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De l'expertise à la maîtrise d'œuvre

Revue Experts numéro 65 | Paru le : 16.12.2009

À l’appui d’une décision récente d’une juridiction du 1er degré, l’auteur nous rappelle que le juge ne peut, sans excéder les limites de ses pouvoirs, confier à un expert une mission de maîtrise d’œuvre d’essence contractuelle.

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