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Chronique juridique et judiciaire

  • L'expert face aux procédures collectives. Prudence

    Commercial • 15.12.2009

    La décision commentée dans cet article a pour but de mettre en garde les experts missionnés dans le cadre d'une procédure collective. Dans tous les cas et pour une même affaire, qu'ils aient été désignés avant l'ouverture de cette procédure par quelque juridiction que ce soit, ou après par le tribunal de commerce concerné ou par toute autre juridiction, il est impératif qu'ils s'assurent de l'accord...

  • La contrefaçon - 1ère Partie

    Commercial • 15.12.2009

    Depuis ces cinq dernières années, à la faveur de la mondialisation, la contrefaçon s'est amplifiée, s'est organisée différemment et a acquis une importance non négligeable dans le commerce mondial. Les auteurs tentent de faire le point sur cette pratique frauduleuse, en évoquant dans une 1re partie les inquiétudes gouvernementales, l'ampleur du phénomène et les préjudices subis. À cet article...

  • La récusation de l'expert judiciaire : légitime - perversion

    Judiciaire • 15.12.2009

    La procédure de récusation du juge et de l’expert est le signe de la qualité d’un système judiciaire. Les droits les plus anciens la connaissaient. Codifiée dans les deux systèmes de procédures civile et administrative, la jurisprudence européenne a développé les conditions de sa mise en oeuvre. Mais comme beaucoup de dispositions instituant des garanties, elle peut être détournée de son objet...

  • Le point de vue d'un avocat

    Généralités • 15.12.2009

    ontinuons le recueil de l'avis des différentes parties. Nous avons entendu le magistrat, nous allons entendre maintenant l'avocat. Je suis heureux de donner la parole à maître Henri Ader, avocat à la cour, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris et aussi ancien président de la commission déontologie du Conseil national des barreaux, c'est dire que là encore vous nous apportez, monsieur...

  • Le point de vue de deux assureurs

    Généralités • 15.12.2009

    Maintenant, nous entrons dans le domaine de l'assurance. Les prochains orateurs sont messieurs Cerveau et Toublanc ; ils sont là tous deux, respectivement directeur juridique IARD et directeur des prestataires extérieurs de AXA France.

  • Le point de vue d'un magistrat

    Généralités • 15.12.2009

    C'est un honneur pour moi de donner maintenant la parole à un éminent magistrat. Monsieur le président Coulon, vous êtes premier président honoraire de la cour d'appel de Paris. Tout le monde vous connaît. Vous êtes aussi le président de l'Association française des docteurs en droit, ce qui montre que l'audience de votre compétence et de votre personnalité ne se limite pas à la juridiction...

  • Les contours du respect par l'expert, du contradictoire et .....

    Judiciaires • 15.12.2009

    ......... des exigences de conscience, d’objectivité et d’impartialité. L ’auteur présente ici trois décisions rendues fin 2004 et début 2005 par le TGI de Nîmes qui abordent la problématique du respect du contradictoire, des principes de conscience, d’objectivité et d’impartialité de l’expert, et enfin de sa liberté technique.

  • Esprit du droit et droit de l'esprit

    Histoire et philosophie du droit • 15.12.2009

    À partir d’une certaine lecture de J. J. Rousseau, on se surprend à penser que l’esprit du droit pourrait bien être de donner du droit à l’esprit...

  • Un « expert juge » : article 1843-4 du Code Civil

    Judiciaire • 15.12.2009

    L ’article 1843-4 du Code civil institue pour l’évaluation des droits sociaux en cas de désaccord entre les parties, la désignation par le juge des référés d’un expert chargé de faire cette évaluation. Sa décision est prise sans que soit appliqué le principe du contradictoire et sans recours autrement que pour erreur grossière. La pratique montre la difficulté de la mission confiée à l’expert et dont...

  • Juridique et judiciaire

    Suffisance, insuffisance et corporatisme

    Généralités • 14.12.2009

    Cet article est une réflexion sur les détenteurs du savoir, juge et expert. L’auteur y aborde d’une part le problème de la motivation de l’expert et du caractère scientifique de son travail et d’autre part celui de l’exploitation de son rapport (analyse et décision) par le juge à propos de laquelle il donne deux exemples vécus.

  • Juridique et Judiciaire

    Le statut de l'expert, garantie d'une expertise de qualité

    Judiciaires • 14.12.2009

    à propos du statut judiciaire réformé par la loi du 11 février 2004 et son décret d'application du 23 décembre 2004, l'auteur se borne à traiter ici de sa réglementation dont il précise qu'elle vise à vérifier l'aptitude de l'expert ainsi qu'à en prévenir et sanctionner l'inaptitude. Concernant l'aptitude, il se réfère à l'inscription sur une liste et au choix du juge. Concernant prévention et sanctions,...

  • juridique et judicaire

    Du délai et de son application à l'expertise judiciaire

    Judiciaire • 14.12.2009

    L’expertise judiciaire, mesure d’instruction technique souvent essentielle, n’a d’utilité que dans la mesure où ses conclusions sont connues dans un délai qui permet de les exploiter...

  • juridique et judiciaire

    Le juge chargé du contrôle des expertises judiciaires civiles

    Magistrats • 14.12.2009

    Dix ans après la consécration légale du juge chargé du contrôle des expertises, l’auteur fait le point sur les pouvoirs de ce magistrat...

  • CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

    « Plus l'expert est compétent, moins il est objectif »

    Généralités • 14.12.2009

    Pour répondre à une phrase choc « plus l’expert est compétent, moins il est objectif » que l’on peut supposer un peu provocatrice, Jean-François Jacob commente ici les arguments contraires et rappelle l’obligation de formation permanente de tout expert, complémentaire d’une déontologie commune.

  • juridique et judiciaire

    Expertise d'assurance et/ou expertise judiciaire ?

    Généralités • 14.12.2009

    Expertises d’assurance et expertises judiciaires sont-elles compatibles ? L’auteur expose ici l’origine de cette problématique et la position actuelle depuis un arrêt de la Cour de cassation...

  • juridique et judiciaire

    Expertise pénale et contradictoire

    Judiciaire • 14.12.2009

    Selon Jean-Paul Darneau, bien que l’article préliminaire du CPP prévoit une procédure contradictoire, l’expertise pénale ne l’est pas encore...

  • CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

    Les conventions mises en place par les assureurs pour améliorer

    Assurances • 14.12.2009

    L’auteur expose ici l’essentiel du système conventionnel mis en place entre des sociétés d’assurance au cours des dernières décennies en vue d’une meilleure gestion des sinistres tant pour elles-mêmes que pour leurs assurés. Porter ce dispositif à la connaissance de toute personne concernée par l’expertise nous a semblé un élément de formation fort utile.

  • juridique et judiciaire

    L'expertise d'assurance IARD

    Non judiciaires • 14.12.2009

    L’expertise d’assurance Incendie accidents et risques divers (IARD) peut revêtir plusieurs formes. En l’absence de tiers concerné par le sinistre, l’expertise amiable entre l’assureur et son assuré sera soit unique soit contradictoire en fonction des termes des conditions générales du contrat d’assurance; le contrat pourra même prévoir qu’en cas de désaccord entre les parties, il pourra être fait...

  • juridique et judiciaire

    La tierce consignation

    Non judiciaires • 14.12.2009

    La Tierce Consignation est un moyen moderne de régler un conflit concernant des marchandises transportées lorsque le destinataire est défaillant...

  • scientifique et technique

    L'indemnisation du préjudice économique

    Comptabilité, Finances • 14.12.2009

    La comparaison de l’indemnisation du préjudice économique en Espagne et en France repose sur le respect de l’article 6 de la CEDH et le principe du contradictoire. Dans les deux systèmes judiciaires, c’est sur les parties que repose la charge de la preuve et le juge doit apprécier les éléments qui lui sont soumis sans avoir pour mission de procéder lui-même à des recherches. Il peut recourir à un...

  • CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

    La personnalité de l'expert

    Généralités • 14.12.2009

    De façon originale, mais néanmoins des plus pertinentes, l’auteur analyse les nombreux et différents comportements de l’expert judiciaire (ou non), d’abord dans le cadre de sa mission pour ce qui concerne sa désignation, son exécution technique ou la rédaction du rapport, ensuite face aux acteurs de l’expertise autres que l’expert, c’est-à-dire les parties, les avocats et les juges. Ainsi prendrez-vous...

  • La date limite de récusation de l'expert

    Généralités • 14.12.2009

    Devant la juridiction administrative où le dépôt du rapport d’expertise ne constitue pas une date butoir pour la récusation, l’expert court un risque aggravé dans le temps. Plus que jamais, il lui importe de faire part aux parties, dès le début de l’expertise, des éléments qui pourraient éventuellement les amener à le récuser, par analogie aux dispositions de l’article 1452 du NCPC en matière d’arbitrage.

  • CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

    Pour une expertise incontestable

    Généralités • 14.12.2009

    Sensibilisés par la sinistralité médicale, en particulier obstétricale, mais aussi par le fait que l’expertise est l’un des facteurs permettant de l’expliquer, les auteurs déplorent que l’évaluation des pratiques professionnelles des experts judiciaires et extrajudiciaires ne soient pas légalement obligatoires, afin d’assurer la meilleure qualité possible de l’expertise. Cette problématique transposable...

  • CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

    L' infaillibilité expertale

    Généralités • 14.12.2009

    L’expertise scientifique et technique est-elle une entreprise trop complexe pour être laissée à ceux qui savent ? Attaquée de toutes parts, cette activité doit être défendue avec de bons arguments. C’est un service à rendre à la justice et à tous les justiciables. La compétence scientifique et technique de l’expert est d’évidence la première qualité qui doit être exigée. C’est pourtant celle qui est...

  • CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

    Rapport d'expertise et dénonciation calomnieuse

    Pénal • 14.12.2009

    L’auteur rappelle ici, à l’appui de deux décisions rendues par le juge d’instruction de Monaco en 2004, qu’un expert ne peut être poursuivi pour dénonciation calomnieuse et mensongère sur le fondement d’éléments révélés dans son rapport.

  • CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

    Expert et risque médiatique : après Outreau

    Généralités • 14.12.2009

    La décision ci-après met un terme à la polémique suscitée par les déclarations d’un expert dans le cadre de l’affaire d’Outreau. Tout comme le juge, l’expert est sans cesse confronté au risque de harcèlement des médias. Il doit toujours se garder de succomber à la pression de ceux-ci.

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