Chronique juridique et judiciaire
La liberté des experts : problème ou solution ?
La liberté ou plus exactement les libertés des experts posent de réels problèmes, surtout à un moment où ils sont à la fois de plus en plus sollicités et de plus en plus critiqués. La solution proposée par l’auteur pour répondre à cette problématique pourrait être de reconnaître juridiquement cette liberté.
À propos de questions déjà ébauchées...
... , jamais résolues. L’auteur énumère ici une série de questions et de pistes de réflexion concernant l’expertise et les experts… C’est une sorte de feuille de route des points à traiter et si possible à résoudre.
La déjudiciarisation de la preuve
La conférence de consensus sur l’expertise civile judiciaire a ouvert un débat doctrinal sur la déjudiciarisation de l’expertise et la notion de contractualisation entre les parties et l’expert. Dans cet article, les auteurs développent les arguments en sa faveur dans le cadre de l’article 145 du NCPC.
L'avocat et l'expertise judiciaire ou privée de demain
Cet article est une affirmation de plus, parfaitement claire, des rôles différents et complémentaires de l’avocat et de l’expert, de l’expert et pas du « consultant ».
À propos des relations juristes d'entreprise et expertises
Interrogé sur les attentes du juriste d’entreprise lorsqu’avant un procès, il fait appel à un expert sur le plan technique, H.-M. Siraga dit l’intérêt très positif d’une telle démarche en vue d’obtenir non pas « un conseil, mais une opinion impartiale et parfaitement objective»; interrogé également sur l’expert de partie et son éventuelle position de défenseur, il répond sans détour que «un expert...
De la lex experti à l'expert sans frontières
La spécificité des droits nationaux et de leurs règles de procédure pose des problèmes dont les répercussions influent sur les expertises internationales, quand elles sont ordonnées par une juridiction...
Action en responsabilité civile contre l'expert, vers une nouvelle prescription
Une proposition de loi votée par le Sénat le 21 novembre 2007 envisage la modification de la durée de prescription de droit commun à cinq ans...
Rapport d'expertise et principe de contradiction
Cet article est un rappel à la loi sur trois points : l’expert judiciaire est expert du juge et pas expert de partie ; la contradiction fondement de notre justice démocratique est valable pour l’expert comme pour le juge; le pré-rapport n’est pas une obligation légale.
Pour une théorie juridique de l'expertise
À partir de la diversité des contextes d’expertise (juridictionnels, amiables ou publiques), l’auteur montre ici la pertinence d’asseoir tous les types d’expertise sur une théorie juridique commune. La notion juridique d’expertise est délimitée par l’existence d’une procédure de prise de décision (quelle que soit la finalité de cette dernière) et par le lien qui se noue entre l’expert et le commanditaire...
L'évolution du caractère contradictoire...
... dans l’expertise pénale après la loi du 5 mars 2007. La loi du 5 mars 2007 a intégré le principe du contradictoire dans l’expertise pénale à laquelle il ne participait pas. Si les droits de la défense et l’égalité des armes s’en trouvent mieux garantis, il ne faut pas croire qu’elle est devenue pour autant superposable à l’expertise civile. En effet, il faut noter par exemple que malgré les nouvelles...
La protection des majeurs vulnérables
L'auteur nous propose ici une étude approfondie de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection des majeurs. Ce texte important, depuis longtemps attendu, présente de nombreuses avancées, dont deux innovations majeures : une « mesure d'accompagnement social personnalisé » qui est un dispositif de protection hors Code civil, et « un mandat de protection future » pour la personne protégée...
Rapport d'expertise automobile...
... Intérêts pour les professionnels du droit. La présente étude est construite à travers plusieurs exemples pris dans la gestion des sinistres automobiles et dans le contentieux de la responsabilité civile et pénale des accidents de la circulation. Elle illustre l’intérêt que représente, pour tous les professionnels du droit, l’intervention poussée de l’expert en automobile dans les domaines mécaniques...
Nullité de l'expertise...
... et droit de l’expert à rémunération. L’auteur rapporte ici un jugement qui est l’épilogue d’un long roman judiciaire, au terme duquel il est jugé que «l’annulation d’un rapport d’expertise pour non respect du contradictoire n’entraîne pas ipso facto l’annulation de la rémunération de l’expert.» L’auteur en profite également pour rappeler que l’expert n’a pas la qualité de tiers, au sens de l’article...
Médiation et expertise
Si l’expertise a pour finalité de rechercher des solutions à des problèmes techniques, l’expert se trouve, en cas de conflit, dans une situation favorable pour permettre une conciliation entre les parties. L’expert doit ainsi pouvoir faire œuvre de médiation.
La lecture du rapport d'expertise par le magistrat
Les problèmes posés au juge par la lecture d’un rapport d’expertise sont ici abordés sous deux angles : judiciaire puis intellectuel. L’auteur rappelle d’abord les libertés et les contraintes du magistrat vis-à-vis du rapport, puis envisage les attitudes de l’expert au cours de sa mission, le contenu de son rapport, et l’intervention éventuelle de ce-dernier après sa déposition.
La réforme des successions et des libéralités
Constituant en apparence une mise à jour superficielle du droit des successions, la réforme du 26 juin 2006, qui remplace ou modifie près de 200 articles du Code civil, non seulement met en place des instruments nouveaux et opportuns, mais engendre aussi quelques bouleversements dont on mesurera l’importance dans les années à venir. Le droit des successions et des libéralités constitue l’une des...
L'expert condamné pour avoir été agressé...
... Ou l'absurdité de la logique. Lorsqu’un expert a été agressé au cours d’une mission, il est normal qu’il s’en plaigne à l’autorité compétente, mais en même temps, il devrait se déporter ; en l’occurrence, ayant formellement été autorisé à continuer sa mission, la Cour de cassation a néanmoins jugé qu’il y avait lieu à récusation alors que l’expertise était terminée. L’expert, créancier de dommages...
Agression contre l'expert : suite, mais pas fin
Dans une affaire commentée en mars 2006 par Gérard Rousseau, le sort de l’expert agressé par une partie apparaissait bien sombre au cas où la récusation serait finalement prononcée...
Cession des droits sociaux : intervention d'un expert
En cas de cession des titres d’une société, cédant et cessionnaire peuvent s’en remettre à un tiers pour fixer le prix définitif de la cession...
Le coût de la prestation de l'expert à l'audience pénale...
... et l’ordre public économique : en marge de l’article R.112 du Code de procédure pénale. Les tarifications établies par le Code de procédure pénale pour certaines expertises et les audiences des experts au tribunal provoquent, quand elles sont strictement appliquées, une discrimination financière au détriment des experts relevant des professions libérales. Elles paraissent en contradiction avec...
Le point de vue d'un institutionnel européen
C'est un très grand privilège que nous avons d'accueillir maintenant monsieur Michel de Salvia. Docteur en droit de l'Institut d'études juridiques de Strasbourg, monsieur de Salvia fait une brillante carrière au Conseil de l'Europe. À l'heure actuelle, il est juristeconsulte de la Cour européenne des droits de l'homme. C'est la raison pour laquelle nous sommes particulièrement heureux de...
Expert judiciaire et assistant technique
L ’auteur précise ici la dénomination applicable en matière judiciaire, d’une part à l’expert désigné par le juge et d’autre part au technicien désigné par les parties au titre d’assistant technique ; dépassant le cadre purement sémantique de ces dénominations, il souligne en outre la possibilité pour ce dernier d’être par ailleurs inscrit sur une liste judiciaire et fait un clin d’œil au fait que...
L'expert et la garantie des vices cachés en droit maritime
Les contrats de construction et de vente du navire obligent le vendeur à délivrer une chose conforme et à garantir les vices cachés. Quand il y a litige, l’expert y est étroitement impliqué, au moins parce que la complexité des techniques et la diversité des spécialités font de lui un homme indispensable. Mais le rôle de celui qui ne doit pas dire le droit va-t-il devenir prédominant ?Et que reste-t-il...
La charte de l'environnement : nouveau champ pour l'expertise
La charte de l’environnement fera bientôt l’objet d’une intégration dans la Constitution. Rappel des principes fondamentaux, elle ouvre aussi un vaste champ pour les experts. Frontaliers du fait et du droit, parfois accusés sommairement d’être un obstacle à la célérité des procédures, ils peuvent être les découvreurs ou les garants d’un équilibre indispensable au respect de l’environnement et de...
Effectivité de la protection en matière des droits d'auteur sur dessins textiles
À propos de la protection du droit d’auteur en matière textile, il est exposé ici, du point de vue juridique divers éléments d’appréciation pour ou contre l’existence d’une contrefaçon...
Introduction à la cybercriminalité
La cybercriminalité peut définir la délinquance et la criminalité liées aux nouvelles technologies de l'information et de la communication dites NTIC. L'informatique peut être, soit l'objet même du délit, soit le moyen de sa commission . Dans le premier cas il s’agira d’atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données. Dans le second cas d’une criminalité ou délinquance traditionnelles...