Economie de l'expertise
Vers une augmentation constante du coût de l'expertise
Abordant les domaines judiciaire, privé et public, le texte dresse un état des lieux et une prospective relatifs aux coûts de l'expertise, toujours croissants dans un monde où les restrictions budgétaires ne cessent d'augmenter.
La rémunération de l'expert et le prix de l'expertise
L'auteur explore divers aspects ayant trait à la rémunération de l'expert et au prix de l'expertise : rapport entre le prix de celle-ci et celui des prestations de l’activité professionnelle principale, cadre d’exercice professionnel, composantes du coût de l’expertise, prix de l’heure d’expert, comparaison avec les rémunérations des professionnels, méthode de fixation du prix de l’heure en fonction...
Flash Euro pour l'activité spécifique d'expert judiciaire
Quelques semaines avant le passage à l'Euro, cet article propose aux Experts quelques mesures simples : - les règles d'arrondi, - la fixation des honoraires en Euro, - la coexistance des francs et des Euros dans les rapports d'expertise pour les comptes entre les parties et les calculs de préjudice.
La trésorerie du Cabinet de l'Expert Judiciaire
Accepter une mission d'expertise, c'est accepter de connaître des aléas de trésorerie liés à la complexité de la procédure et aux comportements de ses multiples acteurs.
Les tribulations d'un expert judiciaire
L’étude de cette affaire est intéressante à plusieurs titres : - elle constate le rejet du recours en contestation d’honoraires pour irrecevabilité, la preuve de l’accomplissement de l’article 715-2 du NCPC n’étant pas apportée (Arrêt C.A. Bastia - Civ. 18 nov. 1998) ; - elle conduit à une réflexion sur les articles 714 - 715 - 718 et 724 du NCPC qui concernent la notification des honoraires d’experts...
L'expert-cible, une entrave au cours du procès
L’expert-cible, une entrave au cours du procès Jugement* et commentaire * Ce jugement étant frappé d’appel nous informerons ultérieurement nos lecteurs de la teneur de l’arrêt à intervenir - NDLR Dans un récent article, Monsieur Gérard ROUSSEAU, Président de la Compagnie des Experts près la Cour d’appel de POITIERS, avait brièvement mis en évidence la “possible perversion” du contradictoire dans...
L'interprofessionnalité en marche
L'auteur présente "L'association pour le rapprochement du Droit et du Chiffre" (ARDEL) créée dans la région Nord-Pas de Calais en 1994. Cette association composée de professionnels du droit et du chiffre a pour objet d'apporter aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d'activité, "les meilleurs conseils dans un esprit de complémentarité et d'excellence".
Les tribulations d'un expert judiciaire
L’expert judiciaire qui, dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, se heurte à l’insolvabilité du débiteur des frais et honoraires, peut, sous certaines conditions, en obtenir l’avance par le Trésor public conformément à l’art 627.3 du Nouveau Code de commerce (ancien art. 215 de la loi du 25 janvier 1985).
Les composantes du coût de l'expertise
A l'occasion du colloque de la FNCEJ du 20 novembre 1998 l'auteur a rappelé à titre de préambule que l'activité expertale était le plus souvent le complément d'une activité principale, qu'elle générait une série de charges souvent incompressibles et qu'il n'y avait pas de "coût standard de l'expertise judiciaire, mais bien au contraire des coûts différents suivant la spécialité de l'expert, suivant...
Coût de l'expertise - composantes, enjeux et réalités -
Rapide synthèse de ce colloque sur le coût de l'expertise à l'occasion duquel plusieurs orateurs ont exposé les problèmes propres à leur domaine d'activité
Rappel des textes régissant les honoraires et frais d'expertise
Se référant au décret n° 89-511 du 20 juillet 1989 modifiant le décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975, l'auteur rappelle les articles du NCPC régissant les frais et honoraires des experts, à savoir les articles 248, 267, 269, 270, 271, 280, 284, 714 et 715, ainsi que ceux consacrés aux contestations relatives aux rémunérations des techniciens, c'est à dire les articles 724 et 725.
Le coût de la prestation de l'expert à l'audience pénale...
... et l’ordre public économique : en marge de l’article R.112 du Code de procédure pénale. Les tarifications établies par le Code de procédure pénale pour certaines expertises et les audiences des experts au tribunal provoquent, quand elles sont strictement appliquées, une discrimination financière au détriment des experts relevant des professions libérales. Elles paraissent en contradiction avec...
La loi Dailly au service des règlements des honoraires ...
... de l’expert judiciaire Les honoraires relatifs aux missions d’expertises judiciaires ne sont pas toujours perçus dans des délais courts et raisonnables. Pour pallier les pics de trésorerie qui peuvent en découler, l’auteur de cet article nous explique dans quelles mesures l’application de la loi Dailly peut y remédier.
L'organisation d'un cabinet d'expertise judiciaire
L’expert judiciaire n’exerce ni un métier, ni une profession mais une fonction qui supporte cependant les charges d’une profession libérale. L’expert doit allier à sa compétence technique une totale indépendance, une disponibilité et des moyens suffisants pour assurer les missions qui lui sont confiées dont certaines peuvent prendre des dimensions importantes en raison de l’échelle des litiges et désordres...
Le devis préalable en expertise judiciaire pénale
Le décret du 18 mars 1999 instaurant le devis préalable concernant les expertises pénales dépassant la somme de 450 e n’est pas toujours appliqué par les experts et imposé par les magistrats et régies. La mise en place de la LOLF au 1er janvier 2006 rappelle sa nécessité et son obligation. L’auteur fait le bilan des cinq années écoulées, et nous fait part de son expérience et des règles concernant...