges : le règlement européen du 11 juillet 2007
L’auteur expose la procédure qui pourra être utilisée à compter du 1er janvier 2009 pour le règlement des petits litiges...
La taxation des honoraires, frais et débours de l'expert
Les règles propres à la détermination des droits de l’expert par la juridiction administrative présentent des particularités...
Du contradictoire au bla-bla-toire
Le principe du contradictoire est l’un des éléments de base de la procédure et du droit français, excepté peut-être en matière pénale...
Les mesures techniques et la loi Dadvsi
La loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (Dadvsi) établit le régime juridique des mesures techniques de protection et d’information...
L'avocat général en cour d'assises et l'expertise
Dans l’enceinte de la cour d’assises, le grand expert doit dissiper les ombres sans "caporaliser" le chaos. Il doit donner toute sa place à l’incertitude qui interdit de définir à vie une personne. L’avocat général adhère à cette démarche quand il a l’intelligence de ne pas contraindre l’expert à jouer son propre rôle, le rôle d’accusateur.
La loi organique de finances et l'expertise
L’auteur évoque ici les nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2006, en matière de frais de justice, donc d’expertise pénale et la concertation qui devrait en résulter entre magistrats et experts pour coller à la loi.
La déposition de l'expert devant la cour d'assises
La déposition des experts aux assises est un exercice difficile pour ceux-ci et un temps capital pour la suite des débats. En l’absence de textes les y préparant concrètement, l’auteur expose ici à l’intention des experts et de façon très pragmatique, comment ils peuvent préparer leur exposé, les questionnements auxquels ils doivent s’attendre, les pièges à éviter, la rigueur à s’appliquer…
Variations européennes sur le statut de l'expert
L’auteur propose une intéressante étude comparative des différents régimes d’expertise (judiciaire) dans les pays de la Communauté européenne. Les deux premières parties sont consacrées à chacun des deux systèmes fondamentaux et traditionnels rencontrés dans le cadre, d’une part de la procédure inquisitoire (droit romain) et d’autre part, de la procédure accusatoire (droit britannique). Une troisième...
Expert du juge - Expert de partie
Vérité scientifique et vérité judiciaire Le face à face des faits et de la loi, que tout procès instaure, fait souvent prendre conscience à ses acteurs que les choses humaines sont d’une complexité telle qu’il est prudent de les aborder avec humilité. Il est difficile de réduire leur singularité et la part d’incertitude qu’elles contiennent.
Justice faillible et justice défaillante
Étranger à la chaîne judiciaire, et philosophe de son état, l’auteur fait ici une analyse pertinente et "neutre" de la procédure d’assises. Il fonde son opinion sur trois principes : "Pas de justice sans vérité, pas de vérité sans preuve, pas de preuve sans liberté." Ces lignes sont à lire, mais surtout à méditer.
Assignation personnelle de l'expert - Récusation
À l'aide de dossiers qui nous sont communiqués, nous poursuivons l'illustration de certaines dérives de l'expertise judiciaire. Ce ne sont pas hélas les exemples qui manquent mais, pour des raisons qui tiennent, pendant les vacances, à la difficulté d'obtenir les éléments permettant d'approfondir les cas signalés, nous nous limiterons à deux de ceux-ci, étant précisé que le second fera l'objet...
Le juge d'instruction et l'expertise
Le juge d’instruction dans sa recherche de la vérité doit désigner "le ou les bons experts". L’expertise apparaît comme un élément parmi d’autres d’une vérité humaine toujours plus complexe à appréhender. De récentes affaires retentissantes soulignent la gravité de la place de l’expertise au stade de l’instruction.
Réflexions sur la presse
Ce fichier contient l'intégralité des propos sur la presse, et plus généralement sur les médias, exprimés par le président Bernard Darcos dans son discours de rentrée judiciaire le 8 janvier 2004. Il rappelle l'essentiel de leurs pouvoirs et de leurs devoirs, ainsi que la richesse et les dangers qu'ils représentent.