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L'expertise pénale

Revue Experts numéro 3 | Paru le : 28.12.2009

Après avoir rappelé que le procès pénal concourt à l'administration de la preuve par la réunion des 3 éléments constitutifs d'une infraction (légal, matériel et moral), et précisé que "l'expertise est l'un des modes d'aération de la preuve", "en expansion", puis énuméré ses divers champs d'application, l'auteur analyse l'expertise pénale en vigueur selon l'ordonnance du 4 juin 1960, modifiée par la loi du 30 décembre 1985, expertise non contradictoire, de type inquisitoire, traitant successivement dans cette première partie d'abord de l'insertion des examens techniques et scientifiques dans le processus pénal, ensuite de l'expertise proprement dite et plus précisément de la mission d'expertise (autorités compétentes, choix de l'expert, rédaction de la mission, délai), réservant pour la 2ème partie (N° 4, revue Experts) les travaux d'expertise.

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