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Chronique juridique et judiciaire

  • juridique et judiciaire

    Expertise pénale et contradictoire

    Judiciaire • 14.12.2009

    Selon Jean-Paul Darneau, bien que l’article préliminaire du CPP prévoit une procédure contradictoire, l’expertise pénale ne l’est pas encore...

  • CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

    Les conventions mises en place par les assureurs pour améliorer

    Assurances • 14.12.2009

    L’auteur expose ici l’essentiel du système conventionnel mis en place entre des sociétés d’assurance au cours des dernières décennies en vue d’une meilleure gestion des sinistres tant pour elles-mêmes que pour leurs assurés. Porter ce dispositif à la connaissance de toute personne concernée par l’expertise nous a semblé un élément de formation fort utile.

  • juridique et judiciaire

    L'expertise d'assurance IARD

    Non judiciaires • 14.12.2009

    L’expertise d’assurance Incendie accidents et risques divers (IARD) peut revêtir plusieurs formes. En l’absence de tiers concerné par le sinistre, l’expertise amiable entre l’assureur et son assuré sera soit unique soit contradictoire en fonction des termes des conditions générales du contrat d’assurance; le contrat pourra même prévoir qu’en cas de désaccord entre les parties, il pourra être fait...

  • juridique et judiciaire

    La tierce consignation

    Non judiciaires • 14.12.2009

    La Tierce Consignation est un moyen moderne de régler un conflit concernant des marchandises transportées lorsque le destinataire est défaillant...

  • scientifique et technique

    L'indemnisation du préjudice économique

    Comptabilité, Finances • 14.12.2009

    La comparaison de l’indemnisation du préjudice économique en Espagne et en France repose sur le respect de l’article 6 de la CEDH et le principe du contradictoire. Dans les deux systèmes judiciaires, c’est sur les parties que repose la charge de la preuve et le juge doit apprécier les éléments qui lui sont soumis sans avoir pour mission de procéder lui-même à des recherches. Il peut recourir à un...

  • CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

    La personnalité de l'expert

    Généralités • 14.12.2009

    De façon originale, mais néanmoins des plus pertinentes, l’auteur analyse les nombreux et différents comportements de l’expert judiciaire (ou non), d’abord dans le cadre de sa mission pour ce qui concerne sa désignation, son exécution technique ou la rédaction du rapport, ensuite face aux acteurs de l’expertise autres que l’expert, c’est-à-dire les parties, les avocats et les juges. Ainsi prendrez-vous...

  • La date limite de récusation de l'expert

    Généralités • 14.12.2009

    Devant la juridiction administrative où le dépôt du rapport d’expertise ne constitue pas une date butoir pour la récusation, l’expert court un risque aggravé dans le temps. Plus que jamais, il lui importe de faire part aux parties, dès le début de l’expertise, des éléments qui pourraient éventuellement les amener à le récuser, par analogie aux dispositions de l’article 1452 du NCPC en matière d’arbitrage.

  • CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

    Pour une expertise incontestable

    Généralités • 14.12.2009

    Sensibilisés par la sinistralité médicale, en particulier obstétricale, mais aussi par le fait que l’expertise est l’un des facteurs permettant de l’expliquer, les auteurs déplorent que l’évaluation des pratiques professionnelles des experts judiciaires et extrajudiciaires ne soient pas légalement obligatoires, afin d’assurer la meilleure qualité possible de l’expertise. Cette problématique transposable...

  • CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

    L' infaillibilité expertale

    Généralités • 14.12.2009

    L’expertise scientifique et technique est-elle une entreprise trop complexe pour être laissée à ceux qui savent ? Attaquée de toutes parts, cette activité doit être défendue avec de bons arguments. C’est un service à rendre à la justice et à tous les justiciables. La compétence scientifique et technique de l’expert est d’évidence la première qualité qui doit être exigée. C’est pourtant celle qui est...

  • CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

    Rapport d'expertise et dénonciation calomnieuse

    Pénal • 14.12.2009

    L’auteur rappelle ici, à l’appui de deux décisions rendues par le juge d’instruction de Monaco en 2004, qu’un expert ne peut être poursuivi pour dénonciation calomnieuse et mensongère sur le fondement d’éléments révélés dans son rapport.

  • CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

    Expert et risque médiatique : après Outreau

    Généralités • 14.12.2009

    La décision ci-après met un terme à la polémique suscitée par les déclarations d’un expert dans le cadre de l’affaire d’Outreau. Tout comme le juge, l’expert est sans cesse confronté au risque de harcèlement des médias. Il doit toujours se garder de succomber à la pression de ceux-ci.

  • CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

    Les informations classifiées de défense

    Généralités • 14.12.2009

    L’auteur présente le dispositif de protection du secret de la Défense nationale, et les difficultés liées à la primauté des dispositions spéciales sur le droit commun. Il indique les moyens de les résoudre dans le respect réciproque des obligations légales, relativement au secret de l’instruction et à celui des éléments classifiés de défense, afin de permettre la saisie et l’expertise, au pénal comme au...

  • chronique juridique et judiciaire

    Remplacement de l'expert et récusation déguisée

    Judiciaire • 14.12.2009

    L’article a pour origine un arrêt de la Cour d’appel de Poitiers en date du 23 avril 2008. Les auteurs rappellent les conditions de toute forme de remplacement ou récusation...

  • chronique juridique et judiciaire

    Vers une meilleure indemnisation de la victime d'une contrefaçon

    Propriété intellectuelle • 14.12.2009

    Au-delà de l’harmonisation avec la directive européenne du 29 avril 2004, la loi du 29 octobre 2007 avait notamment pour objectif d’améliorer les conditions d’indemnisation de la victime d’une contrefaçon d’un droit privatif de propriété intellectuelle...

  • chronique juridique et judiciaire

    La sphère foncière fait peau neuve

    Informatique et nouvelles technologies • 14.12.2009

    Du fait de la dématérialisation des informations, des bouleversements sont intervenus au sein des deux piliers du domaine foncier, la conservation des hypothèques et le cadastre...

  • JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

    Expertise et violation du droit à la vie : l'expert judiciaire..

    Judiciaires • 14.12.2009

    Expertise et violation du droit à la vie : l'expert judiciaire national, éclaireur du juge européen. L’expert judiciaire, éclaireur du juge, ne limite pas son apport au juge national. Son avis peut aussi être un éclairage primordial à l’occasion d’affaires portées ultérieurement devant la Cour européenne des droits de l’homme : la condamnation de la Turquie dans l’affaire Oneryildiz pour violation...

  • JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

    L'organisation de la justice en France

    France • 14.12.2009

    Cet article doit permettre à un expert judiciaire néophyte en matière de droit d’avoir un aperçu de l’organisation de la justice en France, de se situer au sein de la famille judiciaire qui l’a désigné et enfin de savoir grosso modo avec qui il va avoir à travailler. Il est divisé en deux parties : la première traite des principes fondamentaux du système judiciaire français, la seconde de l’organisation...

  • JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

    L'expertise judiciaire : la forme, le fond, l'image

    Judiciaire • 14.12.2009

    Traitant de l’expertise judiciaire, l’auteur rappelle qu’elle est à l’interface de la science et du droit, et tire sa singularité de son articulation au procès, d’où la place centrale qu’y tient la forme procédurale. Il développe ensuite trois thèmes, d’abord la contradiction qui en encourageant le débat est une garantie de protection pour les justiciables et un moyen d’assurer l’équilibre entre...

  • JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

    Les turbulences pénales dans l'institution judiciaire

    Pénal • 14.12.2009

    Ayant atteint la limite d’âge, Yves Colleu, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles, a cessé ses fonctions le 30 juin dernier. Dans une allocution prononcée à l’occasion de son départ, il a souhaité attirer l’attention (notamment de ses jeunes collègues) sur les dangers que font courir aux libertés publiques certains des projets ou propositions de réformes de...

  • JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

    La réforme de l'assurance construction

    Assurances • 14.12.2009

    La réforme des garanties légales du domaine de la construction et celle correspondante de l’assurance construction a été réalisée par voie d’ordonnance en date du 8 juin 2005. La modification majeure apportée est la substitution de la notion de bâtiment, au profit de celle d’ouvrage. De plus, le texte ouvre un nouveau débat potentiel avec l’exclusion juridique des garanties légales sur les ouvrages...

  • JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

    Mais qui est donc l'expert judiciaire ?

    Judiciaires • 14.12.2009

    Alors que les juridictions administratives définissent de façon précise comment qualifier l’intervention d’un expert judiciaire : une collaboration occasionnelle au service public, les juridictions judiciaires en ont une conception confuse : collaborateur occasionnel, prestataire de services ou auxiliaire de justice ? Une bonne administration de la justice exigerait une définition unique et un statut...

  • JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

    L'enfant face à la justice

    Pénal • 14.12.2009

    Rôle des pressions extérieures de l’opinion et souterraines des préjugés – pièges du discours - critiques de Freud sur ses contemporains quant à l’éducation des enfants – souci prioritaire de protéger l’enfant que l’on fait témoigner –. Parce qu’il est prompt à distinguer le juste de l’injuste, l’enfant demeure étranger au monde judiciaire. Il doit en être tiré les conséquences.

  • juridique et judiciaire

    L'expert face aux conflits d'intérêt

    Généralités • 14.12.2009

    Les situations de conflit d’intérêts non gérées ou neutralisées peuvent entraîner la mise en cause (pénale, civile, disciplinaire) des experts et de leurs mandants...

  • JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

    Prescription de l'action en responsabilité...

    Judiciaires • 14.12.2009

    Contre l'expert judiciaire. En fixant à dix ans le délai de prescription de l’action en responsabilité dirigée contre l’expert judiciaire, la loi du 11 février 2004 permet de mieux cerner la durée selon laquelle il convient de conserver la preuve des diligences accomplies. Il s’agit du premier texte légal qui évoque la responsabilité de l’expert pour des faits se rapportant à l’exercice de ses fonctions...

  • juridique et judiciaire

    L'article 1843-4 du code civil : bombe à retardement lors d'évaluation à dire d'expert de titres de société ?

    Commercial • 14.12.2009

    Portant sur l’évaluation à dire d’expert de titres de société, l’article 1843-4 du Code civil a depuis 1978 provoqué incertitudes, débats et contentieux...

  • JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

    « Les dérives de l'expertise » biennale de Poitiers

    Généralités • 14.12.2009

    L’auteur fait ici un compte rendu du colloque de la biennale de Poitiers 2005 sur « Les dérives de l’expertise », non pas celles de l’expert de nature procédurale mais celles de l’institution judiciaire. Il relate donc, d’abord dans le cadre de l’expertise en général, puis dans ceux des expertises civile et administrative, des contentieux transnationaux, de l’expertise médicale et enfin de l’expertise...

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