Informatique et nouvelles technologies
La place des algorithmes et les exigences face à la complexité et à la convergence technologique
Les systèmes deviennent extrêmement complexes et leur caractère critique repose sur leur impact global. Alors que la tendance est forte de centrer le débat sur les algorithmes, il sera montré qu'il sont à appréhender dans un contexte global prenant en compte la multiplicité des acteurs et la diversité des modules, des interfaces et des...
La nouvelle carte d’expert
Comment se déroule la dématérialisation du côté des experts de justice ? La chancellerie a confié au CNCEJ le soin d’établir des « cartes à puces d’expert », devenues « le support du certificat électronique destiné à leur permettre de gérer des expertises par voie électronique ». L'auteur explique l'historique de cette carte, et les enjeux actuels qu'elle porte.
Introduction à la cybercriminalité
La cybercriminalité peut définir la délinquance et la criminalité liées aux nouvelles technologies de l'information et de la communication dites NTIC. L'informatique peut être, soit l'objet même du délit, soit le moyen de sa commission . Dans le premier cas il s’agira d’atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données. Dans le second cas d’une criminalité ou délinquance traditionnelles...
La Police Nationale et la criminalité informatique
La lutte contre la criminalité informatique (toute action intentionnelle illégale dans laquelle un ordinateur est l'instrument ou l'objet du délit) a nécessité des adaptations législatives et policières. En 1994 a été créée la Brigade Centrale de Répression de la. Criminalité Informatique qui a une compétence nationale (enquêtes judiciaires, assistance technique d'autres services de police, rôle...
Esquisse d'un droit de l'imagerie numérique
L'auteur étudie les problèmes posés par les banques (ou bases) d'images. Il traite d'abord de leur constitution qui pose 2 problèmes également abordés, d'une part l'enregistrement des images avec risque de constituer une atteinte au droit d'auteur ou au droit à l'image, d'autre part le traitement des images qui pose des problèmes juridiques à l'égard de l'auteur et du public, problèmes qui dépendent...
Introduction à la cybercriminalité
La cybercriminalité peut définir la délinquance et la criminalité liées aux nouvelles technologies de l'information et de la communication dites NTIC. L'informatique peut être, soit l'objet même du délit, soit le moyen de sa commission . Dans le premier cas il s’agira d’atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données. Dans le second cas d’une criminalité ou délinquance traditionnelles...
chronique juridique et judiciaire
La sphère foncière fait peau neuve
Du fait de la dématérialisation des informations, des bouleversements sont intervenus au sein des deux piliers du domaine foncier, la conservation des hypothèques et le cadastre...