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Pour une théorie juridique de l'expertise

Revue Experts numéro 77 | Paru le : 18.12.2009

À partir de la diversité des contextes d’expertise (juridictionnels, amiables ou publiques), l’auteur montre ici la pertinence d’asseoir tous les types d’expertise sur une théorie juridique commune. La notion juridique d’expertise est délimitée par l’existence d’une procédure de prise de décision (quelle que soit la finalité de cette dernière) et par le lien qui se noue entre l’expert et le commanditaire de l’expertise. Le régime juridique de l’expertise est envisagé dans la perspective des lignes de force d’un statut commun dont certaines sont envisagées de façon novatrice.

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