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Aperçu du droit de la responsabilité administrative

Revue Experts numéro 25 | Paru le : 29.12.2009

Après avoir rapidement rappelé que jusqu'à la seconde moitié du XIXème Siècle, la seule idée de la responsabilité de l'administration apparaissait comme une hérésie, l'auteur expose que la célèbre décision BLANCO (TC-8 février 1873, Rec 1) peut être considérée comme la pierre angulaire du droit administratif...

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