Menu

Petits litiges : le règlement européen du 11 juillet 2007

Revue Experts numéro 80 | Paru le : 15.12.2009

L’auteur expose la procédure qui pourra être utilisée à compter du 1er janvier 2009 pour le règlement des petits litiges...

Identifiez-vous

Articles connexes sur le même thème

Projet Find an Expert II : la convergence des nomenclatures d’experts judiciaires

Paru le 18.10.2022
FINDEX II : un nouveau projet européen, vers la convergence des listes d’experts

Paru le 22.02.2022
La connaissance technique et scientifique de l’expert n’a pas de frontières

Paru le 02.08.2021

Articles les plus lus

Le conflit d’intérêts : nouveau cas de récusation

Paru le 01.04.2020
L’expert face au conflit d’intérêts

Paru le 01.04.2020
La responsabilité aéronautique

Paru le 01.04.2020